DiG., UE, 4, 1. (Voyez l'Appendice de ce chapitre

5 DiG. #7, 99, 3, 1. (Voyez Appéndice). COHN (p. 82, n. 4 et p. 85) conjecture : Senatts consulta. Cfr. MommsEN, De coll., p. 80. TERTULLIEN (De jejunio adv. psychicos, 15, 4, ed. REIFFERSCHEID) dit aussi : nisi forte in senatus consulta et in principum mandata coitionibus opposita delinquunus. Dic., 50, 6, 12 : Quibusdam collegüis, vel corporibuss quibus jus coeundi je pen est.

(193) $2. Application de la lex Julia à l'Italie et aux provinces.

Sous la république, il est probable que les municipes étaient libres de réglementer leurs collèges 1. Toutes les mesures connues jusqu’à là lex Julia imclusivement ne concernent que . Rome 2. Si dans le principe la loi d’Auguste ne fut pas applicable à lltalie, il est certain du moins qu’elle reçut de bonne “heure cette extension. C’est ce que prouve un passage de Tacite 3. Pendant les jeux de gladiateurs donnés dans l'amphithéâtre de Pompéi en l’an 59, une dispute s’était élevée entre les habitants de cette ville et ceux de Nucérie, et s'était terminée par un horrible massacre. Il est probable que certains collèges y avaient joué un rôle; car, dit Tacite, le Sénat, chargé par Tibère d’une enquête, défendit pour dix aus à la ville de Pompéi ces sortes de réunions ou de fêtes, et supprima les. collèges qui s’y étaient formés contrairement aux lois: collegia, quae contra leges instituerant, dissoluta. Il ne peut s'agir ici que de la lex Julia; quant,à ces collèges, ils étaient surtout composés de ces artisans que nous verrons mêlés aux élections, à Pompéi même, quelques années plus tard.

Dès Trajan, les provinces sont également soumises aux lois de Rome. On sait qu’en lan 111 ce prince envoya Pline le Jeune dans la Bithynie pour réformer cette province jusque-là sénatoriale et mal administrée par des proconsuls. Dès son arrivée, le nouveau gouverneur avait défendu les collèges par un édit publié d’après les instructions reçues de l'Empe-

1 Voyez CicERo, De petit. cons., VIII, 39, et supra, p. 89.

2 Cic., In Pison., IV, 9 : ex urbis fuece constituta. JosePx., Antiq.Jud., 14,10, 8 : xarà now. SUET., Aug., 32. GAIUS dira encore : [tem collegia Romae certa sunt (Dic., IE, 4,1). Cfr. MOmMsEN, De coll., p. 78. PERNICE, I, p. 299. Conn, pp. 82-83. Contra : LumBroso, Ricerche, p. 262. Nous allons voir que le sénatusconsulte qui permit en bloc les collèges funé- - raires, fut d’abord restreint à Rome.

5 Ann., 14, 17. Ÿ

reur!. Or, à l’occasion d’un incendie qui avait causé de grands ravages à Nicomédie, l’on constata le manque absolu des instruments nécessaires; le peuple avait assisté à ce spectacle les bras croisés. Pline proposa à Trajan d'établir un collegium fabrum de 150 membres pour faire l'office d’un corps de pompiers. [l promit « de prendre soin qu’on n’y reçût que des artisans et qu’on ne fit servir à autre chose le privilège accordé; leur petit nombre rendrait d’ailleurs la surveillance facile. » On avait tellement peur des collèges que toutes ces précautions et cet important intérêt public ne suffirent pas pour obtenir la permission. Trajan refusa, quoique ces sortes de collèges existassent dans plusieurs villes, en Italie sans doûte (secundum exempla complurium). « Souvenons-nous, dit-il, que cette province et ces villes surtout ont été troublées par des associations de cette espèce : quodcumque nomen ex quacunque causa dederimus tis qui in idem contracti fuerint, hetaeriae aeque brevi fient 2. Ces deux lettres sont importantes. Elles prouvent que les provinces étaient soumises au même régime que Rome; pour obtenir l'autorisation, Pline fait valoir précisément les deux raisons qui étaient exigées dans la capitale : ce collège sera utile à la ville et sans danger.

