J)(risi()/i (l(* In inn'unnnrtc atjvirulc
H(*lativ(Miiont à cotto maiiniiortc (jup j'ap])(*llr* la iitfdtinini'tr f/f/nfo/c, j(* ivprcnds. dan^ 1(» ti^xlc pivcitr' d(» l'Vrriôn», le ])assa^'e suivant :
« Il faut (listin^^iKM' doux S(»rl«'s di» inainniorlaMcs. — Il y m avoit qui uc IV'tniout (ju«* par ra|>|K)rt à lour.s lirrita^os... --- f^'s autres éldiont niaiuuioi tables ou serfs de tnrps , rpii éloienl réputés faire j)artie doi> terres, ;> etc.
La ])r(Mnièr(' i^M la mainmoi'to rre//c; la s(,*(M)nde, la
1. La mainmorte. ])ur('mont /vrl/r. n'a ri(Mi d'odieux. V.Wc i)()rt«' sur un<» coUiM^ssion viairèri». (^u'au.déeès du t<»nanciei', la conri'ssinn liMourm* au eoncédant nu a s»'s avants cause, mais c'est l«» Droit rationnt^l. le Dinit
do tons les temps ot de tous l<s ])îiys ! Il est vrai (|ue cette coneession vingere se continue sur la têt(» (hvs (( hoirs connnuns. )) d(»s « coinniuni(M*s, » c'est-à-dii-(* des descendants du tenancier ])rinutif vivant à pot commun avec le fie cffjifs à l'heure de son dcccs. ('(»tte continuation ilo h'i tenure est un n^lâchement apporté très anciennement ])ar rusag(* à la rigueur du titre ])rimitif. Les enfants (|ui. du vivant de leur père, ont ronii)u la « Communion » d'avec lui. ne sont i)as spoliés de son héritage; (/r/'rcf/t ro/if/if ion/s, ils mancpient jde titre i)our continuer sa tenun». Voilà ce ([ue dit l'analyse juridique, nous vei'rons tout à l'heure ce (pi'a dit à ce sujet l'analyse prét(Mulue philosophicjue.
II. Au contraire, la mainmorte pcrson/icllr o^i une atteuite portée à la liluTté naturelle de Thounne. Api)li(|uée dans toute sa rigueur, elle contient le droit (( de poursuite, » c'est-â-din», en ])rincii)(v, h* droit de l'anicMier par la contrainte sur \c fonds le mainmortahh^ fugitif, cl. dans la praticpie d(S derni(»rs sièchvs, le droit iVrrhntc attribué au s<Mgn(»ur même sui' h^s ])iens acquis en lieu franc par le maininortahhv, décédé hors de son territoire.
§ 5. — l)ccclo[)i)Cnicnt sta- lu mal/imoi'io /)rrsun/u'l/c.
De la mainmorte purenuMit rroUr, uos juriM-onsultes se |)r<M)ccuprn( fort p(Mi.
Mais cpianl à la mainmorte /)c/-.«fo////r/A», voiri <leu\ t<Mnoignag(N inq)r>i'huîls :
Brctonnier (y 1727) dit V" Mainmorte (1) :
« Il y a cncon» pliisicMirs (IoiiImiiics <lans lo Royn'inio où le (lioit ili' inaiiiinortr* |um sonnai a li«Mi ; sravoir, ilaiîs les Ooiitinnrs tl«* Tr«»y(»s, (le Vitry, <1«» (Ih.'ilnns, <k» C.liainnoiit on nassij;ny, «rAuvorjiM*», (II» 1.7 Marche, de» I^Diirlxuinois, <le Niv<a*ii(»is, de I^Hirj:uj»ne, DiKtliè el Coiiilé , Sole, S. S<'V<'r , llaynaiill et autres (t2).
« Oelte sfMvihide esl conlraireà la liherlé Clirélienne, et an eîîraelère d(> la nation. ■
l)«an.s VPhirj/rlopcdir nir(ho<li(if(r (partir dr JnrifiprndrtH-r, Paris, Panckoucko, 17«S2-171)1, 10 vol. in-1''), Honrion do Paiisev (}\) écrit, on 178.") (V' Mrfin/iforlr, §IV, p. GS4) :
« AncieinuMnenl, la servilude foiMnoil Télat pi'es^pK» j^énéral des lern'.si'l des lionnnes dn i<»vainM(\ snrlniil i\vi< lialulans i\v>i ca:::|»a^nes. Il doit donc rester et en elVel il reste des traces
itirut sur le |ircsciit para^n-aplic.
("2) rKiiiclitM' dWr^ris .'ijnule : •< Il y :i ;insBi d<'S iiiJiinmort:ihl»'s en « lU'csse Vny«*z iJoiixnl, pjirtj»' ti, vrrhit iiisiiiMiMtrle, <|ncsl. | «»t H. •>
(i{) llenrion de Paiisey rt.iil .dors .inoc.iI :iu Pju'leiiienl de P.iris. Il e^l décède, eu 18:in, l*nMiii(M' l'rcsidçfit de l.t (.nur de cassation.
de servitude dans un assez grand nombre de Coutumes ; mais dans la plupart on ne trouve que des articles isolés. Neuf seulement renferment sur cet objet un corps de législation et des dispositions combinées. Ces neuf Coutumes sont : Bourgogne, Franche-Comté (1), Chaumont, Troyes, Vitry, Auvergne, La Marche, Bourbonnois et Miner vois. >
Henrion de Pansey ajoute, immédiatement :
« Deux observations générales se présentent d'abord :
« De ces différentes Coutumes, il n'en est aucune qui fasse de la condition mainmorlable la loi générale de son territoire. Dans toutes, la servitude n est qu'un état d'exception, elles n'en parlent que comme d'une chose possible. Il faut au seigneur des titres pour l'établir.
* La seconde observation c'est que ces neuf Coutumes sont alkxliales ou réputées l'être. Comment l'oxtréme servitude a-t-elle pu s'allier ainsi avec Tcxtréme liberté? Comment les provinces, où les terres ont le plus d'indépendance, sont-elles précisément celles où les personnes en ont le moins? C'est ce qu'il n'est pas facile de découvrir. Voici nos conjectures.
« Originairement, la servitude couvroit ces provinces comme le surplus du royaume. I/ors des croisades, époque d'une multitude d'affranchissemens, et dans les temps postérieurs, la plupart des seigneui^s vendirent ou donnèrent à leurs hommes l'exemption de la servitude. Ces exemptions étoient de deux sortes ; les
(1) L'appellation officielle est « comté de Dourgfugne. n Voir l'Edit du duc Philippe-le-Bon, du 28 décembre 1459, sur la promulgation des a Goustumes jj^énérales du comté de Bourp^ogne » (Coutumier général, précité, t. II, p. 1193 — 1203). Le Duc dit, au masculin, par deux fois : « ... iceluy notre coïiité >), puis ensuite, indinéremment, (si l'imprimé est exact) : « nostre dite Ciomté » et « nostre dit Comté. » — Voir encore la • Déclaration » du roi François l*^"", du 28 décembre 1529 (Collection d'isambert, t. 12, p. 342}. — Pourquoi la qualification de Franchc-Gomiè a-t-elle prévalu dans Fusage? Gela sera expliqué plus loin (§ 9).
unes réservoient aux soigneurs des droits annuels sur les héritages; les autres renfermoient une clause portant que ces héritages seroient possédés librement avec franchise. Jusfprici rien de particulier aux Coutumes dont nous parlons. Mais il est possible que, dans ces Coutumes, la clause de franchise ait été plus commune que dans les auti'es, ce qui auroit transformé en aleu la majeure partie de leur territoire. Ainsi les terres grevées au profit des seigneurs se seroient trouvées en moindre quantité que les terres franches. En conséquence, on s'est insensiblement accoutumé à regarder la dépendance féodale comme l'exception, et la franchise comme la loi générale, et de là, dans ces provinces, la maxime : tout héritage est franCy maxime déjà assez ancienne lors de la rédaction de leur Coutume, pour que le Tiers-Etat la présentât comme formant le Droit comrcun. »
A ces conjectures d'Henrion de Pansey, j'ajoute la considération suivante :
Dans les pays de franc-alleu, c'est-à-dire là où régnait l'adage, nul seigneur sans titre, quand le seigneur de la mainmorte affranchissait ses hommes, en principe il perdait tout droit sur eux. Il conservait seulement les charges réservées dans l'acte d'affranchissement.
Au contraire, dans les autres pays> le seigneur de la mainmorte, s'il était d'ailleurs seigneur justicier, conservait de plein droit sur lesdits hommes, devenus ses sujets {!), tous les droits et devoirs dérivant de la
(i) Sujcta e.st le mot propre, usité pour caractériser la relation du Seigneur avec les houiines dépendant de sa Justice. C'est lato sensu que les hommes de condition mainmorlahle sont parfois qualifiés sujets. L'.iuteur de la brochure anonyme, citée ci-dessus en notre Avant-Propos, résume ainsi sa nomenclature : a Ce terme {de sujet) « peut avoir diverses acceptions : ... Sujet en Souveraineté . . sujet « en Justice ... sujet en Directe franche ou mainmortdble . »
Justice, Et, par exemple, s'il n'avait plus la taille serve, il avait toujours la taille yw.s//c/V7Y\
On comprend donc que, dans les pays de frano alleu, les seigneurs aient été moins souvent disposés à affranchir leurs mainmortables , et ainsi se résout Ténigme formulée par Henrion de Pansey : « Com- (( ment Textrême servitude a-t-elle pu s'allier avec (( Textrôme liberté? »
§6. — Division.
