DISCUSSION HISTORIQUE

§ 15. — Observation de méthode.

Des institutions semblables, ou tout au moins analogues, viennent souvent à germer en divers pays et en divers temps, sans pour cela nécessairement procéder les unes des autres. Le jurisconsulte J.-B.- Victor Proudhon (f 1838) exprimait, un jour, cette pensée en une fine répartie. Dans son Cours de Droit français (Dijon, 1810, 2 vol. in-8^), à propos du Domaine public, il avait invoqué Tautorité des lois romaines. Comme on s'en étonnait, il répondit : « Oui I il y avait dans le monde romain des rivières et des fleuves. »

Je dis de même aujourd'hui : Dans tous les pays, dans tous les temps, l'agriculture est le premier des services publics. Si le jeu spontané des efforts et des intérêts particuliers ne suffit pas à l'assurer, l'autorité publique y doit pourvoir par des mesures de contrainte. Quand elles se sont produites anciennement au sein

d'une même race et sur un môme territoire, ces mesures, môme après avoir perdu l'autorité légale, se maintiennent encore par la force de la coutume. Dans quelle proportion? C'est ce qu'il est impossible de déterminer exactement.

Sous cette réserve, j'aborde ici sommairement l'étude des précédents historiques de la mainmorte agricole.

§ 16. — Les Gaules avant Jules César.

Pour notre pays de France, je néglige l'histoire conjecturale de l'époque préhistorique, et je débute par recueillir le témoignage imposant de Jules César sur l'état des Gaules avant sa conquête (De bello gallico, VI, 13).

« In omni Gallia, eorum holuinum, qui aliquo sunt numéro atque honore, gênera sunt duo :

nam plebs pêne servorum loco habetur quac per se nihil audet, et nuUi adhibetur consilio.

« Plerique, cum aut aîrc alieno, aut magnitude tributorum, aut injuria potentiorum prcmuntur, sese in servitutem dicant nobilibus : in hos eadem omnia sunt jura, quœ dominis in servos.

« Sed de bis duobus generibus, alterum est Druidum, alterum E([uitum^ » etc.

« Dans toute la Gaule, parmi les hommes qui comptent et qui sont en honneur, il y a deux ordres : car la plèb<î est traitée presque à Fégal des esclaves ; par elle-même elle n*ose rien, et n*est employée à aucun conseil.

• La plupart des plébéiens, pressés ou par les dettes, ou par la grandeur des tributs, ou par les injustices des puissants, se dévouent aux nobles en qualité d'esclaves : à l'égard de ceux-ci, les nobles ont tous les mêmes droits qui appartiennent aux maîtres sur leurs esclaves.

• De ces deux ordres, l'un est celui des Druides, l'autre celui des Chevaliers, » etc.

De ce passage, on pourrait déduire toute notre histoire de France, ses deux ordres privilégiés et ce Tiers-Etat, qui d'abord n'était rien, qui bientôt a été quelque chose, qui finalement est devenu tout.

Mais je ne veux pas excéder la spécialité de mon sujet et j'observe que, par la nature des choses, le service de l'agriculture est dur et pénible, que, dans une société primitive, l'humble travail du ménager ne peut suffire à la production, qu'il y faut la concentration des terres en quelques mains puissantes et la subordination du cultivateur au maître. Avec une classe plébéienne, réduite presque en servitude, se réfugiant parfois spontanément dans la servitude complète, le travail agricole est assuré.

Il y a là, d'ailleurs, des analogies saisissantes avec certains faits qui seront relevés plus loin, dans les premiers siècles du Moyen-Age.

§ 17. — La servitude che^ les Germains.

I. Les mœurs des Germains n'ont pu avoir d'influence directe sur notre territoire qu'après les invasions. Mais, comme la Germanie était dans un état de civilisation analogue à celui des Gaules avant la conquête romaine, je crois devoir ici-môme compléter Vimperatoria brevitas de César par le témoignage plus développé de Tacite.

II. Tacite [de mor, Germ., cap. XXIV), vient de peindre la fureur du jeu chez les Germains. Après avoir perdu tous ses biens, le barbare joue sa liberté

et son propre corps (1). Mais, ainsi qu'il en est des choses mal acquises, d'habitude le joueur victorieux ne conserve pas devers lui ce triste butin ; il en vide ses mains et le livre au commerce.

III. Quant aux autres esclaves. Tacite {cap. XXV) décrit leur état en ces termes :

a Geteris servis, non in nostrum morem descriptis per familiam ministeriis, utuntur.

a Suam quisque sedem^ suos pénates régit.

