Le point de départ de la théorie gallicane

(1) Nous empruntons cette idée au cours d'Histoire du droit de notre maitre M. Gavet.

(2) Pithou et Fleury font reposer toute la théorie gallicane sur deux maximes : « Les particularitez de ces libertez pourront sembler

DOCTRINES CONTRAIRES a

consiste dans l’idée que le pape n’est pas maître absolu dans l'Église à tous égards. Il n’est pas maitre à tous égards, car sa puissance est limitée au domaine de la spiritualitas, comprise dans son sens le plus étroit : son autorité ne réalise l'union de toutes leséglises nationales qu'au point de vue de la foi; quant aux mœurs, le roi de France est chef de l'église de France. D'autre part, le pape n’est pas maitre absolu, car son pouvoir ne peut s'exercer contrairement aux anciens canons reconnus par l’Église universelle.

1° « Il convient d'observer, que toute Puissance « et Juridiction Ecclésiastique comprend en soi deux « parties principales, dont la première regarde la « Foi, la seconde les mœurs... Il est certain que les « Rois et Princes n’ont aucun droit de se mêler des « choses de la Foi... Le jugement entier et absolu en « appartient à l’Église, de laquelle il faut suivre les « Décrets, et obéir aux déterminations qu’elle a « prises pour ce qui est des Sacrements, doctrine « Chrétienne et Orthodoxe, et autres cas qui vont

« infinies, et néanmoins estant bien considérées, se trouverront « dépendre de deux Maximes fort connues, que la France a tou- « jours tenues pour certaines. La première est, que les Papes ne peu- « vent rien commander, ny ordonner, soit en général où en particu- « lier de ce qui concerne les choses temporelles ès pays et terres de « l'obéyssance et souveraineté du Roy Très-Chrétien : et s'ils y com- « mandent ou statuent quelque chose, les sujets du Roy, encore qu'ils « fussent clers, ne sont tenus leur obéyr pour ce regard. La seconde, « qu’encores que le Pape soit reconnu pour suzerain ès choses spiri- « tuelles : toutefois en France la puissance absolue et infinie n'a « point de lieu, mais est retenue et bornée par les canons et règles « des anciens Conciles de l'Église receus en ce Royaume. » (Libertés de l'Église gallicane, art. II, IV, V.)

« directement au pur spirituel. Mais pour ce qui « regarde la police extérieure et discipline des mœurs, « les Princes peuvent non seulement faire exécuter et « observer ce que l’Église en a ordonné, mais par un « droit vrayement royal et dépendant de leur cou- « ronne, faire de leur part, des Loix, Ordonnances, « Pragmatiques, et Règlements pour la manutention « de la vraie Religion, honneur et dignité de l'Ordre « Ecclésiastique, conservation des personnes et biens « deslinez au service de Dieu... employant leur puis- « sance en un si digne sujet, {anquam Episcopi extra « ecclesiam (1). »

Conservation des personnes et des biens ecclésiastiques, telle est en effet la double fonction qui incombe au roi comme chef de l’église de France, comme « évêque de l'extérieur ». Parlant des personnes consacrées à Dieu, l'abbé Fleury ajoute qu'elles « ne « laissent pas d’être des hommes et des citoyens, « soùmis comme les autres, au roy et à la puis- « sance séculière, en tout ce qui regarde le tempocrel(2

En ce qui concerne les biens de l’Église, nous lisons dans Fevret: « Pour le Patrimoine de l’Église, bien « qu'il ne participe en rien de la spiritualité, quand il « est considéré, comme séparé du titre du Bénéfice..., « toutefois il n’est pas en l’absolue disposition des

(1) Fevret, Traité de l'abus, liv. I, ch. V, n. 2 et 3.

(2) Fleury, loc. cit. — Comp. l’article IV des Libertés de l'Église gallicane.

