ORGANISATION DES COLLÈGES PROFESSIONNELS EN VUE DU BUT PRIVÉ

$ À. AUTONOMIE DES COLLÈGES; FONDATION ET DISSOLUTION; NOMS DIVERS. — $ 2. COMPOSITION DES COLLÈGES; ADMISSION. — $ 3. HIÉRARCHIE ET DIVISIONS : DÉCURIES, CENTURIES. — $ 4. ADMI- NISTRATION. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. — $ D. ORDO DECURIONUM. — $ 6. FONCTIONNAIRES ET SERVITEURS DES COLLÈGES. — $ T. PATRONS. — $ 8. FINANCES; BUDGET DES RECETTES ET DES DÉPENSES.

$ 1. Autonomie intérieure des collèges.

Pour atteindre ce but privé si complexe que nous venons de décrire, les collèges avaient la faculté de s’organiser comme ils l’entendaient. [l est probable que dès l’origine l'État leur laissa toute liberté sous ce rapport. Les Douze Tables confirmèrent cette autonomie de la manière la plus formelle : Sodales sunt, qui ejusdem collegii sunt, quam Graeci Etatplay vocant. His aulem potestatem facit lex, pactionem, quam velint, sibi ferre, dum ne quid ex publica lege corrumpant ?. Cette loi

1 Pour cette matière, les témoignages épigraphiques sont excessivement nombreux; afin de ne pas charger les notes, nous renvoyons aux Indices de notre Recueil d'inscriptions, nous bornant ici à donner l'essentiel.

2 Dic., 47, 29, 4. Voyez supra, p. 19, n. 4, et p. 157. Cfr. DIRKSEN, pp. 88-89. KarLowaA, p. 65. FoucarT, Op. €, p. 417, dit d'Athènes : « La liberté d'association était le droit commun. La loi de Solon n’a nullement pour objet de reconnaître un droit que personne ne songeait à contester ou à restreindre; elle détermine seulement, au point de vue juridique, les effets des engagements contractés par les membres de la société. »

( 335 ) n’octroyait pas la liberté d'association, mais l'autonomie. On conçoit, en effet, l’une de ces deux choses sans lautre; on comprend que l'autorisation soit exigée et que la corporation, une fois qu’elle Pa obtenue, soit autonome ou non, c’est-à-dire libre de se donner une constitution ou forcée de la soumettre à l’approbation du gouvernement A Rome, les collèges n’eurent le droit de se former spontanément que jusqu’en l'an 64 avant notre ère, mais ils eurent toujours le droit de s'organiser à leur gré. La loi des Douze Tables visait naturellement les collèges existants, c’est-à-dire les sodalités sacrées et les corporations professionnelles; mais elle s’appliqua aussi à tous ceux qui naquirent ensuite par l’initiative publique ou privée. Tous votaient librement leurs statuts, appelés pactio, lex collegii ou conventio collegii . Ils devaient observer seulement le principe : jus publicum privatorum pactis mutari non potest ?, c'est-à-dire que rien dans leur règlement ne pouvait être contraire aux lois. Il s’ensuivait que le collège qui se vouait à un culte prohibé ou qui se proposait un autre but illicite, n'avait pas le bénéfice de cette loi. Sous l'Empire, les collèges non autorisés ne pouvaient pas l’invoquer non plus. Les princes respectèrent cette autonomie; ils n’y apportèrent certaines restrictions que lorsque les collèges furent entrés au service public et surtout quand J État dut recourir à l’arbitraire pour maintenir ces rouages administratifs devenus indispensables 3. En accordant aux collèges le droit de voter leur pacte, de conclure cette convention, de se donner cette loi, l'État reconnaissait leurs statuts comme un contrat obligatoire pour tous les membres et il défendait les collèges contre les récalcitrants. Le règlement fixait les droits et les devoirs réciproques de la corporation et

1 Pactid, Dic., 47, 29, 4. Lex, VI 10934, 1. 1. 10998, 1. 5: 19. 17. VIN 2551, L. 38. XIV 2149 , 1. 6. 18. 19. III, p. 924. Lex et conventio, X 15179. Decretum publicum, VII 14863. Cfr. ScHigss, p. 79. LIEBENAM, pp. 480-

