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importance qu’il y à à distinguer si le criminel est porté inévitablement au crime par sa seule nature, par SOn organisation physique et morale, ou s’il requiert en plus certaines influences extérieures, c’est que dans le second cas on peut évidemment concevoir quelques espérances d'adaptation, en modifiant les circonstances génératrices de l’action malfaisante, au lieu que dans le premier l’adaptation est impossible ; la société ne peut que prendre des mesures d'élimination.
D'ailleurs anomalie ne signifie pas infirmilé ; l'absence ou la perversité de l'instinct moral, qui constituent Ja criminalité, doivent être distinguées de certains états pathologiques : imbécillité, folie, etc. Même la théorie de Lombroso, celle de la folie morale, doit être laissée de côté ; l’anomalie criminelle ne mérite sous aucun rapport l'appellation de folie ; car cette dernière expression désigne uniquement l’aliénation mentale, et le criminel n’est pas un alièné ; son intelligence peut être parfaitement intacte. On rencontre, il est vrai, souvent, chez les auteurs de crimes atroces, un véritable ètat pathologique, quelque névrose, où même une forme quelconque d’aliénation ; mais le fait n’est pas constant, et les facultés d’idéation ne sont pas toujours troublées. Il faut simplement se représenter l’anomalie. criminelle comme une déviation du type « homme civilisé ».
Quelle est l’origine de cette anomalie ? Est-ce l’atavisme ou la dégénérescence ? Il est certain qu'il existe de grands rapports entrele criminelet le sauvage, qui lui-même peut être considéré comme représentant assez bien l’homme primitif. Les études de Lombroso à cet égard, et sa comparaison entre le criminel et l’enfant semblent concluantes à
M. Garofalo. Mais il y a des traits atypiques qu’on ne saurait attribuer à l’atavisme, et qui s’expliquent mieux par la dégénérescence ; le perfectionnement par la sélection naturelle est une loi qui ne s’applique pas strictement, surtout à l’humanité. Les unions entre individus faibles, ignorants, démoralisés, alcooliques, peuvent donner lieu à une véritable sélection à rebours, « constituer une vraie race de qualité inférieure ». Quoi qu’il en soit, et sans vouloir faire une délimitation exacte entre les deux facteurs, « le criminel typique est un monstre das l’ordre moral, ayant des caractères communs avec les sauvages, et d’autres Caractères qui le rabaissent encore au-dessous de l'humanité (1). »
Les caractères psychologiques paraissent également à M. Enrico Ferri très importants à rechercher pour l’étude de anomalie criminelle ; il observe d’ailleurs avec juste raison que, contrairement aux affirmations de certains critiques, le fondateur de l’Ecole Italienne est loin d’avoir négligé ces caractères, surtout dans les dernières éditions de son livre. Sur les particularités de la psychologie criminelle, M. Ferri se
déclare d'accord avec Lombroso; pour lui elles se ramènent à deux principes fondamentaux : l’insensibilité morale et l’imprévoyance. Du reste il admet également l'existence des anomalies physiques, dont l’ensemble permet de dégager un type criminel. |
Sur ce point donc, l’accord est complet entre les trois criminalistes dont nous étudions les théories : l’« homme criminel » forme un groupe délimité, comme une socièté dans
l'espèce humaine. Il offre des caractères particuliers en assez
(1) Garof. op. cit. p. 125.
grand nombre, et à défaut de constance absolue, avec une fréquence suffisante pour qu'on soit en droit de parler de « type» spécial. Mais si cette conformation anormale est à la base même de la criminalité dont elle constitue la condition indispensable, en doit-elle être considèrée comme le seul et unique facteur ? Sielle est raison nécessaire, est-elle toujours raison suffisante ? C’est la question que nous allons main-
tenant examiner.
$ 2. — Les éléments sociologiques du crime.
D’après M. Ferri, le crime se produit sous une triple influence: celle descaractères individuels du délinquant, celle du milieu physique, celle dumilieu social. Nousavons déjà eu l’occasion de signaler cette théorie. Reprenons-la plus en détail :
A. — Les facteurs individuels de la criminalité, que M. Ferri désigne sous le nom de facteurs anthropologiques, peuvent être rangés en trois catégories :
1° Constitution organique du criminel, (anomalies somatiques, parmi lesquelles il faut comprendre les particularités de la physionomie, le tatouage, etc).
