FONCTIONS PUBLIQUES

grades militaires qui ont, pour elles, la même valeur que pour les hommes et leur sont un titre légitime à être pensionnées par T Etat. Déjà avant 1 789, Thistoire nous a conservée le nom de Geneviève Prenoy dite le chevalier Balthazar qui fut lieutenant de cavalerie dans le régiment de Condé. Pendant la Révolution, les sœurs Fernig furent lieutenants de cavalerie sous Dumouriez. La Convention alloua une pension annuelle de 3oo livres qui fut ensuite portée à 55o, au souslieutenant d'infanterie Catherine Pochât (i).

Sous r Empire, plusieurs femmes s'illustrèrent aussi dans le métier de soldat et conquirent des grades dans Tarmée ; entre autres, Marie Schellink, entrée au service, au 2^ bataillon belge, fut successivement caporal, sergent, sous-lieutenant, enfin pensionnée et faite chevalier de la Légion d'honneur en récompense de ses services (2).

L'idée du progrès,c]ui s'affirme ainsi dans le nombre d'emplois plus considérable, de jour en jour, auxquels on admet les femmes, triomphe aussi dans la situation

U) Le Ministre de la Guerre à la citoyenne Catherine Pochât, sous-lieutenant, demeurant à Paris, rue de Bussy, n» 3o3 : « Je vous donne avis, citoyenne, qu'aux termes de Tart. 54 du décret du 28 fructidor an VII, votre pension vient d'être convertie en solde de retraite, et fixée à la somme de 55o francs.

€ Je vous salue,

€ Carnot. »

(G. Breuillac. Op. cit., p. 38, note 2.)

(2) Jean Alesson. Les Femmes militaires, p. 23.

qui est faite aux femmes fonctionnaires ; elle est, en général, la même que celle des hommes, pendant la durée du service, et après la cessation des fonctions pour le droit à pension. Ce dernier droit, qui fut accordé, sous la Révolution et sous l'Empire, aux femmes soldats au même titre qu'aux hommes, ne fut pas contesté aux femmes fonctionnaires civils. La loi du 9 juin i853 (i) sur les pensions civiles, bien que ne visant formellement que les fonctionnaires hommes,' a été étendue, par une jurisprudence constante, aux fonctionnaires femmes. Comme les hommes, les femmes qui restent dans leurs emplois le temps déterminé par la loi, ou qui contractent des infirmités dans Texercice de leurs fonctions, ont droit à une pension de retraite; elles y ont droit aux mêmes conditions que ceux-ci, pour elles-mêmes, durant leur vie, et après leur mort, pour leurs orphelins mineurs. Les femmes sont ainsi placées dans un état d'égalité absolue, vis-à-vis des hommes en ce qui concerne la jouissance de la pension. Cependant, sur le point de savoir si le droit à pension d'une femme fonctionnaire ouvrait également à ses orphelins mineurs, comme à ceux des fonctionnaires hommes, aux termes de l'article i6 de la loi du 9 juin i853, le droit à un secours annuel égal au tiers de la pension due au fonctionnaire, il y eut, en 1881, une tentative de revirement dans la jurisprudence. La question fut soulevée en 1880; une ex-receveuse des

(I) Tripier. SuppL, p. 454.

FONCTIONS !'11B[.1QIIES. 37 I

postes, lilulaire d'une pension de reliai le de 411 fr. était morte laissant trois enfants mineurs; un avis de la section des finances du Conseil d'Etat du 4 janvier 18O1, déclara alors que la loi duojuin 1 853 n'autorisait pas la réversibilité de la pension aux enfants, quand c'était la mère qui avait obtenu la pension en qualité de fonctionnaire, et le ministre des postes et télégraphes repoussa la demande adressée au nom des enfants mineurs par leur père, et tuteur légal. On en appela au Conseil d'Etat. 11 fut alors argumenté de la jurisprudence constante à appliquer, sans conteste, la loi de i853dans toutes ses dispositions aux femmes fonctionnaires ; de plus, jamais auparavant, on n'avait mis en doute que les orphelins d'une femme fonctionnaire pussent invoquer le bénéfice de l'article 16, et réclamer l'allocation d'un secours annuel, comme les orphelins d'un fonctionnaire homme; notamment, en 1870, 1873, 1874, des liquidations de secours annuels avaient été soumises en faveur des enfants mineurs de plusieurs receveuses des postes, à la section des finances qui n'avait fait aucune difliculté pour les approuver; sans doute, l'article lO ne vise textuellement que les orphelins des hommes fonctionnaires, mais on ne saurait, sans contradiction, s'en tenir à la lettre de la loi pour cet article unique, tandis qu'on n'hésite pas à étendre aux femmes toutes les autres dispositions qui cependant ne visent également que les hommes. La question ne pouvait pas faire de doute; aucun motif, ni rationnel, ni juridique, ncjustifiail ce retour partiel à

2^2 LES Ti:.Ml»S MODEUNDS.

l'idée traditionnelle de l'inégalité des sexes ; un arrêt du Conseil d'Etat du 3 mars 1882 (i), vint confirmer la jurisprudence antérieure, et déclarer que la disposition de rarticle 16 de la loi duc juin i853, qui accorde des secours annuels aux orphelins laissés par un fonctionnaire décédé titulaire d'une pension civile, s'applique aux orphelins laissés par une lemme fonctionnaire.

Ainsi, sûre et féconde, grandit et s'étend l'évolution, partout où des textes directement opposés ne viennent pas l'entraver, ni la question de la capacité politique l'arrêter dans ses progrès légitimes; la vieille idée traditionnelle de l'inégalité des sexes, de l'infériorité et de la subordination nécessaire de l'un vis-à-vis de l'autre, s'atténue au point de s'effacer presque, de disparaître même complètement, dans la réglementation des droits et des devoirs tenant à la fonction ; la justice, ici aussi, a commencé à s'imposer, à l'égalité de savoir tend à correspondre l'égalité de titre à exercer les fonctions publiques ; à égalité de services rendus, égalité de récompense.

(1) D. i883. nie partie, p. 65.

l'IlOlESSlONS AUrrSTIijlES ET LdTÉKAlKES.