2 Dic., Il, 14, 38 (PAPINIANUS).

3 Voyez la Ille partie.

des membres, et il déterminait certains rapports du collège avec les tiers. Les membres pouvaient réclamer leurs droits en Justice; d’autre part, ils s’engageaient à respecter les statuts, et le collège avait le droit d’en exiger l’observation et d’exclure ceux qui ne s’y conformaient pas. On lit en tête de La leæs collegi de Lanuvium : Tu qui novos in hoc collegio intrare volefs, plrius legem perlege et sic intra, ne postmodum queraris aut heredi tuo controver|silam relinquas !. Nous avons vu que l’héritier institué avait la pelitio funeris pour obtenir le paiement de la prime funéraire ?, et que les statuts du collège de Lanuvium prévoyaient le cas où le patron, le maître ou le créancier d’un membre défunt s’aviseraient de réclamer cette prime sans avoir été institués 5. Les cultores Jovis Heliopolitani de Pouzzoles possédaient un champ de sept arpents avec une citerne et des tabernae, et ceux-là seuls en avaient la jouissance qui ne contrevenaient pas au règlement : Hic ager —eorum possessorum juris est qui in-cultu corporis Heliopolitanorum sunt eruntve, atque ita is accessus jusque esto per januas tilineraque ejus agri, qui nihil adversus lecem et conventionem ejus corporis facere perseveraverint À Le Li des statuts était une chose grave et solennelle en voter les siens, le collège d'Esculape et d'Hygie ne s'était pas assemblé dans sa schola, mais dans le temple des divi, dans la chapelle de Titus, où il ne se réunissait que pour les banquets sacrés 5. Le règlement était affiché dans la maison corporative, parfois dans un temple, où tout le monde pouvait en prendre connaissance. C’est dans un temple d’Esculape, voisin du camp de Lambèse, qu’on a retrouvé la lex des optiones

? Voyez supra, pp. 268, n. 2 et 272, n. 3.

5 Voyez supra, p. 210, n. 2.

4 X 1579. Voyez encore : VIII 14683, I, I. 6 : Placunt inter eis et convenit secundum decretum publicum observare (règlement de la Curia Jovis de Simitthus). Un exemple d'exclusion, supra, p. 35, n. 2.

5 VI 10934, L. 8 et 23. Voyez supra, p. 210.

de la troisième légion Auguste 1, et le collège de Diane et d’Antinoüs avait obtenu du dictateur de Lanuvium, son patron, la permission d'afficher la sienne dans le temple d’Antinoüs : praecepit legem ab ipsis conslitutam sub tetra[stylo Alntinoi parte interiori perscribi ?.

On voit qu'ils ont soin de dire que la loi a été établie par euxmêmes. Voici done comment 1l faut se représenter la naissance des collèges privés #. Les hommes de la même profession, qui veulent s'unir (cotre) pour travailler au but commun, ou ceux qui veulent s'associer pour les funérailles ou pour le culte privé d’une divinité, s'entendent, et puis ils s’assemblent pour voter leurs statuts. Souvent c’est l’un d’eux (constitutor collegi 4 qui prend l'initiative et invite les autres-à se joindre à lui. Quand le jurisconsulte Neratius affirme qu’il faut trois personnes pour faire un collège, il ne parle pas d’une prescription légale : il faut être trois au moins, parce que autrement une majorité n’est pas possibleÿ. Ainsi se fondent les collèges6. Sous l'Empire, on devait demander l'autorisation, qui était la confirmation ou la reconnaissance légale d’un fait accompli, car généralement le collège existait dejà de fait 7. Rarement c'était l'État lui-même, c’est-à-dire l’empereur ou le gouverneur de la province, qui prenait l'initiative; mais même dans ce cas on n’usait pas de contrainte : les membres se faisaient inscrire librement et, pour la poursuite de leur but privé, ils s’organisaient comme ils l'entendaient.