SECTION II

La défense sociale.

S 1. — Les principes et le but de la défense sociale.

Les systèmes classiques ou éclectiques justifient le droit de punir par l’idée de responsabilité morale fondée sur celle de libre-arbitre. Pour l’Ecole Italienne, qui n’admet pas la notion de crime volontaire et libre, l'explication du droit de punir par la responsabilité individuelle n’est plus qu’une formule vide de sens. À vrai dire il n’y a plus de peine, au sens véritable du mot : c’est à.la conception même de « pénalilé >» qu'on s'attaque; l'intervention sociale n’est plus qu'une réaction naturelle, l'exercice de cette fonction dé-

. fensive que l’ox retrouve chez tout organisme vivant.

La liberté morale est, d’après M. Ferri, une pure illusion en général; mais en particulier, il lui semble à la fois dangereux et absurde d’en faire la base des théories pénales ; le danger est évident, puisqu'on fait reposer le pouvoir de porter atteinte aux droits les plus précieux de l’homme sur un concept sujet à discussion; quant à l’absurdité, elle résulte de la nécessité même où les partisans du libre-arbitre

(1) « Sociol, crim. » p. 43,

se trouvent d'admettre en certains cas à la liberté des limitations. « Pour quelle raison, dans ce prétendu jugement de la liberté morale du criminel, voudrez-vous vous borner toujours aux seules circonstances classiques et traditionnelles qui sont admises comme influentes sur la responsabilité et taxativement fixées dans les traitès et les codes : âge mineur, surdi-mutité, folie, ivresse, sommeil? Et pourquoi pas le degré d'instruction et d'éducation reçues, les mètres cubes d’air respirés dans les bouges de nos grandes villes, dans un horrible pêle-mêle de membres nus et sales, ou bien dans les habitations misérables des paysans, et la profession, l’état civil, les conditions économiques, le tempérament sanguin ou nerveux de l’accusè? (1). » Il y a là, on le voit, un vrai labyrinthe au milieu duquel le juge doit se perdre ; l'appréciation du degrè de liberté est impossible, et, si l’on tenait compte de tous les éléments de limitation, la théorie classique aboutirait à un résultat inattendu : ce seraient les criminels d'occasion qui devraient être le plus sèvèrement punis, puisque les grands criminels présenteraient presque tous quelque anomalie ayant paralysé le libre exercice de leur autonomie volontaire et par conséquent atténué ou détruit leur responsabilité. De là d’un côté ces acquittements qui constituent à la fois un scandale et un péril social, et d'autre part en ce qui concerne les menus délinquants, qui apparaissent en général comme ayant agi dans ses conditions normales, cet abus des courtes peines contre lesquelles les criminalistes modernes, à quelque parti qu'ils appartiennent, ne cessent de s’insurger.

(L) Ferri. « Sociot, crim. », p. 286.

Il'est à peine besoin de remarquer la faiblesse de largument qui consiste à voir dans le rejet dulibre-arbitre etde la responsabilité un brevet d’impunité pour les malfaiteurs (1). Nous savons en effet que l’école positive trouve au droit d’agir contre les criminels un tout autre fondement dans les théories évolutionnistes, dans le principe de la lutte pour la vie : tout trouble apporté aux conditions d’existence d’un être organisé détermine de sa part une réaction défensive. La société, selon la conception de Spencer, est envisagée par l’Ecole Italienne comme un organisme agissant en vue de sa conservation. « Si le criminel oppose à l’Etat qu’il a été entraîné nécessairement au crime, et qu’on n’a donc aucune raison de le punir : Etat pourra répondre à son tour que lui-même est entrainé nécessairement à la peine, C’està-dire à la défense (2) ». D'ailleurs la réaction contre le crime n’est pas le seul cas de défense sociale: il y a en effet un phénomène en tout semblable dans la réaction contre l'ennemi du dehors (défense militaire) ; le combat contre le crime n’est que la défense contre l'ennemi intérieur (3).

La théorie de la défense sociale trouve dans l’histoire de la peine un solide point d'appui. Primitivement l’attaque contre l'individu provoque une réaction individuelle, tantôt im-

(1) Certains même, comme M. Proal, se demandent pourquoi, le criminel étant un être irresponsable aussi bien que le fou, on ne se bornerait pas à l’enfermer dans un asile; comme si les différentes espèces d'anomalies mentales devaient nécessairement réclamer le méme traitement ! V. Proal : « Le crime et la peine ». p. 392.

(2) Ferri « Sociol. crim. ». p. 338.

(3) V. Spencer : « Principes de sociologie » Trad. Cazelles III. 659 et « Justice » Trad.Castelot, p.51 ets.

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médiate et répondant à la notion de légitime défense, tantôt différée et prenant alors la forme de la vengeance. Puis les inconvénients de la réaction individuelle, qui consistent surtout dans l’impuissance de l’attaqué à se défendre luimême, ou au contraire dans les abus de force et les excès dictés par l'esprit de représailles, font passer au groupe social l'exercice de la défense de ses membres; mais, qu’elle soit collective ou individuelle, la réaction garde toujous le caractère de simple défense, c’est-à-dire qu’elle ne tient aucun compte de la culpabilité de l’agresseur ; elle n’a pour règle que la nécessité ou l'utilité, comme c’est encore aujourd’hui le cas pour les faits de guerre ou de lègitime défense.

Puis nous voyons la peine dévier de ses caractères primitifs. D’après M. Ferri, elle aurait traversé quatre phases, d’abord la phase originaire que nous venons de reconnaître, « la phase naturelle de réaction défensive et vindicative individuelle ou sociale, immédiate ou différée, la phase religieuse, de vengeance divine, la phase éthique, de pénitence médiévale, la phase juridique, de l’école classique sur le droit de punir abstrait et aprioristique.. Il s’agit maintenant d'en initier et effectuer la phase sociale, dans laquelle, suivant les données de l’anthropologie et dela statistique sur la genèse du crime, la peine doit être non plus la rétribution d’une faute morale avec un châtiment proportionné, mais un ensemble de mesures sociales, préventives et répressives, qui, en répondant mieux à la nature du crime, soient une défense plus efficace et plus humaine de la société ».

On le voit, l’école positive prêche le retour à la simplicité

originaire. La mesure de défense, après la période religieuse et métaphysique, semble maintenant retourner vers sa première nature, puisque déjà nous voyons l’école classique faire une large part à l’utilité au détriment de l’idée de justice absolue ; la conception de l’Ecole Italienne complèterait le mouvement, par sorte une de régression d’ailleurs commune, selon la remarque de M. Ferri, dans les institutions humaines lesquelles s’analysent et se compliquent peu à peu pour aboutir, entièrement perfectionnées, à la synthèse voisine du point de départ (1).