Dans les neuf Coutumes signalées par Henrion do Pansey comme ayant, sur la mainmorte, « un corps (( de législation et des dispositions combinées, » il y aurait à relever des variétés notables. Ce travail m'entraînerait à de trop grands développements. Or, comme je crois qu'en histoire on doit pratiquer la méthode d'observation avec la même rigueur que Ton fait en physique, je tâcherai, pour être exact, de particulariser. Je m'attacherai donc principalement à deux de ces Coutumes : Nivernois et Bourgogne (Comté). — Nivernois ; parce que là, outre « les mainmortes , » sont nommées les « servitudes personnelles; » — Bourgogne (Comté); parce que, dans le territoire de cette Coutume, s'est développé (1767- 1779) le procès célèbre qui, en amenant l'intervention de Voltaire, a passionné l'opinion jusqu'à la (( frénésie. ))
§7. — Coutume de Nivernois,
La Coutume de Nivernois, publiée sous l'autorité du roi t'rançois P' et de Marie d'Albret, comtesse de Nevers et de Dreux, en Tannée 1534, a été enregistrée au Parlement de Paris, suivant arrêt du 21 juillet 1535 (1).
Je relève seulement ici les passages concernant — la condition servile en général ; — le droit de poursuite ; — la mainmorte ; — la constitution de la famille ; — la promotion aux ordres ecclésiastiques.
Sur cette coutume, j'ai la bonne fortune de rencontrer, en la personne de Guy Coquille, un commentateur exercé, né en 1523 dans le « petit pourpris » de Desise en Nivernois, décédé à Nevers en 1603, et qui, n'ayant jamais voulu quitter sa province, a pour nous ce mérite, étant contemporain de la Coutume, d'en être le plus fidèle témoin (2).
I. Pour ce qui est de la condition servile et de la mainmorte, en général, le chapitre Vlll de ladite Coutume porte en sa rubrique :
(1) Voir le proci>s-verbal de Rédaction, reproduit m extenso au Goututnier général, t. III, p. 1164-1191. C'est d'après ce Recueil, justement estimé, que j'établis l'orthographe des citations ci-après, sauf à indiquer parfois quelques variantes.
i2) Je cite Coquille d'après l'édition de ses Œuvra. Bordeaux, Claude Labottiere, 1703, 2 vol. in-P». — L'auteur est qualifié « Maistre Guy Coquille sieur de Romenay 9 avec ses armes parlantes, une coquille avec cette devise : Margaiutifera.
€ Des Servitudes personnelles, TaillcSy Poursuite, Mainmortes, et autres droits d'icelles, >
De cette expression « servitudes personnelles », on serait tenté d'induire une assimilation avec la seroiiude personnelle des Romains, celle que nous appelons Vesclacage.
Coquille, t. II, première partie, p. 127, nous met en garde contre cette assimilation :
« Nous ne pratiquons point en France ny guèi*es aux pais de Chrétienté, les servitudes comme elles étoient pratiquées par les Romains : si ce n*esl aux païs maritimes qui sont sujets aux coui'ses dos infidèles maliométans. Au tems des Romains ceux qui ♦^toient pris en la jçuerre de venoient serfs (1) des vainqueurs, et les soigneurs (2; avoient puissance sur eux de mort et de vie : et en faisoit-on trafic comme d'autre marchandise pour les vendre, hypothéquer, ou échanger.
« Tels serfs n'a voient rien de propre à eux, et tout ce qu'ils acqueroient étoit propre à leurs seigneurs, ils en destinoient aucuns pour le service de la maison de Ville, qui étoient nommez atnenses ou médiastins : les autres étoient envoyez aux champs pour le ménage rustique, et étoient appelez villi' ques (3) : et parce que l'infidélité de serfs croissoit, et le contrôlle de leur labeur et gains étoit mal-aisé à faire, l'usance vint qu'aux domaines des champs étoient" établies certaines familles
(1-2-3) Il est évident que — par le mot serfs, Coquille traduit le mot latin servi ; — par le mot seigneurs, le mot latin Domini, — Tout ce qu'il dit ensuite de la division, introduite dans les familles d'esclaves, est parfaitement exact. Mais la transformation du sens primitif des mats complique beaucoup le travail du traducteur. Là où le jurisconsulte Paul, ♦^n ses Sentences (lib. 111, tit. vi, n"* 71;, dit (( urbana ministeria, » Cioquille dit a service de la maison de ville. » Puis quand il parle des hommes envoyés aux champs pour le ménage rustique, il reprend la signilication latine et les appelle villiques, c'est-à-dire ruraux. C'est que le sens du mot Villa s'est transformé , et qu'ainsi notre mot français Ville traduit le mot latin
de serfs qui ménageoient selon leurs volontez, et étoient quittes en payant par chacun an certaines prestations en bled, et autres fruits, telles qu'elles étoient convenues. Et pour le profit public, afin que les labourables fussent entretenus, et les terres ne demeurassent désertes et sans culture, la loy fut faite que tels serfs ainsi destinez au ménage des champs ne pourroient être vendus ni trafiquez sinon en vendant par même moyen le domaine auquel ils étoient attachez : et tels serfs étoient réputez de la nature de Timmeuble, et comme faisans position du fonds à cause de sa destination. L. Si quis inquilinos, ff. de leyatis /. — L. Quemadmodum. G. de AgricoL et cens. lih. 11 — L. Longx, ff. de Divers, et temp. prsescrip... Selon mon avis c'est rorijjine des serfs de ce pais, qui autrefois a obéi aux Romains avant la conqucste des Gaules par les François... En Nivernois ne sont aucuns serfs sinon par naissance. »
La servitude ainsi définie, nous en devons chercher les effets — pendant la vie du serf, — et à sa mort.
Pendant la vie du serf, c'est la taille , c'est-à-dire les prestations en argent ou denrées, et cela à la volonté ou, autrement dit, à la niercy du seigneur.
11 y avait cependant des tailles que le seigneur haut-Justicier pouvait prendre sur ses sujets « quoique « les sujets ne soient serfs. » Mais ces tailles étaient
Vvhs, Cette transformation du langage témoigne d'une évolution historique, maintes fois signalée.
En Sun Institution au Droit des f^rançois (t. II, 2* partie, p. 45, Coquille résume» ainsi la même pensée : « Les servitudes (jui « sont en France, ne sont pas semblables à c^llf^s qui étoient en « usage auprès des anciens Ronjains... mais bien sont semblables « aux servitudes ascriptices et rolonaires. . L'origine des serfs que « nous avons en quel<|ues Provinces de France, procède de cette « usance ancienne des Romains, au temps qu'ils seigneurioient les a Gaules, d
généralement limitées par la Coutume. Coquille dit à ce propos (sur Nivernois, art. 1 et 2) :
« D'Anciennelé en France, les Uois n'avoient droit de lever t.ulles sinon sur Kîs sujets de leur domaine... Kn cette ancienneté I(»s tailles éloient de lion revenu aux S4M^neurs qui étoient seuls à prendre : mais de présent (jue les tailles du Roy sont en ordinaire et excessivement creuës, les Uois prennent tant ((u'il n*y a rien à prendre pour les Seigneurs. »
Au contraire, les tailles serviles étaient à colonie, mais à volonté raisonnable. Nivernois (art. 1) le dit expressément :
Ae\t. 1. — « Hommes et femmes de condition servile sont taillahles par le seigneur à volonté raisonnable une fois l'an, pour payer la taille à eux imposée au terme sainct Bartholomier. »
A quoi Coquille ajoute :
« Volonté raisonnable, quand il ne seroit dit, il se devroit ainsi entendre que la volonté doit être réglée par Tarbitrage d'un homme de bien (1). — L. Si lihertus juraverit, ff, de
(i) Gela était ainsi réglé par Nivernois (art. 2) : <k Et pour imposer «r la taille susdite, le Seigneur ou ses commis doivent appeller deux « ou trois preud* hommes, tels que bon leur semblera, de la Paroisse «r ou village où sont demourans lesdits honunes et femmes, pour « entendre d'eux et soy informer sommairement et sans forme judia Claire des facultez desdits hommes et femmes, pour selon ce qui « se trouvera, croître ou diminuer raisonnablement la taille desdits « taillables. » Gomp. FUienne Pasquier (f 1015), en « l'Interprétation des Institutes de Justinian t> (Paris, A. Durand, 1847, in-4«j, disant (p. 54) : « Les taillables à volonté sont ceux sur les quels le seigneur « lève, tantost plus, tantost moins de taille, non toutefois à leur a pure et simple volonté, autrement ils jiourroient exercer une « tyrannie contre les dits serl's, mais bien appelant avec eux trois (i ou quatre prud'hommes resséants sur les lieux, qui sçavent les
Oper. lihert. — Cap. Quinlavallis, Ea^mll), de Juvejur. — L. Societatem, in fînCy cum duahns seq. ff. Pro Socio, »
Art. 3. — « Ladite taille s'impose sur les corps desdits taillables et sur les mex et tenemens mou vans de la servitude, et s'ils n'en ont, pourtant n'est moins loisible au Seigneur de les imposer sur leursdits corps seulement... »
La taille s impose sur le corps des taillables. — A première vue, cette règle semble procéder du principe de l'esclavage antique, la propriété de Thomme sur l'homme. Le passage suivant, de Coquille (sur ledit art. 3), réfute cette idée :
« Sur leurs corps, C'est-à-dire sur l'épargne qu'ils peuvent faire par le labeur et industrie de leurs personnes..., car la taille sur le corps emporte toute l'épargne qu'ils peuvent faire à l'usage de leurs personnes : ce qui comprend tous leurs biens, et à cet égard la taille est personnelle.,., mais les héritages du tennement servit sont afl'ectés à la taille qui, à cet égard, est réelle, »
En vertu de conventions anciennes ou de prescription suffisante, les Seigneurs peuvent avoir « plus (( ample droit de taille qu'une fois l'an, sur les hom- « mes et femmes serfs..,, et avoir sur eux corvées... » (art. 4.) Ainsi les corvées, c'est-à-dire la prestation
« facultés du serf et quels revenu il a recueil I y le dit an ; ainsi le « portent toutes les dites coustumes particulières, et c'est pourquoy « la plupart d'icellos portent qu'ils sont taillables à volonté raison- « nable. »
De tout quoi il résulte que, dans les Coutumes mueltcSy le mot <r raisonnable » doit être suppléé, et que c'était là, en définitive, le Droit commun de la France.