2° Consütution psychique (anomalies intellectuelles et morales: observations sur la littérature criminelle, l’argot, etc.).
3° Caractères personnels du criminel, (race, âge, sexe, état-civil, profession, classe sociale, etc.).
Ces divers éléments sontceux que nous avons déjà étudiés; nous n’avons pas à y revenir.
B. — Les facteurs physiques du crime. — Ce seraient le climat, la nature du sol, la périodicité diurne et nocturne,
les saisons, la température annuelle, les conditions météoriques, la production agricole.
Nous avons dèjà remarqué que ces divers éléments pouvaient, comme l’a proposé M. Tarde, se répartir dans les deux autres catègories; pour simplifier nos explications, nous ne ferons donc pas de paragraphe spécial.
C. — Enfin les facteurs sociaux du crime sont ceux dont nous avons maintenant à nous oCCuper. Que le milieu social doive exercer une certaine influence sur le nombre et surtout sur la forme du délit, le fait est à peu près incontestable. Mais, comme beaucoup de vérités évidentes, celle-ci, qui réunit tous les suffrages, devient extrêmement obscure lorsqu'il s’agit d’en tirer des conclusions et de la développé. Les variations de milieu vontavoir une influence importante sur la criminalité: soit, mais laquelle ? Ici la question donne lieu à des discussions passionnées, où la civilisation, la richesse, la misère, l’éducation, enfin tous les éléments que comprend en sa synthèse la notion d’état social, sont tour à tour regardés par les uns comme des producteurs de crimes, par les autres comme des principes de vertu.
Les rapports de la civilisation avec la criminalité sont par exemplé l’objet des interprétations les plas diverses, « depuis le parallélisme de la civilisation croissante avec l'augmentation du crime, jusqu’à l’atténuation seulement relative de la criminalité, par la substitution de la fraude à la violence, et même jusqu’à la disparition absolue de toute criminalité par une métamorphose essentielle de la socièté (1). » Pour M. Ferri, la civilisation exercerait sur le
(1) Ferri. La sociologie criminelle, Paris, 1893, p. 142,
ne
délit une action principalement transformatrice : par exemple les homicides décroîtraient et inversement les suicides augmenteraient (1). Mais on peut dire aussi qu’elle tend à en diminuer le nombre; car le crime est un reste atavique des époques sauvages de l'humanité, et la marche civilisatrice libère peu à peu celle-ci de ses tares originelles. Cependant le crime augmente en fait, comme les statistiques le prouvent; dans toute l’Europe civilisée, il a suivi depuis le commencement du siècle une marche ascendante ; c’est qu’il faut tenir compte de l'accroissement de la population, qui doit évidemment faire monter dans une certaine proportion le nombre des crimes; c’est qu’il faut envisager également l’augmentation des richesses, qui multiplie les occasions, et enfin ne pas oublier non plus ce fait, que les lois nouvelles ont créé un certain nombre de délits (2). Ce sont là des éléments indépendants de la civilisation, et dont l’influence ne doit pas être confondue avec la sienne.
De même M. Garofalo voit dans le progrès et la civilisation une cause de moralisation progressive : l'accroissement de l’activité et des relations offre un plus vaste champ aux efforts de chacun et doit leur permettre de se diriger dans un sens honnête. L’augmentation d’une activitè quelconque
(1) Ferri. Omicidio-suicidio, ?° éd., p. 112.
(2) Ces idées ont été poussées à l'extrême par M. Polelti, qui voit une loi normale de parallélisme quasi-mathématique entre l’activité de la civilisation productrice (dans l’ordre économique, juridique, etc.) et celle de la criminalité, puis, essayant de prouver par la statistique que la première a augmenté au cours du siècle dans une proportion plus forte que la seconde, en tire des conclusions d’un optimisme absolu. V. Polelti : I sentimento nella scienza del dirillo penale. Udine, 1882, P, 79-80.
