Restait la causa reformationis

. Trois commissions furent successivement nommées à cet effet. Les deux premières (1415 et 1417) n’abouurent pas. Le schisme, les discussions sur l’ordre des travaux, les rivalités paralysèrent leur action (1).

L'élection du pape Martin V {11 novembre 1417 et l'extinction plus ou moins définitive du schisme furent le prélude de nouvelles négociations. Quelques jours après l'élection, une troisième commission fut chargée de préparer des décrets de réforme.

Cette commission comprit l'impossibilité d’une réforme générale du clergé catholique, surtout lorsqu'il fallait la faire accepter par les représentants des diverses nations siégeant séparés, et soutenant des intérêts plus ou moins contraires, Les nations représentées au concile se prononcèrent aussi contre cette réforme générale. etadressèrent au pape une demande, qui tendait à laisser à chaque nation le soin de réformer son propre clergé, la papauté ne se réservant qu'un droit de haute direction.

Martin V hésita. Avant de céder aux sollicitations qui lui étaient adressées, 1l voulut faire une dernière tentative de réforme générale. Au début de l’année 1418, parut une responsio domini Papæ Mar-

(1) Consulter sur ces deux commission:, Hübier, op. cit., pp. 6 et suiv.

lint in generali concilio Constantiensi super reformalione capitulorum in eodem concilio per decretum statutorum per modum avisamenti nationibus. Le pape modifiait les décrets de réforme antérieurs du concile, et proposait aux nations de les adopter avec cette nouvelle rédaction (1).

Cet acte, loin de réaliser les espérances de son auteur, souleva les plus vives protestations : les membres du concile ne voulaient pas de réforme générale; et des amendements nombreux fur nt déposés.

57. Dès lors on abandonna définitivement le projet d'une réforme générale du clergé. Le concile, d'accord avec le pape, divisa en deux parties la tâche qu'il avait assumée. Certaines réformes, sur lesquelles l'accord avait pu se faire entre les nations, furent arrêtées par voie de législation générale. Les autres donnèrent lieu à des concordats entre Martin V et les nations représentées au concile.

Le 21 mars 1418, le concile publia. dans sa quarante-troisième session, sept décrets tenfermant les réformes communes {2}. La mème année, trois concordats furent passés : le premier, avec la nation allemande, qui comprenait la Pologne, la Hongrie et la

(1) Nous désignerons couramment cette responsi0 du nom d'acte de réforme de Martin V.

(2) Voici les titres des sept décrets : 1. De exemtionibus. — 2. De uniom bus et incorporationibus. — 3. De fructibus medii temporis. — 4. De simonia. — 5. De dispensationibus. — 6. De decimis et aliis Oneribus. — 7. De vita et honestate clericorum.

Scandinavie ; le second avec les nations latines, la France, l'Italie et l'Espagne (1); le troisième avec l'Angleterre (2).

Les deux premiers n'étaientconclus que pour cinq ans (3); le concordat anglais, au contraire, devait être permanent.

58. Avant d'analyser les trois documents, il nous faut dire queile fut leur destinée dans les divers Etats.

France. — La convention de 1418 n'avait pas été conclue avec le gouvernement français, mais avec les membres français du concile de Constance. Elle ne constituait donc pas encore un véritable concordat, et ne pouvait le devenir que par la confirmation royale.

Or, depuis plusieurs années, le gouvernement avait entrepris en même temps que le concile, mais en dehors de lui, de réformer certains points de la législation ecclésiastique de la France. Deux ordonnances avaient été rendues dans ce but, au moment même

(r) M. Hübler l'appelle « concordat romain ».

(2) Ces concordats sont assez peu connus. Les manuscrits n’ont été retrouvés qu'à la fin du xvin* siècle. Les textes sont rapportés dans l'ouvrage de M. Hübler. Nussi n'en fait pas mention. Le concordat allemand est inséré dans les Fontes juris ecclesiastici de Walter et dans le recueil de concordats de Münch.

(3) On avait décidé la périodicité des conciles, et la prochaine assemblée devait se tenir dans cinq ans.

où se négociait le concordat {mars et avril 1418) (1). Le gouvernement français avait donc à choisir entre les édits de 1418, inspirés de la doctrine gallicane, et le concordat de Constance, dont le Saint-Siège demandait l'exécution.

A ce moment, Charles VI était roi de France, et le dauphin gouvernait le royaume sous le nom de lieutenant-général du royaume. En fait la France était divisée entre deux souverains: le duc de Bourgogne, vainqueur du dauphin, régnait à Paris; Charles VIT, réfugié à Bourges, régnait dans le midi.