« Frumenti raodum dominus, aut pecoris, aut vestis, ut colono injungit ; et servus hactenus paret.

a Cetera domus officia uxor ac liberi exsequuntur.

€ Verberare servum, ac vinculis et opère coercercere rarum.

« Occiderc soient non disciplina et severitate, sed impetu et ira, ut inimicum , nisi quod iinpune.

c Libcrtini non multum supra servos sunt, raro aliquod mo-

« Les autres esclaves ne sont pas, suivant notre usage, affectés au sein de la famille à des emplois déterminés.

a Chacun a sa résidence , ses pénates, qu'il régit à son gré.

€ Une redevance en blé, en bétail, en vêtements, est imposée à chacun par le maître, tout comme à un colon ; et l'esclave n'obéit qu'à cette concurrence.

« Les autres soins, c'est-àdire ceux de la maison, sont accomplis par l'épouse et par les enfants.

« Frapper son esclave, le mettre aux fers et l'appliquer à un travail forcé, est chose rare.

d Quand ils le tuent, ce n'est pas par mesure de discipline et de sévérité, mais dans l'emportement de la colère, comme on tue un ennemi, sauf que c'est impunément.

(( Les affranchis ne sont pas beaucoup au-dessus des escla-

(I) ... « Ta nia lucrandi perdendive temeritate, ut quura omnia « dcfecerunt, extremo ac novissimo jactu de libertate et de cor- « pore contendant. »

mentum in domo, nunquam in civitate; exceptis duntaxat iis gentibus quae regnantur.

« Ibi enim et super ingenuos et super nobiles ascendunt.

Âpud ceteros impares libertini libertatis argumentum sunt. d

ves, rarement ils ont quelque influence dans la maison, jamais dans la cité ; excepté toutefois chez les peuplades qui sont soumises à des rois.

« Là, en effet, ils montent au.

dessus et des ingénus et des nobles : chez les autres peuplades, rinfériorité des affranchis est une preuve de liberté. »

Remarquons le contraste établi entre ces deux catégories d'esclaves. Seuls lespremiers sont livrés au commerce (1). Quant aux seconds, chacun a sa résidence fixe, ses pénates ; et comme, au surplus, chacun d'eux n'a que des devoirs circonscrits, limités (2), tant que ces devoirs sont accomplis, il ne paraît pas que l'habitude fût de jamais les vendre. Voilà qui rappelle le servage de la glèbe plutôt que la servitude personnelle et proprement dite.

D'ailleurs, le caractère par-dessus tout distinctif de la servitude germaine, c'est que l'esclave n'est pas mêlé à la famille, qu'il n'y accomplit aucun ministère domestique.

Nous devons remarquer encore, chez toutes les peuplades « qui n'étaient pas gouvernées par des rois, » l'humilité de la condition des affranchis, ce corps dont la large diffusion effrayait le Sénat romain aux premiers siècles de l'Empire.

(4) « Servos conditionis hujtis per commercia tradunt, » dit Tacite à la fin du chap. xxiv, précité. Puis il conclut par ce trait : « Ut se « quoque pudore victoriae exsolvant : — pour se dégagea* aussi de a la honte de la victoire. »

(2j Ces devoirs paraissent tous relatifs au service agricole, ainsi qu'il résulte de la nature des redevances : blé, bétail, vêtements confectionnés sans doute avec le lin, la laine et les cuirs de Texploitation rurale.

§ 18. — Gaule romaine.

Je ne sais si, dans toute l'histoire, il a existé jamais une assimilation telle que l'assimilation opérée dans les Gaules par la conquête romaine. Sauf dans les deux extrémités occidentales du territoire, en Bretagne et dans le pays basque, mœurs, religion, langue et législation, tout dans les Gaules devient romain. L'entière assimilation, sans doute, ne s'est pas opérée en un jour; mais, par le travail persévérant de la politique des vainqueurs, elle s'est opérée à tel point qu'au temps des invasions germaniques les Gaulois ont perdu jusqu'à leur nom. C'est sous le nom de Romains qu'ils combattent les Barbares et sont assujettis par eux.

Cela étant, les lois romaines constituent le monument le plus considérable de nos précédents historiques.

Mais les lois romaines ici qu'est-ce à dire ?

Bien que l'empereur Justinien se soit paré, je ne sais pourquoi, du titre de Francicus (1), il n'a jamais régné sur aucune partie de notre territoire. Si les recueils de ce prince s'y sont tardivement insinués, ils y ont été implantés par la coutume et confirmés à ce titre par quelques ordonnances de nos Rois (2).

