L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

U existe à Londres une imprimerie exclusivemetiLféminine; les femmes purent aussi, en Angleterre et en France, obtenir des places de contre-mal tresse et de directrice dans les manufactures ; dans le commerce, elles s'élevèrent du rôle de servantes et d'employées subalternes, aux emplois de secrétaires, de comptables, de teneurs de livres: on commença à se servir de femmes comme commis, commecaissières, comme chefs de rayon dans les grands magasins; les femmes purent enfin ttre administrateur et commissaire de Sociétés commerciales : actuellement, la Société anonyme des Fonderies d'Ardennes est dirigée par une femme (i).

Les femmes trouvant de nouveaux débouchés dans des carrières nouvelles où le travail et lit àlafois moins pénible et mieux rélrihué, dég-agèrent ainsi les autres industries ; l'offre de la main-d'œuvre y étant en décroissance, les gains purent être plus considérables, ainsi fut relevée, dans une certaine mesure, la valeur des travaux de couture et des autres ouvrages féminins.

Cependant, malgré les résultats très favorables, auxquels a déjà conduit la réforme opérée dans l'éducation des femmes, dirigée et secondée par les écrits des philosophes et les efforts des Sociétés de propagande, ridée du progrés n'a pas encore réalisé, dans le domaine de la pratique comme dans celui de l'instruction primaire et professionnelle, légalité de l'homme et

(1) M" F. Mouch6ur de Miilotlu, aJmimsirateur-dtlégTiée. (Fruk, f, avocat).

LES TEMTS MODERNES.

de la ferarae. Au point de vue des professions privées se rattachant au commerce et à l'industrie, il subsiste de nombreuses différences entre les deux sexes : dans la plupart des manufactures, les salaires des femmes restent, à égalité de travail, inférieurs à ceux des hommes ; les hommes sont encore préférés aux femme»,', dans un certain nombre d'industries (1) ; dernièremeni

(i) D'aprËs la loi du 19 mai 1S74, > les filles et femmes oe peuvent ûtrc a'imiscs dans les travaux souterrains des mines, miniùres et carrières (a. 7), En ce qui concerne le travail de nuit, le travail du dimanche et des jours de fêtes, les femmes de 16 k 11 ans sont assimilées aux gari;ons mineurs de i^ ans {a. 4, 5) : elles ne peuvent, en principe, ëire employées à aucun de ces travaux. Un projet de loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes, volé récemment par la Chambre des députés, vient d'ctre également adopté par ie Sénat, dans sa séance du 29 mars 1892. (J- O. 3o mars 92).

Cette loi nouvelle, qui sera applicable à partir du !"■ jj vier 1893 et qui abroge à la même date la loi du 19 reproduit, en les (jrénéralisant, les dispositions de cette dernièi loi et introduit une innovatiun. Aux termes de l'art. 4 de la nouvelle, ce sont toutes les femmes auxquelles on îaterdil le< travail de nuit; la loi de 1874 ne l'interdisait qu'aux femmes mineures de 21 ans la. 4. 5); mais, sur la proposition de M. de la Berge, un amendement a été introduit pour accorder la. liberté du travail entre 4 h. du matin et 10 h. du soir; on I. lite ainsi [a suppression du travail de nuit; on obtient mêmes avantas'es économiques, on cvite îcs inconvénient sociaux et moraux. D'après l'arl. 5, les femmes ilc tout peuvent être employées plus de 6 jours par SÈmaine, jours de fêtes reconnus par la loi. La loi de 1874 ne stati que pour des femmes de 16 à 3t ans. ICnlin, la loi de 1S92 incn»;

