CHAPITRE I

Beccaria (1).

Beccaria est l’initiateur des théories de politique criminelle systématiques et raisonnées ; le premier il donne à la science du crime une forme doctrinale, cherche les principes et les conséquences, à la place des solutions empiriques, de l’incohérence sans frein au milieu desquelles se perdaient eneore au siècle dernier législation et jurisprudence. Le premier il osa parler le langage du rationalisme et braver les colères de la réaction. « Que penser, écrit Muyart de Vouglans, d’un auteur qui prétend élever son système sur les débris de ceux admis jusqu'ici, qui pour l’accréditer fait le procès à toutes les nations policées ; qui n’épargne ni les législations, ni les magistrats, ni les jurisconsultes (2)? > Une semblable cri-

tique est pour celui qui la provoqua un beau titre de gloire.

(1) Cesare Bonesana, marquis de Beccaria. Né à Milan en 1758, mort en 179%. Admirateur passionné et ami des philosophes Français de la fin du siècle dernier, de Diderot, Bufton, d’Alembert, Montesquieu, Helvétius, du baron d'Holbach, etc, il s’occupa comme eux des grands problèmes des sciences sociales,en particulier d’éconornie politique et de droit pénal. Son nom a été rendu illustre par son Traité sur les délitset les peines (Dec Delitti et delle Pene) qui parut en 1761, et dont l'influence a été prépondérante sur la science pénale contemporaine.

(2) Muyart de Vouglans. « Réfutation des principes hasardés dans le Trailé des Délits et des Peines, Paris, 1766 ».

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De son système toutefois nous ne prendrons que les grands principes : s’il fut un remarquable penseur, Beccaria n’a pas èté un jurisconsulte, et la technique, le détail, lui échappent quelque peu. Les applications pratiques de l’idée utilitaire nous apparaîtront mieux dans les théories de Bentham et dans celles surtout de la nouvelle Ecole Italienne. Pour prendre toute sa valeur, la doctrine de Beccaria doit être à notre avis synthétiquement envisagée.

Il commence par affirmer comme base de toute théorie pénale le principe de l’utilité, et ce dans les mêmes termes que nous trouverons employés par Bentham (1): Putilité pour Beccaria, c’est tout ce qui contribue au bonheur général, à la plus grande félicité du plus grand nombre.

L'idée de justice naturelle ou religieuse doit être selon lui soigneusement écartée de la science sociale, à laquelle elle donnerait les plus dangereuses tendances. La société est fondée sur la notion de Putile, car c’est l'utilité, ou pour mieux dire la nécessité qui a conduit les hommes à ce contrat social qui aurait mis fin à l’état primitif de lutte et de guerre où se trouva l'humanité. Le contrat social constitue le fondement dn droit de punir : d’ailleurs il faut bien s’entendre sur sa véritable nature. « Il est vrai, dit-il, qu’il n’y la point eu de diète générale du genre humain où l’on ait fait semblable décret : mais il existe dans les rapports immuables des choses » (2). Chacun, afin d'assurer une paix gé-

(1) « Priestley est le premier,dit Bentham, à moins que ce ne fût Beccaria, qui apprit à mes lèvres à prononcer cette vérité sacrée : le plus grand bonheur du plus grand nombre est la base de la morale et de la législation ».

(2) Beccaria. Truité des délits et des peines . Trad. Morellet. Pere g

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nérale, aurait aliéné une partie de sa liberté ; et ces portions de liberté cèdées forment la souveraineté de la nation ; les lois sont simplement les conditions du contrat, que les peines y attachées ont pour but de faire respecter par les particuliers. Seulement, comme dans tout contrat synallagmatique, chaque contractant n’a cédé que ce qu’il lui était impossible de conserver, que la plus petite portion possible de sa libertè; cette remarque est essentielle pour la science de la législation, car « tout exercice du pouvoir qui s'étend au-delà de cette base est abus et non justice, est un fait et non un droit » (1). Qu’est-ce donc que le droit? C’est, non pas quelque chose d’opposé à la force, c’est la force de chacun restreinte de la façon la plus utile aux intérêts de plus grand nombre.

