‹ Étude Historique sur la Politique CriminelleChapitre 6 sur 27 · RE EN · texte numérisé non relu

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peut plus ètre considéré comme une entité toujours égale à elle-même, et dont il soit permis par conséquent de faire abstraction dans l'opération quasi-mathématique qui dans les systèmes classiques a pour but la fixation de la pénalité (1). Sa considération constitue une donnée variable dont on estobligé de tenir grand compte sous peine de fausser absolument les résultats. Toutefois il est chimérique de viser à l'exactitude absolue; on doit donc se contenter d'une approximation, et c’est précisément cette conception qui sert de guide à l'Ecole Italienne et à l'Ecole Allemande représentée par M. Von Liszt (2), conception qui a trouvé un ècho dans les statuts de l’Union Internationale (3).

L'idée est-elle nouvelle ? C’est ce que nous ne pensons pas. D'abord, en cherchant bien dans l’ancien droit, on en retrouverait certainement des traces ; officialités et justices civiles ont fait au moyen-îge dans une certaine mesure de lindividualisation : le système des peines arbitraires s’appropriait merveilleusement à la théorie (4). Mais l’idée même de fonder la peine non pas uniquement sur le crime, de faire intervenir pour sa fixation la considération du délinquant, de sa personnalité, de son caractère, et en définitive du danger qu’il offre pour l’avenir, se trouve, encore obscure et mal dégagée, il est vrai, et comme un peu noyée au milieu d’autres conceptions qui l’entourent et la soutiennent,

(1) V. M. Saleilles, op: cil., p.

(2) Von. Liszt. Der Zweckgedanhke im Strafrecht dans Zeitschr. f. d. ges. Strafr. T. LI p. 33.

(3) Bulletin de l'Union Internationale de Droit penal. Art. II, S 4 des statuts.

(4) M. Saleilles, op. cié., p. 45.

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dans les théories utilitaires dont nous nous sommes proposé l'étude ; dans la doctrine de Bentham surtout elleapparaîtra avec une certaine ampleur. Et c’est pourquoi, à notre avis, on aurait tort de considérer ce jurisconsulte philosophe comme le père et l’inspirateur du pur classicisme en droit pénal. Bentham pour nous est l’ancôtre direct des adeptes des nouvelles doctrines dites de l'Ecole Italienne : nous espérons à la fin de cette étude pouvoir démontrer la vérité d’une semblable proposition. C’est entre ces doctrines et son système eudémoniste qu'il faut établir un lien, et il serait peu exact de rattacher à ses idées les idées dites classiques. Qu'on nous pardonne une observation d’une psychologie peutêtre trop peu sévère ; mais il semble bien qu’un auteur classique, en quelque branche des connaissances humaines que ce soit, doit avoir dans l'esprit, dans la personnalité, quelque chose de grave, de pondéré, d’académique pour ainsi dire : le style, c’est l’homme ; le système philosophique aussi, c’est l’homme : il doit être dans une certaine mesure le miroir de son auteur. Or, Bentham, biographiquement parlant, n’est rien moins qu’un semblable type: bien qu’Anglais, il a quelque chose de lexubérance des peuples méridionaux. C’est un original et bizarre personnage chez qui les idées bouillonnent et éclatent avec une violence qu’il semble être impuissant à réprimer. Quant à ces idées elles-mêmes, elles ont une tournure absolument novatrice et révolutionnaire, surtout si l’on se reporte par la pensée à l’époque où elles ont êté émises (1). La notion de justice, de loi morale, dont le respect somme toute fait le fond des doctrines classiques,

(1) Bentham a vécu de 1748 à 1832.

= 10 il se bat véritablement contre elle, il lutte, il prétend la terrasser.

