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des documents fort probants à ce sujet (1). Comme d’ailleurs les divers systèmes proposés sont tous extrêmement coûteux, le résultat n’est pas en rapport avec la dépense. La réclusion ne pourrait avoir d’utilitè que comme moyen d’élimination si elle était perpétuelle (et nous avons vu que dans ce cas la peine de mort lui serait préférable), ou bien dans certaines circonstances spéciales, telles que l’emprisonnement préventif pendant la durée d’un procès ou de son instruction ; nous y reviendrons bientôt.

M. Ferri est moinsabsolu, et les mesures d’emprisonnement ne lui paraissent pas aussi inapplicables. Seulement, lui non plus ne peut admettre le système d’internement pour une durée fixe quiest le procédé actuel, et ne cadre en rien avec la conception positive de la pénalité ; s’il y a internement, il doit avoir lieu pour une durée indéterminée : il s’agit ou bien d’adapter le criminel à l’existence sociale, et évidemment on ne peut prévoir d’avance le temps que demandera cette adaptation, ou bien de l’éliminer, et alors la mesure ne peut avoir un caractère temporaire. M. Ferci se déclare donc partisan des « sentences indélerminées », qui dans ces dernières années ont donné lieu à tant de discussions. Il rejette même l’indication parle juge d’un maximum et d’un minimum, entre la limite desquels l’adminisration aurait toute latitude, comme le proposa M. Von Liszt; cette espèce de transaction avec les théories pénitentiaires

(1) G'est à tort que M. Lucchini plaisant e agréablement les dictons et chansons rapportés par les criminalistes italiens. La méthode employée par ceux-ci nous paraît excellente, pour l’observation psychologique des détenus; et il en ressort avec évidence que l'emprisonnement n’exerce sur ces derniers aucune espèce

d'influence bienfaisante. V. Lucchini « Le droit penal et les nouvelles théories », et Lombroso « Palimsesti del carcere » Turin. 1891

actuelles lui paraît inutile. Le seul inconvénient des sentences indèterminées résulte des difficultés d’organisation administrative. Il faudrait créer des commissions de surveillance, lesquelles devraient être composées de fonctionnaires administratifs, d'experts anthropologistes-criminalistes, de magistrats et des représentants du ministère public et de la défense. De cette façon, les garanties du condamné ne seraient aucunement sacrifiées, et la protection sociale assurée d'une manière plus parfaite que par le régime actuel, sous lequel des malfaiteurs dangereux sont mis en liberté à date fixe,

Du reste, les libérations prononcées par la commission de surveillance ne devraient pas toujours être définitives. La ibération conditionnelle complète très heureusement la ségrégation indéterminée. Cette institution, remarque justement M. Ferri, ne porte pas actuellement tous ses fruits, parce qu’on la fait reposer « sur le seul criterium bien illusoire de la soi-disant bonne conduite du condamné, qui... ne peut avoir que la valeur négative de l’absence de graves infractions disciplinaires (1) ». Au contraire, la libération conditionnelle n’aurait lieu qu'après une enquête infiniment plus sérieuse, un véritable examen physio-psychologique du condamné; elle sera donc par le fait exclue lorsqu'on se trouvera en présence de criminels-nés, auteurs de crimes graves. Ainsi sagement appliquée, cette mesurerendrait moins nécessaire la surveillance de la police, très difficile, très coûteuse et surtout désastreuse pour le reclassement des libérés (2).

(1) Ferri, op., cit. p. 501.

(2) M. Ferri ne goûte pas beaucouple reclassement par lessociélés de patronage, quipartent généralement de principes faux, patron-

nant les incorrigibles aussi bien que les autres, etcontre lesquelles il relève l’objection de la non protection d2s travailleurs honnëête s

Maillard 12

En ce qui concerne l'organisation même du régime d’internement, il va sans dire qu’il importe de réagir contre le faux humanitarisme des pénitentiaristes classiques : les prisons modernes sont un véritable défi au bon sens. Il semble bizarre de rappeler que le séjour du pénitencier doit être rendu d’une grande rigueur (1). D'abord l’obligation au travail devrait y être absolue, et le produit de ce travail servirait à payer à l’Etat l’entretien du détenu et à indemniser les victimes du délit. « Sur la portedes prisons, dit M. Ferri, je voudrais voir gravée la maxime qui devrait être appliquée à tous les hommes : qui ne travaille pas ne mange pas ». Il y a en effet un véritable illogisme à ce que les individus restés honnêtes puissent périr de privations, sans avoir à réclamer de secours, alors que les prisonniers ont le droit de se livrer à la fainéantise, déchargés du souci de la vie matérielle. Ne voit-on pas des malheureux, poussés à bout par la faim, commettre un délit quelconque avec le seul but de s'assurer le vivre et le couvert dans une prison? Naturellement il faudrait organiser le travail de manière à créer pour les industries avoisinantesle moins de concurrence possible et renoncer au régime de l’entreprise, ce qui permettrait d’attribuer aux détenus un salaire égal à celui des travailleurs libres, mais partagé comme nous l’avons dit ci-dessus.

