GELA PIRE

Solutions des Conflits entre l'Eglise et l'Etat

ARTICLE PREMIER

Concordats antérieurs au concile de Constance

Concordats carolingiens.

38. Sous le titre de concordats carolingiens, M. Tardif (1) place en tête de sa liste de concordats les Privilegia de Pépin (754), de Charlemagne (774), de Louis le Débonnaire (817) et d’'Otton I (962) (2). Ces actes contiennent, outre des donations faites par les rois ou empereurs au Saint-Siège, des concessions des papes en ce qui touche l'élection des souverains Pontifes, des évêques et des abbés.

Nous ne mentionnons ces actes que pour mémoire : ils datent d’une époque de beaucoup antérieure à l’ère des concordats, et n’ont pas exercé d'influence sensible sur les grandes conventions passées entre la papauté et les États, à partir du xn° siècle. De plus, l'authenticité de deux de ces actes est très douteuse.

1) Histoire des sources du droit canonique, p. 251.

2) L'auteur des Concordata nationis germaniæ signale un semblable concordat sous Charles Martel (2° vol., p. 5) et sous Otton III (p- 7).

02 SOLUTIONS DES CONELITS

Il est certain qu'un pacte fut conclu par Pépin avec le pape Étienne-II à Quiercy (1). On discute au contraire l'authenticité du privilegium de Charlemagne (2), inséré dans le décret de Gratien (3), et il semble qu'il ne faille pas non plus ajouter foi au soi-disant concordat de Louis le Débonnaire {4).

39. On admet au contraire, en général, l’authenticité du privilegium d'Otton I‘. La principale disposition de cet acte consiste dans la concession à l’empereur du droit d’élire les papes, et de donner l’investiture aux évêques :

Concedimus atque largimur Domino Othoni primo, egt Teulonicorum, ejusque successoribus hujus regni Ttaliæ, in perpetuum facultatem eligendi successorem alique summæ sedis apostolicæ Pontificem ordinandi, ac per hoc archiepiscopos et episcopos, ut ipsi ab eo invesliluram accipiant et consecrationem...;: et ut nemo . deinceps cujusque dignitatis vel religiositatis eligendi vel patricium vel Pontificem summæ sedis apostolicæ, autquemcumque episcopum ordinandi habeat facultatem. Quod st a clero et populo quis eligatur episcopus, nisi a supradiclo rege laudetur et investiatur, non conse- CFETUr AE

(1) Hergenræther, Hist. de l'Eglise, 2° vol., PRIMES:

(2) Hergenrœther, op. cit., pp. 73r et suiv.

(3) Decr. Grat.,.c. 22, D. LXIIL

(4) Hergenræther, op. cit., 3° vol., p. 163.

(5) Decr. Grat.,. 6.23) DILXIT Sur ce Privilegium, cons. Sickel, Das Privilegium Otto I für die Rœmische Kirche, TR 1883.

Le système de l'élection du pape par l'empereur fonctionna un certain temps ; et l'on vit Henri III forcer Grégoire VI à déposer la tiare, puis, seul, et sans consulter ni les cardinaux, ni le clergé, ni le peuple romain, élever Clément II au pontificat. Les élections de Damase II et de Léon IX eurent lieu dansde semblables conditions.Mais dès cette époque commence l'émancipation de la papauté vis-à-vis de l'empire : Hildebrand éveille dans l'esprit de Léon IX des doutes sur la régularité de son élection ; et le nouveau pontife se rend à Rome pour solliciter une sorte de réélection par le clergé et par le peuple. L'émancipation de la papauté fait un nouveau progrès sous les pontificats de Victor II et d'Etienne X ; ces pontifes furent élus librement à Rome : puis Hildebrand se rendit auprès de l’empereur pour solliciter son assentiment. Nicolas IT rédige le fameux décret du 13 avril 1059 qui règie l'élection des papes ; l'élection est confiée aux cardinaux et soumise à l'approbation du clergé et du peuple (1) ; le droit de ratification est maintenu en faveur de l’empereur Henri IV, mais à titre de faveur personnelle, devant disparaitre à sa mort sauf à être renouvelé à ses successeurs. Ce dernier privilège disparut bientôt. Alexandre II], puis Hildebrand, sous

(x) L'assentiment du clergé et du peuple tomba en désuétude après le pontificat d'Alexandre III ; sous ce pontüfe, le concile de Latran compléta la réglementation de Nicolas If, et décida que l'élu devrait réunir les deux tiers des suffrages (1179). Le concile de Lyon, de 1274, ordonna que, pendant l'élection, les cardinaux fussent mis au secret. Plus tard, le concile de Lyon, en 1311, confirma toute cette organisation.

le nom de Grégoire VII, furent promus au pontificat sans l'intervention de l’empereur.