Seulement, la peine peut-elle véritablement avoir lecaractère de simple défense ? Lorsqu'on vient nous parler d’analogie entre l’exercice du magistère pénal et la légitime défense individuelle, n’y a t-il pas là un abus de mots? La légitime défense, ou même la défense en général est une mesure prise contre un fait à venir, tandis que la peine se rapporte à un fait déjà accompli. — Mais, répond M. Ferri,la défense pénale, se rapporte parfaitement aux crimes futurs ; elle constitue une précaution soit contre l'individu même qui est puni, soit contre ceux qui seraient tentès de limiter ; autrementce ne seräit qu’une vengeance, et précisément les efforts du positivisme tendent à lui enlever ce caractère, reste de la période éthico-religieuse. Le vrai principe du droit pénal positif doit être la maxime «punilur ne peccetur »: l'idée contraire, le « quia peccatum est », doit être absolument

(1) Ce serait le cas par exemple pour le collectivisme, et pour le mouvement féministe actuel, qui ont eu à l’épog'ie primilive des antécédents dans la propriété collective et dans l'obligation des femmes au travail. De même primitivement la souveraineté politique est dans la volonté commune, puis succèdentles monarchies et oligarchies, et aujourd’hui on revient à la forme démocratique.

abandonnée ; car elle est fondée sur cette conception que le mal mérite le mal, c’est-à-dire sur la vieille loi du talion, depuis longtemps condamnée par la morale. Dira-t-on que l'assimilation de la peine et de la légitime défense est quand même inexacte, cette dernière ne devant s’appliquer qu’à un danger actuel et imminent (1)? Mais si en effet telle est la règle lorsqu'il s’agit de défense individuelle, rien n’indique que la défense sociale doive y être aussi soumise. Car les particuliers ne sont pas forcément et inéluctablement exposés à voir leur existence mise en péril: ils doivent attendre Pagression pour se défendre ; tandis que la société est continuellement et pour ainsi dire normalement attaquée ; les conditions ne sont donc pas les mêmes, et elle peut et doit se défendre contre ce danger ininterrompu qui la menace (2).

La théorie de la défense sociale ne constitue-t-elle pas un péril pour la liberté individuelle, ne justifie-t-elle pas par avance tous les excès de l'Etat, qui auront toujours pour excuses de prétendues nécessités de conservation ? La raison d’Etat ne va-t-elle pas devenir un invincible argument ? M. Ferri prétend que sa doctrine offre à ce point de vue les

(1) V. Proal « Le crime et la peine » p. 396

(2) M. Ferri aurait, nous semble-t-il, une autre réponse à faire : d’abord, que la dépense soit légitime seulement dans le cas de péril immédiat, c’est là une théorie de pur droit positif. (Art. 328 C. p.), et qui ne s’imposerait nullement comme principe de législalion. Pourquoi les principes de justice absolue et d’imputabilité, si on les admet, fléchiraient-ils seulement en cas de danger actuel, et pourquoi dans ce seul cas autoriserait-on la réaction aveugle, coutre l’agresseur, responsable ou non de ses actes ? D'autre part, le principe qu’on ne doit pas se faire justice à soi-même, raison des restrictions apportées au droit de défense personnelle, est évidemment sans application à la défense sociale.

mêmes garanties que la théorie de la défense Juridique, c’està-dire de la peine fondée sur la nécessité, mais limitée par la justice, qui est celle de l’Ecole éclectique ou néo-classique, aujourd’hui régnante. De quelle justice en effet peut-il être question ? Est-ce de la justice naturelle ou du droit positif ? Si c’est de la justice naturelle et abstraite, un concept aussi discuté et aussi imprécis ne saurait fournir des garanties bien solides. Si c’est du droit positif, « dire que la socièté a le droit de punir pour une nécessité de la défense juridique ne peut exprimer autre chose que de dire que la société punit pour conserver l’ordre juridique qui existe à chaque époque dans chaque pays. Mais alors défense juridique équivaut à défense sociale (1) ». En effet il n’y a pas de société sans droit, par suite de la limitation de la liberté de l’un par la liberté de ‘l’autre. « Limitation nécessaire des activités coexistantes », voilà la notion expérimentale et positive du droit ; la conception de celui-ci ne peut donc être abstraite et absolue ; elle change avec les divers états de civilisation. Comme la défense sociale doit s’y adapter, en tenir compte, elle trouve là une limite. C’est à la science de donner des règles, et ces règles une fois posées, qu’on les range sous l'appellation de justice ou d'utilité, ne laissent plus place à l'arbitraire.

Il reste maintenant à établir que la défense sociale, puisque défense il y a, doit être indèpendante de toute considération de culpabilité morale. Pour la théorie positiviste, la responsabilité à un caractère purement physique : la réaction s’adresse à la cause matérielle de l’agression. Un acte dom-

(1) Ferri. Sociol. crim., p. 318.

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mageable ayant èté commis par un individu, la seule condition pour que cet individu en soit rendu responsable est qu’il ait agi par un « processus physio-psychologique » ayant sa source dans sa propre personnalité, en d’autres termes qu’il n’ait pas été matériellement forcé à l’action par quelque autre individu ou quelque agent étranger. Il n’y a à tenir compte d’aucune considération de liberté morale et d’intégrité des fonctions volitives. C’est qu’en effet l’organisation de l’univers tout entier proteste, aux yeux de la science moderne, contre la conception de justice absolue ; le monde est un vaste ensemble d’actions et de réactions ; les êtres inférieurs doivent souffrir des simples réactions naturelles et matérielles ; l’activité de l’homme, en outre de celles-ci, provoque certains ordres de réactions qui lui sont propres. Alors que le reste de la nature animée ne connaît que les sanctions physiques et biologiques, l’homme voit à ses actions s’attacher la sanction sociale. Et partout les réac= tions se produisent régulièrement, que l’action aitou n'ait pas un caractère coupable; celui qui se penche trop à la fenêtre s’expose à une chüte (sanction physique), celui qui commet des excès de table s’expose à une maladie (sanction biologique). Dans les deux cas les lois de la nature out été transgressées. De même celui qui heurte les règles de la société, même involontairement ou inconsciemment, sera victime de réactions diverses (sanctions sociales). Par exemple, l’homme maladroit ou inintelligent verra se former autour de lui une opinion défavorable dont il pourra avoir à souffrir le cas échéant; le commerçant inhabile, alors même qu’il ne serait pas malhonnète, tombera dans la misère, etc. En un mot chacun aura à subir les consé-

quences de ses actes. L’homme est tenu par le fait seul de Pétat social à une certaine conduite moyenne, dont il ne peut s’écarter qu’à ses risques et périls, l'écart fût-il involontaire : il s’agit là d’une règle de nécessité, et non de justice.

Orsi la société réagit contre certains actes de ses membres sans qu’il y ait lieu à considération de mérite ou de démérite moral, pourquoi exigerait-elle cette condition lorsqu’elle doit se défendre contre une catégorie d’actions qui peuvent être rangées parmi les plus dangereuses et les plus menaçantes pour sa conservation ? Ce serait faire de la sanction pénale une inexplicable exception au milieu de toutes les autres formes de sanctions sociales, exception qui de l’avis de M. Ferri ne peut être à l’heure actuelle considérée que comme un reste des vieilles croyances éthico-religieuses. La science moderne ne doit pas l’admettre. Et d’ailleurs, même dans le droit positif, on peut remarquer qu’elle n’est pas admise d’une façon absolue; les lois, tant civiles que pénales (et selon l'Ecole positive il n’y a pas de différence essentielle entre ces deux branches de la législation) sanctionnent souvent des actes purement involontaires; les unes créent, des nullités dont souffrent même ceux qui w’ont à se reprocher aucune négligence, d’autres rendent certaines personnes civilement responsables des actions d'autrui, certaines enfin appliquent de véritables peines à des actes où l'intention délictueuse n’entre pour aucune

part (1).

(1) Telle est dans notre droit la règle en matière de contraventions : l'intention délictueuse n’est nullement requise. Et même, d’une facon générale, le principe qui domine toute notre législation, que nul n’est censé ignorer la loi, n'est-il pas en contradiction

Ainsi se justifie la défense sociale ; elle est en tout semblable à la fonction défensive quetout être animé exerce pour sa propre conservation. Aussi conviendrait-il, selon M. Ferri, de substituer les mots d’offense et de défense à ceux de délit etde peine, dont le. premier implique uneidèe d’abandon volontaire de la droite conduite, et le second désigne une forme particulière de sanction qui, nous allons le voir plus bas, ne doit jouer en politique criminelle qu’un rêle tout à fait secondaire et restreint. L’expression : « droil de punir » devient en outre inexacte, car elle rappelle la notion d’expiation et de châtiment, qui doit être exclue de mesures ayant pour but unique la conservation sociale.