Les inscriptions nous fournissent une preuve plus directe : elles nous font connaître, en Italie et dans les provinces, un certain nombre de collèges qui se disent autorisés, soit par le Sénat, soit par l’empereur. Mommsen soutient qu’en Italie et dans les provinces sénatoriales, il fallait s'adresser au Sénat, tandis que dans les provinces impériales Pempereur

{ PLIN., Ad Traj., 9: quod ipsum facere desisse post èdictum meum, quo secundum mandala tua hetaerias esse vetueram. Sur la mission de Pline, voyez : MoMMseN, Hermes, III, 1868, ‘article traduit par MOREL, Étude sur Pline le Jeune, Paris, 1873. E. BORMANN, Arch. epigr. Mitth., 1899, pp. 37-43. ; RE ; ne

? Piin., Ad. Traj., 34. (Voyez Appendice.) Texte de Harpy. Quel que soit le texte adopté, étapiar est pris ici dans le sens péjoratif de collèges dangereux.

aurait décidé 1. Cette règle est naturelle; en effet, en Italie et dans les provinces, le Sénat avait la haute surveillance des affaires municipales, et nous verrons que tout collège appartenait à son municipe et n’était autorisé que dans les limites du territoire municipal. Mais les faits ne s'accordent pas avec cette opinion. N

En Italie, il y a bien six collèges qui portent la mention : quibus ex S. C. coire licet. Ce sont :

Collegium scabillariorum, à Puteoli, en 139-140 (X 1642- 1643) et en 161 (X 1647).

Corpus fabrum navalium Gaine à Ostie, en 195 (XIV 168. 169. 256).

Collegium fabrum, à Casinum (X 5198).

Dendrophori, à Cumes, en 251 {X 3699. 3700).

Collegium fabrum tignariorum, à Telesia, sous Caracalla ou Élagabal (IX 2213).

Corpus pelllionum), à Ostie (XIV 10).

Mais à Brixia, nous trouvons des sévirs Augustaux, appelés soci quibus ex permissu divi Pii arcam habere permissum est (V 4428). Mommsen croit qu'il ne s’agit pas de la constitution d’un collège proprement dit ? : chose difficile à admettre, parce que les Augustales formaient souvent de véritables corporations (corpora, collegia), organisées comme celles des artisans 5, et que le privilège accordé par Antonin le Pieux est précisément l’un de ceux qu’entraîne l’autorisation #.

Dans les provinces sénatoriales, même anomalie. Sous Antonin le Pieux, nous voyons bien les habitants de Cyzique demander que le collegium juvenum, qui existait dans leur

1 Sé.-R., El', pp. 850-851. Il, p. 886 et notes. III, p. 1235. Cfr. KAYSER, p. 174. COHN, p. 83.

2 St.-R., I, p. 851, n. 2.

: Voyez supra, p. 39.

4 Dic., IL, 4, 1. Cfr. supra, p. 83. — A Lyon, les insériptions disent | eur. omnia corporû Lug(uduni) licite coeuntia (ALLMER, M. de L., I, p. 144. De Boissœu, p. 206).

ville, soit confirmé par le Sénat : ut corpus, quod appellatur neon (scil. vewy) et habent in civitate sua, auctoritate [amplissimi ojrdinis confirmetur, et Je sénatusconsulte qui autorise ce collège a été conservé 1. L'intervention de l’empereur et de son gouverneur en Bithynie s'explique aussi facilement, car cette province sénatoriale était alors administrée par un légat propréteur et elle devint impériale en l’an 135 2. Mais il n’en est pas de même d’une inscription de Séville. La Bétique était une province sénatoriale 3, et cependant Antonin le Pieux y autorise un collegium er iorum, sans qu'il soit question d'un sénatusconsulte 4.

Entin, la même difliculté se présente dans les provinces impériales. D’après les lettres de Pline, on pourrait croire que l'empereur y décidait tous les cas directement ; mais l’exemple de Pline, qui demande toujours conseil, n’est pas concluant, car Pline avait l'habitude de consulter l’empereur même sur les choses les plus futiles, et puis il fallait déroger à un édit qu’il avait publié d’après les instructions du prince. On peut admettre que l'empereur déléguait ses pouvoirs aux gouver- : neurs. Quoi qu’il en soit, à Cimiez (Cemenelum), capitale d’une province impériale 5, les Alpes Maritimes, ce n’est ni lempereur, ni le gouverneur, mais le Sénat qui autorise les collegia fabrum centonariorum dendrophororum 6.

Comment expliquer cette confusion? Nous pensons que ce sont des exceptions apparentes, et que les inscriptions sont mal rédigées; on a laissé de eôté la mention soit du Sénat, soit |

1 EpHeM., I 165 — C. I. L. II 7060 et le commentaire de MOMMSEN.

2 MoMMsEN, Sé.-R., IT, p. 850, n. 4. MarquaRDT, Sé.-V., I, p. 489 — Org. de l'Empire, TU, pp. 267-271. SCHOENEMANN, De Bithynia et Ponto provincia romana, Gôttingen, 1855.

5 MARQUARDT, 0p. c.

#0 T.-L,ATA16T 5 5 MARQUARDT, Sf.-V., I, pp. 280 et 489. Conn, p. 83, n. 3, se trompe.