Le régime cellulaire n’est guère conciliable avec ce système de travail; du reste, même à d’autres points de vue, il

(1) Le rétablissement des peines disciplinaires corporelles serait à ce point de vue désirable : elles sont seules capables de maintenir certainesnatures violentes, et d’ailleurs, en fait, elles sont clandestinement appliquées dans les prisons, étant inévitables. Autant faire une règle de ce qui n’est actuellement qu’un abus nécessaire.

prête grandement à la critique. L’isolement cellulaire egt une peine barbare et qui n’a aucunement l’excuse de l’utilité; il est même nuisible, car si le criminel est un individu manquant de sens social, ce n’est évidemment pas le moyen de le lui faire acquérir que de l’enfermer et de le maintenir dans une solitude abrutissante, susceptible d’amener chez lui à la fois la dégénérescence physique et l’atrophie des facultés mentales. Veut-on rendre la cellule moins cruelle, on tombe alors dans un inconvénient beaucoup plus considérable, et que nous venons de signaler, limmoralité d’un traitement confortable pour les malfaiteurs, « outrage à la misère honnête des chaumières et des mansardes. » Encore une fois, c’est une erreur de croire que la méditation et la réflexion peuvent amender le coupable ; la cellule, présentée comme une sorte de panacée, n’est nullement en état de modifier les facteurs subjectifs, et surtout externes, vraies causes de la criminalité. « L’erreur des pénitentiaristes a étè justement de concentrer leur attention exclusivement sur la cellule et dans la cellule, en oubliant les facteurs externes de la criminalité; de sorte que, par un phénomène psychologique assez commun, la cellule pour les pénitentiaristes est devenue ce que l’argent est pour les avares; elle a cessé d’être un moyen, pour devenir but à soi-même (1). » D'ailleurs, l'isolement même n’est que très relatif; les détenus ont imaginé mille moyens secrets de communication et déjouent toute surveillance. Enfin le régime cellulaire est extrêmement dispendieux, tellement qu'il est resté partiellement inappliqué dans la pratique pour

(1) Ferri, op. cil., n. 551,

= 180 — des raisons budgétaires, bien qu’il fût adopté par la plupart des lègislatious.

M. Ferri rejette donc l'isolement complet, mais admet l'isolement nocturne; le travail en commun devra se faire autant que possible à l'air libre. « L'air, la lumière, le mouvement, le travail agricole, surtout dans les pays méridionaux et pour la majorité des détenus, qui sont des paysans, voilà les seuls désinfectants physiques et moraux possibles pour les criminels non complétement dégénérés, et qui, pour les criminels non corrigibles, empêcheront du moins leur abrutissement absolu, en leur imposant un travail hygiénique et plus rémunérateur (1). »— La colonie pénale agricole, tel est l’idéal,le procédé le plus parfait de ségrégation ; d’ailleurs à la colonie pourraient être adjoints des ateliers industriels, pour les condamnés urbains peu propres aux travaux du grand air. Ainsi sont évités en grande partie les effets dégradants de la promiscuité. Le travail des champs nécessite une sorte d'isolement relatif, ne permet pas Pagglomération et les multiples inconvénients qui en résultent, comme le travail en lieu clos. |

Un semblable système ne cadre évidemment pas avec l’exécution des courtes peines ; mais ce n’est pas à regretter, celles-ci soulevant la réprobation unanime de tous les criminalistes. Des diverses mesures destinées à obvier à leurs inconvénients, la plus connue est la condamnation conditionnelle ; d’après M. Ferri, cetteinstitution, soutenue à un point devue quelque peu éclectique et en quelque sorte moyen entre l’école classique et l’école positive, n’a peut-être pas tous

(1) Ferri, op. cil.,: p. 554.

les mérites qu’on lui attribue ; il faudrait, ce qui n’est pas le cas en pratique, ne pasl’appliquer à tous les condamnés, même primaires, indistinctement. Du reste, l’examen scientifique et consciencieux des caractères personnels, seul procédé «le distinctionrationnel, est à peu près impossible, étant donnè l’encombrement destribunaux par les délits lègers et les contraventions. Tant que le système de procèdure ne sera pas modifié, aucune réforme pratique ne sera applicable. De plus, autre inconvénient très grave dans l’organisation actuelle de la condamnation conditionnelle, on laisse un peu trop de côté l'intérêt de la victime ; il faudrait donc tout au moins subordonner le bénéfice du sursis au dédommagement préalable de celle-ci.

La vraie mesure susceptible de remplacer les courtes peines, c’est la poursuite rigoureuse de la réparation du délit: voilà la véritable solution du problème. Nul besoin de condamnation conditionnelle à quelque autre pénalité. Nous avons déjà exposéles théories de MM. Ferri et Garofalo à ce sujet ; nous n'y reviendrons donc point, et passerons à la très importante question de l’adaptation du traitement pénal aux différentes catégories de délinquants.

La classification des criminels par M. Garofalo n'étant pas absolument concordante avec celle de M. Ferri, nous étudierons successivement les mesures proposées par ces deux auteurs qui d’ailleurs sont d'accord sur les points principaux, et dont les opinions ne diffèrent que dans le détail.

