IV

Concordats moins importants de cette époque.

53. Les concordats carolingiens, le concordat de Worms, etle concordat portugais de 1288 ne sont pas les seuls concordats antérieurs au concile de Constance. Nous en avons déjà signalé d’autres dans l’his-

(1) Articles 9 et 11.

(2) Article 14.

(3) Article 29.

toire du concordat de Worms. Enumérons encore les suivants:

1° La question des investitures souleva les mêmes difficultés en Angleterre qu'en Allemagne; elle fut tranchée de la même manière. Une entrevue eut lieu en 1105 entre le pape Pascal IT, le roi Henri I‘ et l’archevêque de Cantorbéry, Anselme, à l'abbaye du Bec, en Normandie. Le roi renonca à l'investiture ecclésiastique, mais se réserva l'investiture laïque par le Scéptreit),

2° Le concordat de 1105 ne mit pas fin aux querelles religieuses en Angleterre : la lutte continua sous les successeurs de Henri I*'; l'événement le plus considérable de ce différend fut la publication des statuts de Clarendon, en 1164. Cette constitution, que l’on pourrait appeler la « pragmatique sanction » de l’Angleterre, tendait à entraver l’action du Saint-Siège sur le clergé anglais: elle interdisait aux prélats de quitter le royaume sans l'autorisation du roi; elle décidait que les appels seraient portés de l’archidiacre à l'évêque, de l’évêque à l’archevèque et de l’'archevèque au roi, sans que l’on pût remonter jusqu'au tribunal du pape.

Les statuts de Clarendon donnèrent lieu à deux concordats. Pour l'Angleterre, le roi Henri II promit aux papes en 1176, par l'intermédiaire du légat Pierre Léon, de ne plus traduire les clercs devant les tribunaux séculiers, si ce n’est pour deux sortes de procès

(1) Glasson, Histoire du dr (LUS et des institutions. de l'Angleterre, 2VOI ID)

(ist pro foresta et laico feudo). Un concordat analogue fut conclu pour la Normandie : on convint que les clercs ne pourraient être arrêtés par les officiers royaux que pour homicide, incendie, brigandage et autres crimes considérables ; les clercs ainsi arrêtés devaient être remis sans délai aux juges ecclésiastiques (1).

3° Signalons un concordat passé entre le roi de France et l'évèque de Paris (2) en 1222 « pour le « règlement de la jurisdiction Royale, et de la tempo- « relle de l'Evêque, dans quelques endroits de ladite « ville, et entre autres chefs, il fut convenu que les « cris publics voce præconis, se feraient de l'autorité «du Roy et de l’Évèque, conjointement ès endroits «esquels s'étendait la justice temporelle dudit Évé- «que, pour marque qu'il tenait ce temporel du « Roy (3). »

(1) Fournier, Les officialités au moyen-âge, pp. 65 et 66.

(2) L'évêque n'a autorité pour négocier des concordats que sur les questions de minime importance ; nous avons ici un exemple de concordat de cette sorte. L’évêque peut aussi conclure un concordat comme représentant du pape; mais, dans ce cas, le concordat ne devient définitif que par la ratification du Saint-Siège (von Scherer, Handbuch des Kirchenrechtes, 1°° vol., p. 153 et note 3). Cette ratification a été fréquemment refusée ; ainsi, des dix-huit concordats passés entre le gouvernement et les évêques portugais, deux seulement ont été ratifiés par les papes : celui de 1288, que nous avons étudié, et celui de 1516, qui ne rentre pas dans les limites de cette étude (Nussi, p. 2, en note).

(3) Fevret, Traité de l'abus, 2° vol., p. 18.

On pourrait citer un certain nombre d'autres concordats, d'importance relativement minime, passés entre le roi de France et un évêque : ainsi l'accord intervenu entre Philippe IV et l'évêque de Mende en 1206, à la suite d'un conflit sur l'administration de la justice ; on en trouvera l'analyse à la table des matières du 11° volume des Ordonnances du Louvre, v° Mende.

4° Il faut enfin rapprocher des concordats français un certain nombre de privilèges accordés par le Saint- Siège aux rois de France, touchant les censures ecclésiastiques (1). Nous citerons seulement les suivants:

Une bulle d'Alexandre IV (12 février 1255) défend d'interdire ou d’excommunier le roi ou la reine de France sans l’autorisation spéciale du Saint-Siège (2).

Une bulle de Grégoire IX (6 octobre 1237) déclare que le roi de France n’encoure pas l’excommunication quand il communique avec les excommuniés (3).

Une bulle de Nicolas III (19 septembre 1278) défend d'interdire le royaume de France sans l'autorisation spéciale du Saint-Siège (4).

Tous ces privilèges furent renouvelés à plusieurs reprises.

(1) On en trouvera l’énumération dans la table placée au début des Privilèges accordés à la couronne de France par le Saint-Siège, pp. xv et suiv. On n’en compte pas moins de trente-six.

(2) Privilèges de la couronne de France, p. 338.

(3) Privilèges de la couronne de France, p. 4.

(4) Privilèges de la couronne de France, p. 51. Cette bulle fut enregistrée au Parlement.