La disposition du privilegium relative aux investitures ne fut pas non plus respectée, et la concession faite à Otton [° parle pape Léon VIII, sa créature, fut regardée plus tard comme non avenue. De là la grande querelle des investitures, qui fut terminée par leconcordat de Worms.

‘el Concordat de Worms (1122).

40. Il appartient à l’histoire générale, et non pas à l'histoire du droit, de retracer les événements à la suite desquels fut conclu le concordat de Worms. Il nous suffira de rappeler les éléments du conflit et de donner un rapide aperçu de l’histoire du concordat.

La législation bénéficiale, comme nous l'avons vu, avait fait entrer le clergé dans la hiérarchie féodale ; le bénéfice était assimilé au fief, et l’évêque devait recevoir l'investiture du prince, comme tout autre seigneur ; seulement on considéra que les symboles ordinaires de l'investiture, l'épée, la lance, ne convenaient pas aux évêques, et on y substitua la crosse et l'anneau.

L'investiture laïque par la crosse et l'anneau conférait à l’évêque le bénéfice, et non la fonction ecclésiastique ; mais nous avons déjà signalé la confusion qui se maintint longtemps entre l’idée de bénéfice et celle

de fonction. À un moment donné, la crosse et l’anneau changèrent de signification, et désignèrent le pouvoir épiscopal lui-même : l'anneau était le symbole du mariage spirituel de l’évêque avec son église ; la crosse, le symbole de ses fonctions pastorales. Dès lors la consécration religieuse qui suivait l'investiture devint une formalité sans signification.

41. Le Saint-Siège réagit contre cet état de choses, et la lutte qui en résulta fut tranchée par plusieurs transactions.

Dès le début de l’année 1111, un accord intervint entre le pape Pascal II etles légats du roi Henri V (1). Aux termes de cette convention conclue à Sutri, le pape devait sacrer Henri V comme empereur, à la condition que celui-ci renoncàt, le jour de son couronnement, au droit d'investiture. De son côté le pape interdisait aux évêques de posséder des fiefs de l’empire ; et l'Eglise, soustraite à la hiérarchie féodale, ne devait conserver que les biens qu'elle ne tenait pas en fiefs. L'Eglise se dépouillait par là d’un patrimoine considérable ; mais en même temps elle assurait son indépendance et tranchait dans leur racine toutes les difficultés qui devaient naitre de la législation bénéficiale.

Le roi Henri V accepta le traité, moyennant la ratification des prélats. Le couronnement dut avoir lieu le

(1) Sur cette convention de Sutri, consulter Hergenrœæther, op. cit., 3° vol., pp. 591 et suiv,

11 février 1111, à Rome; mais, au début de la cérémonie, le roi ayant consulté les évêques, ceux-ci se prononcèrent contre la convention de Sutri, et réclamèrent l'investiture laïque. Pascal II refusa le couronnement; Henri V le retint prisonnier, et, après une captivité de soixante jours, lui fit signer un nouveau concordat ; le pape abandonnaïit au roi l’investiture par la crosse et l'anneau, et s’engageait à ne jamais prononcer l'anathème contre lui {1}. A la suite de cette convention, Henri V recut la couronne impériale.

Le concordat de 1111 ne fut pas de longue durée ; il fut annulé par deux conciles de Latran, en 1112, et 1116, comme conclu sous l'empire de la violence.

L'avènement du pape Calixte II fut le prélude de nouvelles négociations, qui aboutirent, en 1122 au concordat de Worms {2}. Ce concordat, rédigé en la forme de deux actes ARS EUS du pape et de l’empereur Henri V, fut signé le 23 septembre 1122 «dans € la plaine de Worms, et publié devant une foule € innombrable de peuple, heureux de ce résultat. IE « cardinal-évêque d'Ostie célébra la messe, donna la € communion à l'empereur en signe deréconciliation, « etlereçutau baiser de paix. Les princes qui n'avaient € pas été à Worms exprimèrent leur adhésion dans

(1) Concord. nat. germ., 2°vol., p. 9 (2) I est rapporté dans Münch, 1° vol. » PP: 18 et suiv., dans Nussi, pp. 1 et 2, dans W alter, Fontes, pp. 75 et 760etc.