ne saurait avoir forcément pour conséquence comme le veut M. Poletti l'augmentation proportionnelle des abus qui se trouvent en relation avec elle; par exemple, comme le fait observer M. Block (1), la multiplication du nombre des lettres mises à la poste à la suite d’abaissements de tarifs n’accroît pas proportionnellement le nombre de celles que l'administration doit jeter au rebut faute de pouvoir les remettre à leurs destinataires, ou même de celles qui se trouvent accidentellement égarées. La civilisation, pour M. Garofalo, ne doit donc pas être accusée de favoriser le crime ; mais, comme M. l'erri, il est d’avis qu’elle peut en changer la forme: le crime devient plus savant, plus industrieux, il s’adapte aux progrès de la science. D’ailleurs, sur ce point encore, son accroissement est enrayë, car la science, si elle met de nouveaux moyens à la disposition du criminel, fournit aussi de nouvelles méthodes à ceux qui sont chargés de le combattre.
D’une manière générale, d’après M. Ferri, les grandes variations du milieu physique ou économique influent d’une façon opposée sur les crimes contreles personnes et sur ceux contre les biens. Ainsi les statistiques lui permettent de constater œue les premiers ont éprouvè une remarquable augmentation pendant les révolutions politiques, et aussi dans les annès de grande abondance, où la consommation de la viande, des céréales, et principalement du vin, a été plus considérable, enfin dans les périodes estivales d’exceptionnelle chaleur. Au contraire on voit les délits contre les propriétés subir une recrudescence lorsque règne la misère,
(1) Block. Sialistique de la France comparée avec les divers pays de l’Europe.
Maillard y
lorsque la température est rigoureuse, quand la disette élève le prix des subsistances, et aux époques de crises industrielles, commerciales et financières. Cette diférence s'explique aisément, puisque ces délits reconnaissent pour cause le besoin, tandis que les premiers au contraire ont dans la plupart des cas leur source dans les passions violentes que surextitent en quelque sorte la surabondance des vivres, l'alcoolisme, et élévation de la température. Pour les mêmes raisons, on verrait les crimes de sang plus nombreux dans les climats chauds.
Il ne faut pas s’exagérer l’influence de la misère sur la criminalité. Assurèment elle joue un certain rôle, et nous venons de le reconnaître, mais elle est loin d’avoir limportance que lui ont attribuée les socialistes. Ceux-ci voudraient en faire le facteur presque unique du crime, et supprimer celui-ci par la simple application des remèdes qu’ils proposent contre elle. C’est là une illusion. Le crime, nous le savons, est le résultat de causes complexes, et ne peut être regardé comme exclusivement lié aux conditions du milieu extérieur. Autrement, comment expliquer que, dans un même milieu social, dans des circonstances identiques de pauvreté ou d’ignorance, on voie un certain nombre d'individus rester honnêtes, d’autres commettre des crimes graves, d’autres adopter un genre de vie antisocial, mais non dangereux par lui-même, comme le vagabondage ou la mendicité, d’autres enfin préférer au crime le suicide? Evidemment la seule action des circonstances externes ne saurait être raison suffisante, et il faut y ajouter l’action des caractères particuliers, individuels, de la constitution interne. La misère, pas plus d’ailleurs que le luxe, n’a en notre matière
une influence prépondérante ; tout au plus, Joue-t-elle le rôle de cause occasionnelle.
M. Garofalo remarque à ce sujet que l’extrême dénuement, la privation complète de toutes ressources, est somme toute un fait assez rare dans les sociétés actuelles, et un fait qui d’ordinaire n’engendre pas de véritables crimes, mais bien la mendicitè ; et quand bien même, dit-il, un individu mourant de faim se serait emparé d’un morceau de pain pour soutenir ses forces, il n’y aurait pas là un crime au sens propre du mot, et l’auteur d’une semblable action ne doit pas être considéré comme un délinquant (1). La misère lui semble être quelque chose d’assez relatif, et en rapport avec les diverses situations sociales ; elle doit se mesurer sur l'étendue des désirs de chacun, et ces désirs varient évidemment avec la condition de l'individu. « Celui qui travaille pour un salaire se sent pauvre par rapport à son maitre, le petit propriétaire par rapport au grand propriétaire, le simple employé par rapport à son chef de bureau. » (2)
(1) Cette théorie n’est peut-être pas loin de passer dans la pratique : un jugement du Tribunal de Château-Thierry, en date du 4 mars 1598 (Sirey, 99, il, 1) a acquitté une femme qui par nécessité absolue avait dérobé un pain chez un boulanger et un autre jugement du même Tribunal, en date du 20 janvier 1899 (La Loi, n° du 4 fév. 99) a de même renvoyé des fins de la plainte un prévenu que l'extrême misère avait poussé à fa mendicité. Nous citons ces deux décisions à un double point de vue : d'abord pour rendre hommage aux principes qui les ont inspirées, et qui nous semblent tirés d’une juste et exacte notion de la responsabilité sociale, — et ensuite parce qu’elles représentent à nos yeux un parfait exemple d’application de la politique criminelle guidée par des conceptions purement utilitaires : on peut voir une fois de plus que l’utilitarisme en droit pénal n’est nullement une source d’inhumanité.
