CHAPITRE VI

Fréquentation du port de L'Ecluse par les Génois, d'après les comptes des baillis de l'eau de i451 à 1461, et ceux de la ville de Bruges pendant la même période. — Ralentissement des relations commerciales entre la République de Gênes et la Flandre par suite de la guerre entre la première et le roi d'Aragon, souverain delà Catalogne. Les relations ne cessent pourtant pas complètement et persistent même, non seulement avec la Flandre, mais avec les autres royaumes d'Espagne : la Castille, la Biscaye et le Guipuscoa. — Renseignements intéressants fournis à cet égard par le Cartulaire de l'ancien Consulat d'Espagne à Bruges. — Sentences des échevins de Bruges relatives à des affaires d^assurances maritimes dont se chargeaient des compagnies de marchands génois en Flandre. — Droits dits d'ataries dus par les Génois pour leurs marchandises transportées en Flandre sur des navires de Castille et de Biscaye. — Distinction des différents droits d'a©arie«. — Arrêt du Grand Conseil de Malines en date du 28 juillet 1515 réglant définitivement la perception de ce droit et condamnant les Génois à le payer aux consuls de Castille et de Biscaye.

La période dans laquelle nous allons entrer peut être considérée comme une des plus florissantes pour les relations commerciales entre Gênes et la Flandre, malgré la reprise et la recrudescence de la guerre maritime entre la République et le roi d'Aragon. Les documents que nous allons analyser prouvent à la fois et le développement de ces relations et le redoublement de la piraterie qui cependant ne parvint pas à les entraver. Ils sont puisés à trois sources principales : les comptes des baillis^ de l'eau à L'Ecluse, le cartulaire du Consulat d'Espagne à Bruges et les Documenti extraits des archives du Gouvernement à Gênes par MM. Desimoni et Belgrano.

Les comptes de Martin Hornin et de ses successeurs,

baillis de l'eau à L'Ecluse, nous fournissent de nombreuses mentions de Génois fréquentant ce port de 1451 à 1460. Voici les principales :

5 livres d'amende perçues d'un maronnier boutarin{\) de l'équipage de la caraque Ymbron, génois, pour rixe et bataille (2) ;

12 livres perçues d'un officier et nocier (pilote) sur la caraque de Gênes appelée CortsOj pour avoir tiré son couteau contre un autre maronnier de ladite caraque (3) ;

12 livres d'amende, perçues des officiers et des serviteurs de la caraque Ymbron, de Gênes, pour avoir exercé des mauvais traitements envers un autre maronnier de ladite caraque, sujet allemand nommé Rikeman (4) ;

120 livres d'amende, perçues de Jaquême Dorie, Génois, pour avoir vendu une certaine quantité de booz (bois) à faire des arbalètes, contrairement aux défenses édictées à ce sujet par le duc de Bourgogne, et pour avoir mis es grésillons (aux fers) et détenu prisonnier le cuvelier (tonnelier) de son navire (5) ;

10 livres perçues de Daniel de la Cére, de Gênes, pour avoir tiré son couteau et blessé à la tête Jean de CiBENNE (6) ;

66 livres, 13 sols, 4 deniers payés par Niclais de Jane,

(1) Cette expression semble vouloir signifier un marin d'une bote ou petit bateau.

(2) Archives du Nord. Etat général, etc., n" 2975. Compte du bailli de l'eau du 11 janvier au 10 mai 1451.

(3) Idem. Ibidem.

(4) Idem. Ibidem.

(5) IdejM. Ibidem, n'*2982. Compte du 7 mai au 17 septembre 1453.

(6) Idem. Ibidem, n* 2983. Compte du 17 septembre 1453 au 15 septembre 1454.

Jacquême Marcao, Jacquéme Casselare, Jorge Boutar, Antoine de Fiore, Jean Ruce, Domingo de Jane, Paulo de Maran, Denyste de Spolette et Jean Denize, tous maronniers de la caraque d' Antoine Justinyaen, pour avoir contrevenu au droit de Véûaple, en engageant un marin de Sierixheede (Zierikzée), nommé Houn Harte, et fait décharger de ladite caraque et mettre dans le bateau dudit marin, pour les mener et vendre en Zélande,

11 hottes de vin de Malvoisie et une certaine quantité de raisins secs, sans les avoir présentées à Vétaple de Bruges (1) ;

53 livres, 6 sols, 8 deniers, perçus d' Andréa de Pirace et de Jean Rouse, marins de la caraque d'ANTOiNE JusTiNiEN, pour avoir déchargé à L'Ecluse et vendu en Zélande, 12 bottes de vin de Malvoisie sans les avoir présentées à Vétaple de Bruges (2) ;

12 livres d'amende perçues de Jérôme de Malepe, de Gênes, alors en Zélande, pour avoir blessé avec une hache le cuvelier de ladite caraque (3) ;

20 livres d'amende perçues du patron d'une caraque de Gênes, appelé Baptiste, pour avoir fait du feu en sadite caraque, afin de la mettre en état et de la calfater, sans en avoir demandé l'autorisation au bailli de l'eau « dont elle (la caraque) fu en péril d'estre bruslée » (4).

A partir de 1460, les comptes du bailli de l'eau dont la série est complète aux Archives du Nord jusqu'en 1478, ne fournissent plus de mentions concernant les marins et

(1) Archives du Nord. Etat général, etc., n^ 2985-86. Compte du

12 janvier au 21 septembre 1455.

(2) Idem. Ibidem.

(3) Idem. Ibidem, n» 2990. Compte du 9 janvier 1458 au 8 janvier 1459.

(4) Idem. Ibidem, n' 2991. Compte du 8 janvier 1459 au 14 janvier 1460.

les marchands génois. La guerre maritime qui avait éclaté de nouveau ou plutôt s'était rallumée, car les hostilités ne cessèrent jamais pendant presque tout le cours du XV® siècle, entre la République de Gênes et le roi d'Aragon, semble, en effet, avoir éprouvé comme une recrudescence d'activité vers 1460(1). C'est probablement à ce motif qu'il faut attribuer la cessation des mentions relatives aux Génois dans ces comptes des baillis de l'eau de L'Ecluse.

Il en est de même pour les comptes de la ville de Bruges qui, jusqu'en 1460, signalent beaucoup de faits se rapportant aux marchands génois. Ainsi on trouve un acte de vente daté du 23 décembre 1451 et passé à Bruges à l'étage inférieur de la loge des Génois (in Brugis, in Flandria, in logia inferiori Januensi) (2). C'est la seconde mention de la loge ou hôtel de la nation génoise dont nous aurons à nous occuper avec plus de développements plus loin.

