ÏJ. — LE CONCORDAT DE VIENNE

69. Nous n'avons pas à rappeler ici l’histoire du concile de Bâle et de sa lutte avec le Saint-Siège. Il nous sufhit de montrer comment ce concile aboutit à un concordat passé en 1448 entre le pape Nicolas V ét FermpereurErédénienli(eE

L'intervention des princes allemands dans le différend du pape Eugène IV avec le concile de Bâle remonte à l’année 1438 (2). On sait qu'à ce moment le conflit avait atteint son plus haut degré d’acuité: le 22 Janvier 1435, l'assemblée de Bâle avait commencé à rendre une série de décrets de réforme, décrets qui

(1) Nous verrons ci-dessous la position prise par le gouvernement français vis-à-vis du concile de Bâle.

En ce qui touche l'histoire des destinées des décrets de Bâle en Allemagne, nous avons trouvé un guide dans la Sanctio pragmatica Germanorum de Koch. L'ouvrage est divisé en trois parties principales : 1° Historia sanctions pragmaticæ Germanorum in comitiis Moguntinis a. MCCCCXXXIX conditæ pactis cum Eugenio IV et Nicolao V pontificibus Romæ et Vindobonæ a. MCCCCXL VII et sequenti

Jirmatæ. — 2° Argumentum sanctionis pragmaticæ Germanorum. — 3 Sylloge documentorum. — Voir aussi sur ce sujet les Concordata

nalionis germanicæ.

(2) Nous ne parlons que de l'intervention postérieure à la rupture définitive du pape avec le concile. En 1433, l'empereur Sigismond avait reconcilié Eugène IV avec l'assemblée de Bâle.

Ut

avaient soulevé les protestations du Saint-Siège ; sur ces entrefaites, le pape transféra le concile à Ferrare(tr); les Bälois s’insurgèrent contre cette décision, déposèrent Eugène IV et élurent à sa place Amédée, duc de Savoie, sous le nom de Félix V ; depuis le 8 janvier 1437, le concile était partagé en deux assemblées : le parti pontifical siégeait à Ferrare sous la présidence des légats d'Eugène IV ; le parti de l’antipape continuait de délibérer à Bâle. |

En 1438, les électeurs allemands réunis à Francfort, en vue de pourvoir à la succession de l’empereur Sigismond, tentèrent de réconcilier le concile de Bâle avec le pape. Devant la résistance du concile, ils décidèrent de garder la neutralité, puis élurent Albert II. Le nouvel empereur voulut reprendre la tàche où avaient échoué les électeurs ; dans la même année 1435, 1l convoqua deux fois, aux diètes de Nuremberg, des députés d'Eugène IV et du concile. Les princes proposèrent à ces députés une mesure de conciliation : la réunion des deux conciles de Bâle et de Ferrare dans une troisième ville; Strasbourg,

(1) Le pape avait pris cette décision sur la demande des évêques grécs. Le prédécesseur d'Eugène IV, Martin V, avait conclu avec l'empereur Jean Paléologue un traité en vertu duquel un concile devait être tenu dans une ville située sur les côtes de la basse Italie, dans le but de réconcilier l'église grecque avec l'église romaine. C'est ce concile qui fut convoqué à Ferrare ; Eugène IV, considérant qu'il était impossible de tenir deux conciles en même temps, voulait réunir le concile de Bâle au concile de Ferrare. Il avait déjà eu cette intention avant l'ouverture du concile de Bäle (Hergenrœther, op. cit.,

4° vol., p. 589).

Constance, Mayence furent successivement proposées ; mais les députés bàlois, puis le concile de Bâle lui-même demeurèrent intraitables. La seconde tentative de rapprochement n'eut donc pas plus de succes que la première; elle ne devait pas être la dernière.

Une nouvelle diète fut tenue à Mayence en mars 1430; aux princes allemands s'étaient joints des représentants des rois de France, de Castille, d'Aragon, etc. La diète entendit successivement les délégués du concile de Bäle et les partisans (1) d'Eugène IV; elle dut constater une nouvelle fois l'impossibilité d'aboutir à une entente.

L'assemblée, n’avant pu apaiser la querelle qui troublait toute l'Église, chercha au moins à pacifier l’église d'Allemagne; pour cela, il ne suffisait pas d'une simple déclaration de neutralité; 1l fallait déterminer dans quelle mesure les décrets du concile de Bàl: seraient reçus par la législation ecclésiastique de l'Allemagne. Dans ce but, la diète de Mayence rédigea l’acte que M. Koch désigne du nom de Pragmalica sanclio Germanorum (2). Cet acte reconnaissait les décrets du concile de Bäàle, à l'exception de ceux quiétaient trop ouvertement hostiles à Eugène IV (3).