Néanmoins, je ne bornerai pas mon étude aux textes antéjustiniens, et cela par les deux considérations suivantes :

1® Justinien, en notre matière, n'a pas radicalement innové. Il n'a guère fait que coordonner et compléter

(4) Notamment, dans le Proœmium de ses Institutiones, (2) Voir V Eclaircissement sur le § 2.

l'œuvre de ses prédécesseurs. L'étude de ses lois est donc nécessaire pour apprécier, dans son ensemble, cette partie de la législation romaine.

2** Là môme où le Droit romain , en France , ne régnait pas comme Droit écrit, il avait autorité comme raison écrite, A ce dernier titre, il régnait partout, comme on disait, sinon imperii ratione, tout au moins imperio rationis.

Voilà Tesprit dans lequel j'aborde cette partie de notre étude.

§ 18 (suite). — Lois romaines, — Organisation du travail agricole, suivant le Droit privé.

Avant d'aborder les constitutions impériales qui ont réglé le travail agricole par mesures de Droit public, voyons quelles ressources offrait à cet égard l'application pure et simple du Droit privé.

Le propriétaire du sol a pu, de tout temps, pourvoir à la culture par le travail — de ses esclaves, — de ses affranchis, — d'hommes libres, unis par un lien contractuel, soit mercenaires, soit colons.

L Esclaves, — La puissance dominicale étant illimitée, le maître peut à son gré appliquer ses hommes aux travaux rustiques, comme aux ministères urbains. Il peut les transférer de l'un à l'autre service, sans égard à leurs goûts, à leurs aptitudes, sans autre garantie que son intérêt propre. La destination qu'il leur a donnée un jour, il peut la changer quand bon lui semble.

-Bill. Affranchis. — Le patron peut aussi appliquer à la culture le travail de ses affranchis. Mais cette application ne peut résulter d'une réserve insérée dans l'acte d'affranchissement; cette réserve serait nulle comme imposée onerandœ libertatis causa (1).

Mais, l'affranchissement consommé, le patron et l'affranchi peuvent s'unir par un lien purement contractuel. En choisissant son affranchi pour mercenaire ou pour colon, le patron a l'avantage, quant à la fortune acquise par ledit affranchi, de la retrouver éventuellement, soïijure hœreditaéis s* il s'agit d'un affranchi citoyen, soit Jure peculii s'il s'agit d'un affranchi latin (2).

III. Mercenaires et Colons. — Le propriétaire du sol peut encore contracter, avec un ingénu ou avec l'affranchi d'un tiers, soit une locatio operarum, soit une locatio rei.

Il est douteux que la locatio operarum pût être perpétuelle. Mais^ pour la locatio rei, il avait prévalu qu'elle pouvait l'être.

§ 18 (suite). — Constitutions impériales.

Ces procédés, fournis par le Droit privé, ayant été insuffisants pour assurer l'agriculture, les Constitutions impériales y ont pourvu par la contrainte législative.

(4) Loi 1, § 5 et loi 2, § 2, Dig. Quarum rerum actio non datur, XLiv, 5. — Loi 2, pr , Dig. De operis libertorum. xxxviii, 1.

(2) La collation de la liberté latine était encore fréquente en Gaule, au V' siècle. Voir Salvien(f 484;, lib. 3 ad Ecclesiam catholicam.

Les cultivateurs ont été attachés au sol par des mesures analogues à notre conscription militaire et à notre inscription maritime.

Ces mesures atteignaient les originaires ingénus par leur condition, mais devenus par là comme les membres de la terre, les serfs de la glèbe.

Elles atteignirent aussi bien les esclaves attachés à la culture, les affranchis et les colons contractuels.

Si Tordre public exigeait d'enfreindre la liberté naturelle de l'homme, à plus forte raison fut-il porté atteinte aux droits du maître sur ses esclaves, et aux relations contractuelles existant entre le propriétaire et ses colons.

A quelle époque ce régime d'inscription agricole a-t-il commencé? C'est ce qu'il est impossible d'indiquer précisément. Suivant toute vraiseml)lance, ce régime n'a pas été improvisé tout d'une pièce. On n'en trouve pas l'introduction faite par un Edit général. Un Rescrit de Marc-Aurèle y fait allusion. Puis, sans doute, après une série de mesures particulières, l'institution dont il s'agit fut régularisée par des mesures d'ensemble. Ces formations successives sont le prélude de toutes les grandes innovations législatives.

