CHAPITRE VIII

(Mai à août 4798. — Floréal à thermidor an yi.)

Constitution de Tan m. — Promièro et deuxième législatures des Conseils ; élections de l'an iv et de l'an v. — Le 18 fructidor. — Esprit politique du Mont-Blanc ; élections de ce département. — Les élus de l'an vi ; troisième législature. — Dessaix aux Cinq-Cents ; députation du Mont-Blanc. — Création du département du Mont-Blanc et de la route du Simplon. — Tmvaux parlementaires. — Attitude politique de Dessaix.

La Convention qui avait réuni pendant les trois années de son existence la plénitude des pouvoirs constituant et législatif, ainsi que l'exercice direct du pouvoir exécutif, s'était séparée le 26 octobre 1795, après avoir donné à la République une forme régulière et une Constitution qui devait être définitive.

Aux termes de cette Constitution, dite de l'an in, votée le 22 septembre 1795, le pouvoir législatif était confié à deux Chambres, appelées, l'une le Conseil des Cinq-Cents, l'autre le Conseil des Anciens. Les membres

(les deux Chambres étaient nommés pour trois ans et élus dans chaque département par des électeurs du second degré réunis en collège électoral, lesquels étaient eux-mêmes nommés par les électeurs primaires à raison de un pour 200 électeurs primaires. Était électeur primaire ou citoyen actif tout homme âgé de 21 ans accomplis, né et résidant en France, domicilié dans le même canton depuis une année au moins, et payant une contribution quelconque. L'un et l'autre Conseil se renouvelaient tous les ans par tiers, mais de manière que chaque département eût à renouveler annuellement un tiers de sa députation, système défectueux qui fatiguait le corps électoral par d'incessants appels. Il fallait, en principe, avoir 30 ans pour être élu député au Conseil des Cinq-Cents; il en fallait 40 pour appartenir aux Anciens, et de plus être marié ou veuf. .Les Anciens étaient au nombre de 250,

Les deux Conseils étaient exclusivement chargés de la confection des lois. Proposées aux Cinq-Cents par l'initiative des membres de ce Conseil sous le titre de résolutions, elles n'acquéraient force légale que lorsqu'elles avaient été adoptées par les Anciens.

Le pouvoir exécutif était délégué à un Conseil de cinq membres qu'on appela le Directoire, et à la nomination duquel concouraient les deux Conseils. Les membres du Directoire se renouvelaient par cinquième tous les ans. Le Directoire choisissait ses ministres, qui ne pouvaient être pris parmi les membres des Conseils. Le pouvoir exécutif communiquait avec les Conseils par voie de messages; il pouvait indiquer aux Cinq-Cents les mesures qu'il jugeait utiles, mais il n'avait pas le droit de formuler des projets de loi.

La Convention ne s'était pas contentée do faire ratifier ses lois constitutionnelles par l'acceptation du peuple; elle avait tenu à veiller elle-même au fonctionnement de la Constitution, destinée à affermir les institutions républicaines après trois années de lutte contre TEurope et les factions. En conséquence, elle avait décidé que les deux tiers au moins des deux nouveaux Conseils seraient choisis parmi les membres de la Convention. Le 26 octobre 1795, les deux anciens tiers et le nouveau tiers élu se répartirent entre les deux Conseils, qui commencèrent le même jour leur première législature, après avoir nommé directeurs Rewbell, Barras, Laréveillère-Lépaux, Letourneur et Carnot.

Les assemblées primaires avaient accepté l'œuvre constitutionnelle de la Convention; cependant, sous l'influence des prêtres réfractaires et des anciens émigrés, le nouveau tiers élu renfermait beaucoup d'ennemis des institutions républicaines. Il n'y eut pas de renouvellement partiel en 1796, l'élection du tiers faite en 1795 l'ayant été par anticipation. La première législature des Conseils finit le 20 mai 1797 par le renouvellement du second tiers.

