Il. — Collalion des bénéfices non électifs. — Le

(1) Ce droit ne s'exerce sur les abbayes d'hommes que s'il est consacré par l'usage (voir ci-dessus).

(2) Prag. sanct., tit, IRAN SENTE

Léa -

concordat de Vienne reproduit d'abord textuellement la disposition du concordat de Constance sur les ma- Jores dignitates post pontificalem in cathedralibus et principales in collegialis, disposition ainsi conçue : Jure ordinario provideatur per illos inferiores, ad quos alias pertinet (1).

Quant aux autres bénéfices, le système de l’alternative est maintenu ; mais, à l'alternative de vacance à vacance, on substitue l'alternative de mois en mois.

(1) Il s'agit de l'élection par les chapitres.

Quelque claire que paraisse cette disposition, elle souleva encore des difficultés. Æneas Sylvius, le futur Pie IT, qui fut pourtant l’inspirateur du concordat de Vienne, écrivait dès 1457 : « Concordata ipsa « dignitates primas post pontificales et in collegiatis ecclesiis princi- « pales apostolicæ sedis dispositiont permittunt. » Æneas Sylvius fit école. Les explications proposées par les partisans de cette opinion sont reproduites par Koch, op. cit., p. 225, n. 53. La plus curieuse repose sur un argument de texte: on lisait dans le concordat, d'après la version ordinaire : De ceteris dignitatibus et beneficiis quibuscunque… vacaturis, ultra reservationes jam dictas, |rnajoribus dignitatibus post pontificales in cathedralibus et principalibus in collegiatis exceptis, de quibus jure ordinario provideatur per illos inferiores ad quos alias pertinet], idem sanctissimus dominus noster… non impediet..., quo minus de illis, cum vacabunt de mensibus Februarii, Aprilis… libere disponatur per illos, ad quos collatio….. pertinebit ; le texte ainsi ponctué doit être traduit de la manière suivante: la collation appartient aux ordinaires pendant les mois de février, d'avril, etc... pour tous les bénéfices, sauf pour les dignitates majores auxquelles il est toujours pourvu jure ordinario. On ponctua le texte de la manière suivante : De ceteris.. vacaturis, ultra reservationes prædictas [majoribus… exceptis] de quibus jure ordinario….. ; et on traduisait: la collation des bénéfices à la collation des ordinaires n'appartiendra plus aux ordinaires que pendant les mois de février, d'avril, etc., à l'exception des majores dignitates.., réservées, elles, à à la collation du pape en tout temps.

Voici, au surplus les dispositions des deux concof:

dats sur ce point:

CONCORDAT DE 1418 Ilem dominus noster papa ordinal, quod per quamcumque aliam reservationem graliam expectativam, aut quamvis aliam dispositionem, sub quacumque verborum forma, per eum aut ejus auctoritate factamvel faciendam, non velit, neque vult, neque inlendebat, nec intendit facere non fieri, quo iminus de media parte 1llarum et 1llorum cum vacabunt alternis vicibus libere disponatur, per 1llos, ad quos colla- Lio, provisio, præsentatlio,eleclo, aut alia quævis dispositio pertinebit,prout ad ipsos speclabit de consuetudine vel de jure : ila quod cum de una dignitate, personalu, officio vel beneficio, ex 1llis ad electionem, prorisionem, collationem seu quamris aliam disposilionem alicujus speclante, fuerit auclorilate apostolica prorisum, aut alias dispositum, ille ad cujus electionem, collatio-

Idem sanclissimus dominus noster per quam cumque aliam reserralionem, gratiam expectativam, aut quamvis aliam disposiltionem, Sub quacumaque verborum forma, per eum aut ejus auclorilate factam vel fiendam, nonimpediet,quo minus de illis, cum vacabunt demensibusFebruarii, Aprilis,Junii,Augusti, Octobriset Decembris, libere disponatur per illos, ad quos collatio, prorisio, præsenlatio, electio, autalia quævis disposilio pertinebit ; reserraliontbus aliis a præmissis ac disposilionibus, auctorrate ejusdem domini nostri pape factis vel fiendis, non obstantibus quibuscumgue.

nem, vel quamris dispositionem primo loco pertinebat, de alio immed'ate postea racaturo provideat et disponat, prout ad eum pertinebat. El ita consequenter de singulis hujusmodi dignitatibus, personatibus,officiis et beneficiis vacaturis aucloritate ejusdem domini nostri papæ et aliorum prædictorum alternatis vicibus disponalur ; reserrationtbhus aut aliis apræmissis dispositionibusauctoritate ejusdem domini nostri papæ factis vel faciendis, non obstanlibus quibuscumgue.