« puissances séculières, puisqu'il est donné et consa- « cré à Dieu, mais il est seulement sous la garde et « protection du Roï et sous l'appui de son autorité. « Et d'autant que l’Église de France n'a été dotée et « enrichie que par la magnificence et libéralité de nos « Princes, aussi se sont-ils réservé, sur ce sacré Patri- « moine et temporel Ecclésiastique, divers droits « dont les uns sont la supériorité, les autres d'hon- « neur, les autres de Juridiction, et quelques-uns de « profit (1). » Parmi ces droits, Fevret compte le pouvoir de légiférer en cette matière, et même de saisir le temporel de l’Église (2) : de semblables conséquences infirment singulièrement le principe posé par notre auteur, que le pouvoir des rois sur les biens ecclésiastiques n’est pas absolu. La vérité est que les bénéficiers ne sont pas considérés comme propriétaires des biens ecclésiastiques : ils ne possèdent qu’un usufruit; la propriété appartient à l'église de France, c’est-à-dire à la France, représentée par son roi.

86. 2°. Par son intervention dans les affaires de l'église de France, il n’est pas à craindre, disent les gallicans, que le roi porte préjudice à l'Église catholique, car, bien au contraire, le roi de France est son protecteur contre les abus du pouvoir pontifical. L'autorité du roi sur l’église de France n'est que la consécration de certaines règles fondamentales de l'Église

(1) Fevret, op. cit., liv. I, ch. VIIL, n. 1. (2) Fevret, op. cit., liv. I, ch. VIII, n. 4.

catholique, règles dont le pape ne peut s’écarter dans le gouvernement des affaires spirituelles, et dont il appartient au roi de prendre la défense. Les limitations à la puissance du pape sont au nombre de deux : le pape est justiciable du concile ; le pape ne peut légiférer contrairement aux canons reçus d’un consentement universel par toute l'Église.

On sait quelles luttes violentes souleva en Europe la question de la supériorité du concile sur le pape (x); elle fut un élément important de la querelle du sacerdoce et de l'empire, querelle qui atteignit peut-être son plus haut degré d'intensité lors du grand schisme d'Occident. De tout temps les gallicans prirent parti sur ce point contre le pape, et c'est une opinion fort ancienne qui est exprimée à cet égard par l’article 4 de la déclaration de 1682.

La même déclaration de 1682 consacre dans son article 3 le principe: « Qu'ainsi il faut régler l’usage « de la puissance apostolique, en suivant les canons « faits par l'esprit de Dieu et consacrés par le respect général de tout le monde. » Et il faut entendre par là, d’aprèsles gallicans, lesanciennes règles del'Église, par opposition aux innovations introduites par le pape

(1) La question de la supériorité du pape sur le concile est l’un des plus graves problèmes qui ont agité l'Eglise. Il y a eu pendant des siècles deux doctrines de l'Eglise à ce sujet : les papes proclamaient leur suprématie sur les conciles, et les conciles leur suprétie sur le pape. Le conflit a pris fin le jour où le concile a accédé à la théorie pontificale. La proclamation de l’infaillibilité papale par le concile du Vatican a confirmé le triomphe de la doctrine du Saint- Siège.

ou les conciles, si ce n’est du consentement universel de l'Eglise. Après avoir énuméré les sources du droit canonique, l'abbé Fleury s'exprime ainsi : « Les cons-

titutions plus nouvelles ont bien moins d'autorité parmy nous. Quant aux conciles œcuméniques, il faut distinguer les matières de discipline et les matières de foy. Pour la foy, quiconque ne s'y soumet pas est hérétique ; pour la discipline, les règlements des conciles ne sont pas également recüs..... Ainsi il ne faut pas s'étonner, si ayant reconnu le concile de Trente pour légitime et œcuménique, nous n’avons pas encore accepté ses décrets de discipline : quoy qu’à vray dire il n’a pas tenu au clergé de France ; il a témoigné le désirer par plusieurs actes solennels. Nous ne croyons donc point que les nouvelles constitutions des papes, faites depuis 300 ans, nous obligent : sinon en tant, que nôtre usage les a approuvées. De là vient que nous ne recevons que trois ou quatre des règles de la chancellerie de Rome... Que nous ne croyons pas être sujets aux censures de la bulle i7 cœna Domint : ainsi nommée parce que le pape la publie tous les ans le jeudy saint. Ny aux décrets de la congrégation du saint office, c'est-à-dire de l’inquisition de Rome. Ny à ceux de la congrégation de l'indice des livres défendus : ou des autres congrégations, érigées par les papes depuis un siècle, pour leur servir de conseils dans les affaires de l’Église ou de leur état temporel. Nous honorons les décrets de ces congrégations, comme des consultations de docteurs graves : mais

