Girarp, Les actions morales, N. R. I

10. Le droit pénal étudié dans ses principes, p. 560 et suivantes.

l'organisation judiciaire s’était affermie, rendit la composition obligatoire pour les deux parties. L'action civile était née ff,

En résumé, si nous réunissons en un fais ceau les principes que nous avons acquis sur l’origine du droit de punir à Rome, nous arrivons à formuler les propositions suivantes :

1 Proposition. — A l’origine de Rome, toute violation d’un droit, quelle que soit sa nature, constitue un délit.

2° Proposition. — Le délit pénal et le délit civil sont par conséquent confondus.

3° Proposition. — Le seul mode de répression est la vengeance privée, illimitée ou limitée par les mœurs et la religion.

4 Proposition. — Lorsque l'État se forme et succède à la vie familiale ou gentilice, nous voyons apparaître la religion sociale : la crainte des dieux de la cité engendre l’action publique.

9° Proposition. — Cette action publique est limitée d'abord aux seules exigences de la satisfaction divine ; la survivance du pouvoir patriarcal en arrête le développement.

6° Proposition. — En ce qui concerne la sanction des violations de droit d'ordre privé, elle se trouve successivement adoucie par le