(2) Garofalo. « La criminologie », p. 170.
Ainsi done, le sentiment de cupidité, excité par l’infériorité comparative, peut se retrouver avec les mêmes caractères aux différents degrés de l'échelle sociale, et ce n’est pas la situation économique de l’individu qui peut le pousser au crime, mais bien ici encore sa condition psychologique spèciale, l'envie développée en lui par le spectacle du bien-être ou même du luxe qu'il aperçoit comme au-dessus de lui, et’ auxquels il aspire. « Il est bien vrai que le vol, qui est la manière la plus grossière d’attenter à la propriété, est rèpandu sur une grande échelle parmi les classes les plus infimes de la société ; mais il est contre-balancé par les faux, par les banqueroutes, par les concussions des classes supérieures. » La disparition de la misère est donc pour M. Garofalo un remède assez utopique du mal criminel, et l’extinction du paupérisme n’aurait pas à ce point de vue les résultats immenses que certains en attendent. Il faudrait arriver à l'égalité complète (ce qui apparaît comme impraticable), car tant qu’il subsistera des causes d’inégalité, ambition naturelle à l’homme portera les inférieurs à se coñsidérer comme malheureux. Au lieu du prolétariat, dont parlent les socialistes, il faudrait parler du malaise économique dans l’étiologie du crime.
Encore ne doit-il être question en cette matière que des crimes contre les propriétés. Quoi que prétende égalemen le socialisme, les crimes de sang ne reconnaissent aucune relation avec la misère économique : la répulsion au meurtre est la même dans les classes inférieures que dans les autres, car ce sentiment est tout à fait élémentaire; c’est un instinct moral dont l’existence n’est nullement liée à l’éducation, et dont par conséquent le dèfaut de culture intellec-
tuelle, résultat de la misère, ne doit pas entraîner l’atrophie et la disparition. Ce qui est vrai, c’est que les variations dans la répartition de la richesse influent sur la forme du crime, comme l’a montré M. Ferri; elles n’augmentent ni ne diminuent la criminalité ; elles en changent les manifestations, y produisent des sortes de fluctuations comparables aux marées, qui impriment aux eaux de l’océan des mouvements considérables, mais sans les faire varier en quantité’(1).
La conclusion qui se dégage de ces observations de MM. Garofalo et Ferri, c'est qu’on ne peut guère déterminer d’une manière absolue l'influence des grands facteurs sociaux sur la criminalité. On peut les cataloguer en quelque sorte comme on le fait pour les caractères anthropologiques du criminel; la société est un tout tellement complexe qu’il est impossible d’arriver à des conclusions générales, et qu'il faut se borner à étudier les cas particuliers : chaque espèce de crime participera d’une manière différente à la causalité sociale, et nous allons trouver bientôt une étude approfondie de M. Ferri à ce sujet, en recherchant les remèdes sociaux les mieux appropriés au combat contre le crime.
