CHAPITRÉ IX

{éuAX 1796 à iB9i 4799. — Fructidor an n à floréal an vu).

La liberté d6 la presse ; opipion de Dessaix. — Le Journal des hommes libres; opinions de ses rédacteurs, et transformations successives de ce journal. — Travaux parlementaires ; rapports et motions diverses. — Rapport et loi sur les pensions des Savoisiens.

Au lendemaiD du 18 fructidor an v^ une de ces lois d'exception dont le pouvoir, en France, s'est montré de tout temps trop prodigue, avait donné au Directoire le droit de supprimer les journaux par un simple arrêté. Ce régime pesait depuis une année sur la presse, lorsque le 8 fructidor an vi (25 août), Berlier en demanda le retrait au nom de la liberté de la presse. Tout ce qu'il put obtenir fut que ce droit exorbitant cesserait au bout d'une année. La discussion ayant été close rapidement, Dessaix, qui devait prendre la parole, ne put parler sur cette question, mais il fit imprimer son Opinion sur la liberté de la presse. Dans cet écrit, Dessaix soutient avec l'énergie d'une conviction honnête le grand principe de la liberté de la presse.

« Représentants du peuple, dit-il en terminant, plus accoutumé à défendre ma patrie au champ de Mars qu à la tribune, j'ai émis toute ma pensée sans art et sans apprêt; j'ai cru qu'il était de mon devoir de faire connaître à mes concitoyens mon opinion sur

cette matière importante, sur la liberté de la presse qui est la sauvegarde de la liberté du peuple. Ami ardent et sincère de ma patrie, Ton me verra toujours dans les rangs de ses plus fermes défenseurs : puisse-t-elle bientôt sortir de Tétat affreux où elle se trouve plongée, et puisse son triomphe couronner nos efforts 1

(( Je vote pour le rapport pur et simple de l'article 35 de la loi du 19 fructidor an v (1). »

Nous savons déjà que cette loi d'exception fut prorogée d'une année.

On remarquera, dans les passages que nous venonsde citer, Ténergie avec laquelle Dessaix flétrit les traîtres qui vendent les Républiques aux rois. Il serait peutêtre téméraire de rechercher quels étaient les personnages visés dans cette allusion; cependant il ne faut pas oublier que le sans-gêne avec lequel Bonaparte avait trafiqué de l'existence de la République vénitienne avait excité Tindignation de tous les républicains sincères. L'histoire a d'ailleurs confirmé ce jugement (2).

Bien que ce discours n'ait jamais été prononcé, Dessaix s'exprime comme s'il était à la tribune ; il ne faut pas oublier que la plupart des discours, dans nos anciennes Assemblées, étaient écrits.

L'article 35 de la loi du 1 9 fructidor avait été, dans

(1) Art. 35. « Les journaux et autres feuilles périodiques et les presses qui les impriment sont mis, pendant un an, sous Hnspection de la police, qiii pourra les prohiber aux termes de Tarticle 355 de Tacte constitutionnel. »

IJ Opinion de Dessaix sur la liberté de la presse a été imprimée chez Vatar, rue des Pères, n®* 61 et 65. 15 pages in-8®.

(2) I^nfrey n'hésite pas à qualifier de crime le traité de Gampo- Formio, par lequel Bonaparte vendit la République de Venise à l'Autriche. (Histoire de Napoléon, t. 1«"^.)

la pensée de ses auteurs, dirigé contre la presse royaliste, mais c'était une arme trop commode dans les mains du pouvoir pour que le Directoire ne s'en servît pas contre les journaux de tous les partis qui lui paraissaient gênants pour sa politique. Au nombre des publications qui furent dans la suite supprimées en vertu de la loi du 19 fructidor, se trouvait cette feuille trèsardemment républicaine dont nous avons déjà parlé, le Journal des hommes libres. Le Directoire suivait alors une politique de juste milieu, dictée par la crainte que lui inspiraient les anarchistes de 1793 et les conspiralions royalistes.

La majorité des Conseils, suivant le Directoire dans cette voie, lui avait accordé le droit, dont il usait largement du reste, de supprimer tout ce qui lui paraissait excessif, à droite ou à gauche.