Le duc de Bourgogne avait dû en bonne partie son triomphe aux efforts des légats du Saint-Siège. Il se hâta d'exprimer sa reconnaissance, en faisant signer par le roi la révocation des édits de mars et d’avril 1418 (9 septembre 1418). Le Parlement refusa trois fois de suite l'enregistrement des lettres révocatoires, malgré les injonctions formelles du roi, malgré la promesse des légats de négocier la paix entre la France et l'Angleterre, si le Parlement enregistrait. Le 51 mars suivant, des commissaires royaux se présentèrent au Parlement, firent donner lecture de l'ordonnance, et en ordonnèrent l'enregistrement (2).

La révocation des ordonnances de mars et d'avril

(1) Ordonnances pour les libertés de l'église gallicane dans Fontanon, Edicts et Ordonnances des Rois de France, tome IV, pp. 1224 ets 1225,

(2) Le Parlement contesta dès le léndemain la validité de l'enregistrement (Hübler, op. cit., p. 294). — On trouvera les lettres révocatoires dans les Ordonnances du Louvre, tome X, P. 471).

1418 entraina la mise en vigueur du concordat. Le concordat ne fut pas enregistré, mais on dut l’appli quer comme une loi de l'Eglise qui était censée ne plus se heurter aux dispositions contraires de la législation séculière (1).

Tel était l’état de choses au moment où le duc de Bourgogne recut la mort. Ce meurtre ne releva pas la cause du dauphin. Bientôt le traité de Troyes vint consacrer la conquête anglaise. En vertu de cetraité, Henri V épousait Catherine de France; il était nommé régent du royaume jusqu’à la mort de Charles VI; et après cette mort, il devait hériter de la couronne de France et la transmettre à ses enfants, à l'exclusion du dauphin {1420!.

La victoire anglaise fut un nouveau coup porté aux libertés de l’église gallicane et aux ordonnances de mars et d'avril 1418. Le 26 novembre 1425, une ordonnance de Henri VI « roi de France et d'Angleterre », ordonnance rendue à la suite d’un nouvel échange de vues avec le pape Martin V, vint proroger les dispositions du concordat de Constance touchant la collation des bénéfices. Elle fut enregistrée par le Parlement (2).

(1) Telle était manifestement la portée de l’abrogation des ordonnances de mars et avril 1418. Ce concordat présente donc un caractère tout particulier. Sa forme diffère des trois types principaux décrits dans notre introduction. Elle consiste dans une convention entre le Saint-Siège et les représentants du clergé français au concile de Constance, convention reconnue tacitement par le gouvernement.

(2) Ordonnances du Louvre, tome XII, p. 107.

59. Les destinées du concordat ne furent pas sensiblement différentes dans la partie de la France qui demeura soustraite au gouvernement du duc de Bourgogne et des rois d'Angleterre. La législation gallicane et les édits de mars et d'avril 1418 demeurèrent d'abord en vigueur. Une nouvelle ordonnance de Charles VIT en confirma les dispositions le 8 février 142201);

Pourtant, un peu plus tard, Charles VII dut céder. Sous l'empire des dangers toujours croissants de l’invasion anglaise, il entra en négociations avec le Saint- Siège. Déchu du trône par le traité de Troyes, il acheta au pape sa reconnaissance comme roi de France par une ordonnance du 10 février 1424 qui décidait :

Ut omnia quæcumgne mandata in debita forma et rescripla apostolica a die exhibitionis præsentium fuerunt eidem summo Pontifici concessa, bullæque et processus inde seculi locum executionis habeant in Regno ac Delphinatu nostris ac eisdem debite per eos ad quos spectat pareatur et efficaciter intendatur, tam in beneficiorum collatione, quam jurisdictionis Apostolicæ poteslalis exercitio, etc. (2).

Ainsi, dans le midi comme dans le nord, le concordat était reçu, sinon en tant que concordat, du moins en tant que loi de l'Eglise.

(1) Fontanon, tome IV, p. 1226.

(2) Cette ordonnance est insérée dans Fontanon, tome IV, Pre sous le titre suivant : Lettres obtenues par surprise au préjudice des-

dites libertez (de l’église gallicane).

Après avoir rapporté cette ordonnance, Fontanon ajoute qu'elle ne fut ni enregistrée (1) ni exécutée.

Charles VII entreprit dès lors de nouvelles démarches afin d'obtenir du pape quelques concessions de nature à satisfaire le Parlement. Une bulle du 20 août 1426 reconnut toutes les collations de bénéfices faites antérieurement, d’après les édits de 1418, moyennant l'acceptation pour l'avenir des règles du concile de Constance. Une ordonnance du 24 novembre de la mème année accueillit cette transaction, et fut enregistrée par le Parlement de Poitiers, de expresso mandato Regis (2).

Peut-être Charles VII ne tint-il jamais la main à l'exécution de l'ordonnance de 1426 et du concordat. En tous cas, revenu à meilleure fortune, il ne tarda pas à revendiquer à nouveau les libertés de l'église gallicane ; c’est lui qui, douze ans plus tard, devait rendre la fameuse pragmatique sanction (3).