(1) Extra, c'est la manière courante de citer les Décrétâtes qui sont des Extravagantes, c'est-à-dire des Novelles, par rapport au Décret de Gratien.
du travail en nature, sous la Coutume de Nivernois, ne sont pas de Droit commun.
A rinverse, la taille peut être abonnée « par « composition, convenance ou prescription suffisante » (art. 5).
II. Nous arrivons au droit de poursuite, conséquence extrême de la servitude personnelle :
Art. 6. — « Les hommes et femmes de condition servile sont de poursuite, qui est à dire qu'ils peuvent être poursuivis pour leur taille imposée, comme dessus est dit, ou aboumée (1*, quelque part qu'ils aillent demeurer. >
Ce texte est remarquable : les gens « de condition (( servile sont de poursuite... pour leur taille », etc., mais de contrainte personnelle, de coercition par corps, à l'effet de ramener effectivement à la terre le colon déserteur, de cela il n'est pas question.
A Torigine, il en allait différemment. Coquille dit, à ce propos (sur l'art. 7) :
« D'ancienneté, on contraignoit les serfs précisément à demeurer en leurs tenemens, et y étoient retrus quand ils les abandonnoient, comme se lit en TEpistre 21, livre 3, des Epistres de saint Grégoire, Pape, » etc.
Ce droit de contrainte personnelle était conséquent au principe du servage agricole, établi « pour le profit (( public, afin que les labourages fussent entretenus,
(1) Aboumée, je suis le texte du Coulumier général, où, d'ailleurs, se lit cette note anonyme : « Faut abonnée ou aboumée, »
« et les terres ne demeurassent désertes et sans cul- « ture. » (Coquille, loc. supra cit,) Mais, au seizième siècle et depuis longtemps déjà, dans le régime seigneurial, tout aboutit à des prestations pécuniaires ou vénales.
Néanmoins, ce droit de poursuite, même ainsi restreint, nous apparaît encore comme tout à fait exorbitant. Cette conséquence extrême de la condition servile est, parmi toutes, celle qui ressemble le plus à Tesclavage. Le commentaire de Coquille, ici, loin d atténuer, renchérit plutôt sur la rigueur du texte.
« Cet article montre que la servitude, étant de naissance, tient et adhère à la chair et aux os ; en sorte que le serf demeure serf en quelque part qu'il aille, quoy qu'il quitte tous ses biens, meubles et immeubles. »
En son Institution au Droit des François^ il dit avec une énergie plus rude encore (page 46) :
€ A l'égard des serfs de Nivernois, ils portent leur servitude attachée à leurs os, qui ne peut tomber pour secouer. »
III. Au décès du se/fa, lieu, au profit du Seigneur, le droit de mainmorte ainsi défini :
Art. 7. — a Lesdits hommes ou femmes serfs, taillables à volonté, aboumez, questables (»u corvéables, sont mainmoiiables, et an moyen du droict de mainmorte, s'ils décèdent sans hoii*s communs, leur succession entièrement de meubles et immeubles et autres espèces de biens, quelque part qu'ils soient, soit en tiM-re mainmortable ou autre, compote et appartient à leur Sri^neur qui s en peut dire vestu et saisi : sinon que par privilège, convention ou prescription suflisanle, ils soient exempts de ladite mainmorte. »
Coquille dit, sur cet article de la Coutume :
« Le Seigneur dune, en la mainmorle, e«t comme héritier i]i(U)U auj' biens t/Hi ne sont pas mouvans de la set^viiude^ à l'êj^ard (les(|uels il est tenu de j>ayer les debles faites par contrais entre-vifs, tiint que lesdits Liens j)euvent Iburnir : car, à IVj^ard de tels biens, le serf en a la libre administration pour eu disposer entre-vifs, sitns fraude... Mais les itnmeubles qui sont lia tencment setwil retournent et escliéent au seigneur en cas de mainmorte sans être sujets aux debtes et hypothèques, parce qu'ils retournent en vertu de la première concession. L, Lex vccligali, ff. de Pujnor, »
IV. Les effets de la condition servile, quant au mariage et à l'état des enfants, seront examinés plus loin dans une vue d'ensemble {infi% § 11).
V. Quant à la promotion aux ordres ecclésiastiques, la coutume de Nivernois porte :
Art. 17. — « Gens de condition ne peuvent faire leui*s enfans clercs, sans l'exprès consentement de leui^s Seigneui*s : et s'ils le font, lesdits clercs demeurent serfs : sauf quant aux corvées, et a son recours le Sei<jneur pour son interest alencontre desdites jjens de condition clercs ou prestrcs, et autres qu'il appartiendra. i>
Coquille dit, en son commentaire sur cet article :
« Anciennement, (juand les servitudes étaient plus personnelles et rijçoureuses, le serf qui avoit été j)romeù aux ordres sacrés sans le concède son Seigneur, étoit déposé desdits ordres, et rendu à son seigneur. Cap. Confiai ait, E.rtrà, de ^erv. non ordin. Mais de prés<'nt que la servitude est plus jj^ratieuse rt moins pei^sonnelle, la cléricature demeure et le Seigneur doit être satisfait de ses dommages et interesls, et néantmoins le
Seigneur ne laissera de prendre la mainmorte si elle échet. Ce que la Coutume dit des corvées s*entend que le Clerc n'est tenu de les faire en personne, mais il les peut faire par substitut. L. Quisquis. C. de Episcop. et Cler, »
Coquille avait déjà touché cette matière, sur l'article 6 précité :
«... La servitude étant de naissance, tient et adhère à la chair et aux os : en sorte que le serf demeure serf en quelque part qifil aille, quoy qu'il quitte tous ses biens meubles et immeubles : même la dijjnité épiscopale ne le délivre de la servitude : ce qui semble contraire à l'Authentique Episcopalis. C. de Episc, et Cler. La distinction et tempérament peut être que l'Evéque, même le simple Prêtre ne peut être contraint aux corvées et autres devoirs personnels, mais que le Seigneur de la servitude pourra exercer le droit de mainmorte après sa mort. J'ay veu en la Chambre des Comptes, à Nevers, la manumission de Messire Germain Clerc (i), Evêque de Chàlon, par le Seigneur de la Perrière, duquel il étoit serf de naissance, ladite manumission approuvée par le Comte de Nevers Seigneur féodal de la Perrière, parce que le serf étant tenu pour immeuble fait portion du fief auquel il est serf. »
(i) Ce personnage est ainsi désigné, !• dans la série des évêques de Nevers : « 1430. i5 déc. Joann. Germain tr. Gabillon. 20 aug. 1436 » (c'est-à-dire transféré à Chalon-sur-Saône); — 2° dans la série des évéques de Chàlon : « 1430. tr. Nivern. (c'est-à-dire transféré de * Nevers) Joann. X Germain f (décédé) 2 febr. 1461. » Je prends ces détails dans le Trésor de chronologie, par M. le comte de Mas Latrie, de riiistitut, Paris, Victor Palmé, 1889, in-f', aux pages 1407 et 1455. — Germain parait être le nom de famille dudit évêque qui, d'ailleurs, signait Jean et était le dixième de ce nom sur*le siège de Nevers. Quant au mot (Uerc, accolé par Ou y Coquille au titre d'évécfue, alors qu'il s'agit d'un évéque sacré et intronisé, ce mot peut-être indi(iue surabondamment la qualité ecclésiastique.
§ 8. — Coutume du comté de Bourgogne.
J'ai insisté sur la Coutume de Nivernois qui nous présente, pour les trois derniers siècles, la condition servile et la mainmorte à leur maximum de densité. J'aborde maintenant d'une façon plus sommaire la Coutume du Comté de Bourgogne (la Franche-Comté). J'aimerais bien suivre mot à mot les textes de cette Coutume, chapitre XIV, articles 83 à 101. Mais, pressé d'aborder Voltaire et l'Assemblée constituante, je me contenterai sur les points signalés plus haut (§ 7), de résumer les solutions de ladite Coutume, en les appuyant du n® des articles auxquels je renvoie le lecteur.