« une autre assemblée tenue à Bamberg (11 novem- « bre) (1). »

42. Les dispositions du concordat de Worms furent confirmées plus tard par une convention passée entre Frédéric If et Alexandre IIT, à la suite de la longue querelle qui se termina par la défaite de Frédéric. Les députés de l'empereur entrèrent en négociations avec le pape, à Anagni, le 21 octobre 1176, et la proclamation solennelle de la -paix fut faite à Venise le 1°" août 1177. Au cours de cette entrevue, la question des investitures fut de nouveau soulevée, et la solution du concordat de Worms confirmée (2).

43. Le concordat de Worms tranche, outre la question des investitures, la question des élections des évêques, et touche à certains points accessoires.

I. — Election des évêques. — L'élection des évèques fut, pendant des siècles, l’un des plus graves sujets de conflits entre le Saint-Siège et les différents Etats de l’Europe.

L'élection par le clergé et par le peuple fut la

forme primitive de la nomination des évêques (35).

(1) Hergenræther, op. cit., 3° vol., pp. 605 et 6o4.— Voir l'explication du concordat de Worms dans les Concord. nat. germ., 2° vol., pp. 11 et Suiv.

(2) Concord. nat. germ., 2° vol., pp. 23 et suiv.

(3) En réalité, les évêques sont élus par les chanoines, avec l'assentiment du clergé et du peuple.

Mais des entraves furent apportées de bonne heure, et par le Saint-Siège, et par les gouvernements, à la liberté des élections. Les papes et les princes se rencontrèrent sur ce territoire neutre dont ils voulaient les uns et les autres dépouiller les premiers maitres, et les droits des électeurs ne se maintinrent assez longtemps que grâce à ces conflits (1).

La papauté est, au moyen-àge, à l'apogée de sa puissance ; se considérant comme maitresse absolue dans l'Eglise, elle revendique le droit exclusif de nommer les évêques; ou, tout au moins, elle estime que le choix des évêques n'appartient aux électeurs qu'en vertu de la délégation du Saint-Siège. Ce principe est affirmé très nettement par Boniface VIII dans la bulle Ausculta fil: ; le document est postérieur, il est vrai, au concordat de Worms; mais l’idée qu'il renferme était certainement en voie de formation au début dusnesiècles

Ecce quod lice paleat manifeste, ac explorati juris existat, quod in ecclesiasticis dignitatibus, personatibus et beneficiis, canonicatibus, et præbendis vacantibus in curia vel extra curiam romanus pontifex summam et

poliorem obtinet potestatem (2).

(1) Nous examinons ici dans leur ensemble les conflits relatifs à l'élection des évêques. Le plan que nous avons adopté nous oblige à exposer les conflits la première fois que nous en rencontrons une solution, sauf à renvoyer à des développements antérieurs, lorsque nous nous trouvons en présence d'un article de concordat, rélatif à un sujet déjà traité.

(2) Le texte est général à toutes les provisions de bénéfices ; nous ne nous occupons pour le moment que des bénéfices électifs.

Cette doctrine forme le terme d'une longue évolution ; les papes se sont immiscés progressivement dans les élections, et n'ont proclamé que plus tard leur pouvoir absolu sur la nomination des évèques (1). Le droit du pape de juger les élections, son droit de ratification, les réserves apostoliques furent les principales étapes de cette évolution.

On admit de bonne heure que l'indignité de l'élu viciait l'élection; mais l’indignité devait être prononcée par un synode de douze évêques, présidé par le métropolitain. Le pape Nicolas I‘ introduisit l'appel du synode au Saint-Siège (2). Plus tard, Innocent III se déclara juge en premier et dernier ressort de la validité de toute élection, pourvu qu’elle fût attaquée par l’une des personnes qui avaient le droit d'y prendre part.

Les élections des évêques furent d’abord confirmées par les métropolitains (3), et celles des métropolitains par le pape (4). Mais bientôt les papes entendirent

(1) Nous empruntons à M. Rocquain une bonne partie de nos développements sur ce point.

(2) Rothade, évêque de Soissons, ayant été déposé au synode de Senlis par l'archevèque de Reims, Hincmar, avait appelé à Rome ; et malgré cet appel, Hincmar l'avait fait enfermer dans un monastère. Le pape ordonna la mise en liberté de Rothade, et, après une longue résistance de l'archevêque, cassa la sentence du synode (868).

(3) A la suite de l'élection, le métropolitain examinait l'élu, le confirmait, le consacrait, puis adressait une lettre au clergé du diocèse pour lui présenter son évêque (Dupuy, Des informations de vie et mœurs des nomméz aux Eveschez par le Roy, à la suite du Commentaire sur les Libertés de l'Eglise gallicane, 1** vol., p. 20).