Dès le lendemain de sa suppression, le Journal des hommes libres avait reparu sous le titre du Persévérant; prohibé à son tour, celui-ci avait pris le nom de Républicain, et au moment où Dessaix entrait dans la vie politique, ce journal avait subi une troisième transformation : il s'appelait le Journal des Francs, rédigé par les représentants Marquézy et Guesdon.

Cette loi de circonstance et l'usage qui en était fait soulevaient à la tribune et dans une partie de la presse les plus vives réclamations.

« Le privilège scandaleux de faire taire à volonté chaque journaliste, s'était écrié Marquézy (du Var), conduit inévitablement à l'abus plus scandaleux encore de les faire parler selon ses vues. »

D semble que ces récriminations mêmes n'amenèrent d'autre résultat que de nouvelles mesures arbi-

traires. Le Journal des Francs fut supprimé par arrêté du 5' jour complémentaire an vi (21 septembre 1798).

Le lendemain, 1®' vendémiaire an vn (22 septembre), l'infatigable feuille reparut sous ce titre :

Correspondance des représentants du peuple Stevenotte (de Sambre-et-Meuse), Dessaix (du Mont-Blanc), Déthier (de TOurthe) et de plusieurs autres députés avec leurs commettants. C'était toujours le format et la disposition typographique du Journal des hommes libres, c'est-à-dire une feuille quotidienne in-4% de 4 pages à 2 colonnes; chaque numéro de cette publication (devenue si rare qu'elle n'existe complète, croyonsnous, qu'à la Bibliothèque nationale) est précédé d'un sommaire mentionnant quelques-uns des objets traités dans la feuille du jour (1).

Le nouvel avatar du Journal des hommes libres^ auquel Dessaix venait de donner son nom, annonce dans son premier numéro qu'il veut marcher « sous l'égide de la Constitution et des lois. »

Les inspirateurs de cette feuille, persécutée comme jacobine, se défendaient vivement de cette imputation : « Accusé (le Journal des hommes libres) d'être un meneur de ce qu'on appelait la faction de 1793, il a formellement repoussé l'imputation; il a nettement et franchement invité les citoyens; à se rallier à la Constitution de l'an m et au gouvernement, et en cela il a fait beaucoup de bien à l'esprit public. »

Dès les premiers jours de sa publication, la Correspondance eut à soutenir les attaques d'une feuille

(1) La Bibliothèque, si riche pourtant, de l'Assemblée nationale, n'en possède pas nrôme an numéro.

royaliste, VAmi des lois, à propos de soupçons que le Journal des hommes libres avait exprimés sur le caractère des généraux Moreau, Ferino et Beurnonville. UAm des lois, rédigé par Dom Taulpier, ne garda aucun ménagement envers les trois représentants qui signaient le Journal des hommes libres. Après leur avoir reproché « d'avoir la faiblesse de prêter leurs noms, » il leur adressa les imputations les plus injurieuses et les traita d'étrangers, sous le prétexte qu'ils appartenaient aux nouveaux départements. Stevenotte était en effet député des anciens Pays-Bas autrichiens, et Déthier du pays de Liège. Naturellement Dessaix était traité de Rémontais.

Les trois représentants attaqués répondirent avec Tindignation du mépris (1).

Dans le numéro du 26 vendémiaire, Stevenotte, Dessaix et Déthier publièrent une énergique proclamation adressée aux républicains; cette pièce, inspirée par les sentiments les plus patriotiques, se termine ainsi : « Ralliez-vous autour de vos représentants, soutenez le gouvernement, jurez de nouveau un attachement inviolable à la Constitution de l'an m, et la grande République, triomphant de ses ennemis, s'élèvera avec majesté sur les débris de toutes lès factions intérieures et extérieures 1 »

La collaboration de Dessaix ne consistait pas seulement en articles, mais aussi en correspondances de

Turin et d'Italie qu'il signait D x.