En 1452, on rencontre une quittance délivrée par Lucien Spinola, marchand de Gênes, établi à Bruges, au sujet d'un prêt fait par lui dans la ville de Bordeaux à Antoine Paleys, maître de la buse (navire) du duc de Bourgogne, appelée la buse de Nieuport, « à l'aventure de ladite buse » (3).

Les comptes des dépenses de la ville de Bruges de l'année 1455-1456, mentionnent celles faites à l'occasion de la réception d'un ambassadeur de la République de Gênes et des marchands de cette nation par les bourg-

Ci) Voir Etude historique sur les Relations commerciales entre la Flandre et l'Espagne au moyen âge, p. 204 et suiv. et Archives du Nord. B. 845 et 846.

(2) Inventaire des Archices de la cille de Bruges, t. V, p. 357.

(3) Archives du Nord. Chambre des Comptes de Lille. Recette générale des Finances. B. 2011.

mestre, trésorier et notables, dépenses qui s élevèrent à la somme de 44 livres, 2 sols parisis (1).

Le 8 mars 1458, un traité fut conclu entre les représentants de la ville de Bruges et ceux de la Hanse à Lubeck, dans lequel il fut stipulé que les marchands de la Hanse jouiraient à Bruges, au point de vue de la justice, des mêmes privilèges que ceux accordés par le duc de Bourgogne aux marchands des nations d'Espagne, de Catalogne, de Florence, de Gênes et de Lucques (2). Il faut remarquer toutefois que vers cette époque les navires génois paraissent avoir moins fréquenté les ports de Flandre. En effet, dans l'état des vaisseaux étrangers qui, vers 1457, étaient à Tancre dans le port de L'Ecluse et qui auraient pu être utilisés pour l'expédition contre les Turcs, projetée alors par le duc Philippe le Bon, aucun navire génois n'est signalé. 11 s'en trouve, au contraire, un assez grand nombre de Venise, de Portugal, d'Espagne, d'Ecosse, de Normandie, de Hambourg, etc. (3).

Cette absence de vaisseaux génois est due à la guerre maritime qui avait repris de nouveau entre Gênes et le roi d'Aragon. Le cartulaire de l'ancien consulat d'Espagne à Bruges, publié par le savant archiviste L. Gilliodts van Severen (4), nous donne d'intéressants éclaircissements sur les relations toujours tendues et à la un complètement hostiles entre les Génois et les Catalans, sujets du roi d'Aragon, de 1448 jusqu'en 1482.

Un extrait de ce cartulaire en date du 13 janvier 1448,

(1) Jnoentaire des Archioes de la ollle de Bruges, t. V, p. 497.

(2) Idem. Ibidem, p. 402. — « Hisppanien, Cathalonien, Florentine, Jenene ende Lukoyse. »

(3) Archives du Nord. Trésorerie générale des guerres. B. 3537.

(4) Cartulaire de l'ancien Consulat d'Espagne à Bruges, recueil de documents, etc., publié par L. Gilliodts van Severen, conservateur des Archives de la ville de Bruges. 2 volumes. Bruges, . 1901 et 1902.

nous indique d'abord que les galères génoises servaient au transport des marchandises espagnoles en Flandre. Ainsi Jean Pansan « jadiz patron d'une caraque de Gênes » se trouvant à Séville, y rencontra Guillaume de Imbronate qui affréta sa caraque pour conduire au port de L'Ecluse 101 «tonneaulx d'oile, tant en tonneaulx que en graignons » ; et « pour ce que c'estoit en Testé et le temps estoit chault, » il chargea. certaine quantité de tonneaux vides « afin que si des tonneaulx plains d'oile, couUast aucun oile » il put la recueillir; et c'est ainsi que par sa bonne diligence, il parvint à remplir trente desdits tonneaux vides dont il réclame le payement de la valeur. La pleine chambre des échevins fit droit à sa demande sous caution (1).

Le 4 septembre 1452, Andulo Lommelino, marchand génois à Bruges, réclamait de Bernard Salât, « escripvain des galées de très excellent prince le roy d'Aragon », sous la caution de Saldon Ferrier, marchand catalan, le payement de « certains dommages et empirement, de boillons de vif argent venu esdites galées. » D'un commun accord, la question fut soumise à l'arbitrage de François Pépinelli, de Pise, de Pierre de Rabata et de Renier de Ricassoli, marchands de Florence, qui évaluèrent le dommage à 16 livres de gros, « coût affranchi de fret, avaries et tout autre chose, » dont Andulo Lommelino délivra quittance à la suite du jugement d'homologation du 9 février 1453 rapporté in-extenso (2).

Le 16 juillet 1454, les échevins de Bruges homologuent la sentence arbitrale prononcée par Antoine de Heere, Gérard Plouvier, bourgeois de cette ville, Baptiste de Marin et Georges Spinola, de Gènes, Ambroise Ruflîn,

(1) Cartulaire de Vaaeien Consulat d'Espagne^ etc., t. I, p. 31.

(2) Idem. Ibidem, p. 52.

de Milan, et Baptiste Aiiate, de Pise, dans l'affaire de Catherine, veuve d'Antoine de Vicolles, bourgeoise de Bruges, contre Alonzo Ortit, « commandeur do TOrdre de Saint-Jacques en Galice, à Séville » (1).

Le 26 juin 1455, la pleine chambre des échevins eut à examiner une intéressante affaire de piraterie. Jean de Séville, marchand d'Espagne, se porta demandeur contre Julien Imperiali, de Gênes, alléguant qu'en la caraque ayant pour patron Sylvestre Polo de Venise, se trouvaient les marchandises suivantes sur lesquelles les marchands catalans n'avaient aucune part, savoir : 26 balles de riz, 35 balles d'amandes, 12 balles de dattes {dactyls), 15 jarres d'orseille {orchèlé), 3 jarres d'huile, et une caisse de confitures {confections), portant la marqué YT qui est la sienne. Toutes ces marchandises ainsi que la caraque qui les transportait en Flandre, ont été prises par des caraques génoises comme biens appartenant à des catalans, ennemis de la République de Gênes. Sur l'une desdites caraques de Gênes se trouvait ledit Julien Imperiali qui se signala comme l'un des principaux « preneurs et robeurs, » prêtant son concours et participant à la prise. Bien que depuis cet événement, les Génois qui ont commis ce fait, eussent été prévenus que ces marchandises appartenaient audit Jean de Séville, marchand espagnol et non catalan, et que celui-ci eût fait les diligences nécessaires pour les recouvrer tant par l'intervention d'autres marchands génois que par d'autres moyens, il n'a pu pourtant y parvenir jusqu'ici. C'est pourquoi il avait fait arrêter ledit Imperiali comme un des principaux coupables de ladite prise, afin de recouvrer les marchandises qui lui avaient été ainsi enlevées, offrant de prouver cet enlèvement.