Tous deux d’abord, et avec eux beaucoup d’aliénistes et

d’anthropologistes, parmi lesquels il faut citer Lombroso (1), réclament la création d’asiles spéciaux, de « manicomes », pour les criminels aliènés. Le système actuel ne donne en effet aucune garantie contre les tendances criminelles de certains fous. Les asiles. ordinaires ne sont pas organisés pour recevoir et soigner les individus de cette sorte ; on les libère comme les autres fous sur guërison apparente, et à peine en liberté ils le livrent naturellement à de nouveaux excès. L'institution de sections spéciales dans les asiles n’est pas à recommander, « car sous la direction du même personnel il est trop difficile d’avoir l'application d’un régime etde règles disciplinaires aussi différents que ceux qui sont nécessaires pour les fous communs et pour les fous crimiaels (2) ». On a fait contre ce traitement spécial lobjection théorique que le fou est un être irresponsable de ses, actes, qu’on ne peut par conséquent le qualifier de criminel au sens propre du mot, puisque l’action commise est purement involontaire, qu'on n’a donc aucun fondement, à raison de ses actes, pour le placer en dehors du droit commun : c’est un malade, non un malfaiteur. Mais l'Ecole Italienne a établi que le crime lui-même est un effet de l’anormalité individuelle et des conditions extérieures, et, alors même qu’il n'est pas commis par un alièné, qu'il ne constitue pas un fait de volonté libre; le fou offrant autant de danger que tout autre criminel, les raisons tirées de la défense sociale doivent donner prise contre lui. L'intérêt des futures victimes apparaît à M. Ferri comme aussi important que celui

(1) Lombroso : « Sul! instituzione dei manicomi criminali in Italia ». Dans Rivisia carceraria, 1872, p. 105, (2) Ferri, op. cût., p. 522,

de l’alièné ; la ségrégation indéterminée de celui-ci dans un établissement spécialement organisé en vue de cette mesure s'impose donc.

« Les asiles pour aliénès criminels devraient être de deux catégories avec discipline différente ; pour les aliènés auteurs de crimes graves et dangereux (meurtre, incendie, viol, etc,) et pour les aliénés auteurs de délits moins graves (petits vols, injures, outrages à la pudeur publique, etc.). Pour ceux-ci, la ségrégation pourrait être bien moins longue que pour les autres. Ainsi, en Angleterre, les condamnès plus gra’es (convicts) sont engagés à l’asile d’État (Bradmoor), tandis que :es délinquants mineurs sont envoyés à un asile privé (Fistherton House). Les individus à renvoyer dans les asiles devraient être : TI Les prévenus acquittés pour aliénation mentale, pendant l’instruction criminelle ou avec la sentence définitive. IT Les condamnés, devenus fous pendant l'expiation dela peine. IIT Les aliénés, qui commettent des excès criminels dans les asiles communs. IV Pour l'observation psychiatrique, dans une section spéciale de l'asile, les individus soumis à jugement pénal et soupçonnés d’aliénation mentale (1) ».

En ce qui concerne les criminels non frappés d’aliénation mentale, M. Garofalo distingue, nous le savons, ceux à qui fait défaut le sentiment de la pitié, ceux qui manquent de probité, enfin ceux qui n’ont aucun de ces deux sentiments Dans lPadaptation de la peine, c’est tantôt le mobile du crime, tantôt la façon dont il a étéexécuté, qui serviront d’indices pour déterminer la catégorie morale des malfaiteurs.

(1) Ferri, op. cit,, p. 525.

Pour le meurtre par exemple, les motifs exceptionnelle ment graves seront «le désir du gain, d’un avantage ou d’un plaisir quelconque », « l’assouvissement d’un désir pathologique » De même la gravité du crime sera augmentée par cette circonstance que la victime n’avait rien fait pour mériter la haine de son meurtrier, « ou lorsque ce qu’elle avait pu faire n’aurait paseu d'importance pour un homme normal » : tel est le cas de parricide, ou de meurtre d’un bienfaiteur : même des injustices venues d’une personne à qui on doit de lareconnaissance ne poussent pas un individu normalement constituè à une vengeance sanglante. La cruauté dans l’accomplissement du meurtre (tourments infligès à la victime, longue durée du supplice), doit être considérèe comme un indice précieux pour appréciation de ja témibilité du criminel. Au contraire il n’y a pas à s’arrêter à une circonstance que les législations modernes regardent comme très importante, la préméditation. La soudaineté de l'acte commis ou sa préparation par avance sont des faits qui renseignent peu sur le vrai caractèrede l’agent : un homicide non prémédité est un fait très grave lorsqu'il n’y a pas eu provocation de la part de la victime; au contraire, une criante injustice peut parfois amener des représailles réfléchies qui ne doivent faire préjuger en rien d’une perversité exagérée. Cruauté dans l’exécution et absence d’injure ou de provocation de la victime, voilà les deux crité- riums qui doivent remplacer celui de la préméditation et faire considérer l’auteur d'un crirae comme offrant pour la société un danger exceptionnel. Il n’est pas possible de laisser subsister « une seule probabilité » de récidive dans un genre d'actes aussi monstrueux ; aussi la seule peine convenable

est-elle la peine de mort: l'élimination dans son mode le plus absolu est l’unique mesure à prendre.

Une deuxième classe de criminels est caractérisée par l’absence seulement partielle des sentiments altruistes : « ce sont les auteurs de meurtres dont le mobile n’est pas la recherche d’une pure satisfaction égoïste, mais qui sont l'effet d’un égo-altruisme, l’amour-propre, le point d'honneur, ou -même d’un vrai altruisme déplacé, comme lorsqu'il s’agit de préjugés politiques ou religieux (1) ». Ici la réaction délictuelle n’a plus une illégitimité complète, car il y a une sorte de provocation ; seulement elle est. excessive, et cet excès constitue l’anormalité. Mais dans l'appréciation de la provocation, qui seule peut donner la mesure de cette anormalité, il ne faut pas faire entrer les motifs tirès de l’affectivité spéciale et exagèrée du criminel, car c’est précisément celle-ci que va viser la peine ; il faut apprécier la provocation par rapport au commun des hommes, au sentiment moyen, tenir compte de la classe sociale, des mœurs du pays, etc. Aïnsi le meurtre commis par un mari pour adultère est excusé « par la vivacité universelle du sentiment d’honneur ; » le meurtre immédiat exercé par un individu sur celui qui l’a outragé publiquement, ou encore sur un agresseur alors que le danger n’était plus pressant sont des actes qui ne font pas apparaître une anomalie bien certaine. « Le moyen rèpressif le plus rationnel devrait consister dans l’éloignement du délinquant de l'endroit où vit la victime ou sa famille, avec défense d’y retourner avant un certain temps, pour qu’on puisse penser que le ressentiment en soit apaisé ; en tout cas

