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de la pratique, comment se proposerait-on de rechercher le moyens de lutter contre le crime, si l’on ne recherche en même temps la vraie raison de le combattre ?

Or, cet important problème ne comporte que deux solutions : ou bien la peine doit se rapporter au passé, ou bien elle doit viser avenir. Elle doit être une expiation, une résultante, un effet nécessaire dont la cause serait le crime, ou bien elle doit poursuivre un but, être une mesure de protection et de sauvegarde des intérêts sociaux. La criminologie doit-elle procéder dela cause efficiente ou de la cause finale ? € Punilur quiu peccalum est », « punilur ne peccelur », l’opposition de ces deux vieilles maximes en sa concision détermine clairement la question primordiale de la science criminelle. Notre travail ne va être autre chose que lhistoire du triomphe de la seconde ; car c’est elle manifestement qui inspire à l’heure présente d’une façon inconsciente ou voulue et que les Allemands appellentla Xriminalpolilik, mot commode et expressif dont la traduction commence à peine à se répandre dans la langue Française.

La politique en général et sans qualification, c’est dans unsens large lartde gouverner la société ; la politique criminelle, c’est la politique appliquée spécialement au combat contre le crime, c’est l’art d’approprier les institutions pénales le plus parfaitement possible au but désirable et poursuivi, c’est-à-dire à la guérison de cette maladie sociale qu’on appelle le délit. C’est la science théorique et pratique du combat contre le crime. Voilà à notre avis la notion qui se dégage des diverses définitions qui en sont données par les auteurs, la pensée finale et fondamentale qui se trouve enveloppéesous les formules. L’idée, on le voit, estancienne,

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comme du reste le mot, quoique l’emploi génèral de ce dernier et son succès soient de fraîche date. L'expression en effet se trouve déjà dans un auteur allemand du commencement du siècle, Henke, qui publia en 1823 un ouvrage sur le droit criminel et la politique criminelle (1). Aujourd’hui son usage tend de plus en plus à se généraliser, et avec raison, pensOns-nous, Car malgré lopinion contraire de M. Ferri (2), elle nous paraît très claire, formulant dans toute sa simplicité, si l’on reconnaît l’exactitude de l’interprétation que nous venons de lui donner, la distinction nécessaire entre le droit, étude et application des textes, et la science de la lègislation, entre les deux points de vue « de lege lata » et « de lege ferenda » Extrêmement large, elle comprend tous les ordres de connaissances qui se rattachent à la lutte contre le crime, elle s’accorde avec tous les points de vue, comme nous allons pouvoir le reconnaitre. On peut cependant aftirmer qu’aujourd’hui la tendance de la politique criminelle est le rejet de la vieille idée de Justice absolue, de châtiment du mal commis, du crime considéré comme une entité ; c’est l'abandon de la notion classique, de la peine sanction expiatoire. Ici encore les Allemands, dont la langue synthétique se prête mieux que la nôtre aux néologismes concis, ont créè deux mots bien caractéristiques pour distinguer l’idée nouvelle de celle qui disparaît peu à peu aujourd’hui : la peine selon l’Ecole classique, ils l’appellent« Vergeltun zsstrafe »,c’est-à-dire peinede rétribution, par opposition à la peine telle que la conçoi-

(1) Henke « Handbuch des Criminalrechts und der Criminalpolitik » Berlin 1823.

(2) C. f, Ferri« La sociologie criminelle» Paris, 1893, p. 584 ets”

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vent les nouvelles écoles, et qu’ils nomment « Zweckstrafe » peine poursuivant un but (1). L’idèe de but dans les institutions pénales est l’idée essentielle, l’idée directrice de la politique criminelle, au moins telle qu’elle nous apparait dans son type le plus caractéristique et le plus parfait, c’està-dire telle qu’elle ressort, et des doctrines de l'Ecole Italienne, et des statuts de l’Union Internationale de Droit pénal.

Tant s’en faut du reste que la notion de politique criminelle dans la forme absolue où nous venons de la montrer soit acceptée par tout le monde. Beaucoup de jurisconsultes français et allemands n’ont pas encore, nous devons le reconnaître, osé franchir le pas définitif et nier résolument comme l'Ecole italienne ou tâcher de mettre à l’écart le concept de responsabilité psychologique et morale qui entraîne indissolublement comme un boulet à sa suite le problème du libre-arbitre. L’idée du crimé objectif, de la justice rétributoire n’est pas encore, loin de là, absente des théories pénales : et nous assistons de tous côtés à de subtiles tentatives de conciliation, à la naissance de doctrines assez hétérogènes où l’idée de finalité est mariée à l’idée de justice dans un éclectisme d’ailleurs souvent ingénieux. On nous montre cette dernière idée comme l’expression la plus haute de toute politique criminelle : le plus grave problème de cette politique consisterait précisément à rechercher les fondements d’une juste législation : la justice serait donc le but à atteindre, et loin de tomber dans le matérialisme, comme sembleraient l’annoncer les tendances plus haut

(1) C. f. Von Liszt, Lehrbuch des deutschen Strafrechts.

