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5 Plus un délit est nuisible, plus la peine doit être forte,pour la même raison ;nous avons déjà vu comment s’appréciait la grandeur des délits. 6° La même peine ne doit pas être infligée pour le même délit à tous les délinquants : voilà une théorie bien proche des théories modernes d’individualisation de la peine. « Il faut toujours laisser une certaine latitude au juge » (1). 11 tiendra compte de l’âge, du rang, de la situation sociale, etc. La loi doit se contenter d’être claire, de poser des règles générales; elle fuira une minutie qui serait une cause d’inutile complication.

Apprèciée en elle-même, la peine devra posséder différentes qualités ; elle devra être divisible, c’est-à-dire susceptible de plus ou de moins, soit en intensité, soit en durée, de manière à pouvoir être adaptée suivant la gravité relative des délits, —certaine et égale à elle-même, c’est-à-dire infligeant un mal véritable (et autant que possible semblable) à tous ceux qui la subissent, sauf bien entendu les différences de sensibilité, de condition sociale, qui introduisent forcément des inégalités, — simple, analogue au délit, pour se graver plus facilement dans la mémoire, — exemplaire ou intimidante, qualité qui se rapporte à la théorie de la valeur apparente et réelle, étudiée plus haut ; à cet égard, le grave et lugubre appareil des exécutions est à approuver, —économique, c’esta-dire n’ayant que le degré de sévérité nécessaire, sans produire de maux inutiles, — rémissible,c’est-à-dire susceptible d’être réparée en cas d’erreur; —enfin elle doit ôter Le pouvoir de nuire, fournir, si possible, un dédommagement à la

victime (2), et{endre à l’amendement du coupable.—Les pei-

(1) Th. des Peines el Récompenses, t. I,p. 34. () Nous allons voir ces deux derniers caractères prendre une

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nes doivent en outre être populaires, en ce sens que le législateur évitera en les établissant de choquer les idées établies, au moins de les choquer trop violemment, ce qui porterait les gens à ne point respecter ni surtout faire respecter une loi qu’ils désapprouveraient,

Un si grandnombrede qualités ne peuvent évidemment se trouver réunies dans une seule et unique espèce de peine ; selon que tel ou tel Cas requerra d’une façon plus pressante certains de ces caractères, il fauära appliquer des mesures de nature différente et appropriées aux circonstances. La variété des délits doit avoir pour conséquence la varièté des peines (1).

De ces mesures diverses on peut faire deux grandes catègories, les peines corporelles et les peines privalives, les unes visant la personnalité physique du délinquant, les autres sa personnalité morale ou simplement ses biens. Bentham fait rentrer dans la première catégorie :

1° Les peines afflictives. — Ces peines ont pour but d’infliger au coupable une douleur physique. Quand elles sont simples, c'est-à-dire quand elles se bornent à infliger une douleur immédiate et temporaire, comme la flagellation, elles peuvent être employées avec profit, offrant des avantages de divisibilité, d’exemplarité, de certitude. Elles demanderont d’ailleurs à être appliquées avec discernement, et le juge

importance capitale dans les théories de l'École Italienne, el primer tous les autres, dont plusieurs du reste ne peuvent s'accorder avec les conceptions nouvelles sur la nature et l’étiologie du crime,

(4) Même théorie chez les criminalistes Italiens, qui combattent avec énergie les idées actuellement émises sur l'unification de la pénalité.

tiendra compte de l’âge, du sexe, des différences de sensibilité, de la condition sociale, etc. Au contraire, il faut rejeter entièrement les peines afflictives complexes, produisant des effets permanents et éloignés (mutilations, brûlures, marques, etc.), car il est trop difficile de prévoir tout le mal qu’elles sont susceptibles de causer; on ne peut en mesurer exactement les effets, et par conséquent elles ont le grave défaut d’être inégales. De plus, par linfamie ineffaçable qu’elles impriment au condamné, elles rendent impossible son amendement futur.

2° Les peines capitales, — c’est-à-dire la peine de mort sous ses deux modes, soit simple, soit accompagnée de supplices. Par sa grande importance, cette peine mérite en législation un examen particulier; quels sont ses avantages, quels sont ses inconvénients, au point de vue de la méthode benthamiste d'appréciation ?

ses avantages sont nombreux : pour ôter le pouvoir de nuire, aucune autre peine évidemment ne peut être mise en balance avec elle; — elle ne choque pas le sentiment populaire, et même le satisfait pleinement lorsqu'elle s’applique aux homicides ; — elle offre une certaine exemplarité: Bentham combat sur ce point l’opinion de Beccaria : l'horreur de la mort est réelle chez la plupart des hommes (1), et aucune autre peine ne produit sur eux une aussi vive

impression ; —- la valeur apparente est donc très grande dans

(1) Bentham semble faire une différence entre les hommes ordinaires el les malfaiteurs : comme les criminalistes actuels il aperçoit que le criminel peut bien offrir cerlaines particularités au

point de vue intellectuel et moral. V. Théorie des Peines et des Récompenses. T, I, p. 307.

la peine de mort, et d'autre part la souffrance réelle n’est peut-être pas aussi grande qu'on pourrait le croire, d’abord parce qu’elle est très courte, et que d’ailleurs la privation d’une existence désormais vouée à la honte et au mépris public n’est pas un mal très considérable (1).