Chez Beccaria, la tendance, quoique à notre avis elle existe, Comme on en pourra juger bientôt, apparaîtra cependant d’une façon moins frappante. Quele Trailé des Délits el des Peines soit un livre inspiré par le souffle classique, c’est ce qu'il y aurait mauvaise foi à nier. Mais par certains côtés le philosophe Italien nous a semblé mériter une place dans une étude qui a pour but la recherche des solutions utilitaires données à la politique criminelle. Il n’y aurait du reste pas à forcer beaucoup l’idée que nous développons en ce moment, à savoir l’origine dèjà ancienne des théories sur l’individualisation de la peine, pour pouvoir prétendre que Beccaria lui aussi est un individualisateur à sa facon. Seulement par malheur il s’arrête à la solution que M. Saleilles qualifie avec juste raison de mauvaise ; il veut poser en principe l’individualisation légale, ilprétend viser par la loi tous les cas possibles, les régler jusque dans leurs plus minutieuses circonstances, de manière à ne laisser au Juge qu’une besogne toute mécanique, et à lui retirer tout pouvoir d’interprétation. Mais de cette réglementation poussée à l’extrême il n'exclut nullement les considérations d’ordre subjectif, c’est-à-dire touchant le caractère du délinquant.

Nous apercevons quant à nous entre les théories dites « de politique criminelle », telles qu’elles nous apparaissent aujourd’hui sous Pinfluence, on peut le soutenir, des recherches de l’Ecole Italienne, et les théories développées par les criminalistes du commencement de ce siècle et de la fin du siècle dernier ua rapport certain. C’est un travail de com-

paraison que nous nous proposons d'entreprendre. L’épo-

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que révolutionnaire a vu, elle aussi, l’éclosion d’une politique criminelle, d’une rénovation dans la méthode de combat contre le crime: seulement aujourd’hui la lutte a lieu contre le monde criminel, au siècle dernier on peut dire qu’elle se livrait contre le monde judiciaire. Voilà une des raisons, sinon la principale, des dissemblances que nous rencontrerons. Il s'agissait surtout alors de sauvegarder la liberté individuelle contre la véritable anarchie de Ja justice dans notre ancien droit, de réagir contre l’arbitraire illimité des juges et contre l’inutile atrocité des peines, résultat de leur ignorance. Les causes et conditions du mouvement n’étant pas les mêmes, il n’est pas surprenant que les conclusions dussent être souvent différentes (1).

Il y à une autre raison de divergence sur les principes : c’est l’admission par les uns de l'idée de libre-arbitre, qui se trouve actuellement soit rejetée, soit intentionnellementexclue des discussions. La liberté morale, la dignité humaine, et par conséquent la notion de responsabilité qui en dérive dominent les doctrines de l’utilitarisme de la première époque. De là au point de vue de l’organisation pénale et du but à atteindre par l'exécution de la peine ou des mesures qui lui sont connexes un certain désaccord dans les conceptions,

(1) Ces différences sont considérables, et nous ne songeons nullement à le nier : somme toute, les doctrines de Beccaria et (partiellement au moins), celles de Bentham, ont inspiré toute la science criminelle du siècle, que tentent aujourd’hui de ruiner les positivistes Italiens. Evidemment, il serait plus facile d’opposer que de rapprocher les théories des deux époques : nous croyons cependant que ce rapprochement, contraire aux idées généralement reçues, n’a rien d’artificiel, puisque nous le baserons sur les principes les plus fondamentaux des doctrines.

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puisque les premières espèrent agir sur le moral de l'individu, le forcer à adopter une conduite honnête, l’amender ou tout au moins le détourner de la mauvaise voie par une «coaction psychologique », selon l'expression de Feuerbach. Actuellement au contraire, nous verrons que l'espoir d’un changement dans le caractère du criminelne tient plus qu’une place tout à fait secondaire.

Cependant le désaccord initial ne produit pas dans les doctrines des différences aussi considérables qu'on pourrait l’imaginer. Les deux révolutions de la science criminelle se ressemblent sous plus d’un rapport: nous nous proposons, au point de vue purement historique, de mettre en parallèle les doctrines qui se trouvent à l’origine des deux mouvements en laissant de côté, ou à peu près, les événements d'ordre scientifique ou législatif qui en ont pu être la suite: nous placerons la naissance du premier dans les théories de Beccaria et de Bentham, le point de départ du second dans le brusque et violent effort de l’Ecole Italienne: tel sera le sens

de notre étude.

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