6 V 7881 : tria collegia quibus ex S. C. c(oire) plermisum est. Cfr. tb., p. 1187, note.

de l’empereur, alors que ces autorités avaient dû légalement intervenir pour accorder l'autorisation 1. |

En tous cas, c'était, comme dit Marcien, ou le Sénat, ou l’empereur qui décidait ; dans les provinces et en Italie, comme à Rome, tout collège devait avoir reçu lautorisation de l’un de ces deux pouvoirs : in summa autem, nisi ex senalusconsulti auctoritate vel Caesaris collegium vel quodeumque tale corpus coieril, contra senatusconsultum et mandata et constitutiones colle-

- gium celebrat ?. -

La surveillance des collèges appartenait au gouverneur dans les provinces 3 et au Sénat en Italie. Ce contrôle ne concernait du reste pas l’organisation intérieure des corporations ; on

1 L'empereur consultait le Sénat (PLIN., Paneg., 54. TAC., Ann., XIV, 17), comme quand il s’agissait de Rome. Même quand il s’agissait de l'Italie ou d’une province sénatoriale, il pouvait prendre l'initiative, et il est naturel que Sur une statue élevée par les centonaires de Séville à Antonin le Pieux, ils ne parlent que du prince, qui était peut-être intervenu en leur faveur au Sénat. Du reste, les termes sont vagues : ex indulgentia ejus. —

2 Dig, 47, 29, 8 pr. MARCGIEN semble distinguer d’un côté l'Italie et les provinces sénatoriales, de l’autre les provinces impériales : ex Senatusconsulii auctoritate vel Caesaris. Rappelons que Galus eite parmi les collèges autorisés les naviculaires, qui, dit-il, existaient aussi dans les provinces, sans aucun doute en vertu d’une autorisation spéciale (GAIUS, Dic., IE, 4, 4, 1). Cfr. Dic., 50,6, 6, 12 : collegüs, quibus jus coeundi lege permissum est.

5 Puin., Ep. ad Traj., 33. 34. 93. 97. Bull. corr. hell., 1883, p. 504 : édit d’un gouverneur à propos d’une grève de boulangers à Magnésie. Di, 47, 22, À : mandatis principalibus praecipitur praesidibus provinciarum. Sous Tibère, le préfet d'Égypte, Avillius Flaccus, supprime les hétéries établies sous des prétextes religieux et il continue à les défendre sous Caligula. PxiLo, In Flaccum, p. 965 D, ed. TurNes., en 1640 et AG91 : tic ve Étatpeluc ka suvodous, ai 4e! èn! roopaset Duoitiv eloriwvtro, rols Todyuaciv éurapotvoboat, dés, rois denvidlouoiv euGpÜwe nat

. évrôvuwc mpospepomevos. Thil, p. 984 : Uixoor xata Tv now slot

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les laissait libres, pourvu qu’elles ne troublassent pas la paix publique.

La situation précédemment décrite ne s’appliquait pas d

certaines villes; je veux parler des villes libres qui avaient conservé leurs lois. Elles organisaient leurs collèges à leur gré. Il reste deux lettres intéressantes dans le recueil de Pline. Les Amiséniens avaient demandé la faculté de conserver leurs erani, contrairement à lédit du gouverneur, L'empereur répond : « Si leurs lois permettent aux Amiséniens d'établir des éranes, nous ne pouvons pas les empêcher d'en établir : eo facilis, si

tali conlalione non ad turbas et ad inlicitos coetus sed ad sustinen-

dam tenuiorum inopiam utuntur. » Et il ajoute : « Dans les cités soumises à nos lois, cette faculté ne peut être accordée 1. »

$ 95. Rigueur de cette législation au [° et'au 11 siècle.

Cette législation sévère resta en vigueur jusqu’à la fin de l'Empire, car elle fut reçue dans le Digeste, comme le témoignent les passages précités dé Gaius et de Marcien. Ajoutons que dans les premiers siècles, le gouvernement dispensa d’une main avare l’autorisation nécessaire, sans faire aucune distinction entre les collèges.