60. Espagne et Italie. — Jusqu'à ces derniers temps, on regardait comme perdus les concordats espagnol et italien. M. Hübler a démontré que « le soi-disant con- « cordat français ne renferme pas exclusivement les « conventions de Martin V avec la nation française, « touchant la discipline ecclésiastique ; 1l s'étend à

(1) Elie avait été présentée au Parlement installé à Poitiers.

(2) Ordonnances du Louvre, t. XIII, p. 123.

(3) Voir dans Hübler, op. cit., pp. 302 et suiv., la critique de l'opinion d'après laquelle le concordat de Constance n'aurait jamais reçu d'application en France.

« l'Espagne et à l'Italie, et forme le résultat des négo- « ciations de la curie romaine avec les trois nations « latines confédérées (1). »

Mais, en même temps, M. Hübler constate que l’on ignore les destinées du concordat romain en Espagne et en Italie (2).

61. Allemagne. — Le concordat français offre déjà un aspect assez singulier ; et l’on serait tenté de lui refuser le nom de concordat, si l’on jugeait des choses du xv® siècle avec les idées modernes ; il résulte d’un accord entre le Saint-Siège et les membres français du concile de Constance, accord ratifié plus ou moins volontiers par la royauté. Le caractère du concordat allemand est plus singulier encore. Le concordat allemand n'a jamais reçu la confirmation du gouvernement ; ce n'est pas un contrat entre le Saint-Siège et l'empire, mais entre le Saint-Siège et le clergé allemand, représentant la nation allemande au point de vue spirituel :

Et reverendos patres prælatos nec non egregios et circumspeclos viros ambassialores procuralores doclores el magistros ceterosque venerabilem nationem Germanicam in generali Constantiensi concilio repræsentantes (3)

(DO PAR IN NDMRTe

(2) Op. cit, pp. 313 et 314. Nous n'avons pas trouvé de renseignements sur ce point dans la Bibliotheca hispana vetus d'Antonio.

(3) Les évêques traitent à Constance avec le pape, comme représentants de l'Etat ; nous avons vu, en d’autres circonstances, des pré-

Comment une semblable représentation du peuple allemand était-elle possible en dehors du gouvernement ? Il faut évidemment l'expliquer par une conception spéciale des rapports de l'Eglise et de l'Etat. Au début du xv° siècle, les matières traitées dans le concordat de Constance, la collation des bénéfices elle-même, étaient encore considérées comme purement spirituelles ; 1l appartenait donc au clergé allemand de les régler lui-mème, d'accord avec la papauté, et de soutenir ses prétentions contre la curie romaine, Tout autreétait le sentiment du gouvernement francais qui, au début de l’année 1418, avait résolu de son côté les questions soumises au concile de Constance, et affirmé par là qu'elles intéressaent le pouvoir séculier. Bientôt, d’ailleurs, l'empire se rangera à la doctrine française, et trente ans plus tard, un nouveau concordat sera passé entre le pape Nicolas V et la nation allemande, représentée non plus par ses évéques, mais par son empereur.

Quoi qu'il en soit.le concordat de 1418 futappliqué dans les pays dépendant de l'empire. Il arriva à son terme le 2 mai 1423.

62 Angleterre. — On ne possède aucun renseignement sur l’histoire du concordat anglais et son appli-

lats négocier des concordats avec les princes, à titre de représentants de l'Eglise (Voir ci-dessus, n° 53). Cette observation justifie bien l'idée

déjà exprimée que le clergé garde une sorte de position neutre entre le Saint-Siège et le gouvernement ; suivant son intérêt, il prend

parti pour l’un et pour l’autre.

cation dans l’église anglicane. M. Hübler conjecture qu'il a été admis dans les mêmes conditions que le concordat allemand, c'est-à-dire sans confirmation expresse du gouvernement anglais (1). Le concordat ne traiterait, d’après cette opinion, que des questions considérées comme exclusivement spirituelles. M. Hübler ajoute que l’on sait trop peu de chose de la législation antérieure de l’église d'Angleterre, pour Juger de l'influence exercée par le concordat (2).

63. Nous adopterons le plan suivant pour l'analyse des dispositions des trois concordats (3) : Réorganisation du collège des cardinaux. Collation des bénéfices. Annates. Juridiction contentieuse. Nous grou-

(1) Hübler, op. cit., pp. 326 et suiv. M. Hübler tire argument en faveur de cette opinion de ce que le concordat anglais a été conclu entre le pape et reverendos patres prælatos.. venerabilem nationem Anglicanam in generali Constantiensi concilio repræsentantes. La formule est identique à celle du concordat allemand; les évêques anglais devaient donc représenter la nation anglaise au même titre que les

* évêques allemands la nation allemande. L’argument n'est peut-être pas décisif : une formule semblable est employée dans le concordat français ; il est pourtant certain que celui-ci eut besoin de l'adhésion du duc de Bourgogne, de Henri V et de Charles VII.

(2) Nous n'avons pas trouvé de renseignements sur ce point dans la Bibliotheca legum de Clarke.

