L'ORIGINE DES ARTICLES 2244 A 2247 DU CODE CIVIL

Pour connaître l'origine des art. 2244-2247 du Code civil, où il est traité des modes d'interruption civile de la prescription autres que la reconnaissance du débiteur ou du possesseur, il faut remonter jusqu'au droit romain.

1. Le cours de Tusucapion ne s'arrêtait que si celui au profit duquel il avait commencé perdait la possession. Il ne suffisait pas qu'il eût reçu une dénonciation du propriétaire, la loi 13, ff. Pro empiore (XLI, 4) le décide formellement, non pas même qu'il fût poursuivi en justice et que le litts contestatio eût lieu sur cette poursuite ; il devenait propriétaire inter moras litis (1) et il restait propriétaire, quelle que fût la sentence du juge. Cette conséquence des principes ne pouvait être contestée., mais elle ne pouvait non plus être approuvée ; ceux qui étudiaient ou qui appliquaient le droit, sans songer à la nier ou à la détruire, ne cherchaient qu'à la corriger, en replaçant, autant qu'il leur était possible, le revendiquant, le propriétaire ancien dans la situation où il

(1) Citons seulement la loi 18, ff. De rei vindicatione (Vl, 1).

6 ÉTUDE flISTORIQUE

se serait trouvé si elle ne s'était pas produite; mais ils n'étaient jamais sûrs de réparer Complètement le préjudice causé à celui dont le droit avait été reconnu par le

juge.