Pendant que les armées de la République se couvraient de gloire au dehors, les royalistes conspiraient plus ou moins ouvertement à l'intérieur, et le brigandage désolait une partie de la France. Les élections de 1797 amenèrent dans les Conseils beaucoup de députés royalistes et même des agents des Bourbons, qui portèrent Barthélémy au Directoire et commencèrent une guerre acharnée contre le Directoire et la Républi(jue. Ces luttes et les complots avérés du royalisme amenèrent le coup d'Etat du 18 fructidor (3 septembre 1797),

accompli par la majorité républicaine du Directoire contre la majorité royaliste des Conseils. Nous sommes de ceux qui réprouvent les coups d'État: celui du 18 fructidor eut le tort d'envelopper dans une même proscription des conspirateurs avérés comme Pichegru et des républicains modérés mais éprouvés comme Gamot, r intègre patriote.

En même temps que des mesures de rigueur étaient édictées contre la presse et la faction royaliste, un décret des Conseils annulait . les élections dans 48 départements (au nombre desquels se trouvait le Mont-Blanc), dont les opérations électorales avaient été des plus irrégulières. Dans le département du Mont-Blanc, l'esprit public ne montrait plus l'ensemble et l'élan de 1792 ; à l'enthousiasme de la première heure avait succédé un esprit d'opposition assez vif dans certaines classes, surtout chez les habitants des campagnes. .Certaines fautes politiques du gouvernement révolutionnaire avaient produit un mécontentement habilement exploité par la contre-révolution et par les prêtres réfractaires qui étaient en grand nombre restés ou rentrés en Savoie.

Ce n'était pas là un mouvement de réaction contre les sanglants excès de la Terreur; car on peut dire que les excès qui ont souillé la Révolution dans d'autres provinces ont été inconnus dans le département du Mont- Blanc ( 1); les causes du mécontentement étaient multiples.

{\) Los habitants du Mont-Blanc étaient dignes de la liberté. Justes et calmes au milieu des factions qui désolèrent si longtemps et sur tant de points la République, on ne les vit jamais s'entre-déchirer pour alimenter les torches ardentes du fanatisme, ni pour satisfaire aux désirs féroces du royalisme ou de Tanar-

« Il est certain, dit un écrivain contemporain,

qu'indépendamment du grand nombre de défenseurs

que la Savoie a fournis à la France, qui surpasse

même celui de la plupart des autres départements, si le

gouvernement eût su profiter des généreuses dispositions

que manifestèrent alors (en 1792 et 1793) ces braves

et honnêtes montagnards, s'il les eût gouvernés avec

modération, justice et douceur, s'il eût respecté leurs

opinions religieuses auxquelles ils tiennent fortement, et

même leurs préjugés, fruit naturel de l'ignorance des

habitants des campagnes, il n'aurait jamais trouvé de

meilleurs auxiliaires, de plus fermes défenseurs de la

cause de la liberté (1), »

Après la reprise de Toulon et la paix des Pyrénées (1795), la plus grande partie des volontaires qui étaient partis en masse pour délivrer le sol de la patrie regagnèrent leurs foyers, croyant avoir achevé ce qu'on avait exigé d'eux. En cette occasion, le gouvernement français commit une cruelle injustice à l'égard de ces braves gens ; car, à peine furent-ils rentrés dans leurs foyers, qu'ils furent poursuivis comme déserteurs, procédé qui révolta d'autant plus nos populations que partout alors les Français faisaient la guerre sur le territoire des coalisés. Et pourtant ceux de ces prétendus déserteurs qui parvinrent à se soustraire aux perquisitions des gendarmes, marchèrent encore lorsque

chie. C'est un hommage qu'en dépit de ses détracteurs l'impartiale vérité rendra toujours à ce département. (Etrennes historiques du Mont-Blanc, an xiii.)

(1) Albanis-Beaumont, Description des Alpes grecques et cottiennes.

les Russes el les Autrichiens s'approchèrent des k\^% en 1799 et menacèrent d'envahir la Savoie.

Le parti hostile à la Révolution, dirigé par les émigrés et par l'ancien clergé, s'agitait pour pousser la Savoie à se séparer de la France au mépris du traité de cession du 15 mai 1796.

Cependant le parti constitutionnel l'avait emporté en Savoie aux élections d'octobre 1795; mais il n'en fut pas de même lors du renouvellement du second tiers en 1797 ; nous venons de voir que ces élections furent annulées.