(3) On trouvera dans l'ouvrage de M. Hübler des tableaux synoptiques comparant : 1° Les premiers décrets de réforme du concile, décrets qui ne furent pas approuvés par la papauté. 2° L'acte de réforme de Martin V, acte qui modifiait les premiers décrets de réforme du concile, et qui fut rejeté par le concile. 3° Les sept décrets définitifs, admis par le pape et par le concile. 5° Les concordats.

perons sous le titre de sujets divers les dispositions moins importantes des trois documents.

Ï[. — Réorganisation du collège des cardinaux. — 1° Les trois concordats posent le principe que le nombre des cardinaux ne devra pas être excessif ; lesconcordats allemand et romain ajoutent que le chiffre de vingtquatre ne sera pas dépassé, si ce n'est pour donner un cardinal à une nation qui n’est pas représentée au collège des cardinaux.

2° Les trois concordats décident que les cardinaux seront choisis autant que possible dans toutes les parties de la chrétienté, de telle sorte que les dignités ecclésiastiques soient réparties équitablement entre les nations.

3° Aux termes des concordats allemand et romain, la nomination de tout nouveau cardinal sera faite d’après le consilium du collège des cardinaux ; il en sera de même de la promotion d'un cardinal à un évèché {1). Le concordat anglais exige pour la nomination d’un cardinal, non seulement le consilium, mais le consensus et assensus collegii dominorum cardinalium vel majoris partis eorumdem.

4° Enfin, les concordats romain et allemand prononcent certaines causes d'exclusion du cardinalat {le

(1) Le concordat romain prévoit une exception à cette règle : nisi dominus noster pro utilitate ecclesiæ et de consilio majoris partis cardinalium aliter usque ad duos pro semel duntaxat duxerit providendum.

118 SOLUTMIONS DES CONFEITS

fait de dépendre d’un ordre religieux (1), d’être proche parent d’un autre cardinal, etc.) Ils exigent aussi des cardinaux le doctorat en théolegie ou en droit ; cette condition n’est pourtant pas imposée aux cardinaux de stirpe regia vel ducali aut magni principis OFTTAS}

64 IT. — Collalion des bénéfices. — Les dispositions précédentes visent la représentation des églises nationales dans l'Eglise romaine ; les suivantes sont relatives aux droits du pape et de l'Eglise romaine sur les églises nationales.

Nous avons exposé, à l’occasion du concordat de Worms et du concordat portugais de 1288, les conflits relatifs à la collation desbén éfices (3) ; et nous avons trouvé dans ces conflits trois adversaires en présence : la papauté, le gouvernement, puis les électeurs pour les bénéfices électifs, les collateurs pour les bénéfices collatifs. Conclus sans l'intervention des gouvernements séculiers, les concordats de Constance ne leur confèrent aucun droit dans la collation des béné-

(1) Un seul cardinal pourra appartenir à un ordre mendiant. Nous avons signalé ci-dessus la rivalité du clergé séculier et des ordres mendiants.

(2) Pour ceux-ci, on se contente d'une litteratura competens.

Sur la réorganisation du collège des cardinaux, voir les chapitres premiers des trois concordats, et comparer l’article premier de l’acte de réforme de Martin V. Les concordats ne diffèrent pas très sensiblement, sur ce point, de l'acte de réforme.

(3) Voirnts 43 et5r.

fices (1); 1ls ne règlent que la situation respective du Saint-Siège, des ordinaires et des électeurs.

Les concordats allemand et romain renferment à ce sujet les dispositions suivantes :

1° En ce qui touche les éréches et abbayes, le principe de l'élection est maintenu. Mais le pape se réserve certains droits :

Evêchés. Le pape confirme l'élection ; il confère lui-même l'évêché. si l'élection a été faite contraire ment aux canons, ou si elle ne lui a pas été notifiée dans le délai fixé par la constitution Cupientes, de Nicolas III (2). Lors même que l'élection est jugée canonique, le pape peut, pour des raisons graves, et après avoir pris l'avis des cardinaux, écarter l'élu et procéder lui-même à la collation {3}.

Abbayes. Certaines abbayes sont exemptes de la juridiction de l'ordinaire, et relèvent directement du Saint-Siège. D’après le concordat allemand, la collation de ces abbayes appartient au pape dans les couvents de femmes {monasleria monialium) ; le pape les confère per commissionem in parlibus. Dans les couvents d'hommes, l'abbé est élu dans les mêmes conditions que l’évêque. Leconcordat romain, au contraire,

(1) Comme le fera plus tard le concordat de Bologne, par exemple.

{2} Sext. Decret.; lib. I, tit. VL-c. 16.