(1) Cartulalre de l'ancien Consulat d'Espagne, etc,, t. J, p. 61.

Julien Impérial! objectait que cette demande n'était pas recevable et qu'il n'avait pas à y répondre, parce qu'il avait été arrêté pendant la durée de la franchise de la foire de Bruges, franchise dont il devait jouir ; il devait donc être immédiatement relaxé, d'autant plus qu'il avait été arrêté sous prétexte de dette et en matière civile et non criminelle.

Jean de Séville répliqua qu'il avait fait arrêter le défendeur afin d'obtenii' la restitution des biens qui lui avaient été enlevés et non pour cause de dette contractée civilement et que Julien Imperiali devait i^épondre à sa deraiande sans invoquer la franchise de la foire de Bruges. La Chambre des échevins décida, par sentence interlocutoire, qu'attendu, après enquête au sujet de cette prise qui avait été faite sur un navire vénitien non en guerre avec les Génois, ledit Imperiali était tenu de répondre sur le principal (fondvs) de la demande de Jean de Séville, sans pouvoir invoquer le privilège de la franchise de la foire de Bruges.

Le 13 novembre suivant, Jean de Séville déclara à la Chambre échevinale qu'il « quictoit et déchargeoit » entièrement Imperiali du fait de sa demande et consentait à son élargissement. Une transaction était probablement intervenue entre le demandeur et le défendeur.

Cette affaire nous montre que la guerre qui sévissait entre Gênes et le roi d'Aragon, souverain de la Catalogne, ne mettait pas obstacle aux relations avec les autres royaumes et provinces d'Espagne (1).

Le 24 juillet 1456, les consuls de Gênes accrédités à Bruges soumirent à l'approbation du magisti'at de cette ville une ordonnance ou statut qu'ils avaient édicté, portant que leurs suppôts n'auraient aucune action l'un

(1) Cartulaire de l'ancien Consulat d'Espagne, etc , t. I, p. 67.

contre l'autre, du chef de jeu ou de pari ; et à l'égard des étrangers à leur nation, qu'ils n'auraient rien à payer en cas de perte et seraient privés de tout recours en cas de gain. Le magistrat trouva ces dispositions fort justes et profitables, et promit de les appliquer ponctuellement dans tous procès entre leurs suppôts et des étrangers, et de renvoyer à la décision des consuls ceux engagés entre des suppôts de leur nation (1).

Le document suivant se rapporte à la perception d'un droit dit d'avaries, dû par les marchandises transportées en Flandre sur des navires espagnols, biscayens et catalans. Quand ces marchandises étaient de provenance italienne ou. du midi de la France, elles devaient ce droit aux navires des nations de Biscaye et de Catalogne, jusqu'au détroit de Gibraltar et à ceux de la nation d'Espagne (Castille et Andalousie), depuis ce point jusqu'en Flandre. Il est probable que dans le principe, ce droit représentait une sorte de prime d'assurance, non contre la perte totale, mais contre les détériorations (avaries) qui auraient pu atteindre les marchandises transportées pendant la traversée et dont les patrons des navires étaient responsables. Nous préférons cette explication à celle qui assimilerait ce droit à celui appelé actuellement aussi avarie et qui est payé par les navires pour Tentretien du port dans lequel ils abordent. Cette distinction de la perception des droits entre les nations d'Espagne, de Biscaye et de Catalogne, donna lieu toutefois à de nombreuses contestations qui furent portées devant la Chambre des échevins de Bruges (2).

Des actes de 1482 et de 1515 qui seront analysés plus loin indiquent que ce droit d'avaries était fixé à un gros

(1) Cartulalre de l'ancien Consulat d'Espagne j etc., t. II, p. 487.

(2) Idem. Ibidem, t. I, p. 138.

^ vUi

de Flandre par livre de la valeur des marchandises transportées appartenant aux Vénitiens, Florentins, Génois et Lucquois. Les sommes provenant de la recette de ce droit étaient appliquées à l'entretien des chapelles et des hôtels consulaires des trois nations de la péninsule ibérique désignées plus haut.

Le 25 septembre 1458, la Chambre des échevins de Bruges, rendit le jugement suivant sur le fait de ce droit d'avaries :

« Sur le débat et question estant entre Alvère de Vegha, espaignol, et comme consul de la nation d'Espaigne, demandeur, d'une part; et Baptiste Aliate, marchand de Pise, défendeur, de l'autre ; à cause que ledit demandeur disoit et maintenoit que les marchands de la nation de Jeunes, ensemble tous autres marchands de quelque nation qu'ilz estoient, estoient tenuz par droit et bonne coutume, à cause de leurs biens et marchandises qui venoient es neifs d'Espaigne chargiez, de payer les avaries telles que les marchands de la nation d'Espaigne les ordonnoient et estoient accoustumez de ordonner. Et pour cause espécialement que lesdiz d'Espaigne payèrent avariez semblablement de leurs biens qui, venoient en carraques de Jeunes, selon l'ordonnance accoustumée par lesdiz marchans de Jeunes. Rt ainsy pour ce que ledit Baptiste en son nom avoit eu et receu certaines marchandises à lui appartenans ou adreschiés venues sur une neif, d'Espaigne pour lors nouvellement venue appelée de la Bende; et estoit maistre Gachie Descalans, de laquelle le patron s'en estoit party et retourné en Espaigne sans avoir eu l'avarie desdiz biens, yenans audit Baptiste, defFendeur. Pourquoy lesdiz d'Espaigne concludoient que ledit deffendeur estoit tenu de payer lesdites avariez ainsi qu'ilz estoient ordonnez par ladite nation

d'Espaigne, et que, à tort et à maulvaise cause, il estoitet avoit fait esté refusant de ce faire. »

« Sur quoy, ledit Baptiste/ deffendeur, respondit que ceulx d'Espaigne n'avoient point eu coustume de faire payer avaries à ceulx de Jennes ; et principalement dist ledit Baptiste qu'il n'avoit que faire en ce cas avec la nation d'Espaigne et qu'il n'estoit en riens tenu à ladite nation, mais se aucun estoit qui lui voulsist aucune chose demander au nom du patron de ladite neif, il lui respondroit volontiers et non autrement. »

« A quoy, les demandeurs disoient que il estoit tenu à la nation, à cause de sa robe et marchandise, laquelle estoit venue sur et en ladite neif d'Espaigne, non obstant qu'il n'eust, ne ne fait aucune convenance, senon avecq ledit patron. Car c'estoit coutume en ladite nation d'Espaigne, que ceulx de la nation faisoient et ordonnoient les avaries et que principalement telles avaries estoient deues à la nation, excepté le fret, lequel on convenoit avecq le patron. »