(1) Eugène IV n'avait pas envoyé de délégués.

(2) Nous verrons ci-dessous que les choses se sont passées d'une façon analogue en France.

Nous donnerons une idée de cette pragmatica sanctio, en analysant le concordat de Vienne.

(3) On sait que les vingt-trois premiers décrets, antérieurs à la rupture définitive du pape et du concile, étaient reconnus par le Saint-Siège.

La pragmatique sanction de Mayence a été éditée par Koch, et

- A partir de ce moment, les princes allemands s'efforcèrent d'obtenir l'adhésion du pape à l'acte de 1439, de manière à le transformer en concordat (1). Dans l'intervalle, Albert II mourut, et le choix des électeurs appela Frédéric IIT à l'empire (1440).

70. En 1445, les archevèques de Trèves et de Cologne furent déposés par Eugène IV, comme favorables à l’antipape. Cette mesure provoqua une vive indignation en Allemagne ; une diète se réunit à Francfort au début de l’année 1446; les électeurs menacèrent de prendre franchement parti pour le concile de Bâle et pour Félix V, si Eugène IV refusait d'admettre les décrets de Bäle dans la mesure où ils avaient été reconnus par la diète de Mayence ; ils demandaient aussi au pape de rétracter la sentence prononcée contre les deux archevèques et de convoquer un nouveau concile dans une ville allemande, dans le délai d'un an. Enfin les électeurs se déclaraient prêts à s'insurger contre l'empereur qui semblait disposé à se ranger parmi les soutiens d'Eugène IV.

auparavant par l'auteur des Concordata nationis germanicæ (1° tome, pp. 38 et suiv.), sous le titre suivant : Znstrumentum acceptationis decretorum Basileensium cum modificationibus sub Alberto rege Moguntiæ anno 1430. 20ta Martii factæ. On trouvera cet acte sous le même titre dans le recueil de Münch, 1°" vol., pp. 42 et suiv.

(1) L'acte de la diète de Mayence fut accepté sans difficulté par le concile de Bâle ; il restait à le faire reconnaître par la papauté. Voir daus la Sanctio Pragmatica de Koch les Concilii Basiliensis litteræ, quibus limitationes, instrumento acceptationis decretorum a Germanis adjectæ, firmantur, a. MCCCCXXXIX. La diète avait ainsi passé une sorte de concordat avec le concile.

Le pape fut informé de cette décision par une ambassade présidée par le syndic de Nuremberg, Grégoire de Heimbaurg. Il n’entra pas en négociations avec les ambassadeurs, mais leur fit savoir qu'il enverrait ses fondés de pouvoir à la nouvelle diète de Francfort, qui devait se tenir au mois de septembre, Peu après, une convention fut passée entre un grand nombre de princes allemands, ecclésiastiques et laïcs : les princes s’engageaient à reconnaître définitivement Eugène IV s’il se conformait aux décisions de la première diète de Francfort (1).

La seconde diète de Francfort s'ouvrit en effet au mois de septembre. Eugène IV et le concile de Bâle y envoyeérent leurs délégués (2) ; l'empereur Frédéric s'y fit aussi représenter. Les ambassadeurs de Frédéric avaient reçu mission de tenter de dissoudre la coalition des princes, coalition dirigée autant contre l’empereur que contre le pape.

Quelque diflicile que püt paraître cette tâche, elle devait aboutir ; malgré les très larges concessions des légats d'Eugène IV {3}, la majorité de la diète refusa

(1) Voir dans la Sanctio Pragmatica de Koch et dans les Fontes de Walter les Litteræ fœderis Principum Imperii de concordia Romæ cum Pontifice ineunda, si bullas, quas desiderabant Germani, indulserit a: MCCCCXL VI die V Oct.

(2) Voir dans la Sanctio Pragmatica de Koch la bulle d'Eugène IV, qui détermine les pouvoirs de ses légats : Eugenii IV pont. litteræ legatis ad conventum Francofordiense datæ a. HCCCCXEVI die XXII Jul.

(3) Les légats du pape acceptèrent au nom d'Eugène IV les décrets du concile de Bâle reconnus à Mayence, sauf en ce qui touche la

tout accommodement ; cette décision provoqua la rupture de la coalition des princes: un certain nombre de princes entrèrent dans les vues de Frédéric, et, à la fin de 1446, plusieurs ambassades partirent à Rome pour traiter avec le pape. Le pape renouvela les concessions déjà faites en son nom à la diète de Francfort, et rendit du 5 au 7 février 1447 quatre bulles dont l’ensemble forme le concordat des princes. Les quatre documents sont ainsi intitulés dans la plupart des éditions :

1° Eugenii IV litteræ de novo concilio ad instantam Germanorum convocando,a. MCCCCXLIT, die V Februari (1).