Voyons d’abord les collèges d'artisans. On les défendait souvent, même s'ils étaient directement utiles. Une considération l’'emportait sur toutes les autres : c'était la sécurité de l'État. Les princes les plus libéraux dans leur gouvernement étaient défiants en cette matière. La correspondance de Pline le prouve suffisamment pour PAsie et l’on peut croire que Trajan ne suivait pas une autre politique dans le reste de l'Empire, une fois que l’ordre était menacé. Il ressort cependant de Pline et de Tacite que les désordres étaient locaux et ne mettaient pas l’Empire en danger; de plus, c’est en Orient surtout qui il

4 Ep. ad Traj., 92-93. Cfr. LIEBENAM, p. 38.

En fon)

en est question. Cependant à Rome même on ne se montrait pas plus large. Gaius, qui était contemporain d’Antonin le Pieux et qui écrivait dans la seconde moitié du Ile siècle, dit expressément : Paucis admodum in causis concessa sunt hujusmodi corpora…. Collegia Romae certa sunt quorum corpus senatus consultis atque constitulionibus principalibus confimatum est. Et il cite comme exemple les boulangers et les armateurs; ces derniers, dit-il, existent aussi dans les provinces !. On a conclu plus d’une fois de ce texte qu’à l’époque de Gaius Je nombre des collèges autorisés était fort restreint. Or, les inscriptions prouvent qu'au commencement du [IIIe siècle les corporations professionnelles étaient, au contraire, très nombreuses, tant à Rome que dans tout l'Empire. Il en résulterait qu'il ÿ avait une foule de collèges non autorisés. Quelques-uns, pour résoudre la difficulté, ont supposé que Gaius donnait une liste plus longue de collèges autorisés et que les compilateurs du Digeste n’ont conservé que les deux collèges les plus importants de leur temps ?. Cette hypothèse est inutile : Gaius ne dit nullement qu’il n’y avait que peu de collèges permis, mais qu'il n’y avait que peu de motifs (causae) pour lesquels on les autorisait. Or, plusieurs collèges pouvaient être autorisés pour le même motif, À Rome et à Ostie, et même dans les provinces, il y avait, outre les boulangers et les naviculaires, une grande quantité de collèges nécessaires aux approvisionnements de la capitale et pourvus, pour cette raison, de l'autorisation et de privilèges. De même, chaque ville pouvait avoir ses trois collèges de fabri, de centonaires et de . dendrophores, pour le service des incendies 8. Ceux de Cemenelum s'appellent formellement : tria collegia quibus ex Senaus consulto coire permissum est #, et il en était de même de ces

1 Dic., I, 4, 1, pr. Voyez l’Appendice, infra, p. 159.

2? CoHN, p. 160, MAUÉ, Der Praef. fabr., p. 40, et LIEBENAM, p. 45.

3 Une autre causa, c'était le culte des morts et les funérailles, comme nous verrons plus loin. :

trois collèges dans les autres villes; l’omission de la mention : quibus ex SC. coire licet ne prouve rien; elle n’était pas imposée !. À Sentinum, ils s'appellent fria collegia principalia 2. À Apulum, en Dacie, le collegium fabrum, fondé sous Septime Sévère,; associe, dans un vœu, ce prince au salut du collège et il a pour premier patron un décurion de la ville 3 : est-il admissible qu'il n’était pas autorisé, quoiqu'il ne le dise pas une seule fois dans ses nombreuses inscriptions? Un très grand nombre de collèges reçoivent des legs, et ce droit n’appartenait qu'aux collèges autorisés 4. Les preuves de ce genre abondent.

Ainsi l’on comprend que malgré le petit nombre de motifs qui procuraient l'autorisation (paucis in causis), il pouvait exister beaucoup de collèges autorisés.

Nous croyons que la loi ne se montra pas. plus facile pour les collèges religieux. Nous ne parlons pas ici des collèges sacerdotaux ni des sodalités sacrées, qui devaient leur existence à l’État. Tous les collèges religieux formés par des particuliers avaient besoin d’une permission spéciale. C’est par hasard que la formule : quibus ex SC. coire licet n’est employée par aucun

{ Cest l'avis de Con, p. 87, n. 21, et de LIEBENAM, p. 230. Voyez

contra ::MoMMsEN, S£.-R., EP, p. 326, n. 6 — Trad., I, p. 386, n. G.

PERNICE, p. 909, n.16.

2 XI 5749 — Win. 2808 : patronum trium ho principa lium.

5 III 1043. 1051. Cfr. MoMMsEN, C. I. L. II, p. 183. | 4 Dic., 34, 5, 20 (PAULUS) : cum senatus temporibus divi Marci permi-

serit collegiis legare, nulla dubitatio est, quod, si corpori cui licet coire.

legatum sit, debeatur : cui autem non licet si legetur, non valebit, nisi singulis legetur : hi enim non quasi collegium, sed quasi certi homines admittentur ad legatum. Voyez infra, Ie partie, ch. V. — L'autorisation -entrainait la personnification civile, comme nous verrons, mais LIEBENAM va trop loin en disant : Nicht die Begründung der Genossenschaft war von staatlicher Genehmigung abhängig, wohl aber ihre Rechtsfähigkeit.

L'autorisation donnait le droit à l’existence; bien plus, elle faisait des

collèges de véritables corps publics ayant certains droits privés.

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