« Ledit Baptiste répliquant comme devant, que se ilz voulsissent sister à droit pour ledit patron et respondre pour lui de ce qu'il devoit audit deffendeur, il estoit content de leur respondre et non autrement ; car, comme il dit, ledit patron estoit en plus à lui tenu que ne montoient lesdites avaries. Avecq plusieurs autres argumentations et raisons d'un costé et d'autre, par la plaine Chambre d'eschevins de Bruges, après ce que yceulx qui avoient esté ordonnez et commis à ceste matière par leurs prédécesseurs en loy, eussent esté oys tout au long, et en longue et meure délibération du conseil sur ce, a esté dit quelesdiz marchansde ladite nation de Jennes estoient tenuz de payer avaries de leurs robes (bagages) venu5 es neifs d'Espaigne ainsy que iceulx d'Espaigne payent à ceulx de Jennes quant leurs robes viennent en leurs

caraques. Et, en oultre, sur le différend qui estoit à qui ledit Baptiste payeroit lesdites avaries, fut dit que il les payeroit à la nation d'Espaigne, moyennant que y ceulx de la nation lui bailleroient souffisante caution de restituer lesdites avaries audit Baptiste en cas qu'il appert après que il les eust payé audit patron de ladite neif. Et ainsy de tenir ledit deffendeur quitte et délivré desdites avaries envers ledit patron » (1).

Nous reviendrons plus loin sur cette question du droit d'avaries dont cette sentence de la Chambre échevinale de Bruges reconnaît la validité et le bénéfice au profit de la nation d'Espagne. L'exercice de ce droit ne devait être réglé définitivement qu'en 1515.

Les échevins de Bruges rendirent encore, le 17 juillet 1460, une autre sentence en faveur de la nation d'Espagne, à rencontre de celle de Gênes. Les consuls et marchands de cette dernière avaient arrêté « plusieurs biens amenez par certains maistres de neifz de Biscaye comme appartenans à marchans jenenois. » Sur Topposition desdits maîtres, ensemble les consuls de la nation d'Espagne, le collège des échevins prononça Tappointement suivant : lesdits arrêts doivent être annulés et mis à néant ; les opposants jouiront des biens arrêtés jusques à la somme de 5.250 doubles d'or ou couronnes pour laquelle ils leur ont été engagés, en restituant le surplus, s'il y en a, aux demandeurs, et sinon leur réservant leur action pour le résidu (2).

Le 21 novembre 1467, les mêmes échevins eurent à trancher une curieuse affaire de connaissement en matière de police de chargement, pendante entre des marchands d'Espagne et le patron d'une caraque génoise.

(1) Cartulalre de l'ancien Consulat d' Espagne j etc., t. I, p. 79 et suiv,

(2) Idem. Ibidem, p. 82-83.

Voici le texte de leur sentence : « A tous, etc., bourgmaistres et eschevins, etc. , salut. Comme certaine question et différend feussent meuz pardevant nous à nostre plaine chambre par et entre Fernande de Salines et Pierre de Bourgues (Burgos), marchans d'Espaigne, demandeurs, d'une part ; et André Ytalian comme patron de certaine caraque de Jeunes, lors venue de Cadix es parties de ZeUande, défendeur, d'autre part :

« Disant et proposant lesdis demandeurs que Jaques Catauy, marchant de Jeunes ou d'autres pour lui, avoit chargée audit Cadix en ladite caraque 7 balles de cire de Barbarie arzille (fondue), pesans 3.061 livres et demie, poids d'Espagne, pour estre consignez par de ça en ladite ville de Bruges ausdis demandeurs, comme ils ce disoient apparoir par le livre de l'écripvain et autrement ; disant, en oultre, que lesdites balles avoient esté défaites et despiéchées par telle fachon que en faisant la délivrance en ladite ville de Bruges ausdis demandeurs, l'on a trouvé faulte et diminution de 540 livres de cire, poids de Bruges ; requérant estre satisfaiz et restituez de ladite faulte. Et que à cause de ce, procès s'estoit meu entre lesdis demandeurs et ledit défendeur lequel soustenoit que se faulte y avoit esté faite, que ce n'avoit point esté par lui, ni par son sceu, mais par les deschargeurs, et scutemans* qui avoient lesdites baies de cire reçeues à Lescluse au bort de sa ueif.

» Et tant en avoit esté procédé que lesdites parties de ladite question avoient prins certains arbitres, assavoir : Pierre André, cathalan ; Raphaël Centurion, jenenois; Zegher Parmentier, bourgeois de Bruges, et Pierre de Rabaty, marchant de Florence. »

A la suite de l'avis des arbitres André Ytaliani, représenté par son plesge {cdiMiiov) y Raphaël Centurion, fut condamné par les échevins à indemniser les demandeurs

ifi-ati

du montant de la diminution du poids de la cire embarquée à Cadix (1).

C'est ce patron génois, André Ytaliani, qui, en capturant dans les eaux flamandes un navire portugais chargé de marchandises appartenant à des Catalans, provoqua l'enquête que nous avons analysée dans notre Étude sur les Relations commerciales entre la Flandre et l'Es-pagne (2), à Teffet de prouver que depuis 1444, aucune trêve n'était intervenue entre le roi d'Aragon et la République de Gênes et que par conséquent les actes de piraterie entre les deux nations étaient légitimes. Cette enquête quoiqu'elle ait paru, en somme, donner raison à André Ytaliani, eut cependant pour résultat d'amener des négociations qui aboutirent à la trêve de deux ans conclue entre les deux Etats, le 11 décembre 1464.

La sentence du 21 novembre 1467 montre que les relations commerciales avaient repris leur cours régulier en Flandre, du moins entre les marchands génois et les catalans, sujets du roi d'Aragon, et que ceux-ci étaient d'accord pour soumettre leurs litiges à la juridiction échevinale de Bruges.

Ces relations entre les marchands génois et espagnols en Flandre semblent n'avoir plus eu à subir d'interruption jusqu'au milieu du XVI® siècle. C'est peut-être ici. le lieu de les exposer d'après le cartulaire du Consulat d'Espagne, sauf à reprendre dans le chapitre suivant le récit de celles qui existaient directement entre la République de Gênes et la Flandre, telles que nous les font connaître les documents des archives de la ville de Bruges et du gouvernement de Gênes,

Une sentence des échevins de Bruges du 31 août 1468,

(1) Cartulaire de l'ancien Consulat d'Espagne, etc., 1. 1, p. 95-97.