(1) Garof. « La criminologie », p. 41%,

avant qu’il lui ait payé l'indemnité qui lui est due (1) ». De cette catégorie de crimes, il faut rapprocher la criminalité dite endémique, c’est-à-dire celle qui vientuniquement des mœurs du pays : par exemple l’exercice de la vendetta en Corse ; il y à, quoique évidemment elle ne soit pas sans excuse, lésion plus grave du sentiment de pitié que dans les cas cidessus. Le traitement consisterait encore dans léloignement du coupable, mais plus sévère ; il faudrait une sorte de relégation avec une surveillance suffisante pour empêcher les évasions ; on peut espérer'que le temps modifiera des caractères qui somme toute ne sont pas absolument vicieux ; le passage de l’adolescence à l'âge mûr, le mariage, etc., peuvent amener une salutaire transformation, Il y aurait là un cas d’application de la sentence indéterminée.

D’autres faits que l’homicide peuvent indiquer chez leur auteur une perversité profonde, par exemple « les blessures, faites avec intention de défigurer, de rendre malade ou aveugle, les mutilations, le rapt, le viol, les sèvices sur une personne incapable de se défendre, la calomnie, la séquestration prolongée d’une personne ». Souvent l’auteur sera atteint de quelque affection mentale, qui nécessitera son internement dans un asile d’aliènés criminels. S'il ne se trouve pas dans ce cas, et que les faits dont il s’agit aient une certaine continuité, la ségrégation est indiquée : la mort serait le meilleur moyen, mais lorsque le sentiment public serait trop choqué par une semblable mesure, on pourrait la remplacer par l’abandon dans les contrées dèsertes dont il a été dèjà parlé, « et que les innombrables peti-

(1) Garof, op. cit, p. 415,

tes îles océaniennes et les immenses déserts de l'Afrique rendront possibles pour plusieurs siècles encore » (1). Siles faits se présentent comme isolès et accidentels, ils ne prouvent pas une insociabilité absolue; aussi la relégation indéterminée dans une colonie d'État suffira-t-elle; la libération ne devra bien entendu avoir lieu qu'après amendement certain et dédommagement à la victime.

Les jeunes criminels, auteurs de meurtres ou de viols, devront également être mis en observation, d’abord dans un asile d’aliénés criminels pour s’assurer s’il n’y a pas maladie mentale; si une semblable affection n’existe pas, une deuxième période d’expérience aura lieu dans une colonie agricole; si des observations il résulte qu’on se trouve décidément en présence d’un incorrigible, la déportation avec abandon sera le seui remède, à défaut de la peine de mort. Dans tous les cas il faut soigneusement éviter de fixer un âge invariable de minorité pénale : le développement intellectuel et moral doit être une pure question de fait.

Enfin une classe spéciale de délinquants est constituée par des individus non pas précisément cruels, mais ayantune certaine « rudesse »,un manque d'éducation et de retenue ; ainsi les auteurs de coups et blessures au Cours d’une échauffourèe, d’homicide par imprudence,de séduction sans violence. Ici s’appliquerait la contrainte rigoureuse au dèédommagement, sans préoccupation d’autre peine.

En ce qui concerne les criminels dépourvus du sentiment

(1) Garofalo, op. cit., p. 419. Cette mesure ne nous paraît pas très heureuse, en ce qu’elle ne garantit pas suffisamment contre le retour du condamné,

de probité, et en laissant de côté les anomalies pathologiques telles que la kleptomanie, les voleurs et escrocs incorrigibles, que leur improbité soit congétinale ou acquise, deivent être déportès et employës aux travaux de colonisation ; — ceux dont la dépravation n’est pas complète, mais qui cependant sont incapables de résister à l’occasion de mal faire demandent un traitement général par changement de pays, d’habitudes, de genre de travail. Il faut cependant faire des distinctions. Les jeunes délinquants, poussés au mal par le mauvais exemple, seraient placés dans des colonies agricoles; en les soustrayant ainsi à l'influence du milieu, on peut espérer qu’ils ne deviendront pas des malfaiteurs habituels ; — les voleurs adultes, entraînés par le désœuvrement, lignorance d’un métier, l’abandon, l’esprit de vagabondage, pourraient être enrôlés dans des compagnies d’ouvriers, où ilstravailleraient pour ie compte de l'Etat, une partie de leur salaire devant servir à payer les amendes et les dommagesintérêts. En cas de rédicive, après libération, il faudrait recourir à la relégation perpétuelle, puisqu'il y aurait indice d’aversion persistante pour le travail et l’existence honnête. Enfin certains délinquants ne sont nullement pressés par le besoin : ils possèdent une certaine situation sociale, mais leur cupidité a été excitée tout à coup par quelque circonstance exceptionnelle,ou bien ce sont des concussionnaires, des banqueroutiers,etc. Pour ceux-là, l'obligation au dédommagement rigoureux et le paiement d’une amende seront les mesures les plus convenables, en faisant apparaître clairement que la conduite malhonnête ne procure aucun avantage, et tourne même aa détriment de celui qui s’y laisse aller. On pourra y Joindre après l’entière exécution de cette peine la priva-

tion de certains droits et prérogatives. La rècidive devrait comme dans le cas précédent conduire à la relégation.