Dans tous les cas, et quoiqu'on ne puisse pas sur l'effet des différents milieux poser des règles générales, on peut affirmer que linfluence de ce milieu se produit sous la loi d’un déterminisme absolu. Le crime n’a rien de contingent, ce n’est en aucune façon un évènement de hasard. « Le niveau de la criminalité, dit M. Ferri, est déterminé... par
(1) Ferri « Sociol. crim. », p. 189,
les différentes conditions du milieu physique etsocial, combinées avec les tendances héréditaireset les impulsions occasionnelles des individus, suivant une loi que, par analogie avec les données de la chimie, j'ai appelée de saturation criminelle. De même que dans tel volume d’eau, à une température donnée, on a la solution d’une quantitéfixe de substance chimique, pas un atome de plus, pas un atome de moins; de même, dans tel milieu social, dans des conditions individuelles et physiques déterminées, on a l’exécution d’un nombre donné de crimes, pas un de plus, pas un de moins (1) ». La vérification expérimentale de cette loi n’est pas naturellement possible d’une façon complète, à cause de notre ignorance des innombrables conditions de fait qui gouvernent les événements. Maïs on peut remarquer à lPappui de cette hypothèse, que les espèces de crimes dont le milieu spécial est le moins sujet à varier présentent également dans l’histoire les moindres oscillations : tels sont les crimes contre les personnes, qui se commettent surtout sous l'empire de tendances individuelles ; leur périodicité est assez régulière, et n’est guère troublée que par les grandes perturbations d’ordre mêtéorique (chaleurs exceptionnelles) ou sociales (années d’abondance). Les délits contre les biens éprouvent au contraire des fluctuations fort importantes, les influences sociales sous lesquelles ils se produisent étant d’une grande variabilité : les statistiques criminelles et les statistiques commerciales, financières, industrielles, etc., montrent des mouvements et des crises parallèles.
M. Ferri pousse même plus loin là comparaison entre la
(1) Ferri. Sociol. crim., p. 179.
chimie et la sociologie. « De même que, dans la chimie, on a, par augmentation de la température du milieu liquide, une exceptionnelle sur-saturation; ainsi dans la sociologie criminelle, outre ia saturation ordinaire, on observe quelquefois une vraie sur-saluration criminelle, par les conditions exceptionnelles du milieu social ». C’est que le crime luimême joue parfois le rôle de cause productrice, par rapport à d’autres crimes ; et la crise exceptionnelle, par londée criminelle qu’elle provoque, pour employer l'expression même de M. Ferri, détermine indirectement toute une série de délits secondaires auxquels ce flux sert d’occasion. Il y a là un phénomène de criminalité réflexe, qui à son tour et suivant une sorte de répercussion, peut devenir cause déterminante. « L’accroissement des crimes plus graves ou plus fréquents entraîne avec lui une augmentation de rébellions et outrages aux fonctionmaires publics, de faux-témoignages, injures, infractions au ban de surveillance, évasions, etc. Et certains crimes ou délits ont aussi leurs délits complémentaires, qui, après en avoir été la conséquence, en deviennent la cause: ainsi avec les vols augmentent le récèlement et, l'achat de choses volées; avec les meurtres et blessures le port abusif d'armes; avec les .adultères et les injures, le duel, etc. Et vice versa (1) ».
Nous connaissons maintenant dans leur ensemble les principes qui, selon l’Ecole Italienne, doivent guider la science criminelle moderne, les idées qui doivent donner au combat contre le crime une efficacité nouvelle, et remplacer les notions classiques du libre-arbitre et de la dignité humaine.
(4) Ferri « Sociol. crim. > p. 181.
Mais avant de passer à la mise en pratique des conceptions ainsi dégagées, c’est-à-dire à l’étude des moyens appropriès à la lutte contre le mal social, des règles de la politique criminelle, il serait bon de résoudre une question qui s’impose et dont l’examen doit forcément trouver place dans Pexposé de doctrines qui veulent faire de l « homme criminel » un être anormal, une sorte de race spéciale.
Comment peut-on soutenir l’existence d’une semblable catégorie, et lui attribuer des caractères constants, alors que le crime lui-même est chose extrêmement variable ? Ce qui est considèré comme délictuel dans un pays ou à une époque donnée ne l’est pas chez telle autre nation ou à telle autre époque. Les adversaires des criminalistes Italiens leur lancent comme trait suprême le mot de Pascal : « Vérité en deçà des Pyrènées, erreur au-delà ». Si le crime varie, comment le criminel peut-il rester semblable à lui-même, à l'abri du changement ?