La même théorie se retrouve chez M. Garofalo ; le crime étant pour lui, comme nous l’avons vu, « l’offense faite au sens moral de l’humanitè dès qu’elle n’est plus l’esclave de l'instinct bestial ou des passions fougueuses et indomptables dela vie prédatrice, c’est-à-dire dès qu’elle est arrivèe aux

avec l’idée de justice, puisque cetie connaissance présumée des règles légales non seulement ne se réalise jamais en fait, mais peut être pratiquement regardée comme impossible à acquérir ? Viendra-t-on dire, comme M. Proal (p. 465) qu’en matière de confraventions la loi présume la faute ? C’estpossible, quoique ce ne soit pas prouvé, mais c'est une assez plaisante conception de la prétendue justice absolue que de dire à quelqu'un en le condamnant pour une action commise par pure ignorance : « Vous n'êtes pas vraiment coupable, et en conséquence nous n’aurions pas le droit de vous punir ; mais Comme nous voulons vous punir toutde même, nous supposerons fictivement votre culpabilité, et ainsi vous auriez mauvaise grâce à vous plaindre, puisque vous êtes condamné d’après les règles de la justice et de la morale >» Rejeter la notion de responsabilité ou la supposer dans les cas où en fait elle n'’existe pas reviennent évidemment au même.

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premières étapes de la civilisation », toutindividu dépourvu de cesens moral moyen doit, oubienl’acquérir par une adaptation appropriée, ou bien disparaître. La réaction consiste donc « dans l’exclusion du membre dont l’adaptation aux conditions du milieu ambiant s’est manifestée incomplète ou impossible ». Ainsi il se produira par la disparition des individus non assimilables et aussi de leur descendance future, que les lois de l’hérédité physio-psychique prèdisposaient au crime, une sorte de sélection sociale artificielle analogue à la sélection naturelle, et l’insociabilité tendra à s’éteindre peu à peu. On ne doit pas voir d’ailleurs en cette conception de défense sociale, remarque M. Garofalo, une apologie de Ja raison du plus fort ; ce ne sont pas la force ni le nombre des autres membres de la communauté sociale qui vont entrer en lutte avec celui qu’il s’agit d’exclure ; c’est la communauté elle-même, l’organisme social, considéré, si l’on veut, comme une sorte de personne morale, qui se débarrasse de l’èlément corrompu. L’individu se trouve en conflit non avec ses semblables alliés contre lui et l’écrasant par leur masse, mais bien avec un tout dont il ne constitue qu’une partie, et qui dans la lutte pour l'existence doit posséder en conséquence un droitsupérieur au sien.

Seulement l'élimination sociale trouve une limite et un frein dans l’idée de nécessité ; l’homme est un être sociable, et le droit à la vie sociale doit lui être reconnu tant qu’il ne metpas en péril le droit de la société elle-même ; toute offense au sentiment moyen de moralité populaire ne doit donc pas amener la disparition de l’offenseur ; il faut, pour légitÿner les mesures prises en ce sens, que de l'offense résulte avec certitude l’impossibilité de toute adaptation.

La peine défensive est une mesure de protectionet de prévention : elle ne peut procéder d’une pensée de vengeance ; la souffrance infligée comme châtiment de, l’action commise ne saurait être son but. Toutefois il faut avouer que le but véritable, c’est-à-dire la protection sociale, se trouve parfois masqué en certaines circonstances où la peine semble être une simple mesure de répression, affecter la forme de sanction rétributoire. C’est qu’en réalité, nous dit M. Garofalo, le caractère primordial et fondamental de la peine, qui est de viser l’avenir, d'empêcher le crime futur, ne doit pas être complétement et radicalement séparé de l’idée de sanction, qui n’est pas sans trouver place dans la loi de réaction naturelle ; le vrai but de la peine, c’est le « ne pecceur »: mais ce principe n’exclut pas celui qu’on a l'habitude de lui opposer, le « quia peccalumest». La réaction aveugle, est dans la nature la suite inéluctable de l’action; la réaction sociale,avec d’autres caractères, plus consciente d’elle-même, peut être aussi sous un certain rapport considérée comme une suite de l’attaque à la sûreté commune. Aïnsi donc la peine apparaît sous un double aspect : elle est à la fois une mesure de défense nécessairement déterminée par l’action dangereuse, et une mesure de défense ayant pour but la conservation de l’organisme social.

La considération du passé, du faitcommis, doit intervenir encore à un autre point de vue, selon l'Ecole Italienne : c’est que les mesures de défense ne visent pas seulement l’élimination du criminel, mais encore, et c’est là une idée très importante, la réparation des effets nuisibles du crime.

Les criminalistes classiques ont le tort, suivant M. Ferri, de séparer la réparation de la pénalité proprement dite, le

droit civil du droit pénal (1). Or ce sont Ià, pour l’école positive, des notions qui doivent être réunies, des moyens concourant à un même but : prévention, réparation, répression, tout doit être simultanément employé dans la défense contre le crime; il n’y a pas de distinction à faire entre la législation pénale et la législation civile, et les efforts des juristes pour trouver un criterium entre les deux prétendues espèces de fraude doivent rester stériles. Le dédommagement de la victime constitue une obligation d’intérêt public et social, au même titre que les autres mesures pénales ; cette obligation ne devrait pas être comme actuellement subordonnée à mille conditions qui la restreignent et souvent la paralysent, mais bien exercée par le ministère public et regardée comme une consèquence rigoureuse du crime. « Le système de défense sociale que nous concevons en correspondance avec les données de l’anthropologie et de la statistique criminelles, et suivant le criterium de la responsabilité sociale, n’est en somme que le développement scientifique du raisonnement pratique, que tout homme de bon sens peut faire et fait dans la vie quotidienne, pour en éviter les désagréments et les dangers. Un fomme prudent et prévoyant ne manque pas de penser et d'exécuter une règle de conduite telle que celle-ci : D’abord, j'éviterai de provoquer contre moi les gens auxquels j'aurai affaire et de leur donner des excitations à n’offenser dans ma personne ou dans mes propriétès (2). Si cependant quelqu'un m'offense, je tâcherai, si

(1) Nous avons vu que Bentham ne reconnait pas là une distinction absolue et tranchée ; son opinion est très peu différente des théories positivistes.

(2) Cette idée sera développée plus bas, lorsque nous étudierons la théorie de M. Ferri sur les substitutifs de la peine.

j'arrive à temps, de lui faire cesser son action agressive ou dangereuse, et, si j'arrive trop tard, j’ôterai toute valeur à l’acte accompli par mon adversaire. Et si cela ne m'est pas possible, j’obligerai mon offenseur à me dédommager, tout en ajoutant à cela, si le dédommagement pur et simple ne me semble pas suffisant, des mesures précautionnelles, pour ôter à mon offenseur même l'intention de renouveler ses attaques, et aux autres l’intention de les imiter. Que si mon expérience passée avec mon adversaire même, ou bien avec des individus qui lui ressemblent, me dit que tout cela ne sera pas suffisant pour sauvegarder ma personne ou mes propriétés, alors j'aurai recours à ces mesures extrêmes d’éloignement forcé plus ou moins prolongé, quisuffisent à me mettre à l'abri, autant que possible, de ces attaques injustes contre mes droits... Le système défensif social contre la criminalité, suivant l’école positiviste, n’est que la répétition et l’exécution de ce raisonnement clair et pratique (1) ». Ainsi donc, il existe une sorte d’hygiène sociale préventive de la maladie appelée crime :et c’est seulement lorsque les moyens qu’elle fournit ont échoué, qu’il convient de recourir à des mesures de guérison ou d’ablation des élèments malsains, à la thérapeutique ou à la chirurgie, suivant la très vivante comparaison de M. Ferri.