Donc jusqu'ici en aucun cas il n’a été nécessaire de recourir à l’emprisonnement, peine funeste ; cependant en quelques circonstances il pourra être utile, lorsqu'il s’agit de mettre matériellement certains délinquants hors d’état de nuire ; tel est par exemple le cas des faux-monnayeurs ; il faudra les emprisonner assez longtemps pour qu’on puisse supposer qu’ils n’ont plus d’associés, car ces malfaiteurs ne sauraient ordinairement opérer isolés. L’emprisonnement servirait enfin de sanction intimidante à certaines prescriptions légales dont l’inobservation ne peut être considérée comme un véritable délit naturel : on l’appliquerait par exemple aux crimes et délits politiques, aux rebellions, aux actes de désobéissance à l’autorité. Dans tous ces divers cas bien entendu le dédommagement et l’amende seraient employès concurremment avec la prison.

La classification criminelle selon M. Ferri n’est pas tout à fait semblable à celle dont nous venons d'exposer les grandes lignes. Outre les criminels aliénés, dont nous nous sommes déjà occupé, il distingue les criminels-nés, les criminels d’habitude, les criminels par passion, et les criminels d’occasion.

Contre les criminels-nês, il n’y à d’autre moyen à employer que lélimination ; nous savons que l’auteur de la Sociologie criminellen’est pas partisan de la peine de mort; il propose de la remplacer par la colonisation pénale, dans les pays incultes et à défricher pour les adultes, dans les pays déjà cultivés pour les jeunes délinquants. La récidive n’est le plus souvent que l'indication la plus précise de la criminalité

innée ; ce qui vient d’être dit de cette forme de criminalité s’applique donc aussi aux récidivistes.

Les criminels d'habitude offrant un double caractère, selon qu’on les étudie à leur premier crime ou au contraire lorsque la conduite antisociale est devenue pour eux ordinaire, il faut distinguer entre les deux périodes : à la première s’appliquera le traitement des criminels d'occasion, que nous allons étudier, à la seconde le traitement qui vient d’être indiqué pour les criminels-nês ; cependant les délinquants habituels étant en général coupables d’actions moins graves que ces derniers, et par conséquent moins dangereux, on pourra en ce qui les regarde, faire subir à la discipline quelques adoucissements. |

Contre les délinquants d'occasion, évidemment ce sont surtout les moyens préventifs, les substitutifs de la peine, qui sont appelés à jouer le rôle principal : il s’agit de neutraliser les facteurs externes du crime. Mais celui-ci une fois commis, il importe d'empêcher que son auteur ne devienne un criminel d’habitude incorrigible.

Il faut distinguer les jeunes gens des adultes, les moyens préventifs de la récidive devant avoir beaucoup plus d’action sur les premiers : il s’agit d’ailleurs, en faisant cette distinction, et M. Ferri sur ce point est du même avis que M. Garofalo, de se référer au criterium physio-psychologique, à l'étude subjective de chaque délinquant, et non pas de poser des règles arbitraires et compliquées, comme le font les Codes existants. Pour les jeunes délinquants, l’emprisonnement doit être rigoureusement exelu, les maisons de correction abolies, car l’agglomération est toujours pernicieuse, surtout pour cette catégorie de criminels. A recom-

mander au contraire sont encore ici les colonies agricoles, et aussi la consignation isolée dansles familles decultivateurs. Les courtes peines d’emprisonnement étant également rejetées en ce qui concerne les criminels d’occasion adultes, et les divers systèmes proposès pour les remplacer (arrêts à la maison, Caution « de bene vivendo », avertissement judiciaire, travail obligatoire, exil particulier, condamnation conditionnelle) paraissant à M. Ferri peu satisfaisants parce qu’ils sont assez inefficaces ; il faudra se contenter de la réparation du dommage causé, si le fait est de peu d’importance ; en cas d'infraction plussérieuse, au dédommagement on adjoindra l’éloignement temporaire du lieu du délit ou mème la ségrégation indéterminée dans une colonie agricole en cas de crime exceptionnellement grave.

Pour les criminels par passion, toute espèce de pénalité est forcément inutile, en tant que procédé d’intimidation, puisque l’impulsion passionnelle en détruira presque toujours l'influence ; la réparation du dommage est la seule mesure indiquée ; on y joindra parfois l’éloignement du lieu du délit comme satisfaction donnée à la victime ou à sa famille. Assez souvent d’ailleursle délinquant par passion présentera des anomalies mentales qui nécessiteront son envoi dans un asile d’aliénés.

Les réformes réclamées par l’école Italienne dans la pénalité et dans son application nécessiteraient à coup sûr une refonte presque complète de toutesleslégislations en ce qui

touche la procédure criminelle (1). Les lois actuelles, ainsi quele proclame énergiquement M. Garofalo, sont souventde vraies « lois protectrices du crime » (2). L’extrême complication et l'incohérence de la procédure finit toujours par tourner au profit du malfaiteur

Les deux principes généraux d'organisation judiciaire sont suivant M. Ferri: 1° Le rétablissement de l’équilibre des droits et des garanties entre l’inculpé et la socièté, et 2° L’adaptation par le jugement pénal de la forme de sanction la plus convenable à la personnalité du criminel, remplaçant la recherche d’une insaisissable culpabilité morale, et l’application impersonuelle au crime d’un article du Code pénal (3).