(2) Pages 212 et suiv.

nous donne des détails très intéressants au sujet d'une affaire d'assurance maritime. Jean Vasquez, espagnol, avait fait assurer par Jacques Doria et consorts, marchands de Gênes « certaines marchandises de sucre chargiez en l'isle de Madera en la neif appelée Fortado dont estoit patron Alfonse Marti nés, appartenant audit Jean Vasquez. » La nef fit naufrage sur la côte d'Angleterre et Vasquez réclama le montant de l'assurance « qui estoit commise. » Le collège des échevins ordonna de lui faire ce payement moyennant qu'il donnera caution pour la restitution partielle et totale, dans le cas où les assureurs feraient « apparoir dans les six mois prochains venans que les biens ou partie diceulx sur lesquels l'assurance a été faite, ont été sauvés et vendus par lesdits patron ou maronniersde ladite neif » (1).

Le premier renseignement précieux fourni par ce document est celui qui constate l'importation en Flandre, en 1468, de sucre provenant de l'île de Madère, découverte au XIV® siècle, mais occupée définitivement par les Portugais en 1419. Un incendie accidentel ayant embrasé et détruit l'immense forêt qui couvrait cette île et qui brûla pendant sept ans, le sol se trouva de ce fait merveilleusement préparé pour la culture de la vigne et de la canne à sucre qui y prospéra rapidement. Avant la découverte de l'Amérique, c'est Madère qui fournit à la Flandre et à toutes les provinces septentrionales de l'Europe cette dernière et précieuse denrée, considérée jusqu'alors comme un produit pharmaceutique et qui commença depuis cette époque à entrer dans la consommation des classes riches, car son prix resta très élevé jusqu'au commencement du XIX® siècle.

Nous remarquerons encore que ce sont des marchands

(1) Cartulaire de l'ancien Consulat d'Espagne, etc., t. I, p. 104.

génois à Bruges qui pratiquent l'assurance et forment des compagnies à cet effet. M. Gilliodts van Severen en a relevé de nombreux exemples (1).

Le 22 mars 1470 les échevins confirment la sentence analysée ci-dessus qui avait rendu responsable de la perte d'une certaine quantité de cire André Ytaliani, de Gênes, qui en avait fait appel sous prétexte qu'il était absent au moment où elle avait été prononcée (2).

Le 9 avril suivant, débat est porté devant les mêmes échevins entre Gervais Coorne, bourgeois de Bruges, et Pierre de Péranda, marchand de Casp en Aragon, au sujet de quatre balles de poivre que celui-ci prétendait être à lui et avoir été amenées par une certaine galée de Gênes, « à présent gisant en Angleterre » (3).

Les documents suivants sont relatifs au droit à' avaries dont nous avons parlé plus haut et comme ils forment une série de titres intéressants sur cette question, n^us croyons devoir les analyser successivement.

Le 23 mars 1472, un jugement des échevins intervient dans la cause de Michel de Sanele, maître de cerlame nef d'Espagne, joint aux consuls de cette nation qui réclamaient le paiement d'avaries contre les consuls de Gênes. Ceux-ci s'excusaient en disant que l'avarie devait faire Tobjet d'une convention spéciale entre le patron ou maître de la nef et les marchands, puisque par le statut de la ville de Gênes, lesdits patrons sont tenu-s, avant qu'ils partent, de bailler par delà, caution et sûreté, de payer les avaries des biens et marchandises chargés et affrétés en leurs navires par deçà (dans les Pays-Bas) aux consuls de ladite nation de Gênes, et non par assiette

(1) Coutume de la cille de Bruges^ t. II, p. 104.

(2) Cartulaire de Vanclen Consulat d'Espagne, etCj t. I, p. 106.

(3) Idem. Ibidem, p. 107-108.

ou imposition ainsi que les demandeurs le prétendent. Le collège des échevins, après avoir entendu l'opinion de plusieurs marchands de la Bourse d'autres nations, condamna les consuls de Gênes et les marchands de cette nation (1).

Dix ans plus tard, le 21 janvier 1482, les consuls d'Espagne réclamèrent paiement d'avaries de la part de Jean-Baptiste Spinulli, marchand de Gênes, joints à lui les consuls de cette nation. Les échevins ordonnèrent le nantissement jusqu'à la décision ultérieure de l'affaire (2).

Le 22 mars suivant, le collège des échevins rendit le jugement définitif suivant dans cette affaire homologuant la transaction intervenue entre les parties qui étaient, d'une part, les consuls d'Espagne, et de l'autre, ceux de Gênes, Venise, Florence et Lucques. « Comme procès et question, dit ce document, eussent esté meus et assiz par devant nous entre Martin de Sorye, Jehan Henric et Fernand de Couverouges, consuls delà nation d'Espagne, pour et au nom des marchands d'icelle nation, demandeurs, d'une part ; et Jehan-Baptiste Spinulli et Ansalvio Lommelin, marchands de la nation de Gênes et les consuls d'icelle nation, et aussi les consuls et marchans des nations de Venise, Florence et Lucques, joincts avec eulx, deffendeurs, d'autre part. Mouvant ledit procès à cause des avaries des biens et marchandises affrétez et chargiez es navires de ladite nation d'Espaigne et appartenans aux marchans desdiz quatre nations. Disans et soustenanz lesdis demandeurs que tant par droit que coustume lesdis deffendeurs en estoient tenuz de payer à leur nation avaries, et que de ce ilz avoient autreffois obtenu à rencontre d'aucuns marchans de ladite nation

(1) Cartulaire de l'ancien Consulat d'Espagne, etc , 1. 1, p. 111.

(2) Idem. Ibidem, p. 122.

de Jennes plusieurs sentences à leur proufflt et intencion. Lesdiz defFendeurs disans et soustenans par plusieurs raisons et moyens au contraire :

« Auquel procès et question tant et si avant a esté procédé que, entre autres choses, parties oyes, elles aient esté dès le XXI® jour de janvier, derrainement passé, appointiez à escripre et lesdiz deffendeurs à namptir :

» Savoir faisons que aujourd'huy sont venuz et comparus par devant nous en leurs personnes lesdiz Martin de Sorye, Jehan Henric et Fernand de Couverouges, comme consuls de ladite nation d'Espaigne, d'une part ; et les consuls des nations des Ytales, assavoir messire Albert Contarin pour ladite nation de Venise, messire Thomas Portinari pour Florence ; Chrisptoffele de Nigrono pour Jennes et Real de Realy, pour Lucques, d'autre part ;

» Lesquelz pour assoupir et décider lesdiz procès et question, et aussi pour éviter et mectre à néant tous ceulx qui, à cause desdittes avaries se pourroient sourdre et mouvoir entre lesdites nations et marchans et snppos d'icelles, tant d'un costé que d'autre ; de leur bon gré, •certaine science et sans contraincte aucune, comme ilz, disoient, ont recongneu et confessé, et par ces présentes recongnoissent et confessent avoir appoinctié, accordé et transigé en la manière que s'ensuit :

» Assavoir que les marchans desdites quatre nations de Venise, Florence, Jennes et Lucques paieront et seront tenus de payer doresenavant es avaries de ladite nation d'Espaigne, à cause de leurs biens et marchandises affrétés et chargiez es navires d'icelle nation d'Espaigne jusques à cinq groz de Flandres de la livre de groz en dessoubz et non plus nonobstant les coutumes, sentences et autres choses dont lesdiz demandeurs se sont vantez. Lequel traitié, accord et transaction, lesditez parties ont promiz l'une à l'autre de bien et loyaulment

garder, entretenir et observer, sans faii^ ou venir à rencontre en aucune manière, etc. » (1).