La Coercition à la réparation, d’après M. Garofalo, est une forme de la pénalité qui doit toujours avoir le pas sur les mesures éliminatoires, et souvent les remplacera. Elle « sera suffisante dans plusieurs cas, pourvu qu’il y ait ré-

paration pleine et entière, à savoir que l’évaluation du dom-

(1) Ferri. « Sociol. crim. ÿ p. 401

rod

mage ne soit pas limitée au fait matériel, mais qu'on tienne compte des souffrances, des anxiétès, des ennuis même supportès par la partie lésèe. En outre, comme il n’y a pas que cette dernière d’offensée, mais que la société tout entière souffre moralement du délit, et en est matériellement endommagée par les impôts dont l’État doit surcharger la population afin de payer les agents de sûreté publique et les juges, il faut que la réparation ne s’arrête pas au dédommagement du plaignant, mais qu'une amende soit payée à l'État (1) ». Le dédommagement doit être énergiquement exigé; on sait quelle ridicule organisation notre Code a donnée aux droits de la partie civile, obligée à la responsabilité des frais et jouant au procès un rôle tout à fait secondaire, puisque l’État passe avant elle et que le paiement des dommages-intérêts est subordonné à celui des amendes (2). De semblables abus doivent cesser, et le coupable être soumis à un traitement rigoureux, qui l’oblige, s’il est solvable, à désintéresser sa victime, ou, en cas d’insolvabilité, à travailler au bénéfice de celle-ci (3), en ne conservant sur ses gains que ce qui est strictement nécessaire à la vie.

(1) Garofalo. « La criminologie », p. 263.

(2) Ces dispositions, somme le remarque M. Garofalo, sont un véritable défi au bon sens : l'Etat a l'air de se récompenser, au détriment de la partie lésée, pour n'avoir pas su, comme son devoir l’exigeait, prendre contre le fait délictueux des mesures préventives suffisantes.

(3) M. Spencer voit dans la réparation le rôle principal de la pénalité ; pour lui la durée de la peine devrait dépendre uniquement du temps que mettrait le coupable à réparer le mal causé, en travaillant sous la surveillance d’une personne honorable acceptée comme garant.

D'ailleurs l'action en réparation aurait, comme le réclame M. Ferri, un caractère d'intérêt public, et devrait être intentée d'office, sans l’agrément et même contre la volonté de la victime ; au cas où celle-ci refuserait de recevoir le dédommagement fixé, le montant des sommes recouvrées serait versé à une « Caisse desamendes », chargée de faire des anticipations aux personnes indigentes qui se trouveraient victimes d’un acte délictueux.

Telle est la notion de la peine selon les criminalistes Italiens ; l’idée de défense sociale et l’idée de réparation en sont les deux éléments. Il nous reste à examiner quels sont, d’après les mêmes auteurs, les principes qui doivent guider la société dans l’application des mesures qu’elle est ainsi amenée à prendre. Qui ces mesures doivent-elles viser, et d’après quel critérium ?

Le grand et fécond principe que la nouvelle école propose de substituer aux idées classiques, à la peine fondée sur le dol, le devoir enfreint, ete., a été exposé pour la première fois par M. Garofalo (1). À la considération du délit comme mesure de la pénalité, il faut substituer la considération du criminel; la proportionnalité de la peine au délit, théorie de l’école classique, est pratiquement impossible à appliquer, car la gravité relative tant matérielle que morale des diffèrents actes délictueux ne peut être déterminée que d’une manière arbitraire et sans valeur scientifique. Ce n’est donc pas Pacte commis, dont aucune méthode ne permet l’appréciation intrinsèque avec une sûreté suffisante, qui doit donner la mesure et le criterium de la réaction, mais bien la

(1)Garofalo. Di un crilerio positivo della penalità. Naples, 1880.

personnalité de son auteur : le degré de perversitè du criminel, son incompatibilité avec les conditions de la vie sociale, enfin le danger qu’il fait courir à la société, ce que les Italiens appellent la « temebilità » voilà les éléments où il faut chercher les raisons des mesures à prendre. Le problème se pose dans les termes suivants : « Déterminer la perversitè du délinquant et le degré de sociabilité qui lui reste » (4). La solution, on le sait, sera fournie en grande partie par l’étude des anomalies criminelles, en faisant rentrer chaque cas particulier dans telle ou telle catégorie. Mais il ne faudra pas négliger en outre les circonstances du délit; celui-ci servira d’utile symptôme pour porter un diagnostic exact, et une enquête sur la vie antécédente du délinquant, sur ses rapports de parenté, ses liaisons, son âge, son éducation, ses occupations, ses goûts, est indispensable pour arriver à une sûre et précise détermination. « D’après les lois existantes, l'examen de ces circonstances n’aboutit qu’à influencer sur la mesure de la peine; pendant que, pour nous, c’est la détermination même du moyen répressif ou du genre de pénalité, qui en dérive. Le moyen répressif se trouve désigné, en effet, par la possibilité d'adaptation du délinquant, c’est-à-dire par les conditions du milieu dans lesquelles on peut prèsumer qu’il cessera d’être dangereux » (2).

(1) Garofalo. La criminologie, p. 328.

(2) Garofalo, op. cit., p. 329. Il ne nous semble pas exact de dire, comme le fait M. Ferri, que M. Garofalo reconnaît un double eriterium de la pénalité : la « femebililàa » et l’« adaptabilité ». Car le second caractère nous parait simplement constituer un des éléments du premier; la possibilité ou limpossibilité d'adapter le criminel à la vie sociale étant, somme toute, l’un des indices les plus importants pour la détermination du degré de nocuité.

M. Ferri voit aussi dans la perversité dangereuse de l'agent la raison et le criterium des mesures à prendre contre lui. Seulement il remarque que cette seule considération ne permet pas une résolution complète du problème ; celuici en effet comprend deux questions distinctes, la prèvention générale du crime et les mesures à prendre lorsqu'un crime est commis ; et le criterium de « temebilità » ne répond qu’à la seconde, c’est-à-dire qu’il permet, une fois établi le moyen défensif approprié au fait commis, de déterminer le degré et le mode d’application à l’auteur de ce fait. Mais quant à la forme de sanction sociale opportune et nécessaire pour les différentes sortes d’actions délictueuses, sa détermination « rentre dans le champ de la défense sociale contre les crimes possibles, et partout, c’est avec les inductions positives de la sociologie criminelle qu’elle peut être résolue » (1).

Quoiqu'il en soit, l’antisocialité de l’acte criminel qui doit entrer en ligne de compte pour arriver à l’estimation exacte de la perversité de son auteur tient surtout aux motifs qui ont poussé celui-ci; si la nature du droit lésé est un des éléments d'appréciation, celle-ci doit varier dans une large mesure suivant les motifs déterminants de l’action. Voilà, plus précis et plus exact peut-être, un point de vue qui se rapproche beaucoup de celui auquel se place M. Garofalo, lorsqu'il insiste sur la considération des circonstances qui ont accompagné le délit.

Les motifs, selon M. Ferri, ne peuvent jamais présenter

qu'une antisocialité relative. « Sont antisociaux les motifs

(1) Ferri. « Soc. crim. », p. 409.

contraires aux conditions d'existence sociale dans chaque moment historique pour chaque groupe collectif (1) ». Un même acte n'offre pas les mêmes caractères par exemple chez les peuples civilisès et chez les peuples sauvages. La recherche des motifs ne doit être faite que sous le bénéfice de cette observation ; mais il n’y a pas lieu de distinguer, comme certains croient utile de le faire, entre les motifs conscients et les motifs inconscients : les uns et les autres ont leur importance.

