Q Aujourd'hui la démission de biens est évidemment nulle

car elle est une variété de la donation à cause de mort, laquelle ’ « :

n'est plus valable » (Fuzier-Hermann, au mot: partage d'ascen-

dant).

ACC

refaire par la suite son testament. Cependant plusieurs textes défendent de déférer la succession par contrat, si bien que la disposition ne peut valoir même comme donation à cause de mort, à moins qu'elle ne soit faite par un soldat (1). Par conséquent une telle libéralité faite à titre universel aux héritiers présomptifs n’est pas une succession anticipée ; elle reste avant tout une donatio mortis causa.

Mais faisons d’un peu près l'analyse des deux instituüons. Remarquons d’abord que le but de la démission ne cadre pas très bien avec les motifs ordinaires de la donation à cause de mort : celle-ci avait lieu généralement au profit d’un étranger et non des héritiers présomptifs. En outre elle se faisait le plus souvent quand le donateur se trouvait en face d'un danger plus ou moins imminent ; l'hypothèse d’une donation faite simplement en vue de la mort était plus rare (2). Enfin cette faculté de révocation, caractéristique dans la démission, n’était pas de l'essence de la donatiom (3); le donateur pouvait y renoncer; il faudrait donc admettre qu’elle serait devenue essentielle plus tard, par suite d’influences étrangères au droit romain.

On peut relever des différences encore plus notables.

Dans l’une comme dans l’autre institution il fallait que

1. Cf. Furgole, Testaments, chap. VII, n. 168 et suivants. >. Cf. Glasson, Etude sur les donations à cause de mort,

chap. Il, n. 18.