Et d'abord, quant à la servitude personnelle, la Coutume est muette; le mot serf n'y est pas une seule fois prononcé.
La Coutume du Duché à cet égard est tout à fait explicite :
« Chap. IX, Art. 1®»". — Au Duché de Bourgongne n'a nuls hommes, serfs de corps. »
Les deux Coutumes ont, entre elles, une grande affinité. Leurs territoires sont contigus ; et le même seigneur, Philippe-le-Bon, duc et comte de Bourgogne, les a promulguées la même année (1459). En cet état, suivant la règle constante de l'interprétation, il y a lieu de combler par l'une de ces Coutumes les lacunes de l'autre.
Mais il n'est même pas besoin de recourir à cet
argument. Toute question de servitude est d'interprétation stricte. Dans le doute, il faut répondre pour la franchise et la liberté. La Coutume du Comté est muette sur la Servitude ; par cela seul, là, comme au Duché, il est vrai de dire : N'a nuls /lommes, serfs de corps.
Il n'est question, en Franche-Comté , que de « riiomme de mainmorte » (art. 83, 86, 91, 95, 96), « femme de mainmorte » (art. 85), ou « gens de condition mainmortable » (art. 101). Or la « condition mainmortable » par elle-même n'entraîne ni tailles ni corvées. Elle se résume dans Véchûte seigneuriale, au décès de l'homme mainmortable. Si, pendant sa vie , celui-ci est entravé dans la faculté d'aliéner (art. 95, 96), cela est principalement, semble-t-il, une mesure conservatoire de ce droit d' « escheute et suc- « cession de mainmorte » (art. 100).
Ce droit d'échûte n'a rien d'exorbitant, en tant qu'il porte sur les fonds de mainmorte, concédés originairement sous cette condition de retour.
Mais, quant aux Gens de condition mainmortable, il s'étend môme aux meubles « estans en ladite mainte morte et dehors, » et même à « des héritages estans « en lieu franc. » (Art. 100.) En cela, il rappelle la théorie romaine du pécule et de la liberté latine.
Dans les deux cas, qu'il s'agisse de biens « estans « en ladite mainmorte » ou u dehors » (cf. art. 1(X)), rechute seigneuriale n'a pas lieu si le défunt laisse à sa survivance (( parens communs et demourans avec ha) » au jour du décès. (Art. 89; cf. art. 98.)
D'ailleurs, cette condition mainmortable n'est pas, comme en Nivernois, une servitude personnelle adhérente aux os. La Coutume porte (art. 86) :
« L'homme de mainmorte pour luy, et sa postérité à naistro, et pour ses enfans nais estant en communion avec luy tant seulement, peut délaisser et abandonner son Seigneur, en renonçant audit Seigneur s*îs meix et héritages mainmorUihles et la tierce partie de ses meubles tant seulement, si c'est au tort dudit Seigneur; et si ce n'est au tort dudit Seigneur, sera ledit homme teiui de délaisser, avec lesdits meix et héritages, les deux parts de ses<liLs meubles quelque part qu'ils soient; et par ceste manière acquerra ledit homme franchise et liberté pour luy et sa postérité dessus déclarée. »
Mais ce délaissement doit être accompli strictement en la manière susdite. L'article précité n'est pas applicable à ceux qui, de leurs meix ou héritages mainmortables, « tant seulement s'en sont absentez. » (Art. 93.)
La connaissance de ces principes généraux est indispensable, si Ton veut apprécier au vrai la question engagée dans la controverse juridique, qui a été passionnée par Voltaire.
§ 9. — Procès célèbres.
La mainmorte, au dix-huitième siècle, n'aboutissait guère qu'au droit d'échûte. C'est ce droit qui a donné lieu à plusieurs procès célèbres. Le plus notable qui s'élevait dans la Coutume de Nivernois est ainsi analysé par Denisart (9'^ édit. ; Paris, 1775, in-4**, v^ Mainmorte, n** 25). Après avoir rapporté l'article 7 de ladite Coutume (v. sitprù, § 7), l'arrôtiste dit :
« D'après ces dispositions, il s*est agi de savoir si la succession de Pierre Truchot, né à Paris le 15 avril 1706, et qui y étoit
décédé en 1756, sans avoir jamais demeuré ailleurs, appartenoit à ses parents collatéraux non mainmortables, ou au marquis de la Tournelle, par la raison que ce Pierre Truchot étoit fils de Lazare Truchot, né en 1672, au village d'Arleuf en Nivemois, de parcns taillables et mainmortables, et qui étoient venus s'établir à Paris en 1687.
(c Cette affaire fut plaidée pendant huit audiences. Le corps de ville de Paris y intervint, pour soutenir que les bourgeois de Paris dévoient être exceptés des dispositions des coutumes, contenant des restes de servitude personnelle ; et par sentence du Chàtelet du 18 novembre 1758, confirmée par arrêt rendu toutd'une voix, sur les conclusions de M. Ta vocat général Séguier, en la grand'chambre, le 17 juin 1760, la succession fut adjugée aux parens collatéraux, et le marquis de la Tournelle condamné en cinquante livres de dommages et intérêts. »
Guyot (1) (au Répertoire de Merlin (v° Mainmorte, p. 294), rapporte Taffaire en style plus pompeux :
« La cause fut plaidée pendant huit audiences : on rapporta de part et d*autre des autorités d'un grand poids, on fit les recherches les plus savantes. M. Séguier parla avec la profondeur, le raisonnement et Téloquence que tout le monde lui connaît... 11 pesa tout au poids du sanctuaire, et se détermina contre le Seigneur. »
L'annotateur de Denisart (loc. cit.) donne le spécimen suivant de cette éloquence :
« M. Séguier, avocat-général, observa dans le sçavant plaidoyer qu'il fit sur celle matière, que le mot de mainmorte
(1) io cite Merlin, d'après la ^^ édition; Paris, 1827, in-4**. — Quant à Guyot, le directeur du Répertoire qui porte son nom (1775-1785, in-8" ; 178M785, in-i»), et qui a servi de base au Ué|H»rtoire de Merlin, c'est Pierrtî-Jean-Jacqiies-duillaume Guyot, ultérieurement juge au Tribunal de cassation iDupin, hihl. de Droit, n" 1782) Ne pas confondre avec Antoine-Germain Guyot (f 1750), auteur du Traité des Fiefs.
venoit de ce qu'originairement, si un serf mouroit sans laisser aucun liien, les parens étoient obligés d'apporter au seigneur du mainmortable, la main droite du mort, in signum domina et scrviliUis : de ujônie que lorsqu'un cerf ou autre bute est tuée ou forcée à la chasse, on présente au seigneur de la terre le pied gauche de l'animal, par marque d'honneur et de distinction. »
Remarquons la gradation des idées. Cette sanglante étymologie, nous Tavons rencontrée tout à Theure {snprà, § 2), sous la plume de Dunod. Mais Dunod la produit d'une façon dubitative et comme un on dit. Dans la bouche de l'avocat général Séguier, l'étymologie est présentée comme certaine et développée en style oratoire et pompeux.
Dans 'la seconde partie de cette étude, je discuterai la valeur historique de cette assertion déclamatoire. En ce moment, je la signale comme un trait notable de l'Opinion, au dix-huitième siècle.
Dans cette affaire Truchot et dans quelques autres, rapportées dans les Rêpcrtoii'cs de Denisart et de Merlin, on peut suivre juridiquement tout le développement de l'instance et l'apprécier au point de vue du Droit positif.
Il en va tout autrement dans l'affaire dite des serfs du Mont-Jura, qui a donné lieu à l'intervention de Voltaire et à la « frénésie » de l'Opinion.
Ici, les écrits de Voltaire sont notre seul guide. Or, à suivre attentivement ces divers factums, les faits particuliers de la cause s'y trouvent tellement noyés dans des considérations générales, qu'il me parait difficile d'en restituer exactement le caractère juridique. Cela d'ailleurs m'importe peu. Ce que je cherche, ce n'est pas tant de découvrir le bien ou le mal jugé des arrêts, que de constater l'état de l'Opinion
et la surexcitation des esprits aux approches de la Révolution.
Tellement quellement, voici comment je crois pouvoir, en la forme et au fond, restituer le procès des habitants du Mont-Jura contre les Chanoines de Saint- Claude.
En 1767, un litige, relatif à des questions d*échiUe seigneuriale, s'était élevé entre le Chapitre noble de Saint-Claude et plusieurs mainmortables du Mont- Jura. Un jeune avocat, Frédéric Christin, chargé de la cause desdits mainmortables, se mit en relation avec Voltaire, seigneur de Ferney et d'une partie restreinte du Pays de Gex.