2° Eugenit IV bulla qua Germanis indulget ut decretis concilii Basiliensis, sub Alberto IT acceptalis, donec vel auctoritate concilit vel transactione aliter fuerit ordinatum, a. MCCCCXLVII, die V Februartii (2).

3° Eugenii IV bulla de restitutione Jacobi Trevirensis el Theodorici Coloniensis Archiepiscopi, a. MCCCCXLVII die V Februarti (3).

4° Eugenii IV bulla super diversis mdulïis dis-

primauté du Saint-Siège. Ils déclarèrent que le pape était prêt à convoquer un nouveau concile. Quant aux deux archevêques, on avait déjà pris des mesures pour les rétablir à certaines conditions.

(1) Koch, Sanctio pragmatica, p 181; Concord. nat.germ.,tome], p. 138 ; Münch, op. cit., 1°° vol., p. 79; Walter, Fontes, p. 100.

(2) Koch, op. cit., p. 183; Concord. nat. germ., tome I, p. 142 ; Münch, op. cit., 1° vol., p. 80; Walter, Fontes, p. 101.

(3) Koch, op. cit., p. 186; Concord. nat. germ., tome I, p. 135; Münch, op. cit, 1°" vol., p. 77 ; Walter, Fontes, p. 103.

pensalionibus in graliam Germanorum factis, a. MCCCCXLVII die VII Februarti (1).

Au moment même où se terminaient les négociations, Eugène IV fut pris d'une fièvre qui devait l'emporter le 23 février. Le 8 février, les ambassadeurs allemands furent introduits auprès du lit du pape. reçurent de sa main les quatre bulles, et lui promirent l'obédience (2). Le 18 mars, le nouveau pape, Nicolas V, confirmait les concessions faites par son prédécesseur (3).

74. Un certain nombre de princes allemands étaient demeurés étrangers aux démarches qui avaient provoqué les quatre bulles des 5 et 7 février 1447 : à la tête des réfractaires se trouvaient les princes électeurs de Cologne, de Trèves, de Saxe et du Palatinat. Privés de l'alliance des autres princes allemands, ils cherchèrent un appui à l'étranger, et le trouvèrent en France, dans l'assemblée de Bourges qui, elle aussi,

(1) Koch, op. cit., p. 188 : Concord. nat. germ., tome [, p. 133; Münch, op. cit., 1°° vol., p. 82; Walter, Fontes, p. 104.

(2) Au concordat des princes fut jointe une bulle secrète (Byulla salvatoria) par laquelle le pape déclarait que « ne pouvant, à cause « des souffrances de la maladie, examiner et peser toutes chases avec {un soin suffisant, il rétractait Par avance dans les concessions faites « comme de force aux princes allemands pour le bien de l'Eglise, (tout ce qui pouvait être contraire à la doctrine des saints Pères ou « préjudiciable au siège romain. » (Chénon, dans Lavisse et Rambaud, Hist. gén., t. I, p. 341.)

(5) Voir la bulle dans l'ouvrage de Koch, PO

avait rendu une pragmatique sanction, et n'était pas réconciliée avec le pape (1).

Devant cette alliance, l’empereur s'émut ; jusque-là il s'était comporté assez mollement, et avait laissé aux princes l'initiative de la réforme ecclésiastique. Désormais il voulut agir lui-même, et négocier la paix avec le Saint-Siège au nom de tout l'empire : Dès le 22 août 1447, lors de la diète d’Aschaffenbourg, il ordonnait que Nicolas V füt universellement reconnu ; cet acte d'autorité fut le prélude de négociations qui aboutirent à un nouveau concordat.

L'assemblée d’Aschaffenbourg avait renvoyé à une future diète. qui devait se tenir à Nuremberg, la solution de quelques questions encore pendantes entre le Saint-Siège et les princes. Sans attendre la nouvelle diète, Frédéric passa à Vienne, avec le légat Jean de Carvajal, un second concordat qui réglementait à nouveau les droits du pape vis-à-vis de l’église d'Allemagne. Le concordat de Vienne, où concordat germanique (2), rédigé le 17 février 1448, fut confirmé le 19 mars suivant par une bulle de Nicolas V (3).

