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S:NLA879.P;:031886 n- 110. MU

5 C’était d’abord l'opinion de Mommsen (De coll., pp. 80-81). Il a changé d'avis. Voyez Zeitschrift f:g. R.-W., XV, pp. 354 sqq. — PERNICE (p. 304), Coun (pp. 87-88) et WALLON (III, pp. 232 et 461) maintiennent la première opinion de MOMMSsENx.

6 Di, III, 4, 1 : collegiu Romae certa sunt, quorum corpus senatus consultis atque constitutionibus principalibus confirmatam est, veluti pistorum et quorundam aliorum, ef naviculariorum. cuis l'Appendice de ce chapitre).

7 Il] ne lui soumettait pas ses statuts, qu'il votait librement; il avait une autonomie intérieure cornes Voyez infra, Ile partie, ch. IL, $ 4.

C'HIRES e lege Julia ex auctoritate Augusti 1. H arrivait aussi que c'était le prince qui faisait délibérer le Sénat sur Ja requête. Pline le Jeune reproche aux mauvais empereurs, surtout à Domitien, d’avoir consulté le Sénat sur de pareilles vétilles ?; cela prouve que si ces demandes ne donnaient one E ren pas lieu à

. discussion, il pue Hs une décision pour chaque col-

‘lège.

Le Sénat examinait si‘les conditions requises étaient rem-

plies. I] fallait naturellement tout d’abord que le collège eût

un caractère inoffensif. Cela ressort du motif pour lequel Auguste avait pris cette mesure rigoureuse. Tout collège qui cachait sous ce nom une association factieuse ou politique ne pouvait espérer de voir sa demande accueillie. Il semble même que plus tard le Sénat crut nécessaire de désigner par un sénatusconsulte les corporations qui étaient dans ce

| Cas 5. Na $

Mais il ne suffisait pas aux collèges d’être imoffensifs; ils

devaient, de plus, être utiles à lintérêt public #4 Voici une

innovation très importante. En l'an 64, le Sénat avait déjà remarqué que l'association favorisait l’exercice et la prospérité de certains métiers utiles, et il avait épargné leurs collèges. C’est une idée qui apparaît alors pour la première fois et qui guidera désormais le législateur. Dorénavant l'État dit aux particuliers : « Vous désirez vous associer pour travailler à

‘ Voyez Zeitschrift f. g. R.-W., L. L. Conn, p. 83. Le mot confirmare employé par Gaïus (Dic., IT, 4, 4) et C. ZE. L. TT 7068 ([S. C. de plostulatione Kyxicenor. ex Asia qui dicunt ut corpus, quod appellatur neon et

habent in civitate sua, auctoritate [amplissimi olrdinis confirmetur, à Cyzique) prouve que le collège existait de fait avant d’être autorisé.

? Paneg., 54: de ampliando numero gladiatorum aut de instituendo collégio fabrorum consulebamur.

# MARCIEN parle d’un senatus consultum ieita collegia arcentur. Cfr. TH. MOMMSEN, Zeitschrift f. g. R.- W., LL, p: 356, et infra, $ 4.

4 PERNICE, p. 304. Con, p. 76. GIERkE, p. 82, n. 174. HiRSCHFELD, Gall. Stud., UE, pp. 20-21 (256-257). Mau, Der Praef. fabr., p. 2%. HerzoG, Il, p. 987, 0.2. <

vos intérêts privés; je le permets, si vous êtes enmême temps

utiles à la chose publique, soit en corps, soit individuelle-

ment. Ceux qui ne rendent aucun service ne jouiront plus de cette faveur. » On ne tolère plus ces associations privées dont l'État ne s'était pas mêlé aussi longtemps qu’elles étaient restées inoffensives. Toute corporation a besoin d’être autorisée, et l'autorisation, une fois obtenue, lui donne le caractère d’une institution d'utilité publique, d’un véritable organisme inférieur de l’État, jouissant de certains privilèges, tels que la per-

sonnification civile. Désormais les collèges auront donc un

double caractère, public et privé. à

Cette disposition de la /ex Julia ressort du caractère nouveau que prendront toutes les corporations autorisées. Elle ressort aussi de la politique que les empereurs ne cesseront de suivre à leur égard : ils n’autoriseront que les collèges nécessaires aux approvisionnements de Rome, aux travaux publics, à l’extinction des incendies, ou présentant une autre utilité. Nous avons, du reste, des preuves directes. Le collegium symphoniacorum se dit autorisé par le Sénat ZJudorum causa !; il devait donc cette faveur au service qu’il rendait. L'autorité était persuadée que les joueurs de flûte seraient plus à même de rendre le service qu’on attendait d'eux, s'ils étaient associés. Gaius parle aussi des causae pour lesquelles les corporations autorisées de Rome avaient été permises 2.