Malgré les stipulations de cette transaction homologuée par les éclievins de Bruges, le 27 février 1505, les Consuls de la nation d'Espagne réclamèrent de Laurent de Garibaldi, marchand de Gênes, les « avaries menues » de certaines marchandises qu'il avait amenées à Bruges du royaume d'Espagne par certain navire « de la subjection du Roy et Reyne dudit Royaume. » Le collège des échevins renvoya les parties pour faire « apparoir» de leur contestation qui ne semble pas avoir eu de suite (2).

La transaction homologuée le 22 mars 1482 était intervenue entre les consuls et marchands des nations italiennes et ceux seulement de la nation d'Espagne, c'est-à-dire de Castille. Elle laissait en dehors les autres provinces de la péninsule ibérique, entre autres les marchands et consuls de la nation de Biscaye qui occupaient une grande situation commerciale à Bruges, où ils avaient un hôtel ou maison consulaire magnifique, dont Sanderus donne la description accompagnée d'une gravure (3),

Un arrêt du Grand Conseil de Malines, en date du 28 juillet 1515, régla les conditions de la perception du droit {ï avaries entre les nations de Biscaye, de Gênes et de Florence. Les Vénitiens paraissent n'être pas intervenus dans ce débat. L'affaire était venue d'abord devant les échevins de Bruges, ainsi qu'il résulte des termes de cet arrêt qui présente assez d'intérêt pour être sinon reproduit in-extefiso, du moins analysé avec détails.

Comme au mois de novembre 1493, dit-il, procès fut mû devant la loi de Bruges, entre Jehan Pérès de

(1) Cartulaire de V ancien Consulat d* Espagne, etc., 1. 1, p. 123-124.

(2) Idem. Ibidem, p. 214.

(3) Voir Les Relations commerciales entre la Flandre et V Espagne, etc., p. 284 eipassim.

Saraodio, lors consul de la nation de Biscaye, Guipuscoa {Guiscupé) et côte d'Espagne, et au nom d'icelle nation, demandeurs, d'une part ; et Jeban Baptiste Spinelli, Luc Pinelly, Simon Carga, Nicolas Spinola, marchands de Gênes, et Anathoile RousseJin, marchand de Florence, défendeurs de Tautre.

« Pour raison de certaines sommes de deniers dont ledit demandeur faisait demande auxdits défendeurs à cause de certains droits d'avaries ou denier de nation montant à 1 gros de la livre de gros et venant de la valeur des biens et marchandises auparavant chargiez et amenez à port et es pays de pardecha pour lesdits défendeurs es navires appartenans à ladite nation de Biscaye et de la côte d'Espagne

» Par sentence des éche vins de Bruges, les défendeurs furent condamnés à nantir au greffe, moyennant caution pour la restitution éventuelle, la somme réclamée ; et ils appelèrent aussitôt au Grand Conseil, les Consuls des quatre nations d'Italie, savoir : Gènes, Venise, Florence et Lucques s'étant joints à eux.

» Après les préliminaires d'usage, les consuls et marchands de la nation d'Espagne s'étant joints aux demandeurs et le procureur général aux défendeurs, jour fut fixé par la cour ou les parties viendraient conclure à toutes fins, après que, par interlocutoire, le nantissement fut maintenu.

» Au jour fixé, les demandeurs susqualifiés développèrent leur prétention en ces termes :

» Préalablement et avant que de déduire leur bon droit en cette partie, il convenait présupposer et savoir, afin de non procéder par termes obscurs et inconnus, que l'on trouvait trois manières d'avaries ; la première appelée la grosse et commune avarie ; la seconde la petite ; (ces deux avaries étaient dues par droit écrit et il ne

pouvait en être question entre les parties) ; la troieième avarie était appelée par certains denier de nation, et par les Italiens massaria ; et ces avmnes étaient introduites pour subvenir aux charges et affaires de la nation des demandeurs. Elles étaient de deux genres selon les causes qui déterminaient leur levée. L'une de ces causes consistait dans les besoins particuliers de chaque nation, comme l'entretien et le maintien des privilèges, l'étape, les clercs, la maison consulaire, la chapelle, les fêtes de la nation et autres choses analogues auxquelles contribuent les marchands, chacun pour sa nation et non autrement. L'autre cause était la contiûbution due pour « adouber et calafater et réparer le navire, pour droits de pilotage payés aux pilotes, pour despens en première instance afin d'enquester et recouvrer les navires robes ou perduz, pour les despens de tenir gens à gages à Lescluse, en Zélande et ailleurs en plusieurs lieux sur la côte de la mer, afin d'être avertis quand les navires de la côte d'Espagne arrivoient, tant pour remédier à ce que besoingseroitet advertir les marchans qui avoient biens esdits navires, que pour la première instance subvenir et aider au péril en tant que . leur estoit possible ; pour fournir les navires de ladite nation en temps de guerre ou contre les pirates, de poudre, de canons et a,utres petites aides ; pour faire prières et' messes pour la prospérité des navires venant et retournant par mer avec les biens et marchandises des marchands et pour plusieurs autres manières profitables et nécessaires pour Tentrecours de la marchandise et commerce, biens des marchands, tant étrangers que de ladite nation de la côte d'Espagne. »

» Et ces choses ainsi présupposées, il était vrai que lesdits demandeurs avaient droit de prendre, cueillir et lever lesdites avaries ou deniers de nation en question,

tant desdits de la nation d'Italie et autres nations étrangères, que des marchands et suppôts de ladite nation de la côte d'Espagne, par plusieurs titres, raisons et moyens. C'étaient :

» P Le privilège accordé par Louis de Maie en 1368 et les confirmations diverses des ducs de Bourgogne et comtes de Flandre, Philippe le Hardi, Philippe le Bon, Charles le Téméraire et Philippe le Beau ;

» 2^ L'ancienne usance et coutume qui rendaient la possession recevable « quant ores il n y au roi t que l'espace de dix ans ce que de droit escript en cour laye et entre lays, suffisoit, » et fondée « par raison naturelle et en droit, car quant lesdis d'Italie chargeoient leurs denrées et marchandises es navires de la coste, tacitement ils se obligeoient et submettoient à toutes les coustumes et usances d'iceulx de la coste ; »

» 3° Certaine sentence arbitrale de 1454 qui admettait le principe de réciprocité ;

» 4^ Plusieurs sentences « populaires >> passées en force de chose jugée, rendues en 1458, 1471, les 21 janvier et 9 février 1481 ; les traité et accord de cette même année passés entre les consuls de la nation de la Côte d'Espagne (Biscaye) et ceux des quatre nations d'Italie ; les sentences des 11 février et 22 mars 1481, 15 avril 1482 et 1490 ;

»^5** Le privilège octroyé par.ceux de la ville de Bruges, le 12 juillet 1493.