Après plusieurs siècles d'élaboration, le régime est dans son plein sous le règne de Justinien. Ce prince le caractérise d'un mot très expressif, en statuant sur les Adscriptitii « quemadmodum in Curalium conditione. » (C. 23, de Agricolis, Censitis et Colonis. XI, 47.)

A cette époque et depuis longtemps déjà, dans le monde romain, rien ne marche plus par le libre jeu des efforts individuels. Partout la contrainte, la haute pression du Pouvoir central. Le Cariai is est enchaîné

à sa dignité; l'artisan, à son collège ; le cultivateur, à la glèbe.

La contrainte s'exerce avec la dernière rigueur. Le cultivateur qui déserte est assimilé à l'esclave fugitif, c'est tout dire.

Quand la liberté est atteinte à ce point, il semble dérisoire de parler encore d'ingénuité.

Aussi, Justinien, se contredisant lui-même en un autre passage, s'écrie : a Qu?e enim differentia inter « servos et adscriptitios intelligatur... ! » (C. 21, eod.)

Mais cette exclamation ne doit pas être prise à la lettre.

La puissance dominicale, proprement dite, a pour caractère essentiel d'être illibata. Si dur que soit le service, s'il est restreint à certain genre de travail, ce n'est plus la servitude personnelle, l'esclavage. Aussi devons-nous remarquer que, s'il est dur pour les hommes qui y sont assujettis, le servage de la glèbe est un adoucissement pour les esclaves ruraux. Le maître qui les a attachés à la glèbe ne peut plus les en détacher. Ils ont un foyer domestique. (Cf. suprà, § 17.)

§ 19. — Pafrocinia cicorum,

l. En même temps que les empereurs règlent la condition des ouvriers agricoles, ils prohibent rétablissement des Patrocinia vicoruin. Des propriétaires ruraux, même des villages entiers, se plaçaient dans la clientèle de quoique ])ersonnage ; cela surtout, paraît-il, en vue d éluder les charges fiscales. Pour constituer cette clientèle, les petits propriétaires allaient jusqu'à couvrir Topération « du prétexte d'une donation, d'une

« vente , d'un louage ou de tout autre contrat. » (C. 1 , Ut nemo ad siiuni patrociniuni suscipiai rusticanos vel vicos eorum, XI, 53) (1).

II. Parfois, les subordonnés des recteurs des provinces ou tous autres officiers qui, « sous prétexte de « charge publique pouvaient se montrer terribles, « imposaient à quelque villageois obéissance forcée, (( équivalant presque à un esclavage, et appliquaient à « leurs usages propres l'esclave ou le bœuf dudit vilce lageois. » (C. 2, Ne rusticani ad ullum obsequium decocentur. XI, 54) (2). Ces exactions sont punies de la confiscation et de l'exil. La même peine atteint le villageois a qui de son plein gré s'est obligé à de tels (( ouvrages. » (Ibid,)

III. Des textes qui précèdent il suit que, dès avant la chute de l'empire d'Occident, les petits propriétaires ruraux tendaient à se réfugier sous le patronage d'hommes plus ou moins puissants.

En refrénant cette tendance, en la frappant à plusieurs reprises de peines sévères , les empereurs en constatent par là même et la persistance et la durée.

Après la chute de Tempire d'Occident, cette tendance reprend désormais sans contrainte par le procédé de la Reconunandation et des Précaires,

(i) Cette constitution est do Léon et Antheinius, an 468 de rère chrétienne.

(2) Cette constitution est adressée à Probus , préfet du Prétoire d'Ulyrie, par les empereurs Valentinien et Valeus, an 305.

§ 20. — Moyen Age.

Je limite mon étude aux Précaires, spécialement aux Précaires ecclés ias t iq ues .

Les Formules abondent sur ce point. Un fonds est donné à une Eglise ou à un Monastère ; puis la prestation en retour du même fonds est faite au donateur jure precario.

Au décès du tenancier, ses enfants ou descendants sont à la merci du concédant. L'intérêt réciproque des parties commande un accord ; la concession fut continuée par Tusageau profit des descendants du premier concessionnaire, sous la condition de vivre en commun avec le chef de famille, au jour de son décès.

§ 2L — Transition,

Dans les documents qui précèdent, nous retrouvons plusieurs des traits que nous avons rencontrés encore subsistants dans la mainmorte, au XVIII*^ siècle.

11 nous reste à étudier la mainmorte sous la dynastie capétienne, dans la période antérieure à la rédaction officielle des Coutumes.