Dans un ouvrage intitulé : L'Eglise et les derniers serfs (Paris, E. Dentu, 1880), M. Cli-L. Chassin dit (page 4) :
« Deux leUres de la Correspondance générale ^ de février 1767 à décembre 1769, montrent qu'une intimité profonde s'est établie entre cet inconnu et l'homme universel, correspondant des rois et des impératrices. On s'appelle nuituellement « mon cher philosophe », on signe : « Ecrasons Tinfilme! » Bien plus, on travaille ensemhle... à un « ouvrage. »
Cet ouvrage était un Mémoire adressé au Roi en son Conseil. L'affaire ressortissait au Parlement de Besançon ; mais les adversaires du Chapitre tenaient en suspicion ledit Parlement, dontw le procureur général », écrivait Voltaire, « est dans des principes tout à fait « opposés aux nôtres, quand il s'agit de faire du bien. »
Tout Teffort de Voltaire et de Christin tendait à faire évoquer Taffaire au Conseil du Roi, et c'est pourquoi, afin d'y préparer bon accueil, Voltaire, à la date du 17 septembre 1770, écrit au duc de Choiseul la lettre dont je viens de citer quelques mots.
A CCS détails, M. Gh-L. Cliassin ajoute (page 5) :
« Le mois crensuite (8 octobre), c'est à M'»<î la duchesse de Clîoiseul que « le vieil ermite, très malade et n'en pouvant plus », s'adresse ; car, selon son Jiabitude, il tient à mettre les femmes dans son jou. « Permettez-moi encore un mot sur € les esclaves de ces moines, » etc.
Malgré tous ces efforts, la cause des mainmor tables, des serfs ou des esclaves, comme on affectait de dire, échoua devant le grand Conseil comme devant le Parlement de Besançon. Voltaire, alors, visa plus haut, et, toujours avec la collaboration de Tavocat Christin, il adressa au Roi un Mémoire pour a Tentière abolition de la servitude en France. »
Voici comment leur ardent apologiste, M. Ch.-L. Chassin (page 61), apprécie l'esprit général de leur œuvre :
« Ils rattachent TafTaire de la mainmorte à la grande lutte contre « Tlnfàme », mettant ce fait en pleine lumière : « Les « corps ecclésiastiques se sont toujours montrés les plus em- « pressés à s'arroger ce droit odieux de servitude, à l'étendre au- « delà^de ses bornes et à l'exercer avec le plus de dureté (i). »
Voltaire ajoute {ibicL, p. 193) :
« Les moyens par les quels cette servitude se trouve aujourd'hui établie, sont aussi odieux que la servitude elle-même. Ici ce sont des moines qui ont fabriqué de faux diplômes pour se rendre maîtres de toute une contrée, et en asservir les habitans... Cette fraude est devenue sacrée au bout d'un certain temps. Les
(i^ Voltaire, 1785, in-i2, t. XXXV, p. 191 — C'est à cette édition que se réfèrent toutes mes citations directes. 'Pour les autres, je me réfère h M. Chassin.
moines ont prétendu qu'une ancienne injustice ne pouvait être réformée, et cette prétention a été quelquefois accueillie dans des tribunaux, dont les membres n^oubliaient [>as qu'ils awiient eux-mêmes des serfs dans leurs terres, sans avoir de meilleui-s titres. »
Il faut signaler ici la tactique de Voltaire.
Tant que TafTaire est judiciairement pendante, il ménage les Nobles, il ménage les Magistrats, il ménage le Clergé séculier ; c'est sur les Moines qu'il veut déchaîner toute sa haine. Voici comment il débute dans son premier écrit :
« Au Roi en son Conseil, pour les sujets du Roi qui réclament la liberté en France. — Contre des moines bénédictins, devenus chanoinen de Saint-Chmde (1), en Franche-Comté.
4k Les chanoines de Saint-Claude, près du Mont-Jura dans la Franche-Comté, sont originairement des moines bénédictins, sécularisés en 1742. Ils n ont d'autre droit, pour réduire en esclavage les sujets du roi, habitant au Mont- Jura vers Saint- Claude, (jue l'usage établi par les moines, leui's prédécesseurs, de ravir aux hommes la liberté naturelle... Des enfans de saint Benoît se sont ohstiués à les tiaiter comme des esclaves qu'ils auraient pris à la guerre, ou qui leur auraient élé vendus par des [)i rates. ^
« Nous respectons le chapitre de Saint-Claude; mais nous ne pouvons resjKxrter l'injustice des religieux aux quels ils ont succédé. Nous sommes forcés de plaider contre des gentilshommes de niérite, en réclamant nos droits contre des moines iniques. Le chapitre de Saint-Claude doit nous pardonner de nous défendre. »
Après une pré ter ition relative à « des lois établies par la rapine dans des temps de barbarie », la discussion
(1) L'édition i)récitce porte (page 1ÎI9) : « Devenus moines de Saint-Claude. » uest une faute d'impression évidente, corrigée dans rédition de P. Dupont, Paris ; 1824, in-8».
de. la CAuse porte sur la prétendue falsification des titres produits par le Chapitre, puis sur « la servitude imposée par les Huns et les Bourguignons », et le Mémoire conclut ainsi :
€ Quel est donc votre titre? I^ cupidité, ravarico, Tusurpation, la fraude des moines, notre ignorance. Vous nous avez traités en bétes, parce qu'il y avait parmi vous quelques clercs qui savaient lire et écrire, et que nous nous bornions à cultiver la terre qui vous nourrit. N'opposez plus aux droits du genre humain le droit iV Attila ci de la loi GomheUe.
« Que le descendant de S^ Louis juge entre nous, qui sommes ses sujets, et vous qui nous tyrannisez.
« Après avoir ainsi parlé aux moines, nous suj)plions encore une fois les chanoines de faire une action digne de leur noblesse, de s.î joindre à nous, et de demander eux-mc^mes au roi la suppression d'une vexation contraire à la nature, aux droits du roi, au commerce, au bien de l'Etat, et surtout au christianisme. »
Peu après avoir fait cette avance doucereuse aux « gentilshommes de mérite » composant le Chapitre noble de Saint-Claude, Voltaire écrit à Tavocat Christin, son très citer avocat de V humanité contre la rapine sacerdotale {^{. Ch.-L. Chassin, p. 9 et 10) :
« Je ne crois pas que cette aflaire sera jugée de si tut. Tout le monde est actuellement occupé à remplacer le Parlement (1). Si j'étais à Paris, mon cher philosophe, je me ferais votre clerc, votre commissionnaire, votre solliciteur; je frapperais à toutes les portes, je crierais à toutes les oreilles. Dès qucî vous serez prêt d'être jugé, je prendrai la liberté d'écrire à M. le Chan-
(1) C'était le moment de la crise des Parlements M<n(peoi(.
celier (Maupeou), à qui j*ai déjà écrit sur cette aflairo; vous pouvez en assurer vos clients. Je pense qu'il est de son intérêt de vous être favorable, et qu'il se couvrira de gloire en brisant les fers honteux de douze mille sujets du roi très utiles, enchaînés par vingt chanoines très inutiles. »
En 1772, le patelinage recommence vis à vis quelques-uns de ces « vingt chanoines très inutiles. » En même temps, le loup se couvre de la peau de brebis et, par une de ces fictions littéraires où il excelle, Voltaire fait parler ainsi un humble curé de campagne (1) :
« Le jour de S^- Louis, 1772, je pris possession de ma cure. Plusieurs de mes paroissiens vinrent en troupe me demander des secours en versant des larmes. Je leur dis que ma cure appartient à des moines qui me donnent une pension de quatre cents francs, qu'on a])pelle, je ne sais pourquoi, portion congrue, et que je la j)artiigerais volontiers avec mes amis. Leur syndic, portant la parole, me répondit ainsi :
« Oui, monsieur, nous sommes esclaves des mêmes moines
c sécularisés qui vous donnent quatre cents francs pour desservir e: votre cure, et qui recueillent le fruit de vos travaux et des « nôtres. Ces moines, devenus chanoines, se sont faits nos sou- « verains, et nous sommes leurs sorfs nommés mainmortables. « Secourez-nous au nom de ce roi qui ne fit la guerre que pour « délivrer des esclaves chrétiens, et dont nous célébrons aujour- « d'hui la fête. »
Suit le récit d'une vision fantastique, où Voltaire introduit et fait parler la i)ersonne même de Jésus- Christ (2). Après quoi, le soi-disant curé reprend :
(1) Ce second factum est intitulé : La voix du cuiu^, suv le jn^occs des serfs du Mont-Jura (op cit., p. 153-107).
(2) C'est sans doute rinconvenance de cett»^ mise on scène qui avait donné lieu au bruit, ainsi rapporté par Voltaire : «r J'ai été c cruellement désigné dans lo factum de notre adverse partie, et je € sais qu'on a proposé de décréter l'auteur du Cure. » (Lettre à Ghristin, du 10 février 1777, citée par M. Ch.-L. Chassin, p. C7.)
« Quand je fus remis de ma frayeur, je m'appliquai à étudier avec le plus grand soin ce fameux procès de douze mille citoyens contre vingt moines sécularisés. Je sus que ces moines n'avaient été élevés à la dignité de chanoines qu'en 1742 ; que depuis ce temps on avait donné plusieui^s canonicats à des hommes qui n'ayant pas été nourris dans l'état monastique, n'avaient pu contracter cette dureté de cpur, cette avidité, cette haine secrète contre le genre humain (1), qui se puisent quelquefois dans les couvons.
« J'allai trouver im de ces messieurs, après avoir consulté mes paroissiens... Cet honnête gentilhomme m'emhrassa cordialement; il m'avoua, les larmes aux yeux, qu'il avait toujours gémi en secret de soutenir une c^iuse dont Tunique ohjet est de dépouiller la veuve et l'orphelin... Ces moines, à la j)Iace de qui je suis aujourd'hui, ne peuvent se comparer aux seigneurs légitimes des autres cantons main mor tables, qui concédèrent autrefois des terres à des cultivateurs, à condition que, si les colons mouraient sans enfants, les terres reviendraient à la maison des donateurs. Ces seigneurs furent des bienfaiteurs respectables; et les moines, je l'avoue, furent des oppresseui's...
