ARTICLE III

Doctrines contraires à celle du Saint-Siège

31. La théorie de l'empire et l'explication du sacre nous ont déjà fait connaître certains côtés des doctrines opposées à celle du Saint-Siège. Nous devons, à présent, exposer ces doctrines dans leur ensemble. Pour cela, nous emploierons successivement deux méthodes. Nous reprendrons les points essentiels de la théorie pontificale, en signalant les attaques reçues par chacun d'eux ; puis, nous développerons, à titre d'exemple, la théorie du gouvernement francais: les libertés de l’église gallicane.

crée pas un lien de dépendance contre lui : c’est ici le lieu de citer l’article VII des Libertés de l'Eglise gallicane : « Le Roy Tres-Chres- « tien, oinct premier fils et protecteur de l'Eglise Catholique, en- « voyant ses Ambassadeurs au Pape esleu pour le congratuler de sa « promotion, et le reconnaistre comme Père spirituel, et premier de « l'Eglise militante, n’a accoustumé d’user de termes de si précise « obéyssance que plusieurs autres Princes... mais seulement se « recommande, et le royaume que Dieu luy a commis en souverai- « neté, ensemble l'Eglise Gallicane aux faveurs de sa Sainteté. » Dupuy ajoute dans son commentaire : « Il n’y a nulle apparence de « vouloir tirer une conséquence de sujétion ençuite de l'Onction. Ce « sont imaginations vaines des Canonistes, »

Le gallicanisme mérite une attention spéciale à un double titre. C’est d’abord parce qu'il constitue une véritable doctrine; or, s’il existe une doctrine politique certaine du côté du Saint-Siège, il n’en est pas toujours de même du côté des États; la politique du Saint-Siège présente une unité de direction et une constance que l’on ne trouve pas au même degré dans la politique des États. Or c'est en France que la doctrine du pouvoir temporel se dégage le plus nettement; c'est là surtout que l’on rencontre une théorie véritable des rapports de l'Église et de l'État : l’ouvrage de Pierre Pithou sur les libertés de l'église gallicane (1) a acquis aux yeux de nos légistes une valeur quasi-légale. Le gallicanisme est d’ailleurs une théorie très stable, car les idées développées au xvI* siècle par Pierre Pithou étaient admises plusieurs siècles avant lui, et certaines d’entre elles sont encore aujourd'hui la base de la législation ecclésiastique de la France.

De plus, la doctrine gallicane peut être regardée, dans son ensemble, comme le type des théories Opposées par les gouvernements à celle du Saint-Siège. Nous constaterons plus tard que les revendications du pouvoir temporel ne diffèrent pas essentiellement d’un pays à l’autre ; il est donc naturel deles rattacher à des doctrines semblables.

(1) Dupuy, Commentaire sur le traité des lhibertéz de l'Eglise gallicane. Voir aussi Fleury (abbé), Znstitution au droit ecclésiastique, 39 partie, chap. XXV.

32. Il ne parait pas que les gouvernements aient contesté l'origine divine de leur pouvoir. Mais ils l'ont souvent entendue autrement que l'Église. Nous savons que les empereurs prétendirent avoir recu de Dieu le glaive temporel, directement et non pas par l’intermédiaire du pape. Il semble que les légistes français aient eu une tendance à considérer aussi le pouvoir royal comme émané directement de Dieu ; une semblable conception de la royauté rehaussait en effet l'autorité du prince,.et le plaçait dans une situation plus digne vis-à-vis de ses sujets et du souverain Pontife (1).

On ne conteste pas non plus, sous l’ancien régime, que l'origine commune des deux puissances doive engendrer l'union de l’Église et de l’État; la séparation de l'Église et de l’État, au sens moderne du mot, est une idée étrangère à l’époque qui nous intéresse, les esprits sont bien plutôt portés à la confusion des pouvoirs.