Donc, pour M. Ferri, il existe trois critériums pour arriver à la détermination de la responsabilité pénale dans chaque Cas particulier : la nature du droit lésé, les motifs déterminants, la catégorie anthropologique de l'agent. Ces trois critériums doivent s’appliquer successivement. Par exemple, un homicide a été commis ; homicide est un acte susceptible d’être considéré comme antisocial, mais il faut s’enquérir des qualitès de l'agent: celui-ci étaitAl fou? Il faut l'éliminer par un internement spécial. N’était-il pas fou ? Alors quels ont été ses motifs? S'ils n’étaient pas antisociaux (par exemple si l'acte a été commis en état de légitime défense), il y a simple malheur qui n’entraîne pas de sanction spèciale ; s'ils étaient antisociaux, il faut apprécier leur degré d’antisocialité et en même temps tenir compte des caractères anthropologiques de l’agent. « Les motifs étaient très antisociaux (vengeance brutale, haine, cupidité, etc.) et l’homicide est un criminel-né; alors devient inutile toute autre vêtille sur la culpabilité morale; le moyen éliminatif est nécessaire... Ou bienles motifs étaient moins antisociaux

(1) Zd. Ibid. p. 412.

(imprudence, amour offensé, amour contrarié) et l’agent était un pseudo-criminel (par négligence ou imprudence) ou bien un criminel d'occasion ou par passion; et alors, avec tous les dètails d’un procès, qui établissent mieux la physionomie de l’acte et de l'agent, pourront être suffisantes les mesures réparatrices (dans le cas d’'homicide par imprudence ou par passion honnête), ou bien les mesures réparatrices avec les mesures répressives (pour le meurtrier d’occasion) (1) ».

Il est deux cas surtout dans lesquels l'Ecole classique semble aux criminalistes Italiens s’être lourdement trompée, deux cas oùles nouveaux critériums doivent amener un changement complet dans la législation ; ce sont les cas de crime non consommé et de crime commis par plusieurs individus ; il faut renouveler les théories dites de la tentative et de la complicité.

En cas de tentative, il est absolument inutile de recher= cher, comme le demandent certains jurisconsultes, si l’intention a été réalisée en partie, si les moyens étaient en fait capables de produire le résultat cherché, etc. Ce qu’il faut voir, c’est si l’acte est suffisant pour faire apparaître le ca ractère dangereux de celui qui l’a accompli : que ce dernier ait réussi ou non, c’est une question de peu d'importance ; la « temebilità » dont témoigne la tentative est-elle comparable à celle qui résulterait du crime consommé ? Les mesures à prendre doivent être les mêmes. Pour apprécier cette perversité, 11 faut d’ailleurs s'inspirer de toutes les circonstan-

(1) Ferri, op. cit., p. 422.

ces du fait, sans distinguer entre les actes préparatoires, les actes d'exécution, le crime tenté, le crime manqué, étc:, comme le font certains Codes. Il y a là simplement une question d'appréciation. Quant aux moyens dont s’est servi le criminel, leur considération a beaucoup d'importance, mais non pas dans le sens qu’on lui attribue généralement ; il faut examiner, non pas s’ils rendaient le crime impossible en fai (par exemple si l’assassin a voulu se servir d’un fusil déchargé à son insu), Car une circonstance de hasard ne saurait influer sur le caractère du délinquant, mais s’il le rendaient impossible en quelque sorte en principe (par exemple si l’assassin à tiréà une distance ridiculement exagérée, ou bien s’il a négligé les précautions les. plus élémentaires dans le chargement de son arme) dans ce dernier cas en effet il peut arriver que l’emploi de moyens tout à fait impropres dénote chez l’agent une stupiditè rassurante et exclusive de tout danger.

En ce qui concerne la complicité, il n’y a aucune raison pour vouloir appliquer la même peine aux différents complices ou co-auteurs ; Car au point de vue de la classification criminelle, ils peuvent être fort dissemblables. Ainsi, celui qui, ayant à assouvir une vengeance personnelle, soudoie un individu pour commettre un meurtre, ne doit évidemment pas être assimilé à ce sicaire et puni de façon identique. Autre remarque: dansle cas de complicité par mandat, on fait souvent de l’inexécution par le mandataire une cause d’impunité pour le mandant; la solution est inexacte: le mandataire joueici le rôle d’instrument, et il faut résoudre la question par les distinctions exposées plus haut à propos de la tentative par moyens non appropriés : le mandataire

a-t-il échoué par hasard, ou bien a-t-il été notoirement mal choisi ? La solution devra diffèrer selon le cas.

Pour M. Ferri, la complicité devrait être en général et par le fait même de son existence regardée comme une circonstance aggravante ; en effet ce sont les criminels les plus dangereux (criminels-nés et d’habitude), qui agissent de concert ; les criminels d’occasion et par passion agissent seuls. Donc le fait qu’un crime a êté commis par plusieurs individus est une constatation défavorable au point de vue du caractère de ses auteurs.

Tels étant dans leur ensemble les principes qui doivent gouverner la défense sociale, voyons maintenant leur mise en action.

S 2. — Les moyens de défense sociale.

M. Ferri nous a montré que le crime est un produit complexe, résultant d’une multitude de causes qui s’enchevêtrent et se combinent. La conséquence pratique à tirer de ce fait, c’est que le combat contre le crime doit user de procédés variables et divers puisqu'il a pour but la suppression de ces causes, et que jusqu'ici la science criminelle a fait fausse route en regardant la peine comme le moyen défensif presque unique qui soit à la disposition de la société. Les peines ne sont aucunement capables de neutraliser l’action des facteurs anthropologiques et sociaux de la criminalité, « elles ne pourront guère s’opposer qu'aux facteurs psychologiques du crime, et même aux seuls facteurs occasionnels et pas trop violents (1). Plus particulièrement, elles pourront réali-

(1) Ferri, op. cit., p. 198.

ser la prévention spéciale contre le condamné, en le mettant hors d’état de nuire; quant à leur rôle d’exemplarité, de prévention générale, d’intimidation, il sera extrêmement restreint: il faudrait du reste recourir à une application constante et rigoureuse, et ne pas se contenter d’inscrire platoniguement des peines sévères dans la loi, sans oser les employer dans Ja pratique, comme cela arrive trop souvent, car C’est l’application seule qui frappeles masses, lesquelles ignorent les Codes (1). Et, même dans ces conditions, le peu d'efficacité des peines nous est attesté par la marche ascendante de la criminalité depuis le commencement du siècle, en dépit de l'augmentation constante dans la sévérité des tribunaux et Cours d'assises, que nous montre la statistique (2).

La société est un tout, qui, suivant les lois de l’évolution dégagèes par Spencer, tend de plus en plusà l’hétérogénéité de ses éléments; plus le progrès et la civilisation s’affirment, et plus l’unité de remède contre les maux de cet organisme complexe apparait comme insuffisante. Les diverses couches sociales n’ont ni la même constitution ni les mêmes aspirations ; on ne doit donc pas les traiter par des moyens identiques. On pourrait, au poiñt de vue pénal, distinguer dans la société trois catégories : l’une, de niveau moral élevé, foncièrement honnête, pour laquelle toute espèce de répression est complètement inutile ; — une autre héréditairementtarée, absolu-

(1) Nous avons déjà rencontré celte idée dans Bentham: toute peine inconnue du peuple est une peine inefficace, et pour la faire connaître, rien de mieux que sa fréquente mise en pratique.