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l'ÈLKCTUHAT CONSILAIKE. 2u9

on agitait la question de savoir si les femmes pouvaient cire entrepreneurs de travaux : la ('oramission d'admissibilité aux adjudications de !ii ville de Caris eut à

ijuit une innovation ;l3ns l'an, j : • Les Temmcs ne peuvent èlreemploytes à un travail effeclif dt plus de 1 1 heures par jour. » Des dispositions analogues ont éxt adoptées ou proposées dans les pays voisins : en Angleterre, déjà, depuis une loi de 1847, renouvelée en 1067 et en ifhS, lajournÈe detravail, pour les femmes, est de 10 heures; il en est de même aux Etats-Unis, depuis 1878, En Allemagne, une loi récente, entrée en applîcalion le i" avril dernier, fixe i n heures la journée de travail des (cmmes : ;; 137 : • trf: travail des ouvrières au dessus de 16 ans ne dépassera pas II heures par jour et lu heures les veilles de dimanche et de Jours lériéa. • L'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et la Uelgi<jue ont. en outre, introduit des dispositions spéciales aux femmes accouchées ; celleâ-ci ne peuvent être admises au travail que quatre semaines après leur accouchement (7. 0-, ^HmarsitSys), en Franee, plusieurs propo.sitions de loi dans le même sens sont ù l'étude (Ch, des Dèp. Annexe au pr.-v. de la séance du ay mars 18921; (pour la Belgique, v. a. 5 du projet adopté le t) août i8Sq par la Chambre des représentants, cl aussi les art. 3, 4, f), 7 qui assimilent les femmes mineures de 21 ans aux garçons mineurs do 16 ans, pour la ^-lurée et la réglementation du iravad, pour le travail de nuit et le travail du dimanche. Doc. inédit, luniquè par la Soc. Icg. comp., rapport de M. Van Bier\-liet. prof, à la Tac. de Droit de l'Université de Louvain). Comment accueillir ces restrictions partielles apportées à la liberié individuelle et à l'égalité r Doit-on y vcir une exception lâcheuse au principe libéral, une renaissance menaçante de l'idée traditionnelle? N'y doit-on pas chercher plutôt l'aflirmation du progrès sous une autre forme ; la protection des individus contre eux-mêmes > La seconde hypothèse semble la plus coufomie à la logique de l'évolution sociale. A mesure qu'elles CbJU>in, j r

repousser de nombreuses pétitions, où il lui était demandé d'exclure des adjudications, les maisons de commerce ou d entreprise dirigées par des femmes (i). Enfin si les femmes ont accès aux carrières commerciales et industrielles, la loi leur refuse le droit de participer à ce qui est non seulement une dignité, mais à ce qui constitue une garantie de liberté et d'égalité dans l'exercice de la profession : la loi ne leur refuse pas seulement de faire partie des tribunaux de com-

progressent, toujours les civilisations font une part plus grande à la liberté de Tindividu, et toujours elles s'efforcent de lui assurer une jouissance plus effective de cette liberté ; il y a plus, on veut qu'elle lui soit profitable ; ceci conduit à la restreindre, quand l'individu en fait un usag-e nuisible. La femme étant en g-énéral plus faible, physiquement, que Thomme, le législateur intervient pour la protég-cr contre elle-même, pour Tempécher, dans la lutte de la concurrence, de surpasser ses forces. Il n'y a là aucune idée d'inégralité à rencontre de la femme. Ce n'est pas ridée traditionnelle d'intériorité et de subordination nécessaire, qui a fait édictcr ces lois protectrices du travail des femmes, mais Tidoe nouvelle, que le premier devoir de l'ICtat est de soutenir les faibles et de les aider à supporter la concurrence des forts. S'il y a inég-alité, à ce point de vue, entre la femme et l'homme, c'est en faveur de la femme qu'elle existe. Comme on l'a dit, « le lég-islateur fait ici acte d'humanité »: c ce n'est pas une loi économique qu'il propose, c'est une loi d'hygiène et de santé publique. » (/. O., 29 mars 1892, compte rendu in extenso de la séance du Sénat du 28 mars).