À l’heure présente, les droits de l'individu, par une réaction contre les abus des siècles passés, sont notablement exagérés ; les théories classiques inspiratrices de nos Codes ont dépassé la mesure, et il convient de la rétablir dans de justes proportions. (’estainsi que la présomption d’innocence, évidemment louable en elle-même, donne lieu à de véritables abus. La maxime « in dubio pro reo » doit trouver son application dans le jugement et l’instruction des procès, mais

(1) Ce sont en effet, selon M. Ferri, les lois de procédure qui portent sur le terrain pratique les menaces législatives ; tout perfectiounement dans la pénalité est forcément condamné à rester sans effet si son application n’est pas rationnellement organisée. Si les chances d’impunité atteignent une certaine probabilité, alors le métier de malfaiteur devient une véritable profession, ayant ses risques, comme les professions industrielles, mais dont l'exercice est suffisamment rémunéraleur pour compenser cetimprobable péril.

(2) Garof, op. cit. 3° partie. Chap. 3.

(3) Ferri, p. 433.

en cas de flagrant délit, ou d’aveux, surtout lorsqu’on est en présence d’un criminel d'habitude, ne devrait-elle pas faire place à la présomption opposée ? Le criminel récidiviste et habituel ne pourrait-il être condamné sur des indices ? Le criminel pris en flagrant délit doit-il être considéré comme innocent pendant l'instruction jusqu’à preuve du contraire ? Faut-il continuer à prêsumer innocents jusqu’à la décision sur les voies de recours les individus condamnés par un premier jugement ? Pourquoienfin dans les décisions des jurys, légalité des voix doit-elle amener lacquittement ? Ne vaudrait-il pas mieux créer un verdictspécial, celui de « non prouvé », qui établirait clairement la situation et ne mettrait pas l’individu non condamné faute de preuves dans une situation favorable qu’il ne mérite pas ? Enfin que penser des dispositions qui ne permettent pas la correction des erreurs ou irrégularités commises dansle verdictlorsqu’elles ont pour effet l’acquittement de l’accusé ? Le pourvoi dans le seul intérêt de la loi parle ministère public, pourvoi qui ne peut nuire à l’accusé, la révision des procès admise seulementen cas de condamnation sont également des abus provenant de la même exagération,

Toutefois ce seraità tort, comme parfois on le répète, qu'on croirait l’école positive disposée à sacrifier l'intérêt individuel à l'intérêt social. Tout au contraire les criminalistes Italiens réclament une série de mesures destinées à mieux assurer les droits de l'individu. Nous connaissons déjà les théories sur le dédommagement aux victimes du délit, conception individualiste. D’autres réformes prèsenteraient à coup sûr ce même caractère. Ainsi M. Ferri voudrait voir introduire dans les législations le système de

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l'action populaire. La poursuite de tous lescrimes commis étant, au point de vue sociologique, ce qu'il y a de plus désirable, les institutions destinées à faciliter cette poursuite doivent être accueillies favorablement : pourquoi done limiter les droits des citoyèns et subordonner l’effet ce leurs dénonciations à l’agrément du ministère public? La mise en mouvement de l’action doit être accordée à tous les citoyens ; il n’y à pas à craindre l'abus d’une pareille faculté, « surtout chez les peuples latins, qui n’ont pas trop d'initiative individuelle. » D'autre part, les mêmes motifs conduisent au contraire à une extension des pouvoirs du ministère public : il faut abolir la nécessité d’une plainte de l’offensé dans certains délits, car la poursuite est d'intérêt social, et cet intérêt ne peut pas être laissé à la discrétion des particuliers (1).

La réparation des erreurs judiciaires est encore un point trop négligé actuellement et sur lequel l'Ecole Italienne appelle l'attention. Une semblable réforme est d’ailleurs, ainsi que le remarque M. Ferri, rendue plus facile avec le système de pénalité proposé, où les peines pécuniaires jouent un grand rôle. Il y aurait lieu, comme nous l’avons vu réclamer par M. Garofalo, de créer une « Caisse des amendes », à laquelle seraient versés les fonds provenant des amendes, des produits du travail des détenus, et aussi des sommes attribuées d'office aux victimes à titre de dommages-intérêts et refusées par elles: cette caisse servirait à réparer pécuniairement les erreurs de la justice. Ceux qui ont droit à réparation sont tout d’abord les indivi-

(4) V. Garofalo. op. vit. p. 370 ets.

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dus déclarés innocents après révision de leur procès, et aussi « ceux qui ont été acquittés parce que le fait ne constituait ni crime ni délit, ou bien parce qu’ils n’avaient pris aucune part au fait (d’où la nécessité à cet égard aussi de verdicts de « non-prouvé » pour distinguer les acquittements de diverses espèces), et pourvu que les poursuivis n'aient pas par leur conduite et leurs précédents de récidive, ou de délit habituel, donné un fondement raisonnable à leur procès (1). »

Enfin les criminalistes Italiens cherchent à diminuer la liste des petits délits et contraventions, peu dommageables où commis par les délinquants d'occasion et par imprudence. La répression pénale n’a en cette matière aucune signification. Le simple dédommagement doit donc rem placer les mesures répressives. En définitive, il faut relâcher un peu par endroits, tandis qu’on le resserre par d’autres, « ce filet monstrueux de prohibitions et de peines, qui est si inflexible pour les petits contrevenants et menus délinquants, mais si élastique pour les grands malfaiteurs (2) ».