(2) On remarque en effet que les acquittements deviennent proportionnellement de plus en plus rares, et qu’au contraire les peines graves sont appliquées de plus en plus fréquernment. ,

Maillard A1

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mentréfractaire à tout traitement, classe de criminels-nês pour lesquels, faute de sens moral, la peine est un risque à courir comme il en existe dans chaque industrie ; latroisième enfin tenant le milieu, possédant un sens moral indécis, une èducation imparfaite, classe, de criminels d'occasion sur lesquels un mobile psychologique tel que la menace pénale pourra avoir une certaine action, pourvu toutefois, qu’il soit accompagné de certaines réformes sociales, de manière à ce que des circonstances plus fortes n’en viennent pas détruire l'effet, soit en provoquant, soit en facilitant les occasions de mal faire.

On peut reconnaître diverses tendances parmi les criminalistes, les unes dans le sens d’un adoucissement des peines, les autres dans le sens contraire d’une plus grande sévérité ; on discute sur les avantages et les inconvénients de l’un et l'autre système. Chacun voit dans l'application du sien la digue contre la fameuse «marée montante de la criminalité. » Il vaudrait mieux, avant de chercher à modifier les peines, rechercher tout d’abord et d’une façon exacte quelle est au juste leur influence. L'erreur générale, qui exagère les effets possibles de la pénalité, s'explique parce que les classes élevées et honnêtes de la socièté, celles qui rédigent les lois, se figurent que le monde criminel à sur les peines les mêmes idées qu'elles et se livre aux mêmes raisonnements. On ne tient pas assez compte des différences de milieu; la plupart du temps, le criminel, être imprévoyant et d'intelligence peu développée, est soumis à l'impression du moment ; quand éprouvera t-ila crainte de l'exécution de la peine ? C’est quand il sera condamné et qu'il verra cette exécution imminente. Mais la menace lointaine ne saurait en lui contrebalancer l'attraction

immédiate du délit : il y pensera ensuite, une fois le crime Commis, non pas auparavant ; Lombroso l’a montré, le criminel ne se rend pas un compte exact des conséquences de ses actions.

D’ailleurs la peine, mesure de défense violente opposée à la violence de l'attaque, est par essence en contradiction avec le progrès social : ce progrès tend à rendre de moins en moins directe, la lutte pour l'existence. La fonction défensive de la société doit être une dynamique doucement et rationnellement préventive, et non répressive ; il faut avoir le moins possible recours à la force brutale, car ia violence appelle la violence.

Cependant, il ne faudrait pas considérer la pénalité comme un moyen défensif absolument inutile et qu’il conviendrait de rejeter complètement. On doit en effet tenir compte de l'opinion publique, des sentiments populaires, ne pas les choquer trop ouvertement; à ce point de vue, la peine évite le scandale de l’impunité, cause de démoralisation pour la masse. Elle peut aussi assurément dans certains cas, comme nous le verrons, jouer un rôle d’intimidation vis-à-vis dû criminel lui-même etle retenir (1). Mais

(1) On reconnaît là les deux effets de la penalité auxquels les jurisconsultes Allemands donnent le nom de « Generalprævention» et de «Spezialprævention », et auxquels ils attribuent une importance si considérable. Pour l'Ecole Italienne, cette importance est tout à fait secondaire; mais une autre école, qui dérive de l’Ecole Italienne, celle qu’on appelle la « éerza scuola », insiste au contraire beaucoup sur l'effet de prévention générale : l’intimidation des masses devient le but principal des mesures de pénalité. V. Ali-

mena : « Naturalismo crilico e diritto penale » et Carnevale. « Della pena nella scuola classica e nella criminologia positiva e del sua

fundamento razionale ».

surtout elle met, soit pour toujours, soit pour un certain temps, le délinquant hors d’êtat de nuire à nouveau; elle le sépare du reste de la socièté, qu’elle protège ainsi contre lui ; c’est là pour M. Ferri sa principale utilité, une utilité négative. Seulement, pour remplir ce rôle, il est nécessaire que les peines aient une durée suffisamment longue; en définitive il ne convient donc nullement de les abrèger, ainsi que le fait par exemple le nouveau Code pénal Italien.

Les peines étant des instruments de combat d’une valeur très relative, quelle va donc être la méthode la mieux comprise de défense sociale ? Cette méthode consistera à étudier les causes de chaque crime, et à s'attaquer, non pas au crime lui-même, mais bien à ses facteurs, surtout à ses facteurs sociaux, les plus susceptibles d’être efficacement combattus. Tel est le principe qui a conduit M. Ferri à sa célèbre théorie des moyens destinés à remplacer les peines, ou plutôt à collaborer en quelque sorte avec elles, des « substitutifs pènaux : » on s’en souvient, la loi de saturation criminelle nous a montréune relation causale extrêmement stricte entre la criminalité et les circonstances extérieures, individuelies ou sociales : il suffira donc de modifier ces circonstances pour exercer une action sur la production du crime.

Naturellement, les moyens à employer en ce sens seront extrêmement variés, puisque, nous l’avons vu, le crime est un phénomène dont les raisons sont très diverses (1). Nous ne

(1) Bien entendu, M. Ferri n’entend pas établir un lien entre sa doctrine et les différentes mesures qu’il énumère : il s’agit de simples propositions, d'opinions personnelles et d'idées discutables. L'idée fondamentale seule est importante à ses yeux. V. Ferri, Op. Ci, D 218.

pouvons suivre M. Ferri dans sa longue énumération : nous ne ferons qu'y recueillir quelques exemples, à seule fin d’èclairer l’idée générale que nous venons d'exposer.

Dans l’ordre économique par exemple, le libre-échange « en prévenant les disettes et la cherté anormale des denrées alimentaires, empêche beaucoup de crimes et de délits, surtout contre les propriètés, » les impôts sur l'alcool s’attaquent à une des sources les plus importantes de la criminalité, l'institution américaine du Homestead, en diminuant le nombre des individus complètement misérables et déclassés, est un frein puissant contre toutes sortes de crimes, les institutions de crédit populaire et agraire combattront l’usure, les habitations à bon marché en empêchant la promiscuité préviennent beaucoup de délits contre les mœurs, etc.

Dans l’ordre polilique, la décentralisation administrative préviendrait par la diversité des règlements régionaux une foule de petits délits qui se produisent par suite de désaccords locaux avec la loi générale : les nécessités locales varient, et la loi générale ne peut être qu’une transaction imparfaite.

Dans l’ordre scientifique, il est évident que les grandes découvertes, si elles ont donné de nouveaux moyens au crime, ont aussi puissamment aidé à l’œuvre de sa répression, les progrès de la médecine et de la toxicologie mettent obstacle aux empoisonnements, les méthodes nouvelles et claires de comptabilité commerciale combattent les fraudes, linvention des chèques et effets de commerce empêche les nombreux vols à main armée que facilitait jadis le transport du numéraire, etc.

Dans l'ordre législatif et administratif, la réforme du

dédommagement civil préviendrait beaucoup de vengeances, la simplification législative préviendrait bien des contraventions.

Dans l’ordre religieux, le mariage des prêtres et la suppression des couvents supprimerait des délits contre les mœurs, la prohibition des processions hors des églises garantit le respect des opinions et évite ainsi des rixes.

Dans l’ordre familial, le divorce prévient l’adultère et la bigamie, et certains crimes qui naissent de l’indissolubilité du mariage (meurtres, empoisonnements, etc.), la difficulté du mariage pour certains criminels pourrait mettre partiellement obstacle à la diffusion héréditaire du crime.

Dans l’ordre éducatif, Y'instruction obligatoire n’est guère un préventif du crime. Il y aurait lieu de préférer les mesures rationnelles d'éducation, la pratique des exercices physi= ques et de l’hygiène (pour prévenir les dégénérescences), la prohibition des spectacles immoraux, l’interdiction de la littérature malhonnête (les récits pathétiques de crimes sont d’un effet déplorable, comme le remarque Lombroso) (1).