Mais ses inconvénients, qui résultent’ de ce qu’elle constitue une perte sèche pour la société, non convertible en profit et par conséquent dispendieuse (perte du travail du condamné) de ce qu’elle offre une certaine inégalité, l’horreur de la mort étant loin d’être la même chez les différents individus, enfin de ce qu’elle est irrémissible, ce qui rend les erreurs Judiciaires irréparables, semblent à Bentham d’une manière générale l'emporter sur les avantages qu’il lui reconnaît. Il conclut qu’il faut, sinon l’abolir, du moins en faire un emploi très restreint, la réserver pour les crimes particulièrement atroces, afin de donner une satisfaction à l'opinion publique, « et dans ce cas, il ne faudrait pas craindre de donner à la peine capitale l'appareil le plus tragique, autant qu’on le peut, sans avoir recours à des tourments compliqués ».

3° Les peines restriclives. — Cette classe comprend uniquement le confinement lerrilorial, qui s'exécute lui-même sous cinq modes : l’emprisonnement, le quasi-emprisonnement, la relégation, l'interdiction locale et le bannissement.

À. — Emprisonnement. — Il faut distinguer le simple emprisonnement de garde, ou emprisonnement préventif,

de l’emprisonnement afllictif, qui seul est une véritable pei-

(1) La même idée, très juste à notre avis,est également dévelop pée par M. Garofalo, qui s’en sert aussi comme d’un argument en faveur de la peine capitale.

ne. Le premier doit être très peu sévère; il s’agit uniquement de s’assurer de la personne d’un inculpé et ile l'empêcher de s’enfuir. Le second, au contraire, doit être assez rigoureux, surtout s’il s’agit d'emprisonnement de contrainte, que Bentham admet pour forcer un débiteur au paiement : car il lui paraît que plus le traitement sera pénible, plus aussi il sera court, le débiteur mettant plus de hâte à s’exécuter.

L’emprisonnement, s’il présente quelque défectuosité en ce qui concerne l’ègalité, puisque la privation de liberté affecte d’une manière très diverse les individus suivant leur situation et leurs habitudes antérieures, a au contraire de ‘très grands avantages au point de vue de l’exemplarité, de la simplicité, de la divisibilité et de la mise hors d'état de nuire. De plus, par une discipline appropriée, l’obscurité et la solitude savamment ménagées peuvent conduire le condamné à des réflexions salutaires et contribuer ainsi à son amendement.

Cette question des prisons et de leur régime fut, de la part de Bentham, l’objet d’une étude approfondie. De ses recherches résulta une conception bizarre, le projet d’un établissement pénitentiaire dont il avait lui-même dressé les plans

et l’état descriptif, et auquel il avait donné le nom de « Panoptique », faisant allusion à la surveillance continue que

des dispositions spéciales permettaient d’exercer sur les détenus. Les cellules des condamnés auraient èté contenues dans un bâtiment circulaire avec cour centrale où se serait élevée la loge de l'inspecteur: celui-ci, par un dispositif que le philosophe anglais décrit longuernent, aurait été constamment à même d'observer les pensionnaires de létablissement et de communiquer avec eux sans être lui-même

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aperçu. Le public aurait été admis à certains jours dans la loge centrale. — Par ce système, Bentham prétendait d’abord éviter les abus et les mauvais traitements envers les prisonniers, au moyen du contrôle du public; d’ailleurs une combinaison administrative imposait à l'inspecteur ou directeur la charge d’assurer sur la vie ses pensionnaires, ce qui lui donnait intérêt à les ménager. De plus le spectacle des prisonniers était pour le public intimidant et exemplaire. La surveillance continue offrait les moyens de vérifier d’une façon précise la conduite des prisonniers: le travail étant la règle, on pouvait les empêcher de selivrer indûment à la paresse, soit par des punitions, soit par l’attribution rendue facile de justes récompenses. Elle permettait même de les réunir par fois en groupes sans danger de corruption et de violences. Au sortir du Panoptique, le condamné devait passer dans d'autres établissements, où, par une liberté graduelle et un travail règlé, on le rendait comme par étapes à la vie sociale (1). B. Quasi emprisonnement. — Bentham appelle ainsi le confinement d’un individu dans le district de sa résidence ordinaire. — C. Relégalion. — Cest le confinement hors de la résidence ordinaire, mais sur des territoires appartenant à l’Etat.— D. L’interdiclion locale et le bannissement ne méritent le nom de confinement que d’une manière en quelque sorte négative, le condamné se voyant défendre l’accès soit d’une portion du territoire, soit du territoire tout entier.