(1) Voir dans Koch, op. cit., p. 199 des Excerpta ex conventione Biturenci Electorum imperii cum Rege Galliæ a. MCCCCXL VII die XX VIII Junii.

(2) On lui donne parfois, mais à tort, le nom de concordat d'Aschaffenbourg.

(3) À la même époque, Frédéric HI ordonna à la ville de Bâle, sous peine d'être mise au ban de l'empire, de chasser les ecclésiastiques qui continuaient le concile. Ceux-ci se réfugièrent à Lausanne. Grâce à l'intervention du roi de France, l'antipape Félix V abdiqua le 7 avril 14409 ; le 25 avril suivant, le concile de Lausanne se déclarait dissous (Hergenræther, op. cit., 4° vol., p. 641).

Cette convention, imitée du concordat de Constance, devint le code de la législation ecclésiastique de l'Allemagne.

Dans ces conditions, la diète de Nuremberg n'avait plus de raison d’être. Elle ne fut pas réunie.

72. Au moment où il intervint, le concordat de Vienne fut jugé extrêmement favorable au Saint- Siège. Aussi souleva-t-il immédiatement de vives protestations (1). Les griefs de l'Allemagne furent résumés dans un mémoire adressé à l’empereur Maximilien [* par un prêtre du nom de Wimphe- Eng (2); Wimpheling concluait en demandant le retour à la législation de la « pragmatique sanction » et du concordat des princes :

Sicut Regnum Franciæ pragmaticam habet Sanctionem, cui in conferendis beneficiis innititur. sic Imperium Romanum habet Concordata Principum, ulque ea illæsa conserventur, interest Cæsareæw Maÿestatis.

Enfin, il engageait l'empereur à prendre modèle sur la conduite du roi de France:

Posset etiam Cæsarea Majestas, per literas aut oratores, facile in Regno Franciæ experiri, quomodo ilic Beneficia conferantur, et quam auctoritatem in

(1) Voir Münch, Gravamina nationis germanicæ. Versuche Kaiser ET Po ’e «7 on . » U 4 ÿ Maximilian's und patriotische Teutschen zu Anfang des rÜten Jahrhunderts, die durch die Aschaffenburger Konkordate geopferten und immer mehr und mehr geschmälerten Kirchenfreiheiten zu retten, dans la Vollst. Samml., 1°* vol., PP: 94 et suiv. (2) Cité dans Münch, op. cit., PP. 06 et suiv,

conferendis Beneficiis habeat summus Pontifex. Secundum hoc possel moderamen fieri in Imperio Romano, et frenum inexplebili avaritiae Curtisanorum adhiberi. St prælaræ Universitates, præcipue Facultas theologica Parisiensis approbarerit modum illum, qui de disponendis et conferendis Beneficiis in Francia servatur, nemo dubitet Cæsaream Majestatem et Principes Germanos, si se isti modo conformaverint, apud Deum tutos fore et excusatos. Præsumendum enim est, quod tanti Prælati, tanti Doctores, tam probati viri, qui in Regno Franciæ virunt, nihil approbent, quod contra Deum aut contra justitiam committeretur.

Malgré ces polémiques, le concordat de Vienne fut maintenu ; mais on chercha à en restreindre la portée{1}. Un article de la convention de Vienne confirmait toutes les dispositions du concordat des princes dans la mesure où elles n'étaient pas en opposition avec cette convention {2}. Or l’une des quatre bulles formant le concordat des princes autorisait l’usage des décrets de Bäle reconnus par la diète de Mayence, jusqu’à la convocation du concile promis par une

(1) On trouvera dans Branden, Concordata inter S. Sedem.…. et inclytam nationem Germaniæ.……. une étude complète des questions soulevées par le concordat de Vienne. Voir aussi les Concordata nationis germanicæ.

(2) In aliis autem, quæ per felicis recordationis Dominum Eugenium papam quartum, pro natione præfata, usque ad tempus futuri generalis concilii permissa, concessa, indulta atque decreta, et per memoratum sanctissimum Dominum nostrum papam Nicolaum conjirmata fuere, in quantum illa concordiæ præsenti non obviant, ista vice nihil extitit immutatum,

autre bulle du même jour. Comme la promesse de concile ne fut jamais tenue, on considéra la « pragmatique sanction » de Mayence comme demeurée toujours en vigueur. Le parti hostile à la papauté traita le concordat de Vienne comme une dérogation au droit commun constitué par la « pragmatique sanction »; cette exception, disait-on, doit être interprétée étroitement (1).