(i) A cette occasion, des adversaires de la thèse de l'égalité firent pourtant entendre des réclamations en faveur des femmes ; on peut lire sur ce sujet une étude de M. Fr. Sarcey, dans le XIX^ Siètk, (Mars 1892).

l'ÉLECTORAT consulaire. 211

merce, mais de concourir à rélcction de leurs juges : sur ce point, les femmes commerçantes et industrielles sont soumises à un droit spécial. L'idée traditionnelle de rinfériorité et de la subordination nécessaire a fait ici plus que se maintenir en sa résistance à l'idée du progrès, elle a empiété sur les conquêtes de révolution : avant 1789, s'il était peu de métiers qui fussent accessibles aux femmes, s'il était peu de corporations où elles fussent admises, au moins dans celles-ci, avaient-elles un accès complet, au moins participaientelles à toutes les dignités du corps de métier : les preud'femmcs étaient égales aux prud'hommes et remplissaient les mômes fonctions. Aujourd'hui, les femmes ont accès à presque toutes les carrières commerciales et industrielles, mais avec cette restriction très grave, qu'on leur refuse encore une garantie accordée aux autres commerçants. Mais si tel est le fait, peut-être, ne restera-t-il pas longtemps sans être modifié ; l'idée du progrès et les principes de l'équité, qui ont amené les réformes importantes déjà opérées dans la situation des femmes, n'est pas sans avoir gagné, sur ce point aussi, l'opinion publique.

Au point de vue de Télcctorat consulaire, on (d a pu assimiler la situation des femmes commerçantes vis-à-vis des hommes, à celle des commerçants non notables par rapport à ceux qui l'étaient, avant i803. Or, cet inconvénient fut trouvé assez grave pour né-

(1) Proposition de .M. E. Lctebvre, du 3o octobre 1888.

cessiter une modification législative : « rinconvènienl | le plus yrave de la législation actuelle, disait le rap- j porteur du projet de i8fî3 (i), c'est de diviser les cont- J merçants en deux classes, les notables et les non ] notables ; non seulement ces derniers sont privés d'ua ' droit légitime, et ont devant les tribunaux une situation inégale, ils sont de plus, exposés à subir, par suite J de la position qui leur est faite, des préjudices maté-j riels dans l'exercice de leur profession ; la qualification^ de notable procure dans les affaires une prééminencel lucrative à rencontre des concurrents non notables, i les électeurs devant être choisis parmi les notables, lâsl autres comnieri;ants sont placés vis-à-vis, de ceux-cû dans un véritable état d'infériorité. Les juges de i tous, continuait le rapporteur, du moment qu'ils sont \ élus, doivent être élus par tous ; autrement il peut eo résulter une inégalité fâcheuse entre ceux dont ils ont , à juger les procès. Leur impartialité peut être soupçonnée, lorsqu'ils ont à prononcer entre un plaideur! qui les aura élus et qui, à brève échéance, sera appelé J peut-être à prendre part à leur réélection, et un autre I plaideur vis-à-vis duquel ils n'auront pas la mômeî situation- »

Ces différentes raisons firent étendre le à tous les commerçants patentés, par la loi du 8 dé-l cembre i883. Or, à l'époque de la discussion et de I la rédaction définitive de cette loi, cette situation infé- J

[i) liapport de M. Le Bastard au Sénat. Séance du 22 novembre i883.

l'électorat consulaire.

