‹ Étude historique sur la législation des concordatsChapitre 10 sur 21 · ARTICLE II · texte numérisé non relu

ARTICLE II

Concordats issus des conciles de Constance et de Bâle

54, Les concordats que nous avons analysés jusqu'ici présentent tous un caractère commun: ils tranchent des questions spéciales plus ou moins nombreuses ; mais ils ne règlent pas l’ensemble des rapports de l'Eglise et des Etats. Ils présentent donc, à notre point de vue, moins d'intérêt que les grands concordats du xv° et du début du xvit siècle, où nous allons trouver les éléments principaux de la législation ecclésiastique de plusieurs Etats de l’Europe, et surtout de la France et de l'Allemagne.

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Concordats issus du concile de Constance (1)

55. Le concile de Constance fut ouvert le 5 novembre 1414 par le pape Jean XXIII. Il se proposait une

(1) Nous ne pensons pas devoir nous excuser d'avoir mis très largement à contribution le livre de M. Hübler (Die Constanzer Reformation und die Concordate von 1415).

triple tâche: la lutte contre l’hérésie {causa fidei), l'extinction du schisme {causa unionis), la réforme de la discipline ecclésiastique {causa reformationtis).

Mais avant qu'aucun de ces trois points püt être examiné, une question préliminaire se posa : Fallaitil voter par têtes, conformément à l’ancienne coutume, ou par nations ? La seconde solution fut adoptée le 7 février 1415. « Les diverses nations (1) tenaient « leurs assemblées séparées et se communiquaient « leurs résolutions. Quand on était tombé d'accord, « on réunissait une congrégation générale, dans « laquelle chaque nation n'avait qu'une voix. Le « décret de la majorité des nations était publié dans « la session suivante, comme décret du-concile (2). »

Cette décision, prise pour faire échec au parti pon tifical, fut suivie de la fuite de Jean XXIII. Le concile déposa le pontife (29 mai 1415); peu de temps après, il reçut l’abdication volontaire du second prétendant à la papauté, Grégoire XII (4 juillet 1415); et le 18 juillet de la même année, le roi Sigismond partait en Espagne, pour solliciter l’abdication de Benoit XIII. Ainsi le concile comptait éteindre le schisme, en écartant les trois concurrents, pour procéder à une nouvelle élection.

Une commission fut nommée le 6 avril 1415 en vue de l'extinction de l'hérésie. Ses travaux abouti-

(1) Primitivement : l'Allemagne, la France, l'Angleterre, l'Italie : plus tard, l'Espagne.

(2) Hergenræther, op. cit., 4° vol. P. 549.

rent le 17 avril à la condamnation de Wiclef, et le 26 juin à l'exécution de Jean Huss.

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