JUILLET
Les actes d'afïranchissement sont fréquents de la part des premiers rois capétiens pour les serfs de leur domaine. Le plus célèbre de ces actes est l'Ordonnance de Louis X, dit le Hutin, rendue à la date du 8 juillet 1315.
A l'exemple de ses prédécesseurs, Louis X statue seulement a do tant connue il peut appartenir à nous et à nos successeurs. )) Quant aux autres Soigneurs, le Roi les provoque à ce qu'ils a prcignent exemple sur nous, )) mais il ne porte pas atteinte à leurs droits.
Pourquoi donc la célébrité de ladite Ordonnance?
C'est d'abord qu'elle s'applique généralement à tous les domaines du Roi (1).
(1) Au contraire, les actes précédents là ma connaissance, du moins:, statuent seulement sur certaines parties du Domaine royal. Voir notamment la charte de Louis-le-Jeune (an 1180), concernant la ville d'Orléans et ses environs dans un rayon de cinq lieues. (Coll. Isambert, à sa date.)
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Mais, à mon avis, c'est surtout à cause de la solennité du préambule : .
« Comme selon le droit de nature chacun doit naislre franc... nous considérants que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et voullants que la chose en vérité soit accordant au nom... Par délibération de notre grand conseil, avons ordené et ordenons... que notre commun pueple qui par les collecteurs, senjens et autres officians, qui ou temps passé ont esté députez sur le fait des mainmortes et formariageSyne soient plus grevez ne domagiez sur ces choses, si comme ils ont été jusqu'ici, la quelle chose nous desplaist, » etc.
A ces causes, le Roi ordonne que « franchise soit donnée o bonnes et convenables cociditions », c'est-àdire moyennant finance. Mais Louis X prévoyait si bien le peu d'empressement qu'auraient ses hommes à accepter ces « bonnes et convenables conditions » que, trois jours après, à la date du 5 juillet 1315, il statue :
« Gonime pourroit être que aucuns par mauves conseil et par deflaute de bons avis charroient en desconnaissance de si grant bénéfice et de si grant grâce, que il voudroit mieux demourer en la chetiveté de servitude que venir en état de franchise;
€ Nous vous mandons et conmiettons que vous de telles personnes, pour Taide de notre présente guerre, considérée la quantité de leurs biens et les conditions de la servitude de chascun, vous en leviez si souffisamment et si grandement comme la condition et la lichesse des personnes pourront bonnement souffrir, et la nécessité de nostre guerre le rec{uiert. »
En définitive, le généreux préambule du début aboutit à une contriI)ution forcée.
§ 25. — Affranchissements refusés.
Quand la franchise n'est pas ainsi imposée aux cultivateurs (serfs, rnaintnortables, taillables, quesUiblés, etc.), qu'elle leur est simplement offerte pour ce qu^ils en voudront donner, souvent elle est refusée par eux, soit qu'ils n'aient pas de quoi la payer, soit qu'ils ne l'estiment pas assez pour en donner quoique chose.
Les exemples affluent. J en trouve un fort notable dans une Information, faite en Béai'n par ordre de Gaston (Phœbus) , comte de Foix , seigneur do Béarn, etc., en novembre 1387 (1). Les conmiissaires doivent s'informer dilig(Mnment, dit le comte :
« Quantz questaus nostres ha « Gunibien nous avons de
en cade bailiatge e en cade ({uestahlcs en cha<fue liailliap^e loc de Bearn, e que vorren dar et en cliaciue lieu de Béarn, et los diitz questaus per que nos ce que voudront donner lesdits les alTranquissem, edz fasen e questahles pour que nous les pagan en Vins (2), cascun an, affrancliissions eux faisant et tant cuni are fen de queste et de payant en redevances de fief (2), dever cum es de costume. » cha(fue année, autant comme ils
auraient fait de (jueste et de devoir précédemment accoutumés. »
(1) Ce document a été publié sous ce titre . Enquête sur les serfs du Béarn f XI V*^ siècle, par M. Paul Haytnoud, sccrêf((ire (/cnéral de la préfecture des JhtsseS'Pjfrétiêes. Pau, Léon Hibaut, 1878, in-S" de 200 pages. Extrait du Bulletin de la Société des sciences^ Lettres et Arts de Pan. Tirage spécial à trente exemplaires. — « Ce « travail, imprimé depuis le déeè.s de M. Paul Raymond, a été col- « lationné en épreuves par M. V. Lespy, qui fut son collaborateur « pour d'autres publications relatives à riiistoire, à la langue et à la littérature du Béarn, etc. » (Note de la pageiO.) — A la suite du texte en langue béarnaise, M. Paul Raymond a donne une traduction française de laquelle je me suis aidé, mais en la modifiant sur des points (jui m'ont paru essentiels.