A partir du tf 29 (20 octobre), on ne voit plus la signature de Dessaix. Le journal ne vécut d'ailleurs

(1) \oye% la nolo 10 à la lin du volume.

que deux mois sous le titre de Correspondance des représentants, etc., il n'eut que 62 numéros et fut supprimé par arrêté du 2 frimaire an vn (22 novembre). Le seul motif connu de cette mesure est que le Directoire ne voulait pas qu'un député signât un journal.

Les députés n'en continuèrent pas moins à inspirer la feuille proscrite, et dès le lendemain elle reparut sous ce titre : la Tribune nationale, comme pour protester contre l'injure faite aux députés. La Tribune fut bientôt prohibée à son tour et remplacée par la Lumière, avec cette épigraphe : qui malè agit, odit lucem; puis par le Consolateur des opprimés, et plus tard par l'Ennemi des oppresseurs de tous les peuples, etc.

Ces rigueurs qui frappaient constamment le Journal des hommes libres sous ses diverses dénominations s'adressaient bien moins aux opinions exprimées par cette feuille qu'aux tendances anarchiques que le pouvoir persistait à attribuer à ses rédacteurs. La doctrine constitutionnelle du journal était irréprochable ; quant aux rédacteurs, on les accusait, malgré leurs constantes dénégations, de vouloir ramener au pouvoir la faction jacobine; on affectait de supposer qu'ils travaillaient au rétablissement de la Constitution de l'an Ji; on les traitait, en un mot, comme la queue de Robespierre. Il est clair que ce n'était là qu'une manœuvre par laquelle, suivant un procédé souvent employé depuis, le corrompu Barras, le traître Sieyès affectaient de se préoccuper d'un péril imaginaire, pour détourner les esprits des dangers bien plus graves qu'ils allaient eux-mêmes faire courir à la République.

Ainsi cet homme étranger aux factions, désintéressé, aimant avant tout la liberté et son pays, pur

- Ul —

de tous les excès de la Révolution, ce soldat patriote qui avait sans marchander reçu sept blessures au service de la République, était dénoncé comme un anarchiste par les hommes qui méditaient déjà le 18 brumaire I Ainsi raisonne T esprit de parti !

Le journalisme ne détournait pas Dessaix des devoirs de la vie parlementaire. Le 16 vendémiaire an vu (7 octobre), il est nommé membre d'une commission chargée d'examiner un message relatif à une nouvelle communication à donner au commerce entre la France et l'Espagne.

A la séance du 13 frimaire (3 décembre), Dessaix prononce un discours dans lequel il annonce que les conscrits du Léman obéissent à la loi avec un empressement patriotique (1). « Les jeunes conscrits du Léman, dit-il, se rendent en foule à Genève pour y recevoir l'ordre du départ. La gaieté est peinte sur leur visage ; le désir de vaincre les anime ; ils arrivent aux sons de : ÂUons, enfants de la patrie, et de tous les airs chéris des républicains. » Les cantons de Garouge, GoUonges, Chênes, Annemasse, Thoiry, Fernex, Viry et Gex se distinguent surtout par leur zèle et leur énergie républicaine. L'orateur s'élève ensuite contre la corruption à l'aide de laquelle les lâches se dispensent de partir ; il démontre l'urgence de mettre un terme, par la prompte adoption du projet de loi sur la révision, aux manœuvres corruptrices à l'aide desquelles des exemptions imméritées ont été obtenues. Ce discours, qui est imprimé (3 pages in-8^ de l'Imprimerie nationale), con-

(1) La conscription militaire, comprenant tous les Français do 20 à ^5 ans, venait d'être établie par la loi du 5 septembre 1798,

dut à ce que la commission soit invitée à faire son rapport à bref délai (1). Sur cette motion, le Conseil ajourne à une décade et ordonne la mention honorable da départ des conscrits du Léman. Le 28 frimaire, la loi dont Dessaix avait démontré l'urgence fut votée (8 décembre).

A la séance du 27 ventôse an vu (17 mars 1799), Dessaix présenta le rapport au nom d'une commissioD chargée d'examiner un message du Directoire exécutif relatif à la translation du chef-heu du canton de Jeait de-Belleville dans la commune de Martin-de-Belleville. Ce rapport imprimé (Imprimerie nationale, 4 pages in-8*') conclut à la translation proposée. A l'appui de ses conclusions, le rapporteur fait valoir que la commune de Martin-de-Belleville est plus peuplée et jdos étendue, qu'elle présente plus de facilités pour le fonctionnement de l'administration locale, et que les troupes^ lorsqu'elles passent les Encombres, y font des séjours plus longs et plus fréquents que dans Jean-de-BelIeville. Le rapport fut adopté.