Ces diverses peines ont l'avantage d’être économiques, de

(1) Somme loute, le système de Bentham, avec son emprisonnement cellulaire et sa libération par degrés successifs, est à peu près celui qui est aujourd’hui connue sous le nom de système rlandais ou système de Crofton,

ne pas empêcher le condamné de travailler, tout en dispensant l'Etat de son entretien; le bannissement et larelègation peuvent même contribuer à son amendement en le soustrayant à ses mauvaises relations habituelles. Mais d’autres part ces peines sont inégales, elles ne sont divisibles qu’au point de vue de la durée, car au point de vue de la gravité ilest bien difficile d’en mesurer toutes les conséquences; enfin elles sont peu exemplaires, parce que leur exécution manque d'apparence.

4 Les peines simplement restrictives consistent en défenses faites à un individu de jouir d’un droit qu’il possédait auparavant: par exemple on lui retirera sa patente s’il est commerçant, etc. Ces peines sont très inégales et difficiles à exécuter, à cause de la surveillance qu’elles nécessitent. PH

5° Les peines aclives ou travaux forcés. — Les travaux forcés, facilement convertibles en profit, ayant une égalité suffisante, sont en outre divisibles, exemplaires, et la criminalité ayant souvent pour cause la paresse, principalementlorsqu’il s’agit de délit de vagabondage, tendent à l'amendement des condamnés. Bentham se prononce pour leur exécution à l’intérieur, et non pour leur jonction à la déportation, qui leur fait perdre, faute d’apparence, la plus grande partie de leur exemplarité, et en outre les rend beaucoup plus dispendieux.

La seconde catégorie de Bentham, celle des peines privatives, comprend :

1° Les peines de la sanclion morale ou de lopinion publique. Evidemment il ne faut pas trop compter sur cette sanction, qui est incertaine et vague. Toutefois le législa-

CRT ee teur, par d’habiles manœuvres, peut essayer de la tourner au profit de ses vues.

2° Les peines affectant l’honneur.— Elles consisteront dans la publication du délit, l’admonition judiciaire, Papplication des peines ordinaires par des moyens flétrissants et infamants, l’exécution par effigie, etc. Elles sont divisibles, exemplaires, rémissibles, mais elles offrent le danger de mettre parfois la législation en désaccord avec l'opinion publique ; il faut donc en user avec beaucoup de tact et de précaution, et prendre garde surtout au phénomène appelé par Bentham aberrance ou déplacement de la peine, qui en ferait supporter les conséquences par des personnes innocentes : tel sera le cas pour l'incapacité de témoigner en justice; les accusés perdront ainsi le bénéfice d’un témoignage qui aurait pu leur être utile.

3° Les peines pécuniaires doivent être appliquées sur une vaste échelle ; la simple privation, dans laquelle elles se résolvent, constitue en effet un mal peu important; elles sont éminemment réparatrices pour la victime, et par conséquent convertibles en profit; elles frapperont d’une façon juste si on a le soin de les proportionner à la fortune du condamné; elleg sont économiques. On pourrait leur reprocher d’avoir peu d’exemplarité,et sous cerapport les peines quasi-pécuniaires où confiscations leur sont préférées par Bentham.

4 Enfin la déchéance de protection légale ou mise hors la loi doit être rejetée en raison de sa grandeinégalité selon les diverses situations sociales des délinquants,

Mieux vaut prévenir que guérir, voilà une maxime d’utilité pratique et de sage économie de moyens, que ne pouvait négliger le benthamisme; aussi la peine, procédé imparfait, guérissant le mal par le mal, n’est-elle considérée que comme un pis-aller ; on ne doit l’employer qu’à défaut d’autres moyens (1). Nous avons déjà vu quelques mesures préventives directes et précises contre le mal des délits. Bentham indique un certain nombre de procédés indirects et généraux qui concourent au même but. Citons les principaux :

A.— Oler le pouvoir physique de nuire. — Ainsi une réglementation stricte sur la vente des substances vénéneuses, des armes, de l’alcool, pourrait avoir des effets très favorables.