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constatées, nous nous trouverions en présence d’une science idéaliste, « la plus noble de toutes les sciences pênales (1). »

Ces doctrines bipartites, auxquelles on peut faire le même reproche qu’à la théorie classique de la justice absolue, le reproche de vouloir pénétrer l’inconnaissable et de donner ainsi au droit pénal, chose pratique s’il en fut, un fondement métaphysique incertain et par cela même inquiétant (2), sont à notre avis peu d'accord avec le mouvement et l’esprit général de notre époque : elles nous apparaissent comme une sorte de réaction, d’ailleurs peu surprenante, étant donné que le point d’origine des tendances dont nous avons à nous occuper, ou plutôt l'évènement qui en a provoqué la vigoureuse expansion, car elles ne sont pas toutes, comme nous le verrons, absolument nouvelles, peut être regardé comme tout à fait récent : il faut très certainement le placer à la date de la publication du livre de Lombroso, l’« Homme criminel » dont la première édition est de 1876.

Aujourd’hui donc la politique criminelle n’est pas pour nous comme pour les auteurs dont nous rapportions plus haut l’opinion, une science transcendantale : c’est un procédé positif et pratique, c'est l’art de combattre le crime dans ses manifestations particulières, un art d'adaptation des moyens à leur fin, aussi indépendant que possible des principes mé-

(1) Karl Stooss : « Was ist Kriminalpolitik ? Eine Meingunsœusserung » dans Revue pénale Suisse : NII, 3.

Et Merkel : Vergellungsidee unt Zwzckgedanke im Strafrecht : Berlin : 1892.

(2) Seutfert. « Gutachten uber die Frage der bedingten Verurtheïilung > dans « Verhandlungen des 21 deutschen Juristentags » Berlin, 1890, p. 846 ets.

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taphysiques (1). Voilà ce qu’il y a au fond du mouvement pénal actuel, à l'état de théorie explicite chez les uns, vague et indéterminée chez les autres (2), et telle est aussi la notion dont nous allons retrouver les traces dans les théories utilitaires de Beccaria et de Bentham.

C’est là l'idée première, le point de départ : quant à sa mise en pratique, l’accord se fait aujourd’hui presque unanimement sur un point : c’est que le crime ne peut être considéré par le législateur comme un phénomène existant par soi-même, à l’état isolé et objectif ; il est inséparable de ses causes et conditions, ne peut être étudié ni combattu en dehors d'elles, et la principale des circonstances qui le modifient et le caractérisent, c’est la personnalité de son auteur, dont la considération doit primer tout le reste et passer au premier plan.

Est-ce, comme beaucoup le croient, le rejet absolu de la méthode ancienne, celle qui fait de la loi une sorte de catalogue des crimes, une énumération des actes délictueux et par suite de leurs châtiments ? Pas tout à fait, mais les théories actuelles atténuent considérablement l’importance de cette classification. Le crime cesse d’être la principale mesure de la peine, il n’est plus qu’un élément accessoire, un des symptômes dont l’observation permettra d'établir le

(1). Et c’est bien là l’esprit des fondateurs de l’Union Internationale, qui entendent se tenir au-dessus des luttes et des discussions de pure théorie. V. Zeitschrift für die gesamte Sirafrechiswissenschaft, T.IX. p. 367.

(2). Ceux en effet qui dans la théorie partent d’autres principes sont conduits dans la pratique à ne pas être fidèles à leur point de départ. Von Liszt en cite un exemple frappant : V. Zeilschr. f.

d. ges. Strafr. T. III, p. 30.

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diagnostic sur la criminalité vraie de son auteur (1); la peine ou toute autre mesure destinée à la remplacer doit être basée non plus uniquement sur le fait commis, mais sur la possibilité d’autres faits à commettre, en un mot sur le . danger que présente le- délinquant pour la société. Les diverses sortes de délits ne révèlent pas un danger égal et semblable ; il est donc bon de les étudier, mais à ce point de vue secondaire seulement, au point de vue symptômatique. L’étude capitale est celle des criminels: ce sont des êtres nuisibles, il faut parer aux conséquences de leur nocuité, dont le crime commis n’est que le signe, signe encore grossier et plein d’inconvénients, mais dont il nous faut nous contenter jusqu’à nouvel ordre, jusqu’au jour où la science criminelle sera pourvue de moyens séméiologiques plus parfaits.

Au lieu donc, suivant le procédé ancien, d’attacher une peine à chaque crime, il faut adapter ja peine à chaque délinquant individuellement considéré dans l’ensemble de sa personnalité mauvaise. Il faut faire de l’individualisation pé nale (2), ou à défaut, et toujours à cause de l’imperfection des moyens pratiques dont nous sommes pourvus, moyens qui ne nous permettent pas d’atteindre complétement les buts que nous nous fixons à nous-mêmes comme désirables, il faut faire tout au moins de la classification. Le criminel ne

(1) V. Ferri. La sociologie criminelle, p. 450.

(2) Getle idée dominante de la science pénale contemporaine vient d’être nouvellement éludiée dans son fondement philosophique et dans son appiication pratique par M. Saleilles (L’individualisation de la peine (Paris 1898). Aussi n’y insisterons-nous que

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