« nous n'y reconnoissons aucune juridiction sur l'Égli- « se de France (1). »

Les gallicans insistent beaucoup sur ce point ; ils ne revendiquent point de privilèges pour l'église de France, mais le droit commun des premiers temps : ceque l’on appelleà Rome des privilèges, ils l'appellent des libertés :

« Nous appelons ZLibertez de l'Eglise Gallicane, la « possession où nous sommes de nous conduire suivant « les anciens Canons et les Décrets des Conciles, qui « sont reçeus en France. Ce terme, quoique naturel, « a quelquefois blessé ceux qui n’en ont pas connu « toute la force. Ce que nous entendons par Libertés « n’est donc autre chose que ce que les anciens ont « appelé droit commun, Loix inviolables, Coutumes «<imprescriplibles. Ce sont à peu près les termes dont « s’est servi saint Louis dans cette Ordonnance si « sage, qui fait connaitre la piété et le zèle de ce « Prince. Mais la prétention que l’on avait eûë vers «ce même temps de nous assujettir, comme les « autres nations, aux nouveaux Décrets et aux der- «nières Constitutions des Papes, a fait dire à nos « Pères, qu'étant nés Libres on ne pouvait nous asser- € vir à aucun droit nouveau, n'ayant jamais eu d’au- « tres règles de nôtre conduite que les anciens canons.

(1) Fleury, loc. cit. — On conçoit aisément que le parti gallican manifeste une aversion toute spéciale pour les nouvelles décisions de l’autorité ecclésiastique ; on comprend surtout qu'il refuse de s’incliner d'avance devant les mesures qui seront prises ultérieurement par les papes.

« Aussi le terme de Libertez dont on se servit alors « plus qu'on avait fait auparavant, allait rarement « seul, c'étaient ou les ZLibertez canoniques ou les « anciennes libertez de nos Églises (1). »

37. Telle est, esquissée à grands traits, la théorie des libertés de l’église gallicane. Des doctrines semblables sont soutenues hors de France : Dupuy, dans son commentaire des articles de Pierre Pithon, Fevret, dans son Traité de l'abus, n'ont pas de peineà montrer les revendications de l’église de France conformes à celles des autres églises nationales. Contentons-nous 1ci d’un exemple. Des libertés de l’église gallicane, il faut rapprocher les libertés de l’église anglicane ; elles forment l’origine du schisme qui sépare aujourd’hui l'Angleterre de l'Église romaine. Les anglicans réclament comme les gallicans le retour à l’ancienne constitution de l'Église: la fameuse constitution de Clarendon (1164) n'avait pas d'autre objet (2): c'est toujours en vertu de très antiques pré-

(1) Avertissement de Lenglet du Fresnoy, en tête de son édition du Commentaire de Dupuy sur les Libertés de l Église g gallicane. — La situation que la France entend tenir vis-à-vis du Saint-Siège n'est pas sans analogie avec celle que les ducs de Bretagne réclamèrent longtemps vis-à-vis du roi de France. La Bretagne se prétend un Etat libre, allié de la France, mais non vassal. Elle décore ses prérogatives du nom de libertés, et les appuie non pas sur une concession du roi de France, mais sur une très ancienne tradition.

(2) Glasson, Histoire du droit et des institutions de l Angleterre, 2° vol., pp. 385 et suiy.

rogatives que les rois d'Angleterre se prétendent chefs du clergé anglais (1).

(1) U Le pape Nicolas, en la Bulle par lui adressée à Edouard Roi « d'Angleterre, l'invite de mettre la main à cette discipline (du clergé), «€ et après lui avoir donné par privilège advocationem omnium Eccle- « siarum Angliæ, il donne encore pouvoir sur la police Ecclésias- « tique : Committimus ut vice nostra cum Concilio Episcoporum et « Abbatum constituatis quæ justa sunt. » (Fevret, Traité de l’abus, HVNCR NT Enr)