» Les défendeurs répondaient en opposant, d'abord, la lettre de leurs privilèges qui les déclarait « francs, quittes et exempts par tous les pays et seigneuries de pardecha de toutes tailles, gabelles, collectes et impositions », et, par conséquent, des avaries litigieuses. « Car, disaientils, il y en avait seulement de deux sortes : l'une appelée la grosse et commune avarie, et c'estoit ce que l'on

payoit et contribuoit pour récompense des denrées et marchandises que l'on jectoit hors de la navire en la mer, afin de l'allevier (alléger) quant il y avait éminent péril de naufrage ; l'autre et la seconde appelée la petite avarie, et c'estoit ce que l'on payoit pour câbles rompus, ancres perdues en mer et aultres menuz dommaigez qui advenoient par perte des ustensiles d'une navire, en quoy chacun par dessus l'affraictement de ses biens et marchandises, estoit tenu contribuer pour sa portion et à rate [prorata) desdites marchandises qu'il avoit ou navire. >

» Les défendeurs s'élèvent donc contre la prétention de la nation de Biscaye, de vouloir lever un gros par livre de gros, monnaie de Flandre, sur la valeur des marchandises chargées par les marchands italiens sur les navires de Biscaye pour les amener dans les Pays-Bas, taxe qu'ils appellent denier de nation, destinée aux frais d'entretien de leur chapelle, de leur hôtel ou maison consulaire, au payement de leurs clercs et à « leurs esbatemens, festes et triumphes. » 11 est de droit qu'aucun nouvel impôt ne peut être levé sans le gré et autorité du prince ou souverain. Or les privilèges dont se targuent les demandeurs, ne contiennent rien de pareil. Ainsi celui du comte Louis de Maie ne parle point à'avaries et encore moins de denier de nation ; il dit seulement « que Ton payeroit aux maistres des navires les amenaiges et truaiges, petits et grans, ainsi qu'il seroit contenu es chartes des afifrètemens selon la coutume de la mer, » disposition que les défendeurs ont toujours observée. D'ailleurs l'octroi s'adresse à la nation de Castille et non à celle de Biscaye.

» Le privilège accordé par ceux de Br.uges n'a aucun effet, puisque ce pouvoir appartient seulement au prince et à nul autre, et lors même qu'il serait valable, il en résulterait que le denier de nation serait dû par les maîtres de navire et non point par les demandeurs.

» Quant à la coutume et à la possession, elles n'existaient pas, et si quelques particuliers avaient payé la taxe, « tel payement fait par aucuns suppostz d'une communauté, ne pou voit asservir, selon droict, les aultres d'icelle communaulté. »

» L'appointement arbitral de 1454 « n'avoit sorti efiect, ne esté entretenu, ne accompli. »

» Les sentences alléguées par les adversaires ne pouvaient préjudicier aux défendeurs « car elles estoient contre particuliers jenenois et non contre nations d'Italie, ne aucun suppoz des nations de Florence, Lucques et Venise. »

» La transaction qui aurait été faite et passée par les consuls des quatre nations d'Italie, restoit sans force, puisque les consuls n'avaient le pouvoir d'obliger les marchands, sans la sanction des souverains et le consentement desdits marchands « intéressez par ledict impost, lesquelz n'y avoient jamais esté appelez ne consentenz. » De plus, cet acte comme les sentences ci-dessus, parlait seulement d'avarie, « en usant de ce terme simplement et sans adjection restringeante la signification. Or, tel terme avarie estoit tenu analogue à avarie grosse et petite f » qui est « sa plus fameuse signification. »

» Le procureur général de son côté concluait « que les privilèges prétenduz par les demandeurs, pour l'abus par eux commis en ayant mis sus le droit contentieux de leur alictorité et sans congié ou octroi, feussent révocquiez et mis au néant, comme fourfaiz, ayans à iceulx contrevenu et aussi d'iceulx mal usé », et que de ce fait, les demandeurs fussent condamnés à une amende de 2.000 ducats d'or et à tous les frais et dépens.

» Les demandeurs dans leur réplique réfutèrent ces objections. Ils dirent que les privilèges dont se vantaient les défendeurs (les nations d'Italie), n'indiquaient pas

qu'ils étaient affranchis des avaries de nation qui faisaient l'objet de la contestation ; ils ne parlaient que des tailles et impositions du prince, dont défendeurs et demandeurs étaient exempts. Le mandement obtenu par les défendeurs le 26 novembre 1501, ne faisait aucune mention de cette exemption. Il constatait seulement qu'ils avaient coutume de lever avaries et denier de nation, appelés par eux massaria, consistant en un demi pour cent de droit d'entrée et en un demi pour cent de droit de sortie sur les marchandises, soit ensemble à 1 patard et 8 mites par livre de gros de la valeur des marchandises.

» Sur l'objection que lesdits défendeurs et leurs biens n'étaient en rien subgects des demandeurs, ceux-ci répondaient que bien que n'étant pas subgects, lesdits défendeurs et leurs biens étaient cependant tenus de payer le droit à'ava7ne en question ; « et quant ilz faisoient contrats et aflraitemens avec les patrons ou maistres des navires de la coste d'Espaigne, ouquel cas ils estoient tenus payer icellui droict contentieulx par-dessus ledict affraictement, et les autres deux avaries, grosses et petites, ci-dessus posées. » Ils disaient aussi que les collectes et impositions qui étaient levées pour subvenir aux charges, affaires et nécessités d'aucune ville, collège, université ou nation, pouvaient l'être sans Tautorisation du prince, « et de ceste sorte estoit Tavarie en question. »

» Quant à la sentence rendue en 1487 au profit des marchands de Catalogne, l'affaire était encore pendante devant le roi de Castille. Sur l'objection que les lettres de Louis, comte de Flandre, ne faisaient mention des avaries litigieuses, mais seulement d'amenaiges et trouaiges, grans et peiis, et qu'elles étaient données seulement aux sujets de Castille et non à ceux de Biscaye, les demandeurs répliquaient que lesdits privilèges « se dévoient entendre civilement, assavoir les amenaiges selon les charges

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d'affraitement et amenaige, et les truaiges petis et grans, selon la coustume de la mer, c'estoit à dire avaries de nation accoustumées ; » qu'il n'y avait pas lieu de distinguer entre les nations d'Espagne et de Portugal, car en matière de privilèges, elles étaient une seule et unique nation « selon certaine sentence du roy don Henry de Castille, confirmée par le roi don Fernand, présentement roi d'Aragon. »

» Le privilège delà ville de Bruges, que, prétend-on, elle n'aurait pas eu le droit d'accorder, a été approuvé par l'empereur Maximilien et par le roi de Castille, Philippe le Beau. Bien que le payement de l'avarie dite denier de nation^ fut, d'après ce privilège, à la charge des maîtres de navires et non des demandeurs (les consuls d'Espagne), toutefois lesdils maîtres de navires n'étaient que les commis desdits demandeurs pour recevoir ou faire les diligences de demander lesdites avaries et les apporter aux consuls de ladite nation de la Cote (d'Espagne).