Le jugement pénal devant être fondé sur la nature physiopsychologique du délinquant, il n’y aura plus place pour « cette lutte de ruses, de manœuvres, de déclamations, d’expédients de procédure, qui font de tout procès pénal une expérience aléatoire, un vrai jeu de hasard, qui enlève toute confiance publique à l'administration de la justice, en la représentant comme une araignée qui arrête les mouches et laisse passer les guëpes (3) ». Des preuves appuyées sur

(4) Ferri. op. cit. p. 447.

(2) Id., ibid. p. 449.

(3) Id., ibid. p. 459.

des raisonnements logiques, voilà ce qui doit remplacer les flots d’éloquence, au milieu desquels se noie la vérité, dont tient lieu la fameuse « conviction intime » du juge (1).

Les preuves, on devra les étayer d’abord sur les éléments scientifiques fournis par les recherches de l’école anthropologique. Déjà l’anthropométrie est une application partielle de ce système. Il faut étendre et généraliser le procèdé, qui doit former la base, le principe essentiel de tout jugement pénal. Combien on pourrait arriver ainsi à des résultats plus sûrs qu'avec le système actuel, presque exclusivement fondé sur le témoignage, la plus grossière de toutes les preuves! Les criteriums de crédibilité des témoins sont même fixés à l’avance par la loi (incapacités de témoigner, témoins entendus à titre de simple renseignement) et on ne se donne pas ia peine de rechercher les véritables raisons qui porteraient à considérer un témoignage comme vicié, par exemple l’hystérie du témoin qui le rend enclin au mensonge. Il devrait exister auprès de chaque Tribunal un corps d'experts anthropologistes-criminalistes, dont le rôle serait beaucoup plus étendu que celui des experts actuellement en fonctions, lesquels n’ont à intervenir que dans des cas tout à fait spéciaux; ces collèges éraettraient des vœux à la majorité des voix, etle juge aurait ainsi un guide plus sûr que dans le système actuel, où les experts n’offrent que peu de garanties, et où les défauts d'organisation produisent souvent entre eux de scandaleuses contradictions.

(1) Il n’y a pas là à notre avis opposition absolue avec les idées que nous avons rencontrées chez Beccaria, sur aconviction intime. C’est bien encore de conviction personnelle qu’il s’agit, mais de conviction scientifiquement établie.

M. Ferri réclame l'institution, à côté du ministère public, d’une défense publique, dont les membres devraient être des magistrats égaux en rang aux représentants de l’accusation: ce qui permettrait d’abolir la défense d'office, système peu satisfaisant. Quant aux juges eux-mèmas, bien entendu ils devraient possèder les connaissances spéciales nécessaires pour rendre une décision éclairée; rien n’est plus mauvais qu’un pur jurisconsulte pour rendre un arrêt en matière criminelle (1) ; habituë à discuter sur des abstractions et des entités Juridiques, il est tout à fait impropre à apprécier les différences subjectives des délinquants. Donc le besoin d’une éducation spéciale se fait indispensablement sentir. Le juge doit posséder une capacitè scientifique en rapport avec l’importance de sa fonction. Il faut de plus le rendre indépendant, en lui attribuant des honoraires plus élevés qu’aujourd’hui. Moyennant quoi, on pourra se passerde cette ridicule institution du jury, pour laquelle les criminalistes Italiens n’ont pas assez de sarcasmes.

Le jugement devenant chose scientifique et technique, il est évident engeffet qu’on ne peut laisser subsister un système qui, sous prétexte d’impartialité, élève l’ignorance à la hauteur d’un principe. L’impartialité du jury n’est du resterien moins que prouvée. De plusieurs crimes, celui-là impressionnera davantage les jurés, qui leur apparaîtra comme pouvant plus probablement les atteindre.Tels seronten géné ral les délits contre la propriété ; les meurtres par vengeance, es viols, etc., les trouveront plus disposés à l’indulgence.

Ils sont de plus soumis à des influences désastreuses, la

(1) Garofalo. op. cit, p. 325.

crainte de la vengeance des amis de l'accusé, par exemple. Le jury n’est donc guère qu’en apparence une garantie de la liberté; c’est au moins une garantie bien imparfaite (1). On dit que le jury corrige la sèche rigueur des lois, qu’il la tempère par l’équité, jugéant d’après sa conscience, sa conviction intime; mais c’est là une arme à double tranchant, qui peut servir aussi bien contre que pour la liberté individuelle ; la correction et l'interprétation deloi estextrêmement dangereuse lorsqu'elle est faite par des incompétents; même remarque pour la conviction intime ; elle doit être de raisonnement, non de sentiment.