(3) Le concordat de Worms avait donné compétence à l'empereur pour juger les élections. Mais, dès la fin du xu° siècle, le Saint-Siège avait tenté d'attirer à son tribunal les conflits sur les élections. Le concordat de Constance consacre ce revirement (Koch, Sanctio pragmatica, p. 214, N. 10).

maintient l'élection pour toutes les abbayes exemptes tr

Quant aux abbayes non exemptes, le concordat allemand reconnait au pape le même droit que sur les évêchés (confirmation de l'élection, et, exceptionnellement, collation directe); pourtant ce droit n’appartient au Saint-Siège que sur les couvents d'hommes, et là où 1l est consacré par l’usage. Le concordat romain donne aux ordinaires le droit de confirmer l'élection aux petites abbayes, et le cas échéant de conférer lui-même ces abbayes (2); ces droits sont réservés au pape pour les riches monastères ; ils s’exercent dans les mêmes conditions que pour les évèchés.

2° Parmi les bénéfices autres que les évéchés et les abbayes, les plus importants sont laissés à la collation des chapitres {dignitales majores post pontificales in cathedralibus et principales in collegiaticis ecclesiis) (3). Les autres sont conférés alternativement par le Saint- Siège et parles ordinaires (4). On ne tient pas compte,

(1) Telle tait la solution de l'acte de réforme.

(2) Quarum fructus secundum taxationem decimæ CC librarum T'uronensium parvarum, in Itaha vero et Hispania LX librarum T'uronensium parvorum valorem annuum non excedunt. Ici encore, le concordat romain reproduit la solution de l'acte de réforme ; pourtant l'acte de réforme adoptait pour la France le chiffre de 150 livres tournois, au lieu de 200.

(3) Le concordat romain donne l'énumération suivante : De majoribus dignitatibus…. et prioratibus, decanatibus seu præposituris conventualibus habentibus numerum X religiosorum.

(4) L'acte de réforme admettait dans tous les cas le partage entre le pape et les ordinaires, le pape ayant les deux tiers des collations.

à ce point de vue, des collations faites par le pape à d'autres titres, par exemple en cas de réserve {1}.

3° Les règles qui précèdent forment en quelque sorte le droit comniun de la collation des bénéfices. Mentionnons rapidement certains droits, d’un caractère plus ou moins exceptionnel, qui sont encore reconnus au Saint-Siège: les réserves et les expectatives.

Les reserres apostoliques, — que nous avons définies à l’occasion du concordat de Worms (2), — avaient été singulièrement multipliées par la constitution Execrabilis du pape Jean XXII (3). Benoit XII, successeur de Jean XXII, apporta plusieurs changements à la législation nouvelle, par la constitution Ad reginen (4). Les deux concordats accordent au pape les réserves du jus scriptum (5) et de la constitution Ad regimen légèrement modifiée (6). Les principales réserves maintenues sont les suivantes :

a) Bénéfices et dignités vacants 1n curia (7).

(1) La collation revient toujours à l'ordinaire lorsque le pape laisse passer le délai de trois mois sans exercer son droit.

(2) Nous n'en avons parlé qu'à propos des bénéfices électifs ; mais les réserves s'étendent aussi aux bénéfices collatifs.

(3) Extrav. comm., lib. ILE, tit. I, c. 4.

(4) Extrav. comm., lib. II, tit. IL, c. 13.

(5) On entend par jus scriptum le décret de Gratien, les décrétales de Grégoire IX, le Sexte et les Clémentines, par opposition aux Æxtravagantes.

(6) Il est bon de rappeler que ces modifications n'eurent de valeur que pendant cinq ans ; il est vrai qu'elles furent renouvelces par le concordat de Vienne.

(7) L s'agit des bénéfices dont les titulaires sont morts en cour de Rome. Cette réserve fait partie du jus scriptum, en tant qu'elle s'ap-

b) Bénéfices vacants pour l’une des causes suivantes : déposition, privation de bénéfice (1), translation du titulaire à un autre bénéfice, prononcées par le pape ou en son nom (2); abandon 7 manus papæ, en cas d'élection contestée (3); cassation ou non confirmation d’une élection.

c) Bénéfices des cardinaux et des officiers de la cour pontificale (4), décédés dans l’exercice de leurs fonctions:

d) Bénéfices des légats et collecteurs envoyés par le Saint-Siège, des recteurs et trésoriers des églises envoyés à Rome en quelque lieu que soient morts ces légats, collecteurs, recteurs ou trésoriers. pendant la durée de leurs missions, avant leur retour ou leur arrivée à Rome.

e) Bénéfices des cardinaux, officiers de la cour pontificale, légats, collecteurs etc., décédés même en dehors de l’excercice de leurs fonctions ou de leurs missions, dans un lieu a curia ultra duas dictas legales non

plique aux bénéfices collatifs (Sext. Decr., lib. MEN) EN ce qui touche les bénéfices électifs, elle date de Clément V et fai partie des Extravagantes (Extrav. comm., lib. IT, tit. II, c. 3).

(1) La privation de bénéfice est une censure qui peut être, par exemple, la conséquence d'un délit commis par un bénéficier.

