Il. — Znrestiture. — L'évèque élu doit être con
gner un évêque de la province pour le représenter à l'élection (visitator) ; après l'élection, le roi en était informé par le métropolitain, et accordait ou refusait sa ratification (Dupuy, Histoire de la Pragmatique Sanction… à la suite du Commentaire sur les Libertés de l'Eglise gallicane, 1° vol., P. 44).
(1) Les élections des abbés par les religieux donnent lieu aux mêmes controverses que les élections des évêques par les chanoines.
(2) Comp. l’art r du Præceptum Imperatoris, in fine.
En ce qui touche les contestations sur les élections, le texte ambigu du concordat souleva des difficultés. D'aucuns soutinrent que le concordat attribuait la compétence aux synodes provinciaux, et que l'empereur avait seulement à faire respecter le jugement de ces synodes. Dès la fin du xrr° siècle, les papes cherchèrent à trancher la difficulté en s’attribuant à eux-mêmes la compétence (Koch, Sanctio pragmatica, P. 214, n. 10).
sacré et investi. La consécration lui confère le pouvoir religieux; l'investiture lui confère le bénéfice. Nous avons déjà expliqué comment l'investiture changea de caractère, et comment la crosse et l'anneau remis à l’évêque par l'autorité laïque devinrent le symbole du pouvoir épiscopal lui-même ; nous avons également fait connaître les conflits qui en résultèrent.
La solution fut trouvée dans l’idée d’une double investiture : l'investiture spirituelle, par la crosse et l'anneau, qui correspondait à la consécration, et l’investiture laïque, par le sceptre, qui conférait le bénéfice. Il fut décidé que l'élu recevrait l'investiture par le sceptre, en Allemagne, avant la consécration, et dans les autres pays de l'empire, après la consécration. L'empereur renoncçait entièrement à l'investiture par la crosse et l'anneau :
In nomine sanctæ et individuæ Trinitatis. Ego Henricus Dei gratia Romanorum Imperator Augustus pro amore Dei, et sanctæ Romanæ Ecclesiæ, et Domini Papæ Calixti, et pro remedio animæ meæ, dimitto Deo et Sanctis Dei Apostolis, Petro et Paulo, sanctæque catholicæ Ecclesiæ, omnem Investituram per annulum et baculum, et concedo in omnibus Ecclestis, quæ in regno vel imperio meo sunt, fiert electionem et liberam consecrationem (Art. 1 du præceplum Imperatorts).
Electus autem Regalia per -sceptrum a Te recipiat, exceptis omnibus, quæ ad Romanam Ecclesiam pertinere noscuntur; et quæ ex his jure Tibi debet, faciat. Ex aliis vero partibus Imperii consecratus, infra sex
menses Regalia per sceptrum a Te recipiat (Art. 2 de la professio Papæ).
46. III. — Questions diverses. — Il nous suffit d'énumérer les autres dispositions du concordat : 1° L'empereur s'engage à restituer et à faire restituer au Saint-Siège toutes les possessions dont il a été dépouillé depuis le début de la guerre des investitures. Il rendra également tous les biens confisqués pendant la guerre au préjudice des églises, des princes, des clercs ou des laïcs (Art. 2 et 3 du præceptum Imperatorts).
2° L'empereur promet d’une façon générale de venir au secours du pape, et de faire droit à ses griefs (Art. 4 du præceptum Imperatoris).
3° Une promesse semblable est faite par le pape à l'empereur, de lui prèter secours pour toute juste réclamation (Art. 3 de la professio Papæ).