En revanche, le concordat de Vienne fut étendu à plusieurs reprises au. point de vue du territoire qu'il régissait. Deux bulles de Nicolas V, datées du 23 mai 1450 et du 1* août 1453 soumirent l'évêché de Metz au concordat germanique. Plus tard l’archevêché de Cambrai, l’archevèché de Besancon, les évêchés de Toul et de Verdun furent également associés au concordat germanique (2).

(1) Nous trouverons ultérieurement une doctrine analogue en France. Les gallicans considéraient le concordat de Bologne comme une exception aux règles de la pragmatique sanction de Bourges, laquelle formait le droit commun, La situation est pourtant différente, en ce sens que la pragmatique sanction de Bourges n'obtint à aucun moment l'adhésion de la papauté.

À l'appui de la théorie rapportée au texte, nous reproduisons cette opinion d’un juriste du xvrn siècle, Horix : « Die Decreta Basi- & leensa pro Regula, und die in Concordia Aschaffenburgensi dem € Päbstlichen Hof bedungene Jura pro Exceptionibus a regula an- « zusehen..…, und strictissimæ Interpretationis, somit ultra claram « Litteram nicht im mindesten zu extendiren seyen. » (Conc. nat. germ., 3° vol., pp. 15 et 16.)

(2) M: Gérardin (Op. cit., pp. 144 et 145), à qui nous empruntons cette énumération, ajoute : « Remarquons, toutefois, que c'étaient « seulement les évêchés et leurs territoires propres qui étaient décla- « rés sujets au Concordat germanique ; leurs diocèses en furent for- « mellement exclus. Ainsi la Lorraine, qui, presque en totalité, fai-

78. Nous analyserons le concordat de Vienne, en le comparant, d’une part aux décrets du concile de Bâle admis par la diète de Mayence, d'autre part au concordat de Constance {1).

Le concordat de 1448 ne touche qu'à deux questions : la collation des bénéfices et les annates. Pourne pas altérer sa physionomie, nous adopterons pour notre analyse les divisions du document lui-même : Réserves apostoliques. Question des élections, Collation des bénéfices non électifs. Question des annates. Nous intervertirons seulement l’ordre de ces chapitres (2).

74. I. — Question des élections. — Sur ce point, le concordat de Vienne reproduit exactement les solutions du concordat allemand de Constance: le texte de 1448 est copié littéralement sur celui de 1418.

Par là, le concordat germanique réforme la « prag-

« sait partie des diocèses de Verdun et de Toul, resta soumise au « Concile de Trente et aux réserves apostoliques, comme les autres « pays d'obédience. »

On trouvera un certain nombre de documents intéressant l’extension du concordat de Vienne dans Münch, op. cit., 1° vol., pp. 141 et suiv. (Aktenstücke, welche, auf die Geschichte, die Vollziehung und die Ausdehnung der Aschaffenburger Konkordale Bezug haben.)

(1) Le concordat de Vienne est reproduit dans un si grand nombre de recueils, qu'il est presque inutile de donner des références. Citons pourtant Münch, Nussi, Koch (Sanctio Pragmatica), Dupuy (2° vol. des Libertés de l'Eglise gallicane", les Concordata nat. germ., Walter (Fontes), Branden.

(2) M. Koch propose les titres suivants : Reservationes constitutionis Ad regimen. — Electiones et confirmationes prælatorum. — Alternatio mensium. — Annatarum definitio.

i40 SOLUTIONS DES CONFLITS

matique sanction » de Mayence: Les deux concordats donnent au pape le droit de confirmer l'élection à tous les évêchés et abbayes d'hommes (1) exempts où non exempts. Ce droit de confirmation entraine le pouvoir de juger l’élection, — de l’infirmer, même si elle est canonique, si ex causa rationabili et evidenti, el de fratrum consilio de digniori et utiliori persona duxeril providendum, — de conférer lui-même le bénéfice dans les cas de cassation ou infirmation de l'élection, ou encore, lorsque la confirmation ne lui est pas demandée dans les délais fixés par la constitution Cupientes.

La « pragmatique sanction » n’accordait au pape le droit de confirmation que pour les bénéfices exempts, et relevant directement du Saint-Siège ; ; pour les bénéfices non exempts, la confirmation devait être donnée par le supérieurimmédiat. De plus, la cassation d’une élection canonique, si ex causa rationabili.…. , n'était permise au pape qu’en présence d’une causa ur genlissima, et jugée telle par la majorité des cardinaux ; enfin lorsqu'une élection canonique avait été Haète dans ces conditions, la collation du bénéfice n’ appartenait pas au pape, mais était renvoyée aux électeurs (2).