(2) Ainsi cette réserve ne peut s'exercer lorsque la déposition ou la privation sont encourues de plein droit ou prononcées par l’ordinaire. Cette réserve appartient au Jus scriptum (Decret. Greg. IX, HÉTAURVIL eee)

(5) L'abandon in manus papæ est le cas où les prétendants s'en remettent au choix du pape.

(4) Le texte énumère les officiers visés, et cette énumération est plus limitative que celle de la constitution Ad Regimen primitive.

distans (1), pourvu qu'ils n'y aient pas établi leur domicile (2).

Outre ces réserves énumérées par la constitution Ad regimen, le pape conserve, eu vertu du jus scriptum, la nomination des coadjuteurs (3), la collation des évêchés clero et populo christiano carentes (4), enfin la réserve jure caduci (5).

Les mandats apostoliques où expectatives (6) étaient « des rescrits pontificaux, sortes de billets au porteur, « par lesquels les papes enjoignaient aux collateurs « ordinaires de conférer tel bénéfice vacant, ou tel « bénéfice à vaquer, à une certaine personne, dans un

« certain temps, et d’une certaine manière (7) ».

(1) Par diæta, il faut entendre une journée de voyage ; la diæta legalis est fixée à vingt milles.

(2) Cette réserve, conservée dans le concordat germanique, a soulevé des discussions : les uns ne l’appliquent qu'aux bénéfices des légats, collecteurs, recteurs et trésoriers, les autres l’étendent aux cardinaux et officiers de la cour romaine (Koch, op. cit., p. 218, n. 31). Cette seconde explication nous semble d'autant mieux justifiée que nous sommes en présence d'une réserve du jus scriptum établie par une constitution de Boniface VIIT, dont le sens n'est pas douteux (Sext. Decr., lib. III, tit. IV, c. 34).

sosext. CDecr., DEL UE Vic Tr:

(4) Clement, lib. I, tit. LI, c. 5.

(5) Il s'agit du cas où les électeurs ont perdu le jus eligendi, soit de plein droit, soit en vertu d’une sentence ; cette peine est la conséquence de la nomination par les électeurs d'un indigne ou d'un incapable (Decr. Greg. IX, lib. I, tit. VI, c. 25) ou du mépris des formes canoniques des élections (Decr. Greg. IX, lib. I, tit. VI, c. 42), ou de la négligence des électeurs à exercer leur droit (Decr. Greg.IX, MAN EVIL Ve. mrét re "lib, 1, VI, c. 47). |

(6) L'expectative est le mandat délivré en vue d'un bénéfice non vacant (Lacombe, v° Réserves).

(7) Gérardin, Étude sur les bénéfices, p. 77. — Nussi en donne un exemple (p. 375).

Le concordat allemand interdit les expectatives pour les bénéfices réguliers, et le concordat romain, pour les offices claustraux d’un revenu net ne dépassant pas quatre livres tournois, ainsi que pour les fondations charitables (1).

Tous deux décident que si le candidat désigné par l’expectative ne fait pas valoir son droit dans les trois mois qui suivent la vacance du bénéfice, l’ordinaire reprend son libre droit de collation.

4° Pour terminer l'analyse du chapitre II des concordats, relatif à la collation des bénéfices, il nous faut traiter des privilèges des gradués. Ce point n’est touché que dans le concordat allemand (2).

Les chapitres cathédraux doivent être composés pour un sixième de docteurs ou licenciés en théologie où en droit, où de bacheliers en théologie: ces canonicats pourront être aussi conférés à des maîtres en médecine ou à des maitres en arts libéraux, pourvu qu'ils aient étudié la théologie ou le droit, les premiers pendant deux ans, les seconds pendant cinq ans. Les mêmes dispositions sont applicables aux églises

(1) Ces dispositions se trouvent au chapitre III du concordat romain.

(2) On lit à cet égard dans le concordat romain : Quia circa qualitates graduatorum nobiliumque et litteratorum ad affectum promotionis eorum ad dignitates honores et beneficia ecclesiastica, quorum suffragiis indigere noscirur ecclesia, nondum haberi potuit plenaria Concordia, dominus noster cum deputandis ad hoc per nationes singulas quantum fieri commodo poterit providebit.

collégiales, mais les grades exigés du sixième des chanoines sont moins élevés (1).

Les privilèges des gradués ne s'exercent que pendant un mois à partir de la vacance du bénéfice ; passé ce délai, la collation peut être faite au profit d’un non gradué, si aucun gradué ne s’est présenté.

5° Le grade n'est que l’une des conditions exigées de certains bénéficiers. Les conditions d'aptitude à l'acquisition d'un bénéfice soulèvent le problème suivant: Le pape peut-il accorder des dispenses, et dans quelle mesure ? La question est touchée dans les trois concordats (2).