« Je fus si touché des paroles de ce brave gentilhonmie, que je le serrai dans mes bras avec la tendresse que m'inspirait sa vertu. Je lui dis : Faites passer dans l'àme de vos confrères vos sentimens généreux...
« Le chanoine fut transporté de ma proposition. H courut chez ses confrères. Ceux qui n'avaient point été moines l'écoutèrent avec attendrissement ; ceux qui l'avaient été le refusèrent avec aigreur. Il vint me retrouver en gémissant. Ah ! me dit-il, il n'y a qu'un caractère indélébile dans le monde ; c'est celui de moine, v
Voilà bien la logique de la passion : le Seigneur do
(1) Au temps de Néron, les premiers chrétiens aussi étaient condamnés pour leur prétendue haine du genre humain, htiufl pcvintle in ci'iniine incoulii (lùiim inlio Iut)H(nn (jcncris convicli suu(. (Tacit. Annal., XV, il)
la mainmorte, s'il est moine, c'est un oppresseur ; s'il est gentilhomme, c'est un bienfaiteur respectable. On reconnaît ici la tactique signalée plus haut.
De même quant aux magistrats. Dans la Requête au Roi pour les serfs de Saint-Claude, à propos d'un arrêt du. Parlement de Besançon du mois d'auguste 1775 , Voltaire dit avec ménagement (op. cit., p. 188) :
« Nous n'osons attaquer les arrêts d'une cour aussi respectable que sage, et qui a cru bien juger; mais nous iuiplorons, Sire, la magnanimité de votre cœur », etc.
Mais quand toutes les voies judiciaires sont décidément épuisées, le langage n'est plus le même. Dans le mémoire pour rentière abolition de la sercitude en France, il est dit au passage déjà cité (supra, p. 3G) :
« Les moines ont prétendu qu'une ancienne injustice ne pouvait pas être réformée, et cette prétention a été quelquefois accueillie dans des tribunaux, dont les mend)res n'oubliaient pas qu'ils avaient eux-mêmes des serfs dans leurs terres sans avoir de meilleurs titres. »
En somme. Voltaire affirme que les mainmortables « sont des esclaves tels que ceux des Romains, des « czars et de quelques princes teutsek » {sic) ; qu'ils sont relégués « dans la classe du bétail qu'ils nourris- (( sent, des champs qu'ils cultivent, et un peu au-des- (( sous des nègres (1). »
(1) Troisième factuni intitulé : c CorriMi: i»k Kkanciik-C^o.mtk, Sur Vcsclavaffc iwposc à ilvs citoyens par une viri/lr coulumc. » Op. cit.f p. 178.
M. Chassin (p. 56), ajoute ce trait : « Un avocat « de Normandie , Desessarts , venait d'adresser au (( grand émancipa.teur un plaidoyer en faveur de deux « nègres dont il gagnait la cause contre un juif, qui « prétendait les garder comme esclaves en terre « de France. Accusant réception de Tenvoi (26 fé- (( vrier 1776), Voltaire félicitait son correspondant « de sa lutte contre le Code noir, mais il lui repro- (( chait de « faire trop d'honneur à la France en la « taxant de ne point admettre d'esclaves chez elle. » « Il recommençait à raconter l'histoire de ses esclaves « à lui, « beaucoup plus malheureux que les nègres ; « car si vos esclaves appartiennent à un Juif, ceux (( dont Je parle appartiennent à des moines ! »
S'il en est ainsi, la mainmorte est aussi haïssable, exercée par les Seigneurs, soit laïques, soit ecclésiastiques. Mais il faut ménager « des gentilshommes de « mérite, ... des Seigneurs qui furent des bienfai- « teurs respectables. » Si le Roi supprime la mainmorte, les Seigneurs laïques auront droit à une indemnité; les moines iie l'auront pas.
Ce que Voltaire insinue en se jouant, au cours de la discussion, ses éditeurs anonymes de 1785 le formulent en corps de doctrine.
Ils disent en leur Avertissement {op. cil,, p. 133):
« Nous avons cru devoir placer qnehjiies rédexions sur Tesclavage de b glèbe à la tèle de ces ouvr.i^^es que le epectacle <le ravilisseinent où les moines de Saipt-Claude retenaient leui's s^rfs, a inspirés à Tàme sensible et jjénéreuse de M, de Voltaire.
< Les droits de mainmorte dont jouissent les sei<;neui>> ne peuvent être regardés (jue comme des conditions aux<pielles les terres des mainmortables leur ont été anciennement cé<lécs, un comme des impôts mis sur eux par ces seigneurs, dans le temns
où ils exerçaient une partie de la souveraineté. Dans le premier cas, le souverain a le droit d'abolir la mainmorte, c'est-à-dire d'obliger les seigneui's à recevoir de leurs vassaux un dédommagement égal à la valeur des droits dont ils jouissent. En effet, toute convention dont rcxécution est d'une durée perpétuelle, doit être soumise à la puissance législative, qui peut en changer la forme, en conservant à chacun les droits réels qui résultent de la conv(»ntion. Si les droits de mainmorte représentent d'anciens impôts, il est clair que le souverain qui a réuni dans sa pei'sonne tous les droits dont les seigneurs ont joui, n'a pu leur céder ces impots d'une manière perpétuelle et irrévocable quant à la forme, et qu'il est resté le maître de la changer, et par conséquent de détruire ces impôts en déilommageant les cessionnaires du revenu qu'ils en tiraient, puisque cette jouissance pécuniaire est la seule chose qu'il ait pu leur céder.
4c L'abolition des droits do mainmorte est donc légitime, pourvu que l'on en dédommage les propriétaires. »
Co raisonnement fait Tapplication très correcte du principe de lexpropriation pour cause d*utilité publique. Mais les éditeurs ajoutent peu après {op. cit., p. 136) :
« En parlant ici des dédommagomens dus aux seigneurs, on sent que nous entendons les seigneui*s laïques seulement. Les hommes sont trop éclairés de nos jours jwur ignorer (jue les biens ecclésiasti(|nes ne sont pas une vraie propriété, mais une partie du domaine public dont la libre disposition ne peut cesser d'appartenir au souverain. »
Ainsi la négation de la propriété ecclésiastique, voilà Vidéo dominante de la discussion.
§ 9 (suite). — Quelques légèretés de Voltaire,
N'ayant pas à suivre ici ce grave côté de la polémique, je veux signaler, en passant, quelques-uns de ces traits légers que Voltaire ne manquait pas de lancer dans les sujets les plus sérieux, sans doute pour y jeter quelque agrément.
I. Dans la Voix du Curé, il fait ainsi parler son héros {op. cit., p. 154) :
« Je leur demandai (à mes paroissiens) ce que signifiait ce mot étrange d'esclaves mainmortables. Lorsque autrefois, me dit le syndic, nos maîtres n'étaient pas contens des dépouilles dont ils s*emparaient dans nos chaumières après notre mort, ils nous fesaient déterrer (1) : on coupait la main droite à nos cidavres, et on l:i leur présentait en cérémonie, comme une indemnité de l'argent qu'ils n'avaient pu ravir à notre indigence, et comme un exemple terrible qui avertissait les enfans de ne jamais toucher aux ellets de leurs })èrcs, qui devaient être la proie des moines, nos souverains. »
Ailleurs, cependant. Voltaire, voulant être sérieux, dit excellemment {Coutume de Franc/te- Co/nté, p. 170) :
« L'héritage mainmorlnble est ainsi nommé, parce que celui qui le tient ne peut en disposer. Son titre de propriété se réduit à une espèce de bail perpétuel, sous la condition de ne pouvoir
(1) Ce trait, que je n'ai ronconlrc nulle part ailleurs, nMicluMit encore sur rélo(iuence ampoulée de l'avucat g^énéral Sé{juier [aujin'à, p. 32).
rhypoihéqiier ni Talicner, et à chaîne de retour au seigneur, en cas de mort ou de passage du possesseur à la liberté. »
IL A propos du nom de Franche-Comté , très anciennement appliqué (1) au comté de Bourgogne, Voltaire {Dictionnaire philosophique, v® Esclaves), laisse échapper cette saillie :
(( On demande, à ce propos, comment la comté de Bourgogne eut le sobriquet de Franche, axec une telle servitude. C'est, sans doute, comme les Grecs donnèrent aux furies le nom d'Euménides, bons cœurs, »
III. Rattachant le droit en question aux conquêtes anciennes, Voltaire lance cette apostrophe (l^^'factum, au Roi en son conseil, op. cit., p. 147) :
« Les Huns et les Bourguignons ne vous ont certainement pas transmis, à vous, moines de saint )îenoit, le droit sanguinaire; qu'ils n'ont jamais exercé eux-mêmes dans cette partie du monde inaccessible à tous les conquérans, excepté à des moines. »
... Inaccessible à tous les conquérants, excepté a des moines ! En vérité, je ne vois pas que Ton puisse faire plus bel éloge des moines,' alors qu'il s'agit de conquérir à la culture les plateaux les plus élevés des montagnes. N'est-ce pas le cas de dire, avec Montaigne, qu'il est des blâmes qui louent!^
(1) Duîiioulin ^f \b(M\) fait remonter cet usage jusqu'au temps de Ilun^ues Capet, et l'explicpic par les immunités notables dont jouissait ce pays quant aux impots « ab iinmaniuin illarum coUvcUirum vnmuuitàte. » fConsilium XVII, n» 51.) Cette consultiUion est datée de Montbéliard, mai 1555.