(2) Fins procède de F ides, Feda, Feudum, Donc, à mon avis, ce
Ces qiicste et autres devoirs accoutumés sont pour chacun énumérésen détail. Les gens qui acceptent Taffranchissemont énoncent ce qu'ils veulent donner en sus. Mais bien souvent la réponse est :
« Dix que no a res que doni * Dit qu'il n'a rien de quoi
à Moss » donner à Monseigneur. »
Quelques-uns spécifient :
« Dixo que no a res ni boeu « A dit qu'elle n'a rien ni
ni baque que doni à Moss. bœuf ni vaclie, de quoi donner
à Monseigneur.
« De la casse de la lebe et de « De la chasse du lièvre et des
perditz, no sap res. » (N** 29.) perdrix, ne sait rien.
« Dixo que no a res que doni « A dit qu'elle n'a rien de
à Moss , ((ue de son brassatge quoi donner à Monseigneur,
viu. » (N«30.) qu'ellevitdu travail de ses bras.»
§ 26. — Disposition de la Coutume locale
du val de Lurcy,
Non seulement les mainmortables refusaient souvent la franchise, faute de la vouloir payer, mais parfois entre cohéritiers la faculté d'opter pour la servitude est réservée à certains des enfants comme un droit avantageux. Telle est la disposition de la Coutume locftlc du val de Lurcy, en la châtellcnie de Montenoyson, qui forme le chapitre IX do la Coutume de Nivernois :
mot indique des devoirs de nature féodale, assurés par la foi, la féauté, la fidélité. DéjA, les qucsfaus du Péarn étaient tenus, à ce titre, de certaines redevances distinctes de Vaiibcrgadcy de la qtteste, etc.
Désormais, pour ceux qui acceptent l'alFrancbissement, tout sera transformé en devoirs de fins.
« Si d'un mariajçe entre deux mariez, dont Tun est franc de quelque manière de franchise; et Tauln? serf soit du Comté ou d'autre Seigneurie, sont procréez plusieurs en fans; le premier desdits enfans peut élire la franchise ou la servitude, le second demeure serf. Le tiers peut éhre comme le premier, le quart demeure serf : et coaséquemment selon Tordre susdit tant qu'il y aura enfans, sinon que le nomhre ne fust éjjal ou pareil : au quel cas le dernier aura semblahle élection que dessus. »
Sur ce texte, Guy Coquille fait l'observation suivante :
« Elire franchise ou servitude. On estimeroit être sans difOTcuUé d'élire la franchise comme étant plus à désirer que la servitude, mais parce quVn élisant la franchise on perd les héritages de la servitude et les meubles, il est quelquefois plus utile d'élire la servitude. »
§ 25. — Emigration des pays francs en pays
de niainniorle.
Mais voici qui est plus fort. En plein XVF siècle, de plusieurs pays de France où, depuis longtemps, la mainmorte avait été abolie, principalement de Picardie et de Normandie, une grande multitude, dix mille hommes tout au moins, écrasés par les exactions des collecteurs d'impôts, émigrent peu à peu dans le comté de Bourgogne, reçoivent là l'hospitalité afin de travailler au défrichement des forêts, sous la condition de la mainmorte.