Enfin, le concordat de Vienne décide, à la suite du concordat de Constance, que si le Saint-Siège néglige d'exercer son droit de collation dans les trois mois qui suivent la vacance (1), ce droit de collation fera retour à l'ordinaire.

Cette seconde partie du concordat de Vienne constitue une transaction entre la pratique romaine et la pragmatique sanction de Mayence. La huitième règle de chancellerie réservait au pape la collation des bénéfices pendant huit mois (janvier, février, avril, mai, juillet, août, octobre et novembre) ; mais les papes

(1) Ou plutôt, la nouvelle de la vacance (dies notæ vacationis in loco beneficii).

renonçaient à la collation des bénéfices vacants pendant deux mois, en faveur des évêques résidant dans leurs diocèses : telle était la règle appliquée dans les pays d’obédience {1). Le concile de Bâle ct la diète de Mayence, au contraire, avaient aboli la règle de l’alternative, et maintenu le droit de collation aux ordinaires pendant toute l’année (2).

76. III. — Késerves apostoliques. — Certaines réserves apostoliques ont déjà été examinées dans les paragraphes précédents (collation des bénéfices non électifs pendant six mois de l’année ; collation des bénéfices électifs, après une élection cassée comme non canonique, ou non confirmée, ou non présentée au pape en vue de la confirmation dans les délais fixés par la constitution Cupientes).

On sait que la question des réserves avait été tranchée par les constitutions Execrabilis et Ad regimen. Le concordat de Constance l'avait réglée à nouveau, en proposant une rédaction légèrement différente de la constitution Ad regimen. Le concordat de Vienne reproduit purement et simplement les dispositions du concordat de Constance sur ce point (3).

(1) Koch, Sanct. prag., p. 228, n. 62. — Gérardin, op. cit., pp. 75 et suiv. — De Héricourt, Loix ecclés., 2° partie, pp. 329 et suiv., etc. — La faveur spéciale faite aux évêques résidents est postérieure au concordat germanique (1484).

(21 Sanct. prag., tit. XXII.

(3) La seule différence est que la constitution Ad regimen, du concordat de Vienne, ne limite plus à la durée de cinq ans l’application de ses dispositions.

CONCORDATS ISSUS DU CONCILE DE BALE Re

En cela encore, le concordat reconnait au Saint- Siège des prérogatives qui lui avaient été retirées par la « pragmatique sanction » de Mayence. Celle-ci ne conservait que les réserves du Jus scriplum (1). De plus, la collation revenait toujours à l'ordinaire, lorsque le pape n'avait pas exercé son droit dans le délai d'un mois à partir de la vacance (2). Enfin, le bénéficier nommé par le pape devait, à peine de déchéance, procéder à l’insinuation dans les quatre mois (3).

77. IV. — Question des annates. — Sur ce point encore, les dispositions du concordat de Constance sont simplement renouvelées ; les deux documents ne diffèrent que par une disposition transitoire que nous lisons dans le concordat de Constance, et qui n'est pas reproduite dans le concordat de Vienne : la remise partielle de l’arriéré.

La « pragmatique sanction » de Mayence, au contraire . abolissait les annates (4).

(1) Vacance in curia d'un bénéfice collatif; vacance de certains bénéfices en un lieu a curia ultra duas diætas legales non distans ; déposition, privation de bénéfice, translation prononcées par le pape ; nomination des coadjuteurs ; évêchés clero et populo christiano carentes ; réserve jure caduci.

(2) Et non à partir du moment de la connaissance de la vacance. La pragmatique sanction se référait au point de départ et au délai déterminé par le jus scriptum (Sext. Decr. lib. IF, tit. IV, c. 3).

(3) Sanct. prag., tit. XXII.

Sur l’insinuation des bénéfices, voir Lacombe, v° Insinuation, et Gérardin, op. cit., pp. 35 et suiv.

(4) Tit. IX.