LIVRE II

Etude du droit criminel proprement dit à l'époque royale

Nous venons d'examiner la genèse de l’action, nous avons vu comment, de la vengeance privée, sont nées l’action publique et l’action civile : de celle-ci, nous ne dirons plus rien. Si nous avons cru devoir lui consacrer antérieurement quelques développements, c’est qu’il nous paraissait alors nécessaire de bien déterminer, dans le système juridique primitif, le rôle occupé par le droit criminel ; or, il n’était pas de meilleur moyen pour le faire ressortir que de signaler l’étendue du droit privé.

Mais, maintenant que la question est élucidée, nous devons nous occuper uniquement du droit criminel proprement dit.

Ce droit, avons-nous dit, est né en même temps que l’État. Nous avons vu comment et pourquoi ; désormais, il nous faut l’envisager dans sa structure intime.

Ce sera l’objet de cette seconde partie de notre travail; nous étudierons successivement sous deux titres différents :