A cette époque on discutait au Conseil des Cinq- Cents la question de l'impôt sur le sel. Dessaix écrit sur ce sujet à son père : « *** m'avait parlé d'une place dans la perception de l'impôt sur le sel ; heureu-

(1) Doppet écrit à ce sujet :

« Grenoble, 20 frimaire, an vu.

« Vous parlez toujours des réquisitionnaires , cependant les choses sont toujours les mêmes: les riches ne marchent pas; les protégés restent, et le pauvre endosse seul la giberne. Les officiers de santé s'enrichissent ; les deux de notre département ont acheté des châteaux. Prenez une mesure générale ; alors on dira : il y a un Corps législatif en France. »

La mesure que réclamait Doppet a été votée le 28 frimaire.

sèment que le Conseil des Anciens a rejeté cet impôt odieux que nous ayions combattu avec courage jusqu'au dernier moment, où une cabale vendue aux agioteurs ît aux ennemis de la République, qui ne basent leur brlune que sur les malheurs des peuples, l'emporta or les justes raisons que nous avions alléguées pour écarter. »

Quelque temps après, Dessaix est nommé, avec telbrel, Saliceti, Talot et Gatreau, membre d'une ommission chargée de l'examen des dépenses du peronnel de la guefre, sorte de commission du budget arlielle et spéciale, suivant le système pratiqué à ette époque.

Le 28 germinal (17 avril 1799), il soumet aux élibérations du Conseil un rapport et un projet de Solution au nom d'une commission nommée pour saminer les propositions faites relativement aux toyens dont les emplois avaient été supprimés, et qui raient droit à quelque pension dans la ci-devant avoie. Cette commission avait été nommée sur la pro- 3sition de l'un des députés les plus distingués et les us laborieux que la Savoie ait eus dans les Assemblées î la Révolution : Duport (du Mont-Rlanc), ancien inventionnel, réélu aux Cinq-Cents en 1795, et sorti I mai 1798 avec le dernier tiers de la Convention. i commission se composait de Duchâtel (de la ronde), Gavard (du Mont-Blanc), Ludot, Lucien )napart€ et Dessaix, rapporteur. Le rapport concluait la réparation d'une injustice commise au préjudice îs anciens pensionnés savoisiens ; il fut imprimé et la solution ajournée.

Dessaix reproduit ce projet de résolution à la

séance du 24 floréal (13 mai), et fait adopter dans leur ensemble ses conclusions qui tendaient à assimiler les Savoisiens aux Belges pensionnés, et à appliquer aux ci-devant Savoisiens pensionnés par le gouvernement sarde les dispositions générales de la loi du 5 prairial an VI, sur la liquidation des pensions dans les pays réunis (1).

D'après Claude Genoux (Histoire de Safxne), Dessaix, député au Conseil des Cinq-Cents, aurait prononcé dans cette Assemblée un discours dont il cite le passage suivant, relatif aux intérêts de la Savoie :

« Qu'a fait la nation française de tous ces biens nationaux et royaux? De quelles manufactures, de quels canaux, de quelle navigation facile a-t-elle doté la ci-devant Savoie, dont les sympathies pour la France étaient et ont toujours été si fraternelles, si vives, si nombreuses, si irrésistibles? Pourtant, la ci-devant Savoie méritait bien que l'on fît quelque chose pour elle en retour, car les biens du clergé, des émigrés et du fisc, devenus nationaux, pouvaient s'élever à un capital de 20 millions. »

Claude Genoux n'ayant pas indiqué ses sources, nous ne savons d'où il a extrait cette citation; ce qu'il y a de certain, c'est que, malgré toutes nos recherches, nous n'avons trouvé aucune trace du discours qu'il attribue à Dessaix.

(i) Voyez la note 11 à la fin du volume.