§ 22. — Les premiers siècles de la dynastie capétienne.

A ravènemcnt do la dynastie capétienne, la mainmorte est devenue la condition générale des populations rurales. Le travail des sièclcfs qui suivent tend à la restreindre quant à Tétendue et quant aux effets.

I. Un des principaux chefs des chartes de Commune est l'abolition de la mainmorte.

€ Mortuas autem manus omnino excludiinus, »

dit Louis-le-Gros, en instituant (1) la Commune de Laon.

II. Que ce soit accessoirement à Tinstitution d'une Commune ou qu'il s'agisse d'actes purs et simples d'affranchissement, les actes qui abolissent la mainmorte qualifient cette institution d'odieuse et inhumaine.

Suger, abbé de Saint-Denis, dans sa charte octroyée pro liber tate villœ sancti Di/onisii, parle ainsi :

Exactioconsueludinis pessimic qiue manus mortua dicitiir. »

Dans la chronique des évoques d'Auxerre, chapitre 64, il est dit :

• Servitus manus mortuic, lineœ humani generis inhumana. »

Dans la charte de l'abbé Stéphane, de l'année 1202, (inter Probat. ult, Histor. Trenordi,, p. 182), nous lisons :

... « Consuetudinem illam, quîo manus mortua dicebatur, et odiosa, dura nimis et importabilis bun^ensibus villie Trenorchiensis (2) erat, scd inlamis et peregrina videbatur extraneis. »

(1) ... « Institutionem pacis, quam ... instituimus hanc, » etc. (An 1128). — Pliilippe-Auguste, à propos de la cunimune de Noyon, dit de même TAn 1 J8J) ... « Goinmunionem Noviunensem quam avus « noster instituit ... roncedimiis et confirmamus, » etc.

(2) Trenorchium [aliter : Tiiiurcium castrum, Tornusium, Ternusium), est le nom latin de la ville de Tournas (Saône-et-LoireJ.

Ce sentiment de répulsion et d'horreur, attaché au nom de mainmorte, semble indiquer que ce droit existait alors dans sa plénitude, avec le droit de poursuite et la rétrusioti (1) effective des hommes de corps sur la terre du seigneur.

§ 23. — Examen cVune prétendue êtymologie du mot

Mainmorte.

A cette même période se rattache la légende concernant la prétendue étymologie du mot Mainmorte que j'ai mentionnée ci-dessus (8 2 et § 9).

Ferri de Locres (2), sur Tannée 1142, rapporte le fait suivant :

tf Alboro, aliter Adalhero, episcopiis Leodiensis, antea Metensis canoniciis, Godefridi Duels Lovaniensis frater, rébus hunianis cximitur. Is quoddam servitulis ^enus quod mortua» inanus voaibatur, in aniplissinia sua dioecesi extinxit.

« Antiquitus enini, ut habetClironographusLeodiensis, niorluo alicfuo rustico, dextera manus abscidebatur, et domino suo pnesentabalur, in si*:nuni quoJ aniplius ei non serviret. »

Ferri de Locres renvoie à Jean A\>rmeulen (3) qui dit dans les mêmes termes :

« Anlicpiilus enini, ut liabet Ciironograpbus Leodiensis, » etc.

(IJ Voir le passa(,'o dtî Guy C(M[uilIe, cité supvà^ p. 25.

(2) Chronicon hchjicon , «6 anuo ï^.'W ad antium iOOO. Arras. \i\\i\, iii-'*''. Suivant Pusapre du XVI*-' siècle, le nom de l'auteur est latinisé Fcrrrolus Locritts

(,'î) Jean Vernienlen (Jo(i)nirs Malnnns>, professtuir de théologie à Louvaiu, censeur ponti(i«'al ol royal des livres (-j* 1585), en son traité de Canotncis^ III, 27, Golonia? Agrippinie. 1587, in 24; III, 35, Louvain, 1670, in-4'\

Tout est dans le témoignage de ce chroniqueur liégeois. Dom Carpentier sur DuCange (V® Matins tnortua) le cite littéralement sur Tannée 1123. D'ailleurs, il ne donne ni le nom de ce chroniqueur, ni la date du temps où il écrivait. De tout cela il paraît résulter que la prétendue coutume en question aurait été déjà une antiquité, au temps de Tévéque Albéron. S'il en est ainsi, la légende, accueillie par ce chi-onofira' phus leodiensis, aurait tout juste la valeur d'un barbare jeu de mots.

§ 24. — Ordonnance de Louis-le-Hutin,