Après le 18 fructidor, vers la fin de 1797, le parti républicain se releva, malgré la triste situation du pays à Tintérieur, la banqueroute, le brigandage, etc. Le renouvellement du dernier tiers, en avril 1798, envoya aux Conseils un grand nombre de républicains constitutionnels ; quelques-uns cependant passaient pour anarchistes (1).

Quelques mots maintenant sur les hommes qui représentèrent la Savoie à la Convention et dans les Conseils de la République.

Les dix députés du Mont-Blanc élus en février 1793 étaient tous, sauf Gumery, avocat de Moûliers, dévoués à la cause républicaine. Mais ils arrivèrent à la Convention au moment où la lutte entre Girondms et Jacobins éclatait avec fureur. La plupart des représentants savoisiens se tinrent à l'écart et ne reparurent à la Convention qu'après le 9 thermidor, lorsque la chute

(1) On appelait anarchistes les Jacobins, partisans du gouvernement révolutionnaire; les constitutionnels étaient, au contraire, les hommes dévoués au maintien de la Constitution de Tan m.

de Robespierre eut rendu l'Assemblée à ellc-iuômc. Trois de nos députés siégèrent cependant sans interruption à la Montagne avec Philibert Simond : Dumas, Genin et Gentil ; ils remplirent diverses missions aux armées ; amis de Simond et d'Hérault de Séchelles, ils furent au nombre de ceux qui, le 9 thermidor, vengèrent la mort de Danton, de Camille Desmoulins, d'Hérault et de Simond, en envoyant à Téchafaud leurs persécuteurs Robespierre, Saint- Just et Couthon.

Aux élections d'octobre 1795, sept de nos députés forent réélus au Conseil des Cinq-Cents: Marin, Marcoz, Duport, Balmain, Dubouloz, Dumas, Guméry. Ce deroier fut compris dans la première formation du Conseil des Anciens; les trois autres, non réélus, Carelli, Genin et Gentil, furent remplacés par l'avocat J.-M. Gavard, de Viuz; l'avocat François Favre, d'Annecy, et P.-L.-B. Mermoz, tous appartenant au parti républicain dévoué à la Constitution de l'an m et à la France.

Au renouvellement du tiers des Conseils qui eut lieu en avril 1797, le parti royaliste et séparatiste, qui )rêchait ouvertement la révolte contre les lois de la {épublique et les principes de la Révolution, l'emporta en Savoie. Quatre des anciens conventionnels, Balmain, Dubouloz, Dumas, Marcoz, désignés par le sort pour sortir du Conseil des Cinq-Cents, ne furent pas réélus et furent remplacés par deux royalistes, anciens membres du Sénat de Savoie, P.-M. Roze et P. Rosset de Tours. Guméry, sortant du Conseil des Anciens et notoirement acquis au parti qui conspirait contre les institutions, fut réélu.

Celle double éleclion fut annulée le 19 fructidor, à raison de graves irrégularités.

En avril 1798 eut lieu le renouvellement du dernier tiers de la Convention.

Dans le Mont-Blanc il y avait eu lieu de procéder non-seulement au renouvellement des derniers conventionnels sortants (Marin et Duport), mais encore de refaire les élections annulées Tannée précédente, en tout six membres à élire, savoir, quatre aux Cinq-Cents et deux aux Anciens.

Les élections du 13 avril 1798 furent aussi accentuées dans le sens républicain que celles de Tannée précédente Tavaient été dans le sens royaliste.

Dessaix fut élu aux Cinq-Cents pour trois ans, ainsi que son ancien chef, le général Doppet (1). En remplacement des députés non validés Tannée précédente, furent élus (pour deux ans) : Ch.-Ant. Mansord, savant jurisconsulte qui avait rendu, comme maire de Chambéry, de grands services pendant la Révolution, et François Chastel, administrateur du département, parent de Dessaix.

Aux Anciens furent élus, pour trois ans, François- Joseph Curial, président du tribunal de Chambéry (père du général), et pour deux ans, Alph. Duffour, de Rumilly, administrateur du département.