Les concordats allemand et romain, reproduisant un article de l'acte de réforme, imposent au pape l'obligation de n'user de son droit de dispense dans les cas graves, que sur l'avis des cardinaux. De plus, le pape n'accordera pas, en général, de dispenses d'âge de plus de trois ans, pour les évêchés, les abbayes, les prieurés conventuels et les paroisses.

Le concordat anglais renferme, outre des mesures transitoires relatives au retrait des dispenses antérieurement accordées, des dispositions sur la condition de résidence, sur l’incompatibilité des bénéfices, et sur

(1) Sur ce point, comme sur les suivants, nous omettons toutes les dispositions accessoires des concordats : ainsi celles qui visent les privilèges des gradués sur les bénéfices vicariaux, ie concours d'un gradué et d'un non gradué pour un même bénéfice, etc.

(2) Chapitre V du concordat anglais, VII du concordat romain, VIII du concordat allemand. Comp. l'article XV de l'acte de réforme, et le cinquième décret général de réforme de la quarante-troisième session.

la règle Scularæia sæcularibus (incapacité d'un régulier à recevoir un bénéfice séculier). Sur ces trois points le droit de dispense du pape est réduit ou supprimé.

6° C'est d’une catégorie spéciale de dispenses que traitent les concordats allemand et romain dans leurs chapitres intitulé : De commendis (1).

La commende, dans son application la plus usuelle, peut être définie « la provision d’un bénéfice régulier «accordée à un séculier avec dispense de la régula- « rité (2) ». D'une façon plus générale, on définit la commende toute collation d'un bénéfice régulier à un séculier où d'un bénéfice séculier à un régulier (dérogation à la règle : : Regularia regularibus, sæcularia sæcularibus). Dans les concordats de Constance, il faut prendre le mot commende dans un sens plus général encore : 1l désigne la provision d'un bénéfice donnée à un titulaire qui n'exercera pas la fonction correspondante : c'est le bénéfice détaché de la fonction (3); la commende permet aussi de déroger à la règle de

(1) Chap. V des deux concordats. Comp. l'article IX de l'acte de réforme, reproduit par le chapitre V du concordat allemand.

(2) Gérardin, op. cit., pp. 88 et suiv. — D'après cet auteur la principale raison d’être de la commende fut la suivante : « Les abbayes «et les autres bénéfices réguliers, à l'origine pourvus de peu de « ressources, devinrent peu à peu extrêmement riches et importants (à la suite des donations qui leur furent faites ; la plupart d’entre «eux se trouvèrent chargés de grands emplois ou de droits honori- « fiques que leurs religieux, qui avaient fait vœu de pauvreté et « devaient vivre loin du monde, ne pouvaient exercer sans s'exposer « à la critique. Il était nécessaire de décharger les monastères de ces « embarras ; ce soin incomba aux abbés commendataires. »

(3) Hübler, op. cit., p. ‘95.

l'incompatibilité de certains bénéfices, notamment de tous les bénéfices à charge d'âmes.

Les deux concordats limitent le pouvoir du pape(r) de donner des bénéfices en commende. La principale de ces restrictions consiste dans l'interdiction de donner certains bénéfices en commende aux prélats et aux cardinaux. Ces bénéfices sont, d'après le concordat allemand, les monastères et grands prieurés conventuels ayant plus de dix religieux, les plus hautes dignités des cathédrales {en dehors de celle de l'évêque), et enfin les églises paroiïssiales. Le concordat romain donne une énumération légèrement différente ; ainsi il ajoute tous les bénéfices dont le revenu ne dépasse pas cinquante florins ; enfin il autorise quelques exceptions.

Le concordat allemand ordonne que les bénéfices ci-dessus énumérés, qui ont été précédemment donnés en commende aux prélats et aux cardinaux, leur soient retirés, moyennant un équivalent.

65. III. — Annales. — Les chapitres IIT des concordats romain et allemand sont intitulés : De annatis. On entend par annate le revenu d’une année d’un

(1) Il n'appartient qu'au pape de déroger à la règle : Regularia regularibus, sæcularia sæcularibus. Mais des indults pontificaux ont fréquemment permis aux collateurs de donner les bénéfices à leur collation non seulement en titre, mais encore en commende. « Les bénéficiers commendataires, ainsi gratifiés, étaient seulement « obligés de demander au pape, dans un certain délai, en général « huit mois, des provisions en commende on en continuation de « commende » (Gérardin, loc. cit.).

bénéfice, revenu que les pontifes romains réclamaient à chaque vacance.

Les annates donnèrent lieu à de vives discussions ; elles furent supprimées en France par l'ordonnance de 1418, confirmée par Charles VII en 1422, puis rétractée en 1424.

Les deux concordats réduisent les annates dans la mesure suivante :

1° Les annates sont supprimées pour les monastères de femmes.

2° Les évèchés et les abbayes allemands doivent au Saint-Siège, lors de chaque vacance, le revenu d’une année, évalué d'après une juste taxation (1), et payable en deux annuités. Les évèchés et abbayes français (2) ne sont redevables envers le Saint-Siège, et à chaque vacance, que d'une demi-année de revenu (3).