» Quant à l'argument qu'il faudrait que la coutume invoquée par les demandeurs ait été suivie de temps immémorial, ceux-ci répondaient que, pour les coutumes de lever collectes au profit des villes, nations etc., et non du prince, un semblable temps n'était requis ; il suffisait qu'elle ait été suivie, pendant dix ans ou au plus haut trente ans. « Or comme dessus lesdis demandeurs n'avoient point seulement depuis l'an Lllll (1454), mais aussi depuis l'an IIP LXVI (1366) et leur première venue es pays de par dechâ jusques au commencement de ce procès continuellement imposé et levé, quant le cas estoit advenu, ledit droit litigieulx. »

» Les défendeurs ne peuvent non plus invoquer les transactions qu'ils auraient passées parce qu'il « apparaistroit que depuis ledit traictié et accord ainsi fait et passé en l'an 1111" et ung (1481), les marchans desdites nations

avaient payé les avaries en question »

« Quant au ce que avarie seroit terme analogue et comme tel se debvroit entendre es sentences et transaction dont dessus, des avaries grosses et petites et non des avaries de nation litigieuses, répliquoient lesdits demandeurs que ceste allégation estoit bien frivole et impertinente au cas subject, en tant que, entre lesdites parties, n'avait jamais eu question desdictes grosses et petites avaries y qui estoient deues de droit et esquelles lesdis défendeurs confessoient estre tenuz ; mais y avoit aucunes fois question seulement des avaries de nation esquelles ceulx desdites nations d'Italie qui les avoient refusé payer, avoient toujours esté condempnez, eu regard ad ce que cy dessus a esté allégué pour le fondement et justification d'icelles avaries de nation. »

» Le Grand Conseil, en définitive, donna raison aux demandeurs, c'est-à-dire aux consuls d'Espagne par l'arrêt suivant : « Et en faisant droit sur ledit procès, Avons absoulz et absolvons par cestes lesdis demandeurs des demandes et conclusions de nostre procureur général; condempnons les consulz de la nation de Jeunes ainsi qu'ils procèdent et les suppoz d'icelle nation à payer ausdis demandeurs comme ils procèdent, des biens chargiés sur navires de Biscaye, Guypusque et de la coste (d'Espagne) et amenez es pays de par de cha, depuis Tan entrant IIII'^'^ treize (1493) jusques maintenant et qu'ils chargeront et amenront semblablement dores en avant, l'avarie litigieuse d'ung gros et en desoubz de la livre de gros de la valeur desdis biens, etc. » (1).

Ce procès s'était déroulé entre les consuls de la nation de Biscaye, et ceux de la République de Gênes à la satisfaction des premiers. Alors intervinrent les consuls de

(1) Cartulaire de l'ancien Consulat d'Espagne, etc., 1. 1, p. 230-240.

la nation d'Espagne ou de Castille qui paraissent avoir réclamé, pour eux seuls, le payement des droits d'avaries des marchands génois, à Texclusion de ceux de la nation de Biscaye. On trouve, en effet, à la date du 17 avril 1517, une procuration donnée par Diego Pérès, Francisque de Pamenes et Pierre de Torquemada, consuls de la nation d'Espagne, à maître Louis de Lucerme, avocat au Grand Conseil de Malines, pour poursuivre le procès pendant au sujet du payement d'avaries contre les consuls de Biscaye et de Gênes (1).

M. Gilliodts van Severen résume ainsi toute cette longue discussion au sujet des droits d'avaries que nous avons tenu à exposer dans son ensemble, car elle est intéressante au point de vue commercial et maritime ; il y avait trois soi'tes d'avaries : 1° la grosse et commune (droit dû en dédommagement des marchandises jetées à la mer afin d'alléger le navire en cas de péril imminent de naufrage); 2° la petite avarie (droit dû pour les câbles rompus, les ancres perdues en mer et autres menus dommages aux agrès du navire) ; 3° le denier de nation ou massaria (droit levé pour les besoins et les nécessités de la nation, adoubement et calfatage des navires, pilotage, poursuite des prises et bris, guidages et gardes côtes, munitions de guerre, services religieux, etc.). Les Génois sont condamnés à payer ces droits pour les marchandises em:bar*quées par eux sur les navires de Castille et de Biscaye, i. destination des Pays-Bas, à raison d'un patard et huit mites par chaque livre de gros de la valeur desdites marchandises.

Une transaction passée à Bruges le 6 septembre 1465, entre les consuls d'Espagne et ceux de Biscaye et du Guipuscoa, détermina le partage des droits d'avaries

(l) CaritUaire de l'ancien Consulat d' Espagne, etc., 1. 1, p. 245.

perçus par ces deux nations. Une exemption de2 gros 1/2 fut stipulée en faveur de cette dernière pour les marchandises de ses négociants, chargées sur des navires d'Espagne. Mais ils devaient payer la taxe sur les marchandises qu'ils importaient à Middelbourg. Cette taxe servait à la sustentation et réparation de la chapelle, à l'entretien du service divin, du luminaire et autres charges de la nation ; on porte en décompte le fret; les avaries sont dues par les Génois pour leurs rohes (bagages) et marchandises venues sur les nefs d'Espagne comme ceux d'Espagne payent à ceux de Gênes les avaries, dues pour leurs robes et marchandises venues sur les caraques génoises.

Toutes ces instances au sujet du règlement minutieux de ces droits démontrent combien ont été actives, dans la seconde moitié du XV® siècle, les relations commerciales entre les Pays-Bas et la République de Gênes et même entre cette dernière et les nations espagnoles, la Castille et la Biscaye, malgré les hostilités presque incessantes qui régnèrent durant cette période entre les Catalans et les Génois.

Les documents que fournissent les archives de Bruges et du gouvernement de Gènes et que nous allons analyser au chapitre suivant, ne sont pas moins probants à cet égard que les extraits du Cartulaire de l'ancien Consulat d'Espagne.