L'élection de Dessaix, validée le 28 avril par les Cinq-Cents, fut confirmée définitivement au Conseil des Anciens par la loi du 22 floréal (11 mai), qui prononça en même temps l'annulation de 60 élections comme

(1) Voyez le procès-vorbal de réleclion, note 9, à la fin du volume.

entachées de manœuvres anarcliisles ; de ce nombre fut. l'élection de Doppet, qui se retira définitivement de la vie politique. Doppet écrivait quelques mois plus tard à Dessaix :

« Mon bon camarade, je viens enfin de terminer par où j'aurais dû commencer pour mon repos et celui des royalistes. Je viens d'acquérir un petit domaine à une lieue de Grenoble et je vais faire le paysan. Pour qu'on ne m'accuse plus d'influencer le Mont-Blanc, j'y vends toutes mes propriétés, je change de département, et on ne me trouvera plus dans aucune assemblée publique. Je me contenterai de prêcher le système républicain aux bons villageois qui m'entourent, et mon obscurité sera peut-être encore utile à la patrie. Voilà, mon ancien ami et camarade, la suite et conséquence naturelle du système d'anarchie et de terreur dont on me fait l'honneur de me gratifier. »

Dessaix reçut à Goni, où il était encore très-souffrant des suites de ses blessures et de ses fièvres^ la nouvelle de son élection. Il ne put se rendre tout d'abord à son poste et dut attendre une amélioration de sa santé. Dès qu'il put se mettre en route, il partit pour Thonon, où d'ailleurs il ne s'arrêta guère. Ce n'était pas une petite affaire en ce temps-là qu'un pareil voyage. Arrivé à Thonon le 16 mai 1798 à 9 heures du soir, il en repartit le 29 du même mois. Atteint par la fièvre à Genève, il y fut soigné par son père. Le 7 juin il partit pour Paris dans sa chaise avec son cousin Favrat.

Le 9 juin il arrive à Dijon (21 prairial), et écrit à son père :

« Nous arrivons à l'instant, dix heures du matin.

dans cette commune. Après avoir parcouru les chemins pierreux du Jura, franchi des montagnes très-escarpees, nous atteignons enfin une route agréable et

unie qui nous promet moins de fatigues Nous

allons repartir à l'instant; nous prenons la route de Troyes, que Ton nous a indiquée être la meilleure. »

Repris par la fièvre le jour de son arrivée à Paris, le nouveau représentant écrit au président de l'Assemblée qu'il se rendra à son poste aussitôt que sa santé sera rétablie (séance du 12 juin, 24 prairial).

Quatre jours plus tard, le 16 juin (28 prairial), il écrit à son père :

<( La fièvre qui m'a tourmenté les premiers jours de mon arrivée, paraît vouloir se tempérer : hier j'ai pu me rendre au Conseil et y prêter le serment ordonné par la loi. Aujourd'hui je me trouve beaucoup mieux et je vais me rendre au Conseil. Je n'ai pu encore me loger convenablement, c'est cependant ce que je désire pour me rendre utile à mes concitoyens et consacrer à ma patrie un temps précieux que je suis obligé de perdre en courses inutiles. »

Le nouveau représentant alla se loger rue du Bac, n"* 618. A cette époque, le Conseil des Cinq-Cents venait de quitter la salle du Manège des Feuillants pour s'installer (janvier 1798) dans le palais législatif, connu sous le nom de Palais-Bourbon. Quant aux Anciens, ils occupaient l'ancienne salle de la Convention, au palais des Tuileries.

La députation du Mont-Blanc se composait, à partir du l^' prairial (20 mai 1798), des représentants suivants, savoir : aux Anciens, Curial et Duffour ; aux Cinq-Cents, Gavard,Favre,Mermoz,élus en octobre 1 795,

Mansord, Chastel et Dessaix (1). Tous apparlenaient au parti constitutionnel ; mais le plus jeune de tous, Dessaix (il avait alors 34 ans), était aussi le plus ardent républicain. Curial et Mansord étaient les hommes les plus considérables de la députation.

Au moment où les nouveaux élus vinrent occuper leurs sièges de législateurs, deux questions importantes pour notre pays étaient à Tordre du jour de T Assemblée: Tune était la formation d'un nouveau département français par suite de la réunion de Genève et de son petit territoire à la France, réunion accomplie par la loi du 26 avril 1798; l'autre concernait la construction de la route du Simplon par le Chablais et Meillerie, création grandiose que la République eut la gloire de décréter, et à laquelle Dessaix contribua par ses efforts.