Cette conception de l’essence du droit est tout à fait celle qui se trouve au fond des théories actuelles : l’idée de la force sociale réagissant contre le criminel, nous la retrouverons Chez les théoriciens de l’École italienne. De même l’économie dans les institutions pénales est un des principes les plus certains de la politique criminelle. Point de cruauté inutile, nous dit Beccaria; point de pitié sentimentale, mais aussi point de pensée de vengeance, nous diront MM. Zürcher et Garofalo. Les formules se rejoignent, la pratique ici est la même, la théorie seule diffère ; elle diffère surtout en ce que les modernes refusent systématiquement de se livrer à l’examen de toute hypothèse fondée sur antre chose que Ja stricte et positive observation (2), au lieu que notre au

NA) Td: 1014 4p.19.

(2) V. Von Liszt. Lehrbuch des deutschen Strafrechts, S 15.

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teur tire sa conception d’une autre conception, celle du contrat social : pour les contemporains, l’idée que nous analysons, la modération des mesures pénales considérées comme simples réactions est un point de départ et presque un axiome; pour Beccaria, c’est déjà un point d'arrivée, un résultat de démonstration. Et s’il nous est permis d émettre ici une opinion critique, nous remarquerons qu'il y à progrès, un progrès précisément d'économie dans les moyens employés, puisque les modernes anthropologistes et sociologues tireront leur principe de l’observation directe, au lieu que Beccaria le fait dépendre d’une hypothèse elle-même sujette à contestation.

Si nous passons aux Conséquences que Beccaria tire du principe contractuel de la pénalité, nous voyons d’abord que la peine doit avoir sa source uniquement dans la loi: le magistrat, simple agent d'exécution, simple membre de la communauté, ne peut infliger à un autre membre une peine non prononcée par la loi, ni aggraver la peine prononcée ; il doit appliquer les clauses du contrat, rien de plus. Quant au rôle du souverain, dans les cas particuliers, ce ne peut être que celui d’accusateur, et non d’arbitre; il articule les faits constituant une violation de la loi: l'accusé se défend contre lui ; il faut un juge pour les départager. Le souverain ne doit donc pas faire de lois particulières, car il serait en ce cas à la fois juge et accusateur : il ne peut procéder que par voie générale. Autrement il n’existerait aucune garantie pour la liberté individuelle.

Le juge, qui ne peut ni faire ni aggraver la loi, n’en est pas non plus l'interprète; le souverain seul, qui la crée, peut l’interpréter, et son opinion s'impose au magistrat ; car

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c’est de lui, de lui seulement, que ce dernier tient sès droits, n'ayant pas de pouvoirs propres, ne possédant pas, comme dit Beccaria, une sorte de prérogative héritée de ses prédécesseurs, qui lui auraient transmis la charge de faire exécuter les lois. De même l’obligation pour les particuliers de respecter leslois ne doit en aucune facon être considérée comme l'héritage du contrat primitif, auquel ils n’ont point pris part; elle se renouvelle pour chacun de nous et procède du serment de fidélité exprès ou tacite que nous prêtons à la souveraineté.

Le rôle du juge (et il ne faut pas oublier qu’en raison des circonstances, c’était là une question d'importance capitale pour l’auteur du Traité des délits et des peines) se trouve ainsi nettement délimité. L'interprétation lui étant absolument interdite, il doit dans sa décision se borner à un syllogisme dont la majeure est la loi générale, la mineure l’action conforme ou contraire à cette loi et la conclusion une absolution ou une peine. Tout autre raisonnement doit être exclu, surtout celui qui se fonderait non pas sur le texte, mais sur l'esprit de la loi; il pourrait, il est vrai, dans certains Cas, en résulter un avantage présent et momentané, mais le péril futur serait immense, car l’interprétation donnée à l'esprit de la loi variera selon les différents juges, et même probablement selon les dispositions et l’humeur présente du même juge, et « le joug de cette multitude de tyrans est d’autant plus insupportable que la distance est moindre entre les oppresseurs et les opprimés (1) ».

Si les principes de Beccaria ont dans leur ensemble une

(1) Becc. op. cible.