Étude historique sur les causes d'interruption de la prescription et
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.
De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 00 (8 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Pour connaître l'origine des art. 2244-2247 du Code civil, où il est traité des modes d'interruption civile de la prescription autres que la reconnaissance du débiteur ou du possesseur, il faut remonter jusqu'au droit romain.…
Plan de lecture : 8 quarts d'heure, soit 8 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- L'ORIGINE DES ARTICLES 2244 A 2247 DU CODE CIVIL15 min
- Il n'en fut pas delà prœscriptio longi temports comme de15 min
- H ÉTUDE HISTORIQUE30 min
- Il faut rechercher comment l'on justifiait le principe15 min
- C'est un ajournement libellé qui est exigé1 h 15
- EDITION15 min
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