B. — Tüâcher par desmoyens indirects de prévenir la volonté mauvaise. Ainsi on détournera le cours des désirs dangereux en les dirigeant vers des amusements conformes à l'intérêt public : contre la passion des liqueurs fortes on tentera de faire prévaloir l’usage de boissons non enivrantes, contre la paresse et l’oisiveté on répandra le goût des exercices physiques, de la musique, du théâtre, etc.: l’abus des fêtes, chômages forcés, repos obligatoires n’est propre qu’à développer peu à peu la fainéantise etdoit être soigneusement

(1) La peine, pour lui comme pour M. Ferri, c'est le moyen simple, primitif, celui qui se présente le premier àl’esprit : tant qu'on s’en tient à la mesure pénale, on reste dans la zone en cuelque sorte élémentaire de la science criminelle ; pour l’approfondir, il faut trouver autre chose : l'étude des moyens préventifs est d’un ordre supérieur et plus parfait,

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évité ; du reste le défaut d’occupation laisse l’homme livré à ses plus mauvais instincts ; on donnera aux désirs qu'on ne pourra supprimer complètement l'issue la moins préjudiciable possible : par exemple, en organisant un redressement légal pour les injures, on obvierait aux désirs de vengeance, causes de meurtre et de duel ; en évitant de fiétrir toute union autre que le mariage, on remédierait à bien des crimes contre les mœurs, à des infanticides, etc.; on épargnera aux honntes gens les tentations mauvaises, en leur assurant par exemple des salaires convenables s’ils remplissent des fonctions difficiles ou délicates ; le célibat des prêtres, par les tentations qu’il développe, constitue une source de scandales ; on donnera à certaines personnes un intérêt à dénoncer et à prévenir les délits; on pourra même aller jusqu’à offrir des récompenses pour la délation : sur ce point, Bentham déclare se séparer nettement de Beccaria; la honte qui s’attache à la délation est un pur préjugé, au moins si le dénonciateur obéit à des motifs honnêtes, agit dans l'intérêt public; il se rend utile, car il est désirable que tous les crimes soient punis ; il mérite donc un salaire (1) ; on remédiera (et l’idée estdes plus importantes) à l'incertitude et à la complication des procédures et des peines qui laissent trop d’espoir d’impunité : « toutes les précautions qui ne sont pas absolument nécessaires pour la

protection de l’innocence offrent une dangereuse protection au crime (2) ».

(1) Theories des Peines et des Récompenses, T. Il. p. 123 et s.

(2) Traité de lég. civ. et pen. T. II. p. 297.

C. f. infra p. 192, les développements que donne sur ce point M. Garofalo.

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C. — Culliver la bienveillance. — 11 faut moraliser les masses, éloigner d’elles tout spectacle sanguinaire ou cruel, réprimer sévèrement même les cruautès envers les animaux, comme étant d’un exemple dangereux (1). Mais surtout il faut diriger les bons sentiments suivant le principe de lutilité, ne pas leur permettre de s’égarer comme ils n'y sont que trop sujets ; le grand précepte en cette matière paraît à Bentham se résumer dans la maxime de Fénelon: « Je préfère ma famille à moi, ma patrie à ma famille, et le genre humain à ma patrie ». La bienveillance doit en effet se proportionner à l’étendue de son objet. Nous retrouvons ici la même opinion que nous avons déjà rencontrée chez Beccaria. « On fera rougir les citoyens, nous dit Bentham, de cet esprit de famille, de cet esprit de corps qui milite contre l'amour de la patrie, de cet amour injuste de la patrie qui se change en haine contre les autres nations (2) ».

D. — User à propos de la sanction morale, de l'opinion publique, des idées religieuses, du pouvoir de l'instruction, de l'éducation. — Ainsi le serment, convenablement ménagé et non pratiqué de manière futile, rendra de très grands services ; l’instruction et l'éducation, aux mains du gouvernement, sont des moyens puissants; l’ignorance est d’ailleurs d’une manière générale une cause productrice de crimes. |

E. — Eviter les abus d'autorité par la division des pouvoirs, les contrôles réciproques, la liberté de la presse, le droit d'association etc.

(1) L’exactitude de cette observation est attestée par les criminalistes modernes, en parliculier par Lombroso. (2) Traité de lég. civ. et pen. T. II p. 314.

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Telle est cette doctrine de Bentham qu’on à l’habitude de reprèsenter soit comme le triomphe de l’égoïsme, soit comme l'apologie de l'esclavage individuel, de l’asservissement à l'utilité sociale (1). Il est facile de se rendre compte que le principe de l’utilité, capable assurément, s’il est maladroitement mis en pratique et surtout grossièrement compris, de conduire aux plus funestes conséquences, devient au con-— traire, finement analysé, clarement approfondi comme il l'est par l’école utilitaire anglaise, une pure source de libé ralisme : en morale comme en politique, il constitue un guide et un frein puissant contre les grandes utopies métaphysiques, séduisantes au premier abord, mais qui dans la pratique mènent souvent à des résultats désastreux pour le progrès et la liberté.

(1) V. Garraud. Précis de droit criminel, 6° éd. p. 12.