Ainsi donc, le combat contre le crime n’est pas l’opération simple que se figure la science classique : seul un judicieux emploi de mesures appropriées est de nature à donner des résultats. De toutes ces mesures, les peines sont en

(1) Nous pourrions comparer ces diverses mesures avec celles proposées dans le même sens par Beccaria et par Bentham. Mais, étant donnée la place un peu accessoire que ces détails occupent dans la doctrine de M. Ferri, les résultats de la comparaison ne seraient pas très significatifs. Retenons seulement l’accord essentiel sur l’idée générale, sur la prévention possible du crime par un ensemble de moyens savamment organisés, et dont l'emploi est préférable à celui des peines,

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définitive les moins efficaces. Il faut recourir à une sorte d'hygiène sociale ; les peines seront les moyens thérapeutiques qui ne devront être employés que dans les cas désespérés. Car il n’est pas possible d’espérer une suppression complète de la criminalité, la loi de saturation criminelle s’opposant à la pleine et entière efficacité des substitutifs qui ne peuvent guère en effet s'attaquer aux facteurs biologiques du crime. L'organisation proposée par M. Ferri n’a pour but que d’en diminuer la fréquence. Cette organisation est évidemment très délicate et difficile, et c’est une chose qu'on a reprochée à la théorie des substitutifs ; mais « la science a le devoir d’indiquer le but, pour lointain et difficile qu'il soit (1) ».

$S 3. — La pénalité. — Son organisation.

Quelque restreinte que soit pour l’Ecole positive l’efficacité des peines proprement dites, elles n’en restent pas moins indispensables comme moyenssubsidiaires de défense: là où les moyéns préventifs, où les remèdes généraux tirés des réformes sociologiques restent sans succès, force est bien de recourir aux procédés de traitement plus spéciaux, aux mesures de répression violente.

Le grand principe en la matière, c’est l'adaptation de la peine aux différentes catégories de criminels. Deux courants bien distincts se partagent aujourd’hui la science criminelle. Les purs classiques, pour faciliter cette sorte de dosage de

(4) Ferri, op. cût., p. 253.

la peine, dont le crime sert de mesure, réclament l’unification de la pénalité : ainsi en effet serait rendu plus commode l'établissement d’une graduation comparative. Il y a évidemment là pour les positivistes, et M. Ferri ne craint pas de le proclamer, une tendance tout à fait absurde ; proposer un remède de nature unique, une sorte de panacée pour une chose aussi changeante que le crime, pour un mal dont les causes sont aussi diverses, leur paraît en contradiction avec toute espèce de raison. Mais le camp opposé, celui où triomphe le principe de lindividualisation de la peine, ne compte pas non plus les criminalistes ftaliens parmi ses partisans ; non pas qu'à leur avis l’individualisation de la peine soit mauvaise en soi, mais parce que son fondement véritable devrait être « une étude physio-psychologique du criminel et des causes quille déterminèrent au crime (1) » chose: irréalisable pratiquement à cause du trop grand nombre de sujets à examiner, et de l'impossibilité où l’on serait de recruter un personnel capable de mener à bien une besogne aussi délicate. Il faut donc se contenter, à regret, il est vrai, d’une simple classification des délinquants, au point de vue de l'application des peines, procédé moins scientifique, moins exact, mais seul susceptible de réalisation pratique. Nous savons que le système pénal positif à pour point de départ la double idée de défense sociale et de réparation du dommage causé. Examinons donc les différentes mesures proposées, les unes, en conséquence de la première idée, ayant pour but la ségrégation du délinquant ou son adaptation à la vie sociale, dans les cas où eile est possible, les

(1) Ferri, 0p. Cif., p.513.

autres ne visant que le simple dédommagement. Puis nous verrons comment l’organisation de ces mesures s'accorde

avec la classification des criminels.

La peine de mort doit-elle être admise comme le moyen le plus radical de ségrégation ? C’est l’opinion à laquelle se rallie M. Garofalo ; seule cette peine est capable à son avis d’assurer l’élimination absolue et la mise hors d'état de nuire des criminels les plus dangereux; tous les autres moyens ne sauraient à cet égard la remplacer, « d’abord parce que le chiffre annuel des évasions prouve que l’élimination n’est pas absolue; ensuite parce qu’il y a bon nombre de probabilités, telles que révoltes, grâces, amnisties, etc., qui peuventrendre le condamné à la société ; enfin parce qu’il n’arrive pas trop rarement que les condamnés à perpétuité assassinent de malheureux gardiens ou des gendarmes chargés de les transporter d’une maison à l’autre (1) ». La peine de mort est donc nécessaire, et à ceux qui lui objectent que la rigoureuse nécessité, dans son système, ne conduirait qu’à rejeter, hors de la vie sociale les individus nonadaptables à la société, et non pas à les priver entièrement de la vie, M. Garofalo répond que l’existence humaine et l'existence sociale sont deux expressions synonymes, car, au moins à l’heure présente, on ne peut concevoir l’homme isolé et vivant en dehors de toute espèce de société; l’individu qui serait transporté sur les points du globe actuelle-

(1) Garof. op. cit., p. 408,

ment inhabités périrait infailliblement. Il n’y a donc pas excès dans la réaction. D’autres voient une contradiction, dans un système qui définit le crime par une offense au sentiment de la pitié, à chercher un remède dans un procédé qui, à n’en pas douter, blesse ce même sentiment; rien n'est moins vrai, réplique notre auteur, et il n’a pas de peine à prouver que les sentiments inspirés par une exécution Capitale n’ont aucun rapport avec les sentiments inspirés par le crime : la pitié dérive de la sympathie,et notre sympathie n'existe pas pour un malfaiteur qu’on nous représente comme si totalement dépourvu d’instincts moraux et différent de nous intellectuellement, que nous ne pouvons voir en lui notre semblable. |

Quant à la prétendue immoralité de la peine de mort, c’est là une formule déclamatoire qui ne correspond nullement à la réalité des choses. «On ne voit pas quelle est l’utilité de garder en vie des êtres qui ne doivent plus faire partie de la société, on ne comprend pas le but de la conservation d’une vie purement animale, on ne s'explique pas pourquoi les citoyens, et par conséquent les familles mêmes des victimes doivent payer un surcroît d’impôt pour donner un logement et la nourriture à des ennemis perpétuels de la société (1) ».

La peine de mort enfin a deux grands avantages : elle est intimidante (2), et quand bien même on prouverait que

(1) Garof. op. cit., p. 409.

(2) M. Garofalo cite de nombreux faits dans l’énumération desquels nous ne pouvons évidemment le suivre, mais qui font bien voir que la peine de mort produit un certain effroi, principale

ment sur les débutants du crime, qui ne se rendent pas bien compte des suites précises de leurs actions. La statistique montrerati

d’autres peines à certains points de vue seraient susceptibles de lui être substituées, nous devons, ayant démontré qu'elle ne constitue pas une réaction excessive, nous prononcer en faveur de celle qui offre le plus d’avantages indirects. L’intimidation n’est pas pour M. Garofalo un des attributs principaux des peines. Il serait injuste « de faire souffrir à un homme un mal plus grand que son individualité ne l’exige, pour le seul but de l’exemple et de lintimidation. Nous avons dit qu'à chaque délinquant il faut adopter le moyen répressif qui convient le mieux à sa nature individuelle, en raison de son manque plus ou moins grand d’idonéilé à la vie s0ciale, de la plus ou moins grande probabilité qu’il devienne assimilable ; sans quoi d’affreuses injustices et cruautès pourraient être commises en vue de la prévention des crimes (1) ». Mais au moins, si l’'onrencontre une peine à la fois intimidante et admissible sous tous autres rapports, ne fautil point la rejeter. D’autre part, la peine dont il s’agit aurait pour effet une sorte de sélection artificielle, une amélioration de la race par la disparition de ses membres les plus dépravés, et surtout ( avantage dont nous avons eu déjà l’occasion de parler), par celle de leur descendance future, Cette théorie, Lombroso la poussée à l’extrème, et il voit dans l’épuration de lPespèce humaine par les supplices d’antan une des causes de la plus grande moralité de notre époque par rapport aux temps passés.

une augmentation des crimes dans les pays où la peine de mort est abolie ou tombe en désuétude.