Naturellement le Sénat et le prince pouvaient à leur gré. imposer d’autres conditions. Ces conditions servaient à faciliter

la surveillance : on fixait, par exemple, le nombre des affiliés, peut-être aussi celui des réunions; on défendait parfois de

! Sur ces ludi, voyez notre Index collegiorum, s. v. tibicines et infra, Ile partie, ch. I, $ 8. ne

2 Le but est appelé causa; voyez : VI 2198 : ludorum causa; Dic., HI, 4, 1 : paucis in causis (GAIUS); 47, 29, 1, 1; PLIN., Ad. Traj., 34 : ex quacumque causa. I s’agit bien entendu du but pour lequel l'autorisation est accordée; les membres du collège avaient un autre but en s’associant, un but privé. : /

a PR.

recevoir des gens étrangers au mélier, qui pouvaient For association de son but 1.

Telle fut la lex Julia. Elle est une preuve éclatante de la sagesse politique d’Auguste. Ce prince aurait pu, à l'exemple du Sénat, prendre une mesure radicale et essayer d’anéantir la liberté d'association. Il préféra la restreindre et la contenir dans de justes limites. [l savait qu’il se heurterait contre un besoin impérieux de la nature humaine et contre une coutume enracinée depuis des siècles, et qu’il s’exposerait à un échec certain. L'expérience prouvait qu’une loi trop sévère ne tardait pas à être violée. Auguste comprit aussi l'utilité des collèges et il entrevit peut-être les grands services qu'ils étaient appelés à rendre. |

Les historiens rapportent quélques mesures passagères prises par ses successeurs. Tibère défendit les cultes étrangers, même celui des Juifs 2; Caligula, au contraire, laissa rétablir tous les collèges, tandis que Claude les interdit 3 et tenta même de réformer les mœurs du bas peuple, en supprimant les cabarets où il se réunissait pour boire et en défendant de vendre en public de la viande cuite et de l’eau chaude #. Claude défendit aussi aux Juifs de tenir des réunions et Néron poursuivit leur culte avec rigueur 5. Après ce prince, les mesures d'exception

1 C. I. L. IL 1167. Pin, Ep. 338, éd. Kæix. Cette défense n'était pas générale; voyez infra, Ie partie, chap. IF, $ 1.

2 Suer., Tib., 36. Cr. Tac., Ann., Il, 85. Josepn. Ant. Jud., 13, 3, 5. 16, 4. Cass. Dio, 60, 6, 6 (infra). Voyez PAUL ALLARD, I, pp. 3 et suiv. MomMMsEN, De coll., p. 79. Mau, Praef. fabr., pp. 97-98.

5 Cass. Dio, 60, 6, 6 : Toûs te Toudatous —-odx sénluse niv, 5 0 Ôn rarplp VOL Be LEwWpEvOUS Exéhevoe un suvabport cobau. Ex Te ÉTaLpEtXS éravayeloacs drd toù l'aiou iso.

4 CASS. DIo, tb. : ti te xanneta ice à (HUVLOVTEC ërivoy xatehvoc. Il ne s’agit pas des réunions des collèges, comme on l’a eru. Cfr. SuEr., Claud., 38. Tibère avait déjà fait une défense de ce genre (SuET., Tib., 34) et Néron la renouvela (Suer., Nero, 16).

5 SUET., Claud., 25. Cass. Dio, 60, 6, 6. Josepn., Antig., 19, 5, 3. Euses., H. E., Il, 18. Oros., Hist., T, 6. La persécution des chrétiens par Néron n’a rien de commun avec le droit d'association.

semblent cesser, sauf à l’égard des chrétiens et l’on se conforma, semble-t-il, à l'esprit de la législation inaugurée par Auguste 1.

Mais la lex Julia ne put longtemps suffire. Il fallait la confirmer et la compléter : 1l y eut bientôt une série de sénatusconsultes, de mandats et de constitutions, qui firent oublier la loi d’Auguste. Aussi les jurisconsultes du II et du ILE siècle ne parlent pas une seule fois de cette loir, dont ils maintiennent les principes. Voici d’abord Gaius : Meque societas neque collegium neque hujusmodi corpus passim omnibus habere conceditur : nam et legibus et senatusconsultis et principalibus constitutionibus ea res coercetur ?. Marcien dit à son tour : In summa autem, nisiex senatusconsulti auctoritate vel Caesaris collegium vel quod- “cumque tale corpus coierit, contra senatusconsultum et mandata et constituliones collegium celebrat 3. Nous ne sommes pas renseignés sur la teneur exacte de toutes ces mesures nouvelles: il y en a qui concernent la surveillance des collèges, les peines à infliger, la sanction de la législation; nous en parlerons pie loin.

1 Le culte d’Isis, proscrit sous Auguste par Agrippa, en l’an 21 (Cass. Dio, 54, 6), pénétra sous Caligula dans la religion d'État et figura au calendrier Ode den 106). Il est probable que les collèges d'Isisfurent de nouveau autorisés. Voyez 1] MARQUARDT, St.-V., HP, pp. 77 et suiv. — Le culte, X, pp- 96-97.