3° Les autres bénéfices sont soustraits aux annates, lorsque la collation en appartient aux ordinaires, ou lorsque leur revenu annuel ne dépasse pas vingtquatre florins. Dans le cas contraire, les annates sont réduites de moitié, en Allemagne comme en

(1) Par opposition à la taxation de la constitution Suscepti regiminis de Jean XXI! (Extrav. Johann. XXII, tit. I, € D}

(21 Les dispositions du concordat romain sur les annates sont spéciales à la France, sauf la quatrième.

(3) La remise, pour la France, de la moitié des annates est ainsi justifiée par le concordat : pensatis guerrarum cladibus quibus proh dolor ! regnum Franciæ his temporibus concutitur pio ei compatiens [papa]...

France. De plus, en France, les bénéficiers ont douze mois pour s'acquitter {1}.

4° Enfin certaines mesures transitoires sont prises, et certaines remises accordées pour l’arriéré (2).

66. IV. — Juridiction contentieuse. — Sur ce point encore, nous ne trouvons de dispositions que dans le concordat allemand et le concordat romain.

1° Bien que les représentants du pouvoir sécuülier n'aient pas pris part à la rédaction des concordats, nous rencontrons dans les deux concordats une mesure prise en leur faveur : le Saint-Siège ne peut connaître des causes relevant du juge laïc qu’en vertu de l’accord des parties ; le concordat allemand ajoute qu’il en sera ainsi des causes qui intéresseront des croisés, à moins qu'on ne soit en temps de croisade générale {3).

2° Le Saint-Siège ne connaîtra en premier ressort des causes qui ne lui ressortissent qu’en appel, que dans deux cas: a) si les parties s'entendent pour plaider immédiatement à Rome; b) st pro causæ aut

(1) Au lieu de payer le revenu effectif d'une demi-année, les bénéficiers français peuvent s'en tenir à la taxation de la constitution Suscepti regiminis.

(2) L'acte de réforme de Martin V ne renfermait aucune disposition de cette nature.

(3 Une constitution d'Eugène II (1145) avait soustrait les croisés aux tribunaux laïcs ; il en résultait que beaucoup de débiteurs prenaient la croix uniquement pour se dérober à leurs juges ordinaires.

pPersonarum qualitale (1) illas causas tractare in curia expedirel pro justilia consequenda (2).

3° Le concordat romain ajoute qu'il en sera ainsi des causes matrimoniales.

40 Il frappe d’une amende de quinze ou de vingt Horins, suivant les cas, celui qui a fait appel d’un Jugement interlocutoire, si cet appel est rejeté; cette amende est prononcée au profit de l’autre partie. De plus on ne peut appeler qu’une fois d’un Jugement interlocutoire, tant qu’il n’est pas devenu définitif (3).

67. V. — Sujets divers. — 1° Le chapitre III du concordat anglais traite De appropriationibus unionibus ecclesiarum et vicarialtuum. Il interdit au pape de prononcer de sa propre autorité la réunion à l'église paroissiale des bénéüces distincts qui en dépendent, notamment des vicariats; cette réunion ne pourra être décidée qu’à la suite d’une enquête dirigée par

(1) Le concordat allemand ajoute : in commissione exprimenda, c'est-à-dire que cette circonstance doit être appréciée dès le début de l'instance.

(2) Il s’agit du cas de déni de justice.

Sur ces deux points le concordat romain reproduit les dispositions de l'acte de réforme.

(3) Les dispositions particulières au concordat romain sont reproduites de l'acte de réforme ; Pourtant, d'après cet acte, l'amende était seulement de dix ou de vingt florins rendu le jugement interlocutoire.

Les matières étudiées d

» Suivant la juridiction qui avait

ans ce numéro correspondent aux chapitres IV des deux Concordats, et aux articles V et VI de l'acte de réforme.

l'évêque. Il annule les « appropriations » de vicariats faites antérieurement par le pape.

2° Signalons, sans nous y arrêter, une disposition du concordat allemand sur la simontie (chapitre X).

3° Le chapitre VI du concordat allemand etle chapitre IT du concordat anglais ont pour but de réagir contre la multiplicité des #ndulgences accordées par le Saint-Siège.

4° Le chapitre IV du concordat anglais est relatif au costume des prélats inférieurs.

5° Le chapitre VI du même concordat stipule que le\clergé anglais sera admis comme le clergé des autres nations aux dignités de la cour romaine.

6° Enfin, le concordat allemand renferme un chapitre {1} De non vitandis excommunicatis ; nous y lisons que l'obligation d'éviter les personnes excommuniées soit de plein droit, soit en vertu d’une sentence (2), ne prend naissance qu'après que l’excommunication a été publiée et que l’excommunié a été dénoncé nommément ; on excepte de cette mesure les personnes excommuniées pour avoir frappé un clerc, lorsque le fait est notoire (3).