Certaines atteintes ont été portées à la règle de la

(1) Dupuy, Commentaire sur l'article IV des Libertés de l'Eglise gallicane, note 2 : « Que le Roi de France soit Empereur en son « royaume, c'est-à-dire indépendant de toute puissance humaine, c'est « ce qui se vérifie encore par plusieurs preuves... Dans un Arrêt du « parlement de Paris de l'an 1417... il est dit que le Roy notre Sire est « Empereur en son Royaume, non tenant d'aucun que de Dieu, et « non ressortissant à quelque personne ou Seigneur que ce soit ; que « comme Roy et Empereur peut faire loix ct ordonnances en son « Royaume, contres lesquellesnul de son Royaume ne peut venir directe « nec indirecte, et mêmement par voye d'appel sur peine de Leze- « Majesté. »

distinction des deux pouvoirs (1); l'autorité, que les empereurs prétendaient exercer sur la dévolution de la tiare, tendait évidemment à réunir les deux glaives entre leurs mains (2).

L'indépendance de la puissance spirituelle est admise en principe, mais d'une manière beaucoup moins large que ne l'entend le Saint-Siège. Tandis que le pape revendique uneentière autonomie sur tout ce qui touche ad spirilualitatem, les souverains s’attribuent la connaissance de toutes les matières qui touchent ad temporalitatem ; et le mot temporalitas prend une extension aussi large dans le langage des monarques, que le mot spiritualitas, dans celui des papes (3).

33. Nous devons insister plus longuement sur l’hégémonie de la puissance spirituelle sur la puissance temporelle.

Ce dernier point de la théorie pontificale n’est pas repoussé aussi catégoriquement que l’on pourrait s’y attendre. Les témoignages que l’on cite à cet égard sont plus où moins contradictoires. Les uns nient sans réserve le suprématie de l'Église; le roi, dit-on, relève de la juridiction ecclésiastique, comme particulier, mais il est indépendant, comme souverain, Les

(0 La distinction est admise par les gouvernements français et espagnol (Fevret, Traité de l'abus, liv. RC PAR CR TT

(2) On attribue en particulier à Fréderic II le projet de réunir les deux puissances.

(3) Nous insisterons sur ces idées en traitant du gallicanisme.

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autres réduisent l'hégémonie de l'autorité ecclésiastique à un simple « pouvoir dirigeant »; on entend par là le droit du pape d'intervenir, à titre purement consultatif, dans les affaires des souverains. Enfin, on peut citer quelques témoignages en faveur du « pouvoir indirect » de l’Église dans les matières d'ordre temporel ; l'autorité ecclésiastique, d’après cette opinion, exercerait une juridiction sur les princes et pourrait prendre contre eux des mesures coercitives. Quant à la doctrine de la bulle Unam sanctam, nous ne sachons pas qu'elle ait jamais été reconnue ni par les gouvernements, ni par les écrivains opposés aux tendances ultramontaines.

Les témoignages du premier ordre sont nombreux. Mentionnons en particulier cette affirmation de Philippe le Bel aux Etats généraux de 1302:

Quod superiorem in temporalibus, sicut nec sui progenitores habuerunt, prout est loti mundo notorium, non habebat 1.

(1) Elle est rapportée dans la lettre adressée à Boniface VIII par les évêques faisant partie des Etats généraux de 1302.—Comp. le commentaire de Dupuy, sur l'article XV des Libertés de l'Eglise gallicane : « L'on ne nie « pas que les Roys et les puissances séculières ne soient « sujettes aux puissances de l'Eglise : mais en la sorte que l’on usait « anciennement et dans les premiers siècles de l'Eglise. Car ils faisaient « distinction et très bien, entre la sujétion de la personne des Roys et « la sujétion de leur puissance. Ils disaient que Jésus-Christ a or- « donné que toutes personnes, quoy qu'éminentes, fussent sujettes à « ses ministres, mais non pas leur puissance... Le Prince séculier, « disaient les anciens Chrestiens, est sujet à l'Ecclésiastique, c’est-à- « dire, il doit obéyr aux commandemens qui concernent l'Eglise et « la conscience : mais que la puissance du Prince soit sujette à cet « Ecclésiastique, ils le niaient, ni qu'il puisse casser ses jugemens. »

La protestation de Philippe le Bel n'est d’ailleurs pas isolée ; de semblables réclamations se sont fait entendre en même temps dans toute l’Europe, alors divisée en partisans et adversaires de la suprématie de l'Église sur l’État: Guelfes et Gibelins en Allemagne, Colonna et Orsini à Rome, Noirs et Blancs en Toscane discutent par les armes la question de l'égalité des deux pouvoirs (1).