Heure des femmes commerçantes fut signalée au législateur; Mme jMaria Deraismes, présidente delaSciciété pour l'amélioration du sort de la femme, adressa aux Chambres, une pétition demandant, en faveur des femmes commerçantes, l'extension du droit de suffrage aux élections consulaires, telle qu'elle était proposée en faveur de tous les patentés visés par la loi nouvelle. La pétition fut renvoyée à la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les élections consulaires. Mais le renvoi avait été, parsit-il, tardif, et pour ce motif, le texte de la loi passa la réclamation sous silence : » un examen de la question soulevée », fut-il dit dans la séance du 3 décembre i8S3. • risquerait de faire ajourner une réforme que l'on attendait depuis sept années déjà (i); les nouvelles élections consulaires étaient imminentes, il importait qu'elles eussent lieu sous le nouveau régime libéral. 11 fallaii éviter toute cause de retard et réserver une difficulté aussi importante et aussi nouvelle. " Néanmoins, on rédigea, séance tenante, un amendement répondant au désir exprimé par la pétition : l'amendement ainsi conçu : » les membres des tribunaux de commerce seront élus par les commerçants et commerçantes... » fut pris en considération par la Chambre et renvoyé à la commission spéciale. Mais, à la séance suivante, du 4 décembre 1 883, le rapporteur insista de nouveau sur l'urgence qu'il y avait à adopter le projet de loi tel qu'il revenait

(ij La présenlation du premier projet remontait à [876.

2 14 l'*-^ TilMPS MODI^RNES.

du Sénat, sans lui faire subir une modification qui en reculerait l'application ; le rapporteur ne dissimulait pas d ailleurs sa sympathie personnelle pour la proposition, et assurait par avance, qu'elle rencontrerait une disposition aussi favorable sur les bancs mêmes de la Chambre. En présence de Timpatience avec laquelle on attendait le vote de la nouvelle loi, l'amendement fut retiré ; mais on avait pris acte du premier vote favorable émis par la Chambre et de l'engagement moral souscrit par la grande majorité.

Il s'écoula quatre années avant que la question fût soulevée à nouveau. Le 3o octobre 1888, M. Ernest Lefcvre, député de la Seine, et i53 de ses collègues, parmi lesquels se trouvait le rapporteur de la loi de i883, vinrent rappeler l'engagement pris par la Chambre à cette époque, et déposèrent une proposition de loi contenant un article unique destiné à modifier le i" de l'article ]'^ de la loi de i883. « L\irt. v de la loi du « 8 décembre i883 serait ainsi rédigé:

« Au lieu de : les membres des tribunaux de com- « mcrce seront élus par les citoyens français commer- « çants patentés...,

dire : « Les membres des tribunaux de commerce « seront élus par les commerçants et commerçantes « patentés... (i) »

La proposition rencontra Taccuèil que faisait prévoir la première délibération de la Chambre de i883.

(i) Proposition ciii 3o octobre 1888.

l'élêctorat consulaire. 2i5

La Commission d'initiative conclut à la prise en considération dans les termes les plus favorables, « elle déclarait s'associer sans réserve à la proposition et exprimait le désir de voir étendre cet électorat pour l'élection des membres des Chambres de commerce (i). » La Chambre vota la prise en considération. La Commission chargée d'examiner le projet fit un rapport également favorable en date du 1 1 mars 1889, mais elle le modifia sur quelques points. Elle restreignit d'abord l'électorat des femmes aux tribunaux de commerce et ne crut pas devoir l'étendre aux élections pour les Chambres de commerce, comme la Commission d'initiative en avait exprimé le vœu ; mais c'était, fut-il dit, dans le désir de faire aboutir le plus tôt possible la réforme proposée. Puis, d'accord avec le Gouvernement, elle remania le texte de la proposition dans sa forme; il fut ainsi conçu :

Article unique:

« L'art, r»" de la loi du 8 décembre i883 est abrogé et remplacé par l'article suivant :

« Les membres des Tribunaux de commerce seront « élus par les citoyens français commerçants et cora- « merçantes patentés ou associés en nom collectif. ..(2)1

La proposition ainsi rédigée fut adoptée par la Chambre des députés après déclaration d'urgence dans

(1) Rapport sommaire du 3 déc. 1888.

(2) Rapport du 11 mars 1889.

I Scnal ^H

2î6 \.Eii ITMI-S \100F.H\F!';,

la séance du 5 juillet 1)1(^(9, Kllc fut transmise au Si le 7 juillet (i).