Il ne s’agit que de s’entendre sur la conception même du délit. Le délit, pour l’Ecole Italienne, ce n’est pas simplement ce qui est défendu par la loi et doit par conséquent en subir les vicissitudes et en partager le caractère inconstant, il y a des délits naturels, ainsi que nous l’a appris M. Garofalo. I existe des faits qui par eux-mêmes et indépendamment de la loi se trouvent en contradiction avec les conditions essentielles de subsistance de la société. M. Garofalo les range en deux catégories : atteintes au sentiment de la pitié et atteintes au sentiment de la probité ; disons simple ment que ce sont les attaques injustifièes contre la vie et les biens d'autrui. Il faut se figurer le crime comme un fait antisocial d’une certaine gravité, et non pas comme la simple
contravention à des lois particulières. « Bien des auteurs de crimes punis par la loi, dit M. Ferri, ne sont pas l’objet direct de l’anthropologie criminelle, qui peut étudier les pseudo-criminels seulement pour confirmer négativement ses études sur les vrais criminels. L’homicide par excès de défense légitime, le duel, l’infanticide par cause d’honneur, le vol par faim, la diffamation de bonne foi par amour de justice, etc., n’entrent pas dans le cadre de l’anthropologie criminelle ; tandis que celle-ci confirme ses observations même sur des individus qui ne commettent pas des violations ouvertes du Code pénal, mais qui sont toutefois de vrais antisociaux, car ils savent assouvir leurs instincts criminels par des actions quelquefois plus honteuses ou féroces que certains crimes ou délits. Et cette observation doit être rappelée à ceux qui nous opposent que les caractères criminels se trouvent aussi chez d’honnêtes gens, car il y à la criminalité légale et apparente, mais il y a aussi la criminalité sociale et latente des soi-disant « honnêtes gens » (1).
On ne peut du reste concevoir d'action ayant vraiment un caractère délictuel, qu'on y prenne garde, que dans une socièté arrivée à un certain point de civilisation : que chez des peuples sauvages l’action que nous regardons comme criminelle ne soit pas envisagée à ce point de vue, c’est là un fait contingent et sans importance. Elle n’en existe pas moins avec ses caractères particuliers, et notamment celui de ne pouvoir être commise que par des individus spécialement organisés; le sauvage meurtrier n’est pas regardé comme un criminel par ses congénères : en quoi ce fait
(1) Ferri : « Sociol. crim. », p. 44.
pourrait-il l'empêcher d'offrir des ressemblances avec un meurtrier européen? Le meurtre, légal ou non, est toujours un meurtre, et il n’y a nulle contradiction à concevoir des affinités entre ceux qui le commettent.
Ainsi donc il faut, pour apprécier le crime, faire abstraction de sa qualification légale :'c’est un acte qui se trouve naturellement anti-civilisé, ce qui revient à peu près à dire anti-social. Mais cette antisocialité n’est qu’un caractère secondaire, bien quetrès important à constater: il n’atteint pas l’essence même de l’action, pour ainsi dire ; cette action, il faut la considérer en soi ; elle est an produit de nos instincts égoïstes et anti-altruistes. L'idée de Lombroso et de son école consiste simplement à poser en principe que certains hommes sont irrésistiblement portés à la Commettre, et, ces hommes, à tenter de les reconnaître et de les spécifier.
M. Ferri, du reste, ajoute une autre observation : il insiste beaucoup, nous le savons, sur les facteurs sociologiques du crime, et il remarque que les crimes les plus variables sont précisément ceux sur lesquels les facteurs sociologiques ont une influence prépondérante au détriment des autres facteurs. Par conséquent les auteurs des crimes les plus sujets à la variabilité législative doivent présenter des anomalies anthropologiques moins importanteset moins profondes, les véritables et complètes anomalies se rencontrant surtout chez les auteurs des actes dont le caractère criminel est le plus constamment reconnu. De plus le fait même de se mettreen contravention avec la loi constitue précisément à sonavis un des caractères de l’espèce criminelle : Changeons la loi, ce seront encore les mêmes individus qui
contreviendront à ses prescriptions nouvelles, car «le milieu social donne la forme du crime ; mais celui-ci a sa source dans une constitution biologique antisociale (1). »