‹ Étude historique sur le droit criminel de Rome à l'époque royaleChapitre 54 sur 97 · DE LA VIOLATION DES BORNES · texte numérisé non relu

DE LA VIOLATION DES BORNES

Sous les rois, la propriété foncière individuelle n'existait pas.

L'ager romanus, c'est-à-dire le territoire de la ville et la campagne suburbaine conquise, comprenait :

1° L’ager publieus où l’ensemble des terres réservées au service des dieux et du roi;

2° Les paseua publica où pâturages communs;

3° L’ager privatus où propriété des particuliers.

Cet ager privatus, le seul dont nous ayons à nous occuper ici, évoluait alors vers la forme individuelle.

De tribale et gentilice, la propriété ou plutôt la copropriété étaitdevenue familiale avec l’institution de l’Aæwredium.

L’hcæredium, héréditaire etinaliénable, comprenait, au dire des historiens, environ deux arpents de terre attribués aux chefs de famille.

Ce nouvel état foncier, qui consacrait la désagrégation de la constitution gentilice, consütuait une innovation et avait besoin, pour s’affermir, de la protection de l'État et du secours de la religion. Suivant Varron, De re rusüca, 1,

10, l’awredium fut l'objet d’une décision royale. | 6

De plus, toutes les propriétés furent solennellement limitées, suivant le rite étrusque, et séparées par des bornes consacrées à Jupiter terminalist.

L’agrimensor, à la fois prêtre et augure, était chargé de procéder à la cérémonie du bornage, et la consécration avait pour effet de placer le terrain ainsi circonscrit sous la protection du dieu terme.

Toute violation de la limite constituait un outrage direct à la divinité, et une loi de Numa décida que quiconque enlèverait les bornes de la propriété voisine avec sa charrue serait déclaré sacer lui et ses bœufs : &Numa statuit eum qui terminum exarasset et ipsum et boves sacros esse.» (Festus, w° T'ermino*?.)

Nous en avons finit avec l’examen des divers méfaits dont la réunion forme l’incrimination royale. Comme on le voit, la liste en est assez restreinte; mais il serait téméraire d’aflirmer

L'IVARRON, L. 1 °V:,143:

BAC Deutérononme, IX, LA ENIr, A7 Nombres, xxXxXVI, 7; æ MaNou, vit, 240-241.

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