La question en resta là. Klle vient d'être reprise partiellement dans le courant de cette année (;) ; elle devra sans doute aboutir définitivement à une solution en rapport avec le progrès de révolution déjà accomplie en cette matière, et le mouvement des esprits qui s'accentue de jour en jour vers les idées plus libérales.

Au point de vue de l'équité, la solution en faveur de l'clectorat des femmes ne peut en effet pas faire de doute; et en droit, elle ne soulève aucune difficulté

I. En équité, la femme commerçante ayant, de par la loi, des obligations et des charges qui lui sont communes avec le conimert;ant ; la femme commerçante étant soumise aux mêmes devoirs spéciaux que les

(I) Annexe au p roc ù s- verbal de la siaiicc du 7 juillcl l&Ui.

(a) Un projet de loi relalil" aux Conseils de prud'hommes, prteentt en mars itkfî par le .Ministre du Commerce et de l'Industrie, met au nombre des L:lecEeurs patrons et ouvriers, les femmes possédant la qualité de fraai;aisi;s. athées de 21 ans accomplis, et exerçant une des proressîons commerciales ou industrielles inumérées par la loi. (A. 5, 2" du projet, Sénat. Annexe au pr.-v. de la séance du 24 mars 1893),

La Chambre des députés a consacré celd? innôvatioD dans sa séance du 17 mars. Le projet est aciudiement soumis au Sénat {J. 0. du 4 juin liîqs. Lomplc rendu iii extenso.}. La Commission chargée de l'exanien de la question vient d'approuver le rapport de M. Jean Macé concluant à l'adoption de la loi ) V. le A7A''- SU'de du 5 juin •i^2.)

r/ét-ECTORAT rONSULAIRS. 217

comntcrçanls hommes; payant l'impôt de la patente, pouvant être mise en faiilile. pouvant être poursuivie pour banqueroute frauduleuse; elle doit profiter des droits particuliers conférés par la loi aux commerçants. Parmi ces droits, se trouve celui de nommer les juges en matière commerciale, les commerçantes doivent y participer; et on ne peut pas dire que ce droit n'est pas un avantage, il a été revendiqué comme tel par ceux qui étaient exclus sous le régime de la notabilité. Tous les motifs invoqués par eux contre ce qu'ils appelaient UD privilège, les commerçantes peuvent à leur tnur les faire valoir: les commerçantes plaidant devant les juges qu'elles n'ont pas élus, sont dans une situation inégale par rapport à ceux qui ont le droit de les élire ; il faut dire avec le rapporteur de la loi de i883 (1): • Les juges de tous, du moment qu'ils sont élus, doivent être élus par tous. »,

2, En droit, l'extension de l'électoral consulaire aux femmes commerçantes ne présente aucune difficulté d'application ; si la commerçante est tille ou veuve, maîtresse de ses actions, il n'y a pas de question : elle exerce le commerce en toute liberté, sans aucune tutelle, sans aucune immixtion des pouvoirs publics, elle est vraiment l'égale de l'homme.

Si elle est mariée, de deux choses l'une: ou elle exerce le même commerce que son mari, ou elle a un commerce séparé. Dans le premier cas, le maiû seul

u) Rapiiorl ..lu u mnrs

2l8 LES Tl^MT'S \10IH:RNF,S.