Dans sa lettre du 16 juin, le représentant Dessaix fait part à son père de ces deux projets : « J'espère avoir le plaisir de vous annoncer sous peu le moment auquel les travaux pour la confection du chemin par Saint-Gingolph se commenceront, car il est décidé qu'il aura lieu. Nous ne négligerons rien pour qu'on s'en occupe promptement.

« Suivant toute apparence, Genève sera le chef-lieu du département du lac Léman, »

L'organisation du département du Léman donna lieu à de nombreuses difficultés. Il s'agissait de former un nouveau département composé de Genève et de son territoire, du pays de Gex détaché de TAin, et de la

(1) La députation n'était pas au complet, car il no fut pourvu que Tannée suivante au remplacement de Doppet, dont réleclion était annulée.

partie la plus septentrionale du Mont-Blanc. Mais quels cantons devait-on détacher de ce dernier département pour les réunir au Léman ?

Les populations du Chablais, du Faucigny et du Genevois demandaient à faire partie du nouveau département (1); leurs vœux furent exaucés, mais en partie seulement, car Annecy continua à faire partie du Mont- Blanc. Il en fut de même du Haut-Faucigny, et ce ne fut que deux ans plus tard que les cantons de Saint-Gervais, Mégève, Flumet et Sallanches furent réunis au Léman.

Le rapport de Joseph-Marie Chénier sur rorganisation du département du Léman fut déposé à la séance du 8 thermidor.

Le 13, la discussion commença; le projet de la commission fut attaqué avec une extrême vivacité par plusieurs députés, et surtout par Mansord (alors Fun des quatre secrétaires du Conseil), qui le repoussa comme contraire au traité de réunion, à l'intérêt de Genève et de la République, et comme blessant tous les principes ; il demanda la question préalable sur ce projet de loi. Chénier répliqua avec beaucoup d'aigreur. Un

(1) Séance du 13 thermidor, pétition des habitants de Thonon pour faire partie du nouveau département dont Genève sera le chef-lieu.

Séance du 6 thermidor, pétition de l'administration communale de Ghamonix demandant que Genève soit le chef-lieu du département du Mont-Blanc, et Ghambéry chef-lieu du département du Mont-Genis ; dans cette hypothèse, Ghamonix demandait à faire partie de la première division, étant distant de 15 myriamètres de Ghambéry. La commission repoussa celle demande.

La commune d'Annecy demanda aussi sa réunion à Genève, cl exposa des considérations puissantes au point de vue des relations commerciales cl sociales qui la lient naturellement aux (icnevois. Gettc demande fut repoussée par la commission. (Séances des i et 18 thermidor.)

amendement de Favre, d'Annecy, tendant à la réunion d'Annecy, Thônes, Duingt, Sillingy, etc., au nouveau département, fut repoussé, et le projet adopté le 14 thermidor (1^' août).

Le même jom*, Dessaix écrit à son père : « Le département du lac Léman est enfin constitué par la résolution de ce jour (i); le projet de la commission est adopté en entier.

« J'ai reçu les plans et mémoires qui m'ont été adressés par les citoyens Anthoinoz et Billioud. Je m'occupe de préparer un plan que je présenterai au Directoire pour la confection du chemin qui doit porter labondance et vivifier le commerce dans notre ci-devant district (la route du Simplon). »

L'établissement d'une route par le Simplon, le Valais et le Ghablais n'était pas le seul projet qui intéressât nos populations ; on croyait possible, à cette époque, la canalisation du Rhône entre Genève et Seyssel, et les chemins de fer n'avaient pas encore relégué au rang des chimères le rêve séduisant de Genève port de mer. « Je m'empresse de vous prévenir (écrit Dessaix le 5 fructidor, 22 août) que le chemin )ar le cy-devant Ghablais et le Valais pour aller dans a République cisalpine va se faire, que les Suisses seront tenus de faire un canal du lac d'Yverdun qui tendra au Léman, et les Français rendront le Rhône navigable jusqu'à Seyssel, afin de pouvoir communiquer par le Léman avec les deux mers , ce qui rendra notre patrie florissante. »

Du 9 fructidor (26 août) : « Je m'empresse, mon

(1) Devenue loi le 25 août.