Mais surtout le jury est contraire à la grande règle sociale de la division du travail ; à chacun sa spécialité, si l’on veut que chaque fonction soit exercée avec compétence. La | justice pénale devrait-elle seule échapper à cette loi, et le! hasard seul décider? Un corps de jurés, même composé de gens intelligents, peut encore être mauvais dans l’ensemble, car la psychologie de la collectivité est différente de celle de ses membres, surtout dans les assemblées transitoires : l'inconvénient est moindre dans les collèges permanents, comme ceux de juges, d'experts, etc. Quant à la prétendue séparation du fait et du droit, à l’idée aussi que le jury ne doit pas se préoccuper des conséquences de son verdict, ce sont là des conceptions purement illusoires ; en réalité, le jury prononce sur le « crime », c’est-à-dire sur un fait « juridique », et la Cour sur la « peine », donc tous deux

(1) M. Garofalo remarque que, si le jury mérite ainsi une critique générale, il y a cependant des pays où il est tellement enraciné et répond si bien au caractère national, qu’il serait dangereux de le supprimer, par exemple, en Angleterre,

sur le « droit ». Dans le jugement pénal il s’agit non-seulement de reconnaître les faits, mais de les apprécier au point de vue de leur causalité et de leur signification psychologique ; les faits ne peuvent pas être simples, et leur appréciation est au-dessus dela capacité moyenne, comme d’ailleurs les nombreuses bévues des jurys le prouvent.

On a voulu voir une contradiction entre la dénégation au peuple de la fonction pénale et l’admission de la fonction électorale ; mais celle-ci est beaucoup moins difficile à exercer, ne visant pas des buts positifs et directs : en outre l’objection ne pourrait guère conduire qu’à l'élection populaire des juges, ce qui aurait de nombreux inconvénients pratiques.

Pour linstant, à défaut de suppression complète, il faudrait tout au moins réformer le jury ; on le maintiendrait pour les crimes politiques, où malgrè ses préjugés, il offrirait plus de garanties que des magistrats sous la dépendance du gouvernement. Pour les crimes de droit commun, inutile de recourir au juge en cas d’aveux de l’accusé. De plus les circonstances atténuantes devraient être spécifiées, et le jury devrait pouvoir admettre de son propre chef une accusation moins grave que celle contenue dans les questions posées. ;

Enfin, trois institutions particulières paraissent tout à fait détestables à M. Garofalo: la publicité (aujourd’hui en partie reconnue en France) de l'instruction, la prescription pénale et le droit de grâce.

Le secret de l'instruction est seul capable, à son avis, d'amener à la découverte de la vérité, et la détention pré-

ventive doit être en conséquence une mesure obligatoire;

elle n’empéche pas seulement le prévenu de prendre la fuite, mais encore de faire disparaître les traces du crime, de se concerter avec ses complices, etc. La liberté provisoire est donc à rejeter: l'arrestation immédiate frappe seule les masses, auxquelles le spectacle d’individus inculpés de crimes graves et laissés en liberté est un désastreux exemple. De plus, il y a très grand danger, s’il s’agit de criminels nés ou d'habitude.

La prescription de l’action pénale est également un injustifiable bienfait pour le monde du crime. La prescription civile se défend aisément, mais, lorsqu'il s’agit d’un malfaiteur, est-ce une bonne raison pour ne pas le troubler qu’il ait réussi pendant quelque temps à se cacher à la police? Dira-t-on qu’un certain nombre d’annèes passées sans nouveau délit font présumer un amendement, et qu’iln’y à plus aucune raison de poursuivre un individu revenu à une conduite meilleure? En ce cas, il faut substituer à ce criterium négatif (absence d’un nouveau délit) un criterium positif (preuve de la transformation morale). C’est le seul procédé vraiment rationnel; et même, cette amélioration fût-elle prouvée, le dédommagement du mal commis doit rester exigible.

Quant au droit de grâce, tel qu’on l’exerce aujourd’hui, c’est une générosité tout à fait déplacée; «en bonne justice, le gouvernement devrait être responsable des aouveaux délits comruis par les malfaiteurs graciés par lui (1) ». Si la principale efficacité des peines vient de leur certitude, il est certain que la grâce, et aussi l’amnistie, qui, plus complète, abolit le délit lui-même, sont des mesures choquant le bon

(1) Garofalo, op. cit., p. 401,

sens. Cependant, on pourrait leur trouver une application raisonnable, er les limitant à deux cas: lorsqu'il s'agirait de réparer une erreur judiciaire probable, elles serviraient à suspendre ou empêcher l'exécution de la peine, — et lorsque le délit commis ne serait pas un vrai délit naturel, mais un délit politique, ou une infraction aux lois de finance, d’administration, etc. En dehors de ces cas, « la grâce d’un grand criminel, c’est la violation du droit des citoyens d’en être délivrés pour toujours ».

Nous avons ainsi résumé dans leur ensemble ces théories de l'Ecole Italienne, qui ont imprimé à la science pénale un mouvement si remarquable. Tout notre effort a tendu à les préciser et à les condenser, de manière à en bien dégager la suite logique, et à bien montrer l’esprit vraiment scientifique qui les anime. Violemment attaquées, parce qu’elles ont été trop souvent mal comprises, malgré les critiques et presque les injures d’adversaires parfois incompétents et peu informés, elles commencent à faire sentir dans la pratique législative et aussi dans la jurisprudence leur influence bienfaisante. Mais la doctrine surtout peu à peu s’en pénètre : MM. Tarde, Lacassagne, en France, M. Von Liszt en Allemagne, bien qu’ils se défendent contre l’absolutisme peutêtre exagéré où Lombroso se jeta dans son enthousiasme de novateur, reconnaissent l’extrême importance des observations anthropologiques et sociologiques. Enfin, l’Union Internationale de Droit pénal, qui, fondée en 1889, ccmpte parmi ses adhérents les plus illustres criminalistes du monde entier, s’est visiblement inspirée pour la rédaction de ses statuts des doctrines nouvelles dont les principes, à notre avis, sont appelés à jouer un rôle prépondérant dans la science pénale de l’avenir,