§ 10. — Transition à la réforme législative
de Louis XVI.
Malgré ces légèretés, et tant d'autres que je ne veux pas m'attarder à citer, Voltaire, dans la pièce finale de sa discussion (1), sait parler le langage d'un publiciste, et à la réforme qu'il provoque, il donne pour base le projet préparé, sous Louis XIV, par le premier président do Lamoignon.
Dans ces termes, l'appel fut entendu. La réforme, élaborée par Turgot, fut accomplie sous le ministère de Necker, par l'édit dont la teneur suit :
« Edit portant suppression du droit de mainmorte et de la servitude personnelle dans les domaines du Roi (Versailles, août 1779, registre au Parlement le 10 août).
« Ix)uis, etc Constamment occupé de tout ce qui peut
intéresser le bonheur de nos peuples, et mettiint notre principale gloire à commander une nation libre et généreuse, nous n'avons pu voir sans peine les restes de servitude qui sul)sistent dans plusieurs de nos provinces ; nous avons été adecté, en considérant qu'un grand nombre de nos sujets, servilement encore attachés à la glèbe, sont regardés comme en faisant partie, et confondus, pour ainsi dire, avec elle ; que, privés delà liberté de leurs personnes et des prérogatives de la propriété, ils sont mis eux-mêmes au nombre des possessions féodales; qu'ils n'ont pas la consolation de disposer de leui-s biens après eux; et
(i) Mémoire pour Venlière abolition de la servitude en France^ avec cette épigraphe : « Regiuin munus est et nionarchia dignuin « servos manumittere, servitutis macularn delere, libertos natalibus « restituere, non successibiles facere successibilos. incapaces reddere « capaccs, et intestabiles facere testabilcs. » Ferrant, de Privil. Regni Francise, {Op. cit., p. 190.)
qu*excepté dans certains cas, rigidement circonscrits, ils ne peuvent pas môme transmettre à leurs propres enfans, le fruit de leurs travaux ; que des dispositions pareilles ne sont propres qu'à rendre Tindustrie languissante, et à priver la société des effets de cette énergie dans le travail, que le sentiment de la propriété la plus libre est seule capable d'inspirer.
« Justement toucbé de ces considérations, nous aurions voulu abolir, sans distinction, ces vestiges d'une féodalité rigoureuse ; mais nos finances ne nous permettant pas de racheter ce droit des mains des seigneurs, et retenu par les égards que nous aurons dans tous les temps pour les lois de la propriété, que nous considérons comme le plus sûr fondement de Tordre et de la justice, nous avons vu, avec satisfaction, qu'en respectant ces principes, nous pouvions cependant effectuer une partie du bien que nous avions en vue, en abolissant le droit de servitude, nonseulement dans tous les domaines en nos mains, mais encore dans tous ceux engagés par nous et les rois nos prédécesseurs ; autorisant, à cet effet, les engagisles qui se croiraient lésés par cette disposition, à nous remettre les domaines dont ils jouissent, et à réclamer de nous les finances fournies par eux ou par leurs auteurs. Nous voulons, de plus, qu'en cas d'acquisition ou de réunion à notre couronne, l'instant de notre entrée en possession dans une nouvelle terre ou seigneurie soit l'époque de la liberté de tous les serfs ou mai nmorta blés qui en relèvent ; et pour encourager, en ce qui dépend de nous, les seigneurs de fiefs et les communautés à suivre notre exemple, et considérant bien moins ces affrancbissemens comme une aliénation que comme un retour au droit naturel, nous avons exempté ces sortes d'actes des formalités et des taxes auxquelles l'antique sévérité des maximes féodales les avait assujettis.
« Enfin, si les principes que nous avons développés nous empêchent d'abolir, sans distinction, le droit de servitude, nous avons cru cependant qu'il étoit un excès dans l'exercice de ce droit, que nous ne pouvions différer d'arrêter et de prévenir; nous voulons parler du droit de suite sur les serfs et mainmortables ; droit en vertu duquel des seigneurs de fiefs ont quelquefois poursuivi, dans les terres franches de notre royaume, et
jusque dans notre capitale, les biens et les acquêts de citoyens éloij;:nés, depuis un j^rand nombre d'années, du lieu de leur glèbe et de leur servitude ; droit excessif que les tribunaux ont hésité d'accueillir, et que les principes de justice sociale ne nous permettent plus de laisser subsister.
« Enfin, nous verrons avec satisfaction que notre exem])le et cet amour de l'humanité, si particulier à la nation française, amènent, sous notre règne, ralK)lition générale des droits de mainmorte, et que nous serons ainsi témoin de Tentier affranchissement de nos sujets qui, dans quelque état que la Providence les ait fait naitre, occupent notre sollicitude et ont des droits égaux à notre protection et à notre bienfaisance.
«1. Nous éteignons et abolisssons, dans toutes les terres et seigneuries de notre domaine, la mainmorte et condition servile, ensemble tous les droits qui en sont des suites et des dépendances : voulons qu'à compter du jour de la publication des présentes, ceux qui, dans l'étendue desdites terres et seigneuries, sont assujettis à cette condition, sous la nom d'/iomnies de corfi, de serfs, de mainmortables, de mortaillables et de taillables, ou sous telle autre dénomination que ce puisse être, en soient pleinement et irrévocablement affranchis ; et qu'à l'égard de la liberté de leurs personnes, de la faculté de se marier et de changer de domicile, de la propriété de leurs biens, du pouvoir de les aliéner ou hypothéquer, et d'en disposer entre-vifs ou par testament, de la transmission desditi» biens à leurs enfans ou autres héritiers, soit qu'ils vivent en commun avec eux, ou qu'ils en soient séparés, et généralement en toutes choses, sans aucune exception ni réserve , ils jouissent des mômes droits, facultés et prérogatives qui, suivant les lois et coutumes, appartiennent aux personnes franches : notre intention étant que dans toutes lesdiles terres et seigneuries, il n'y ait plus désormais que des personnes et des biens de condition franche, et qu'il n'y subsiste plus aucun vestige de la condition servile ou mainmortable.
« 2. La disposition de l'article précédent sera exécutée dans nos domaines engagés, et si quelques-uns des engagistes se
croient lésés, il leur sera libre de nous remettre les domaines par eux tenus à |itre d'engagement : auquel cas ils seront remboursés des finances qu*ils justifieront avoir été payées j)ar eux ou par leurs auteurs.
« 3. Lorsque par la suite il sera acquis à notre domaine, à quelque titre que ce soit, de nouvelles terres et seigneuries, dans lesquelles le droit de servitude ou mainmorte aura lieu, ledit droit sera éteint et supprimé, et les habitans et tenanciers de ces terres en seront affrancbis dès Tinstant que nous, ou les rois nos successeurs, serons devenus propriétaires desdites terres et seigneuries.
« 4. Les béritages mainmortables, situés dans nos terres et seigneuries ou dans nos domaines engagés et possédés par des personnes francbes ou mainmortables (lesquels héritages deviendront libres en vertu de la disposition des art. 1, 2 et 3 ci-dessus), seront, à compter de la même époque, chargés envers nous et notre domaine, d'un sol de cens par arpent seulement ; ledit cens emportant lods et ventes, conformément à la coutume de leur situation.
« 5. Les seigneurs, même les ecclésiastiques et les corps et communautés qui, à notre exemple, se porteroient à affranchir de ladite condition servile et mainmortaljle telles personnes et tels biens de leurs terres et seigneuries qu'ils jugeront à propos, seront dispensés d'obtenir de nous aucune autorisation particulière, et de faire homologuer les actes d'affranchissement en nos chambres des comptes ou ailleurs, ou de nous payer aucune taxe ni indemnité à cause de l'abrègement ou diminution que lesdits alTranchissemens paroîtroient opérer dans les fiefs tenus de nous; desquelles taxes ou indemnités nous faisons pleine et entière remise.
4c 6. Nous ordonnons que le droit de suite sur les mainmortables demeurera éteint et supprimé dans notre royaume, dès que le serf ou mainmortable aura acquis un véritable domicile dans un lieu franc ; voulons qu'alors il devienne franc au regard de sa personne, de ses meubles, et même de ses immeubles qui ne seroient pas mainmortables par leur situation ou par des titres particuliers.
c Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, » etc.
§ 11. — Exacerbation de la controverse.
Malgré la sagesse, la mesure et la modération de cet édit, ou plutôt, hélas ! à cause de ces qualités mômes, l'œuvre de Louis XVI ne satisfit personne, ni les philosophes qui voulaient plus, ni les praticiens qui auraient voulu moins.