paye la patente; seul, il est en nom et supporte les charges, seul, il invoque les droits aftectés à la qualité de commerçant: les articles S du Code de commerce et 220 du Code civil ont répondu par avance, en disant: « la femme n'est pas réputée marchande publique si elle ne fait que détailler les marchandises du commerce de son mari ; elle n'est réputée telle, que lorsqu'elle fait un commerce sépare. » Il n'y aura donc lieu de réclamer une inscription sur la liste électorale que dans le second cas. pour la femme mariée exerçant un commerce séparé et ayant par suite patente a sou nom. Or, cette femme mariée, aux termes de l'art. 4 du Code de commerce, aura été nécessairement pourvue de l'autorisation expresse de son mari qui sera mis à même de prévoir les conséquences du nouveau droit conféré par la loi à la femme commerçante. El en admettant même, contrairement à la jurisprudence actuelle, l'opinion particulière qui reconnaît à l'autorisation de justice le droit de suppléer l'autorisation maritale; si cette autorisation de justice ne compromet pas la puissance maritale en autorisant des actes de commerce, l'adjonction d'une capacité électorale aussi simple n'est pas de nature â la compromettre davan-

11 n'est donc aucune bonne raison, aucune objection 1 sérieuse qui puisse niuliver un refus de rélcclorat consulaire aux femmes. L'évolution de la situation des J femmes commerçantes et industrielles dont le premier , terme fui posé en 1789, a reçu dans la seconde moitié

l. KLliCTOR-U l'ONSLLAlRi:. 219

de notre siècle un déveioppemcnl qui fait présager le temps peuéioigini où elle égalera Je tous points celle des hommes: cette évolution resterait incomplète si le législateur ne venait introduire dans le droit commercial cette dernière réforme, la plus importante de celles qui restent à opérer et sans doute la seule qui réclame son intervention. Kn ce qui concerne les autres, l'esprit du progrés qui a déjà triomphé de la tradition et réalisé la mise en pratique, sans restriction à l'égard du sexe, des principes de la liberté du travail, de la liberté du commerce et de l'industrie, achèvera seul. l'œuvre commencée, aidé en ce domaine par les conquêtes faites dans les domaines voisins ; l'égalité absolue de l'instruction des hommes et des femmes, fera disparaître la préférence qui subsiste encire en faveur des premiers pour un petit nombre d'industries; l'admission des femmes à toutes les professions libérales et à toutes les fonctions sociales, sans exception, réduira l'odrc encore surabondantedu travail féminin dans certaines carrières commerciales et induslrielles : l'égalisation des salaires devra s'cnsuivre.par là sera réalisé ce principe de justice ; à travail égal, salaire égal. Ainsi de degré en degré, et par une évolution croissante, se trouvera consacrée, dans le domaine du commerce et de rindusti"ie, l'égalité des sexes, préconisée par les philosophes progressistes, réclamée par les femmes de la Révolution, et poursuivie au moyen d'œuvres de propagande efficaces, par l'opinion publique gagnée à l'idée de justice et d'équité, qui

LES TIîMPS MOHERNES.

s'impose en notre siècle et s'arfirnic dèlinilivcmcnt à rencontre de la tradition.

L' enseignement secondaire et supérieur. Les pro/es- ] sions privées contrôlées par FEta! et la profession \ d'avocat.

A ce degré plus élevé, révolution semble moins avancée. L'esprit de la tradition plus fort en ce j domaine, retarde encore le profères, et fait, sinon reculer, au moins hésiter les innovations qui ne seraient 1 cependant que des applications logiques du principe I posé. Le progrès, ici, semble heurter trop directement la tradition : tandis qu'on accorde volontiers l'ég'alité 1 . de l'homme et de la femme dans les degrés inférieurs, dans l'instruction primaire, dans l'exercice de professions que l'on considère peu. l'opinion publique s'effraie, on larde à appliquer le même principe dans le j domaine de l'instruction supérieure et des professions I libérales plus estimées. Dans le premier cas, on s'écartait à peine de la tradition : les connaissances élé- 1 mentaires de la lecture et de l'écriture peuvent ne pas 1 exclure rinfériorité et la subordination, et la tradition I avait toujours considéré comme viles les professions 1 commerciales et industrielles qui. dans les civilisations ] antiques.furent abandonnées aux esclaves. Aucontraire, l'admission des femmes aux connaissances élevées et