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l'avenir. Durant toute leur vie, les époux continueront à être mariés. Les effets du mariage putatif cessent au contraire au jour de la sentence.

Cette différence est capitale; elle provient de ce que tandis que la sanatio crée rétroactivement, en quelque sorte, un lien, au contraire, dans le cas du mariage putatif, il n’y a jamais de lien à aucun moment; de plus, en cas de sanatio, il est inutile de recourir à la voie judiciaire, il n'est point besoin de sentence et de débats publics sujets à scandale, mais il faut suivre la procédure des demandes de dispense.

APPENDICE lil

Voyons brièvement comment le mariage putatif a été compris dans les législations étrangères contemporaines.

La loi anglaise, seule, accepte dans toute sa rigueur et dans toute sa logique le principe de la rétroactivité de la nullité du mariage, et n’accorde jamais le bénéfice du mariage putalif.

La loi italienne adopte la solution du Code français, mais toutefois elle précise un point controversé chez nous en accordant la légitimité aux enfants légitimés par ce mariage annulé.

Le Code civil allemand, promuleué en 1896 et eutré en vigueur en 1900, donne une solution très voisine de la solution française, mais par une survivance des anciennes dispositions du Code prussien les textes sont fort différents :

Quant aux époux, le Code décide que la nullité produit effet rétroactivement sauf toutefois si l'un des époux a été de bonne foi, car ce dernier peut demander à ce que la nullité opère sans rétroactivité à la manière d’un divorce. Mais si les deux époux sont de bonne foi la nullité produit

toujours des effets rétroactifs. De mème, si le mariage est inexistant, c'est-à-dire entaché d’un vice de forme el non mentionné sur les registres, la bonne foi ne produit jamais d'effets.

Quant aux enfants nés d'un mariage nul, ils sont légitimés sauf si les deux parents sont de mauvaise foi ou si le mariage est inexistant.

Quant aux tiers, sauf dans le cas d’inexistence, la nullité du mariage ne peut leur être opposée. |

Le droit espagnol admet que la sentence prononçant la nullité du mariage, avec cette restriction qu’en cas de mauvaise foi de la part des deux époux, ils ne peuvent se

prévaloir de leurs avantages matrimoniaux.

Le Code suisse, Le plus libéral de tous, admet que l’an-

nulation se produit sans rétroactivité.

Si, pour la pratique des affaires, les Codes qui admettent que la sentence prononçant la nullité agit comme une sentence de dissolution sont les plus commodes, si le Code anglais donne à la fois la solution la plus logique et la plus rigoureuse, la solution du Code français est la plus conforme à l'équité et la plus belle au point de vue de la construction juridique. En effet, dans notre théorie française, nous trouvons une ligne directrice, un principe puisé directement à la source des principes juridiques, c'est-à-dire dans l’équité, qui vaut pour l'institution tout entière.

Dans le Code allemand, au contraire, tout est artificiel. Les solutions éparses sont incapables d’être enfermées dans une formule contenant en puissance toutes les solu-

tions positives. La théorie du mariage putatif telle qu'elle se dégage du Code allemand est une collection savante, une énuméralion de solutions plus ou moins équitables n'ayant entre elles aucun lien.