La théorie du « pouvoir dirigeant » n’est à vrai dire qu’une analyse plus recherchée de la doctrine gallicane et gibeline (2). On la rencontre fréquemment dans les ouvrages de doctrine (3).

La théorie du « pouvoir indirect » est au contraire essentiellement différente ; elle trouve un appui inattendu dans les écrits d’un auteur protestant, Leibnitz: « Les arguments de Bellarmin, qui, de la sup- « position que les papes ont la juridiction sur le spiri- « tuel, infère qu'ils ont une juridiction au moins indi- « recte sur le temporel, n’ont pas paru méprisables à

(1) Rappelons en quelques mots l’origine de ce soulèvement général : Boniface VIII ayant été élu au souverain pontificat à la suite de l'abdication de Célestin V, un parti contesta qu'un pape püt abdiquer, et par suite que l'élection de Boniface fût régulière. Sur ce sujet, consulter le premier volume de l'Histoire de la papauté au XIV® siècle dé l'abbé Christophe. — Dupuy (Commentaire de l'article INATIES Libertés de l'Eglise gallicane) montre que la doctrine gallicane est aussi celle des empereurs d'Allemagne et des rois d'Angleterre, d'Espagne, de Portugal, ete.

(2) On peut interpréter en ce sens le passage de Dupuy rapporté à l’avant-dernière note.

(3) Sur ce sujet, nous renvoyons à l'ouvrage de l'abbé Gosselin, pp. 18 et suiv. |

« Hobbes lui-même. Effectivement, il est certain que « celui qui a reçu pleine puissance de Dieu pour « procurer le salut des âmes a le pouvoir de réprimer « la tyrannie et l'ambition des grands, qui font périr « un si grand nombre d’âämes. {1) » Quelque peu ultramontain que soit Leibnitz, il faut reconnaitre que sa doctrine ne correspond pas aux revendications des gouvernements temporels.

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34. La doctrine du Saint-Siège rejetée, du moins en certains points importants, quelle doctrine lui a-ton substituée ?

Exposons, à titre d'exemple, la théorie des libertés de l’église gallicane.

Les libertés de l’église gallicane ont pour objet le maintien au profit du clergé français d’une certaine indépendance vis-à-vis du Saint-Siège. En fait, elles tendent surtout, aux yeux du gouvernement français, à donner au roi la haute main sur la discipline du clergé.

Trois causes ont favorisé l'extension du pouvoir royal et contribué à l'établissement en France de la monarchie absolue : les rois ont développé leur puissance en s'appuyant à la fois sur le droit féodal, sur le droit romain et sur le droit canonique. Ces trois mêmes causes ont également servi de fondement à la prétention du roi à exercer des droits dans l'Église.

(1) Emery (abbé), Pensées de Leibnitz, Paris, 1803, t. I, p. 407. (9

Le développement de l’idée de suzeraineté et la transformation de la suzeraineté en souveraineté se sont réalisés à l'encontre de la féodalité ecclésiastique comme à l'encontre de la féodalité laïque. D'ailleurs les évêques se sont soumis assez facilement au roi de France. Le développement des principes féodaux fit donc reconnaitre au roi des pouvoirs sur l’Église, envisagée comme association de grands propriétaires, et sur la société spirituelle elle-même : le bénéfice, qui, d’après la conception franque, est la source de l’autorité ecclésiastique, est une concession directe ou indirecte du roi.

La tradition romaine, de son côté, exerça une action dans le même sens. Vis-à-vis de la féodalité laïque, il semble que le roi ait puisé dans l’idée de suzeraineté la plupart des éléments de sa souveraineté (1). Vis-à-vis de l’Église, le roi est le princeps romain, chef de l’Église au temporel.

Enfin l'onction confère au roi un caractère religieux, qui lui permet d'invoquer des droits plus étendus encore, sous certains rapports, que ceux des empereurs de Byzance; le roi se dit gardien de certains intérêts de l’église de France, et même de certaines traditions de l'Église universelle