Le Parlement de Besançon délibéra des remontrances contre Tédit, et en retarda l'enregistrement jusqu'au 12 octobre 1788. D'autre part, les attaques contre la condition mainmortable continuèrent avec plus d'intensité et jusqu'à l'exacerbation. Ainsi :
L Voltaire (op. cit,, p. 173) avait attaqué la condition, imposée aux membres de la famille, d'avoir vécu en commun pour être successibles :
« Un prêtre qui va demeurer dans un bénéfice à résidence ; une fille qui est obligée de suivre son nouvel époux ; les frères ou autres parens, môme le père et le fils, forcés de se séparer pour l'humeur intolérable d'un d'eux, ou pour cause d'établissement, ou qui demeurant en même maison, font bourse, commerce ou pot à part, par goût, économie, délicatesse, n'importe, s'ils meurent, le seigneur est leur héritier. »
Maintenant, c'est autrement grave : la mainmorte « empêche les hommes de naître, les tue quand ils « sont nés... Avoir son pot et son pain à part, perdre
(( sa virginité dans le lit marital, sont des crimes que « Ton punit d'une cruelle exhérédation (1). »
En ce qui touche la règle des « hoirs communiers », ce passage n'est pas seulement déclamatoire ; il est absolument faux. Plus la famille est nombreuse, plus est diminuée la chance de Téchûte seigneuriale.
II. Quant à la fille cominuniève, si elle s'établit avec son mari en dehors de son melr, par cela même, en principe, elle rompt la « communion » et perd son droit à l'héritage. Mais la Coutume du comté de Bourgogne atténue la rigueur du principe, en statuant (art. 90) :
« En lieu de mainmorte, la fille mariée en son partage peut retourner, pour avoir et recouvrer son partage ou provision de Liens de père ou de mère, pourveu qu'elle retourne gésir la première nuit de ses nopces en son meix et héritages. »
Voltaire s'égaye, à plusieurs reprises, sur cette disposition de la Coutume (2). Mais, d'ailleurs, dans ses écrits pour les habitans du Mont-Jura, il ne la rattache en rien au trop fameux « droit du Seigneur. »
Au contraire, dans les très humbles et très respectueuses doléances des habitans du Mont-Jura au Roi et aux Etats généraux, on lit :
(( Dans les terres mainmortables, le seigneur obligeait anciennement les jeunes épouses à venir dans son donjon lui faire hom-
(1) Le Cri de la Raison, par l'abbé Clerget, curé d'Ornans ; Besançon, 1788. (M- Chassin, p. 89.)
(2) Voir notamment La Yoix du Curé, p. 155-157, et la Requête au Roiy p. 187.
mage de leur virginité. Ce n'est qu'après lui en avoir fait le sacriOce qu'elles pouvaient habiter avec leurs maris. C'est pourquoi il leur était défendu de s'absenter de la seigneurie la première nuit de leurs noces, sous peine d'être déclarées incapables de succéder à leurs père et mère, i
M. Chassin, qui publie m extenso (p. 263-291) ce document, jusqu'alors inédit, s'écrie à ce propos (p. 108) :
« Remettons en pleine lumière ce document, terrible pour ceux des défenseurs de l'ancien régime qui s'agitent de nos jours, terrible surtout pour l'Eglise.
« L'autorité des Cahiers de 1789 est reconnue irréfragable par les légitimistes eux-mêmes, qui ont essayé d'en exploiter l'esprit libéral contre le développement logique de la Révolution. y>
Au risque d'encourir cet anathème ou d'être appelé, comme Dunod, professeur (Vesclacage (1), je ne puis admettre ici « l'autorité irréfragable » du Cahier précité. Oui, l'autorité des Cahiers est grande, pour constater l'état d'esprit de leurs rédacteurs. Mais quand il s'agit d'expliquer l'origine d'une disposition légale par le rapprochement d'une coutume ancienne, laquelle, suivant quelques-uns, n'a jamais existé, et qui, de l'aveu de tous, était depuis longtemps tombée en désuétude, alors l'allégation n'est plus un témoignage, c'est une opinion pure et simple. Dans le cas particulier, l'allégation des habitants du Mont-Jura témoigne seulement du chemin qu'avait parcouru l'Opinion, depuis Voltaire jusqu'à la veille de l'ouverture des Etats généraux.
(1) Voltaire, Coutume de Franche-Comté {op. cit. y p. 176).
§ 12. — Le prix de poésie de V Académie française,
en Î782.
Je dois encore mentionner, comme un signe du temps et un témoignage de l'état de TOpinion, le sujet du concours donné par TAcadémie française, pour le prix de poésie de Tannée 1782, sur Tabolition de la servitude en France. Flprian obtint le prix. Cet aimable fabuliste n'a jamais été plus mal inspiré. Son discours en vers libres est ampoulé, déclamatoire, sur le ton de la sensiblerie à la mode (1). C'est tout ce que j'en veux dire ici, pressé d'arriver enfin à mon principal objectif, l'œuvre de. l'Asssemblée constituante.
§ 13. — Les Cahiers des Etats généraux, quant à la mainmorte.
La mainmorte tient une grande place dans les Cahiers des Etats généraux. M. Chassin qui les a dépouillés attentivement fait, à ce propos, l'observation suivante (p. 192) :
€ Hors des régions où très sûrement il n'y avait plus de mainmortables, Textirpation de la mainmorte est indiquée comme un des premiers actes de la justice des Etats généraux.
« Que ce droit « flétri par Topinion, proscrit par le roi lui- « même, disparaisse bientôt ! » crie « le peuple » du Poitou !
(1) La donnée du poème repose cependant sur une disposition légale, commentée par Dunod et travestie par Voltaire. Pour la comprendre au vrai, il faut entrer dans quelques détails que je renvoie à V Eclaircissement sur le présent paragraphe.
€ La malédiction se répercute dans le Limousin, la Normandie, le Cambrésis, Tlle de France. . . Les plus petites communes de la banlieue parisienne réclament en faveur des serfs ; les districts parisiens mêlent rafTranchissement du Jura à l'abolition du Code noir,,. Le clergé de la capitale. . . confond la mainmorte avec la traite ; il demande « qu'on assure au moins, par « de bonnes lois, à tous les noirs de nos colonies, un régime € doux et modéré et tous les secours de la religion et de Thu- € manité. »
« La chambre ecclésiastique de Melun et Moret aime à répéter que « le christianisme a fait connaître la véritable dignité de Thomme et ses droits à la liberté. > Elle exprime Tespérance que « tous les propriétaires de droits barbares sentiront quHls ne « peuvent imposer des serfs à leurs concitoyens lorsquHls « réclament une entière liberté pour eux-mêmes ! »
Ainsi, parmi tant de réformes demandées, labolition de la mainmorte apparaît comme mie des plus instantes (1).
§ 14. — Nuit du 4 août 1789.
A cette préoccupation répond le premier des décrets de la nuit du 4 au 5 août 1789.
Les circonstances de cette nuit fameuse (2) ne per-
(i) Déjà cependant, au début de son Traité, dès 1733, Dunod avait dit :
« Quoique la mainmorte ait été le plus étendu des droits sei- « gneuriaux, qu'elle soit le plus ancien, et celui dont une grande « partie de ceux qui subsistent aujourd'hui sont dérivés , les Auteurs « François ne se sont pas auliqués à l'aprofoudir », etc. Mais l'autorité du sage Dunod, tant décrié par Voltaire, n'était assurément pour rien dans l'étiit de l'Opinion surexcitée jus(ju'à la frénésie.
(2) Ces circonstances sont résumées d'une façon saisissante par M. Chassin, p. 203-213.
mettaient pas une délibération réfléchie. Mais, avant de se séparer, à deux heures du matin, l'Assemblée vota la résolution suivante :
« Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte sous quelque dénomination qu'elle existe. j>
La rédaction de cette résolution, confiée à Chapelier, président de l'Assemblée, aboutit, le 6 août, à la rédaction suivante :
« L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables, et que le prix et le mode du racbat seront fixés par l'Assemblée nationale, y> etc.
Chose remarquable! à la première heure, comme conséquence de « l'entière destruction du régime féodal, )) l'Assemblée nationale vise exclusivement « les « droits et devoirs... qui tiennent à la mainmorte « réelle ou personnelle et à la servitude personnelle et « ceux qui les représentent. » — « Tous les autres » sont simplement « déclarés rachetables. » Ils « ne sont pas supprimés » et (( continueront d'être perçus jusqu'au remboursement. »
Quelques mois plus tard, la même Assemblée pose une définition plus large de ce régime féodal qu'elle a voulu (( détruire entièrement. »
Le décret du 15 mars 1790 proclame (titre 1, art. l^*") :
« Toutes distinctions honorifiques , supériorité et puissance résultant du régime féodal, sont abolies, »
La mainmorte, avec toutes ses variétés, tient ensuite sa place, dans le titre II, comme un des droits « abolis sans indemnité. » Elle cesse de figurer comme l'objet principal des visées du législateur dans son œuvre d'entière destruction du régime féodal.
Cette distinction fondamentale entre les droits abolis sans indemnité et les droits déclarés rachetables , a donné lieu ultérieurement à do nombreuses décisions législatives et judiciaires. La mainmorte proprement dite n'est pas engagée dans ces débats, puisque, dès le début, elle est nominativement abolie sans indemnité. Mais la difficulté a subsisté quant aux droits qui représentent ladite mainmorte, et cette difficulté se ramifie à tout l'ensemble du régime féodal.
Avant d'esquisser cette vue d'ensemble, je dois retracer sommairement les précédents historiques do la matière.