Il faut lire dans son texte le rude latin de Dumoulin (1) :
(1) Consilium XVII, déjà cité [suprà, § 9, p. 44).
Dunod, qui cite ce passage^ le fait précéder (p. 10 et 11), des
< Servitus Maniismortuap, non semper à barbarie, vel bellicâ et hostili caplivitale cœpit ; sed quandoque, ali humanitate ; ut sub Francisco primo et Ilenrico secundo, ina^na multitudo Gallorum (Francos vocaie pudet) pra?sertim è Picardie et Neuslrià, ingentibus infinitarum collectarum exactionibus oppressa et expilata, in Comilalum Burgundia^ sensim demigrantes, ultra decem millia, bospitio suscepti sunt, in silvis ad culturam reducendis, sub conditione Manusnjortuaî. »
Mar/na multitudo Gallorum (Francos vocare pudet) ! Une grande multitude do Gaulois (j'ai honte de les appeler des Francs)!... Cette exclamation se ressent encore du sentiment de réprobation et d'horreur, déjà signalé chez les écrivains du XII® siècle {supra, § 22, p. 68). Elle n'est pas concordante au récit de Dumoulin lui-même : « La servitude de (( mainmorte n'a pas toujours procédé de la barbarie (( ou de la captivité guerrière et hostile; mais parfois
réflexions suivantes : a Nous voyons que l'esprit général de la a Nation est d'affoiblir la Mainmorte, mônoe de la bannir du « Royaume, et que dans les Provinces où elle s* est conserfée, « elle a été beaucoup adoucie par la Jurisprudence des Arrêts a et par la réformation des Coutumes — Cependant , le Sei- « gneur a déjà fait une grande faveur à ses Mainmortables en « réduisant leur servitude au point où elle est... La prohibition ft d'aliéner et d'hypothéquer leurs fonds de Mainmorte sans son a consentement, les conserve à leurs familles et les empêche de les « dissiper; la Mainmorte de ces fonds tient lieu ordinairement des <( cens considérables qu'on paye sur les biens francs ; et le travail a do plusieurs personnes réunies profite bien plus que si tout étoit « séparé entre elles. Aussi l'expérience nous apprend dans le Comté (( de liourgogne, que les Paysans des lieux Mainmortables sont bien « plus commodes que ceux qui habitent la franchise, et que plus « leurs familh's sont nombreuses plus elles s'enrichissent. — La « condition de la Mainmorte n'est donc pas si dure qu'elle paroit et M (|u'on la répute communément... Dumoulin dit (pie l'humanité et € l'hospitalité ont fait des Mainmortables en bien des lieux, et partic< culièroment dans lo Comté de Bour^'ogiie « Puis Dunod rite, sans eii indiquer l'origine, le passagt^ de Dumoulin que j'ai vérifié dans ses Œuvres. L'autorité de Dumoulin (f 15(3(3) est ici bien grande, puisqu'il est contemporain des faits qu'il rapporte.
« de riiumanité. » Elle est cependant à noter, pour nous garder d'une exagération en sens inverse. Vraiment, le président Bouhier (1) excédait en ce sens quand il disait des mainraortables :
« Loin de les plaindre, comme on le fait communément, il faudroit s'écrier avec le Poêle :
(( fortunatos nimium, sua si bona norinl, « Agricolas! »
Mais il est temps de conclure et de tirer de cette discussion la leçon pratique qu'il faut toujours demander à l'histoire.
(i) Bouliicr (Jean), prôsidont à mortier au Parleniont de Dijon (•{■ 1746), dans ses Ohscrtmtious sitr lea Coutumes du Duché de Bourgogne. Dijon, i742-174t>, 2 vol. ïn-t\ t. II, p. 422, n" 32.