très-cher père, de vous prévenir qu'hier à 3 heures de relevée, l'arrêté concernant le département du Léman a été adopté en son entier par le Conseil des Anciens à la presque unanimité (1). Voilà nos inquiétudes dissipées. Le nouveau département, quoique petit, ne laissera pas d'être par la suite très-florissant, d'après les communications qu'il aura par le lac avec les deux mers. Le chemin d'Italie sera aussi fort avantageux ; je pense que Ton ne tardera pas d'y travailler. »

Dès le commencement de juillets Dessaix prit une part active aux travaux de l'Assemblée. On le voit faisant successivement partie des commissions nommées pour examiner les procès-verbaux des assemblées primaires et communales du département du Lot (16 messidor) et de l'Allier (18 messidor), ainsi que d'une commission chargée de l'examen des demandes de radministralion centrale de l'Isère (22 messidor). Il est ensuite nommé rapporteur d'une commission nommée le 22 messidor )our l'examen d'un message du Directoire relatif à 'échange des bâtiments de la tuerie de Perpignan contre une portion du séminaire. Ce rapport, imprimé, ne présente d'ailleurs d'autre intérêt que d'être le preniier document législatif émané de la plume de Dessaix.

A la séance du 19 thermidor (6 août), un député dauphinois, ami et compagnon d'armes de Dessaix, le général Théodore Ghabert , fait au Conseil l'exposé

(1) Par suite de la création du nouveau département, la représentation législative du Mont-Blanc et du Léman fut ainsi fixée :

Anciens. Cinq-Cents. Total.

liéman .... 1 3 4 députés.

Mont-Blanc . . 2 4 6 »

Mais la dôputation du Léman ne devait être formée qu'au moyen des renouvellements annuels.

des dilapidations et des déprédations scandaleuses qui ont eu lieu de la part des entrepreneurs pour les fournitures des armées, dont les bénéfices énormes sont autant de vols faits à la République, tandis quel les défenseurs de la patrie manquent souvent des choses les plus indispensables. Il attribue la majeure partie de ces abus à la clandestinité des marchés, et demande la formation d'une commission spéciale qui sera chargée de proposer, dans le plus bref délai, un projet de loi propre à rétablir l'économie dans les marchés à passer pour les différents ministères, en leur donnant la plus grande publicité.

Cette proposition, mise aux voix, est adoptée, et le Conseil nomme les représentants Dessaix, Briot, Talot, André (du Bas-Rhin) et Ghabert pour composer la commission dont il s'agit.

Cette importante commission se mit aussitôt à l'œuvre et s'occupa de remédier à un état de choses qui faisait des fournisseurs de l'armée les plus grands fléaux de la République. La commission proposa divers projets de résolutions qui furent converties en lois. Dix jours après sa nomination, elle fit un rapport sur un des objets de ses attributions; mais elle demanda préalablement et obtint que les discassions sur cette matière, ainsi que sur tout ce qui intéresserait les finances, auraient lieu en comité général et secret, attendu l'abus que la malveillance aurait pu faire d'une discussion publique sur de tels sujets.

Cette commission eut le mérite de provoquer les règlements relatifs à l'adjudication publique et au rabais des fournitures de la guerre et de la marine, à la comptabilité militaire, etc.

Dès son entrée au Conseil des Cinq-Cents, Dessaix votait avec les patriotes les plus décidés du Conseil, dont plusieurs étaient des hommes nouveaux, issus comme lui des élections de 1 798, indépendants comme lui du Directoire et préoccupés seulement de la défense énergique de la Constitution contre les entreprises royalistes ou dictatoriales. Le manque de discipline et d'expérience politique fut le principal défaut de ce groupe, dont les lumières n'égalèrent pas toujours le patriotisme. Les patriotes avaient pour organe le Journal des hommes libres. C'est avec les autres inspirateurs de cette feuille, ses collègues, Marquézy, le général Chabert, Sonthonnax, Mentor, etc., que nous trouvons Dessaix au sixième anniversaire du 10 août dans un banquet qui eut lieu rue Jacob, et auquel assista le grand patriote polonais Kosciusko. Dans cette réunion très -nombreuse, dont les journaux du temps ont conservé la physionomie, Dessaix porta un toast à la liberté de la Pologne! « Ce toast, dit le Moniteur, a porté l'émotion dans l'âme du héros; ses yeux se sont mouillés de pleurs. »