(4) Le pape confirmait l’élection du métropolitain, en lui remettant le pallium.

confirmer eux-mêmes toutes les élections. Déjà en 862, Nicolas Ie" défend à l’archevèque de Ravenne de consacrer aucun évêque élu, avant que le pape n'ait ratifié sa nomination (1). Sous le pontificat de Grégoire VIT, un synode décide, en 1080, que l'élection devra être faite par le clergé et par le peuple devant le délégué soit du siège métropolitain, soit du siège apostolique, puis être confirmée par l'un de ces deux sièges (2). Enfin Innocent III réglemente dans le détail la ratification des élections: Il appartient au pape de ratifier toute élection, après examen sur les deux points suivants : factum electionis et meritum electi; cet examen se fait à Rome, en présence de l’élu et de délégués des électeurs: mais le pape peut aussi envoyer des légats pour faire une enquête dans le pays de l'élu. Lorsque l’élection est cassée, le pape fixe un délai de quinze jours, d'un mois au plus, passé lequel il menace de pourvoir lui-même à la nomination, si les électeurs ne s'entendent pas pour un nouveau choix (3).

Le droit de ratification devait conduire au droit de nommer directement les évêques. En général les papes se contentèrent d'envoyer des légats pour prendre part à l'élection, et d’user de la candidature officielle {4). Le pape ne nomme directement que dans certains cas

(1) Ep. 144 (Migne, t. CXIX, pp. 1134 et suiv.) (2) Ep. VIL 14, a (Jaffé, pp. 308 et suiv.)

(3) Voir les documents dans le livre de M. Rocquain.

(4) Ainsi Grégoire VII envoie aux fidèles d'Arles le prêtre Léger, en leur recommandant de l'élire comme évêque (Ep. VI, 21, Jafté, p. 358.)

spéciaux ; la curie romaine chercha constamment à multiplier ces cas : ce sont les réserves apostoliques(r). La plus connue de ces réserves est la réserve in curia : le pape confère lui-même tout bénéfice, — électif ou non, — dont le titulaire est mort à Rome, ou dans un rayon de deux milles autour de Rome (2). Toutes ces mesures tendaient à substituer à l'élection la nomination par le pape ; déjà au x siècle les prélats prennent le titre-d’ « évêques par la grâce du Saint- Siège ».

Les tendances des princes sont absolument semblables à celles des papes. Les princes veulent avoir la direction des élections, sinon nommer eux-mêmes les évêques : le recrutement du clergé fait partie, d’après eux, du large domaine de la femporalitas. Les rois mérovingiens et carolingiens ont nommé les évêques; depuis cette époque, les souverains revendiquent au moins le droit d'autoriser l'élection et de la ratifier ; l'usage de la candidature officielle se développe, et l'autorisation devient une véritable désignation, suivie d'une élection de pure forme (3).

(1) Elles sont postérieures au concordat de Worms; nous les mentionnons ici afin de présenter dans leur ensemble les élements principaux des conflits relatifs aux élections.

(2) Sext. Decret., lib. II, tit. IV, c. 2. Le pape nomme encore directement lorsque, à la suite d’une élection contestée, les compétiteurs prennent spontanément le pape pour arbitre (abandon in manus papæ), quand les intéressés prient eux-mêmes le pape de leur choisir un évêque, sans élection (Ep. d'Innocent II, XVI, 141, Migne, ACC LVI P092); etc.

(3) Un capitulaire de Louis le Débonnaire rétablit l'élection, et la réglementa de la manière suivante : Après le décès d'un évêque, le métropolitain demandait au roi d'autoriser une élection, et de dési-

44, La solution de ce conflit, d'après le concordat de Worms, consiste dans le maintien des élections ; c'est la même solution que nous rencontrerons dans tous les concordats, jusqu'au concordat de Bologne. Il est entendu que les élections auront lieu en présence de l’empereur ; les contestations seronttranchées par l'empereur, qui devra seulement prendre l'avis du métropolitain et des évêques de la province :

Ego Calixtus, Episcopus, Servus servorum Der Tor dilecto Filio, Henrico, Dei gratia Romanorum I mperatori Augusto, concedo electiones Episcoporum et Abbatum (1) Teulonici regni, quæ ad regnum pertinent, in præsentia Tua fieri, absque simonia et aliqua violentia; ut si qua inter partes discordia emerserit, Metropolitant et Provincialium consilio vel judicio, saniori parti assensum el auxilium præbeas (Art. 1 de la professio Papæ (2).