(1) Garof. op. cit. p. 410, Remarquons encore une fois que l’Ecole

Italienne n’a pas pour la liberté individuelle et ses garanties le mépris qu'on se plait à lui attribuer,

D'ailleurs, pour avoir un effet bienfaisant, la peine de mort devrait être appliquée sur une plus vaste échelle qu’elle ne l’est dans les législations actuelles, où elle semble, bienà tort, exciter une sorte de honte, et où mille obstacles viennent la paralyser. Dans certains pays, bien qu’inscrite dans la loi, elle est tombée en désuétude ; c’est là un état de choses extrêmement fâcheux, car c’est moins la menace pénale que la pratique pénale que connaissent les criminels, c’estle fait, et non le droit, quiles frappe, et d’autre part la certitude d’une peine est de tous ses caractères le plus précieux au point de vue de son efficacité (1).

La légitimité de la peine de mort ne fait non plus aucun doute pour M. Ferri ; cependant, il n’en est point partisan, car il conteste sa nécessité. Pour lui la ségrégation par des moyens quelconques est suffisante, et le nombre des éva- : sions est trop restreint pour qu’on puisse le faire entrer en ligne de compte. Quant aux propriétès intimidatrices de la peine capitale, elles lui semblent très contestables ; intimidante, elle le serait pour un homme normalement organisé ; mais pour un criminel, elle ne doit avoir que peu d’effet, car « ou bien il est transporté par une passion soudaine, et alors il ne pense à rien ; ou bien il agit avec calme et préméditation, et alors il est déterminé à agir, non pas par une comparaison hypothétique entre la peine de mort ou la réclusion à vie, mais seulement par l’espoir de l’impunitée : surtout les

criminels-nés, dont le caractère fondamental, avec linsensi-

(1) On peut ici se souvenir des théories de Bentham sur la valeur apparente et réelle &es peines, la valeur apparente devant surtout être recherchée, et de celles de Beccaria sur l'importance de la certitude dans le châtiment,

bilité, est Justement l’imprévoyance excessive. » (1) Mais, tout en se déclarant en principe contre la peine de mort, M. Ferri est d'accord avec M. Garofalo pour reconnaître que les lègisiations qui lPadmettent devraient en faire un usage beaucoup plus fréquent qu'aujourd'hui. « Une saignée de quelques centaines d’assassins chaque annèe pourrait avoir un effet sensible de sélection artificielle. » (2)

En dehors de la peine de mort, il existe deux grands procédés de ségrégation : la déportation et l’internement dans un établissement pénitentiaire. Que ces peines puissent lègitimement être perpétuelles, c’est ce qui résulte des principes mêmes de la pénalité ; elles le seront dans les cas où la défense sociale l’exigera, et des peines perpétuelles seules peuvent avoir les mêmes effets d’élimination que la peine de mort. « Avant tout il est parfaitement inutile d’opposer lamendement des criminels à la perpétuité de leur détention, puisque on sait que les criminels-nès, auteurs des crimesles plus graves, et pour lesquels est réservée la ségrégation à perpétuité, sont justement ceux dont l’amendement n’est pas possible, et que le sens moral qu’on leur attribue n’est qu’une illusion psychelogique du criminaliste classique, qui prête à la conscience du criminel ce qu’il sent dans sa conscience honnête et normale. » (3)

(1) Ferri. « Sociologie criminelle », p. 530.

(2) Ferri. « Sociologie criminelle », p. 532. M. Ferri, dans son livre sur « Les criminels dans la liltérature et dans l’art », nous dépeint l'impression de dégoût que lui causa une exécution capitale à laquelle il assista à Paris en août 1889 ; mais il ne peut tirer argument de semblable fait, puisque lui-même reconnait que la déplorable organisation administrative de cette peine est pour

beaucoup dans l’immoralité actuelle des exécutions. (3) Ferri. « Sociologie criminelle », p. 536,

La déportation, sous le rapport de l’élimination perpètuelle, a certainement de très grands avantages ; mais il faudrait qu’elle fût organisée tout autrement qu’elle ne l’est par les législations existantes; si l’on construit des pénitenciers dans les pays d'outre-mer, autant vaudrait en construire dans la métropole, les frais en seraient moins élevès. La déportation devrait être une mesure préparatoire à la colonisation : les travaux pénibles d’établissement de colonies, les défrichements, percements de routes, voilà ce qui doit êtreattribuë aux déportés. M. Ferri propose même une sorte de déportation intérieure pour l'Italie, dans les pays où règne la malaria : « si celle-ci, pour être éliminée, exige une hécatombe humaine, il est évident qu’il vaudrait bien mieux sacrifier les criminels au lieu de paysans honnêtes (1) ».

Cette conception est à peu près celle de M. Garofalo. La, déportation doit se faire dans des contrées éloignées, aussi peu peuplées que possible, « et où le travaii assidu soit la condition absolue de l’existence (2) ». Cest évidemment là ce qui manque aux travaux forcès modernes, où la vie ma térielle du moins est assurée pour les condamnés. Cette obligation au travail peut arriver quelquefois à réformer certaines natures et à obtenir une véritable régénération.

(1) Id. ibid. p. 538. C’est là une idée que l'Angleterre mit jadis en pratique (colonisation de l’Australie par les convicts), dont la Russie encore actuellement fait d’utiles applications (mines de cuivre de Sibérie, construction par les forçats du chemin de fer Transsibérien),et qu’en France on néglige malheureusement, alors que les évènements de ces dernières années auraient permis d'en tirer grand profit. -

(2) Garol. op. cit., p. 425.

« Si la neurasthénie est insurmontable, et que le relégué trouve le moyen d’exercer dans la colonie son activité malfaisante, une nouvelle élimination devient nécessaire ; on le conduira dans une contrée sauvage, et on l’y abandonnera ; il y deviendra l’esclave des indigènes, à moins que ceux-ci ne le transpercent de leurs flèches (1) ». À ceux qui objectent que s’il y a encore des contrées dépeuplées et susceptibles de recevoir ainsi le rebut des nations civilisées, on peut prévoir que dans un avenir, assez éloigné du reste, aucun pays du monde ne se trouvera sans habitants et que la place viendra à manquer, on répond que l'inquiétude du futur ne doit pas faire nègliger les avantages présents : parce qu'une peine n’est pas susceptible d’avoir une application indéfinie, est-ce une raison pour la rejeter, alors que le profit en est certain ?

L’internement a joué, on le sait, dans l’histoire de la science criminelle au xix° siècle, un rôle considérable. L'école pénitentiaire y a vu la peine type; d’innombrables Systèmes et perfectionnements ont été proposés; que faut-il penser de ce mouvement remarquable des théories qui l’engendrèrent ? |

Quelle que soit sa forme et son organisation, M. Garofalo rejette absolument la détention temporaire avec durée fixée à l’avance, système cependant qui triomphe aujourd’hui. La détention temporaire est en effet parfaitement inutile ; la prison n’effraye en aucune façon le criminel, ainsi que le prouvent de nombreuses observations faites par divers criminalistes et en particulier par Lombroso, qui a recueilli

(1) Zd. ibid.