CCCXXXIII

Arrêt du Parlement de Paris confirmant Vaccoi'd passé entre la communauté de la ville de Bray -sur-Somme et les comte et comtesse de Flandre, Louis de Maie et Marguaritey sa femme, propriétaires comme héritiers de Jeanne de France, fille de Mahaut d'Artois, du péage de Bapaume, par lequel les échevins et habitants de ladite ville consentent à payer le droit de péage de Bapaume, à Posières, qui est une des estes et dépendances dudit péage, 26 atrril ■ iSSk. — Vidim,us du 16 février i446-i447 (n. st.),

(Archives du Nord. B. 709.)

Acte par lequel les échevins et communauté de Miraumont s'obligent à payer à Vavenir le droit de péage de Bapaume pour toutes les marchandises qu'ils feront, passer par Posières. 23 novembre 133^1. — Vidimus du 16 février lkk6'lfifil (n. st.). (Archives du Nord. B. 720). '

Vidimus sous le scel de la prévôté de Paris d'une sentence arbitrale rendue par Philippe de Haveskerke, chevalier, et Jean Chauvyars, contre la communauté et les habitants de la ville d'Ardres, condamnés à payer le droit de péage de Bapaume suivant la coutume qui en est établie. 26 février 1335-1336 (n. st.). — Vidimus du 26 juin 13(k9.

(Archives du Nord. B. 737).

A touz ceux qui ces lettres verront, Alexandre de Crèvecuer, garde de la prévosté de Paris, Salut. Savoir faisons nous avoir veu unes lettres scellées en double queue grant scel du Roynostres sires et unes autres scellées, comme il apparaît, des seaux Monseigneur Ph.

Havesquerque, chevalier, et Jehan Chauwyars, desquelles lettres les teneurs sont telles : Philippus, dei gratia Francorum Rex, universis présentes litteras inspecturis, salutem. Notum facimus quod a procuratoribus partium infrascriptarum in curia nostra concordatum extitit in hune modum : Accordé est entre le procureur du conte de Flandres, d'une part, et le procureur de Jehan Poulart, Eustasse Corment des hoirs de feu Eustasse du Mont, Jehan Poest, tuteur des désaagiez hoirs dudit Eustasse du Mont, Colart du Courtil, Jehan Bonnegonze, hoir de feu Guillaume du Courtil et de Jehan Cardon, tuteur des désaagiez hoirs dudit feu Guillaume du Courtil, du terrouer d'Arde, d'autre part; que d'un plait meu en parlement, ou vivant de Madame d'Artois, en cas de nouvelleté pour cause du paiage de Bappaumes dont les parties cheurent en faiz contraires et en firent article, scellé souz le contre scel du Roy nostre sire, de laquelle dame lidiz contes a cause à présent pour cause de sa chastellenie de Bappaumes, et a fait adjourner les dessusdiz d'Arde pour aler avant en ladite cause; messire Philippe de Havesquerque et maistres Jehan Chauwyars, procureur dudit conte, 'puissent ordener à leur voulenté, du haut et du bas tant du principal comme des despens, et que leurs diz ou ordonnance vaille et tiengne comme arrês de parlement, et par ainsi se délaissent les dictes parties dudit procès et renoncent à yceli expressément. Datum Parisius in parlamento nostro, ultima die decembfis, anno domini millésime trecentesimo trigesimo quarto : Hangest. Concordatum a partibus. A touz ceulz qui ces présentes lettres verront et orront, Philippe de Haveskerques, chevaliers, et Jehan Chauwyars, Salut et ection. Les lettres du Roy nostre sire, scellées à •uble queue avons recheues contenant la fourme qui msuilt : Philippus, dei gratia Francorum Rex, univer-

sis présentes litteras, inspecturis, Saluteiû. Notum facimus quod a procuratoribus partium infrascriptarum in curia nostra coucordatum extitit in iunc modum. Accordé est entre le procureur du conte de Flandres, d'une part, et le procureur de Jehan Paulart, Eustasse, >^.^^^^ - corment des hoirs de feu Eustasse du Mont, Jehan Pœst, ^ tuteur des désaagiez hoirs dudict Eustasse du Mont, Golar du Courtil, Bonnegonze, hoir de feu Guillaume du Courtil et de Jehan Cardon, tuteur des désaaigiez hoirs dudit feu Guillaume dou Courtil, du terrouer [d'Arde], d'autre part ; que d'un plait meu en parlement ou vivant de Madame d'Artois, en cas de nouvelleté pour cause du paiage de Bappaumes, dont les parties cheurent en faiz contraires, et en firent article scellé souz le contre scel du Roy, nostre sire, de laquelle dame lidiz contes a cause à présent pour cause de sa chastellenie de Bappaumes, et a fait adjourner les dessusdiz d' Arde pour aler avant en ladite cause ; messire Philippe de Havesquerque et maistres Jehan Chauwyars, procureurs dudit conte, puissent ordener à leur voulenté, du haut et du bas tant du principal comme des despéns, et que leurs diz ou ordenances vaillle et tiengne comme arrês de parlement, et par ainsi se délaissent les dictes parties dudit procès et renoncèrent à y celi expressément. Datum Parisius, in parlamento nostro ultima die decembris, anno domini millésime trigentesimo tricesimo quarto. Par vertu desquelles lettres et du povoir à nous donné en ycelles, nous le xviii® jour de décembre Tan de grâce Mcccxxxv appellasmes par devers nous à Paris en parlement du Roy, nostre sire, maistre Mahieu au Coste, procureur en parlement de haut prince et poissant nostre chier et redoubté seigneur le conte de Flandres, de Nevers, de Rethel et Jaquemart Molais, procureur d'^'^ dictes personnes dudit terrouer d'Arde, fondez p certeinne procuracion baillée par ledit Jaqmart à

court aus jours des présentacions du bailliage d*Amiens, du parlement commenchiés Tan de grâce mçccxxx et quatre, et pai* vertu de laquelle lidiz Jaqmars se dist estre consentiz pour les diz d'Arde en la court, duquel les dictes lettres font mencion, et oys lesdiz procureurs en tout ce qui ils vourrent proposer et dire pour leurs diz seigneurs et maistres, tant pour le principal de la cause dont li diz accors fait mencion comme pour les despens faiz en icelle cause; Eu conseil, avis et bonne délibéracion avec pluiseurs bonnes personnes et siaiges, Nous, par vertu de nostre dit povoir et du consentement des diz procureurs, avons dit et ordenné que les dessus diz d'Arde paieront dores en avant paiage à Bappalmes, des avoirs, vins et marchandises que il feront amener et venir de Flandres en France, en Bourgongne, en Provence, en Champaigne et oultre les Mons, et de ceulz que il feront amener, comme dit est, des diz lieux en Flandres et es terres gouvernées selon les usaiges de Flandres, selon la teneur du registre du Roy faisant mencion dudit paiage, et, avoec ce toutesfois que débas ou question se fera pour cause dudit paiage entre les dictes parties ou leurs hoirs, les dessus diz d'Arde prendront et venront prendre droit par devers le seigneur de Bappalmes ou son bailli audit lieu de Bappalmes, sans ce que il se puissent traire à autre seigneur en justice quelconques, tant pour ledit paiage comme pour l'amende accoustumée à prendre et lever de ceulz qui ne se viennent acquitter à Bappalmes, des avoirs que il mainent ou font mener hors des mectes dudit paiage de Flandres es diz lieux et des diz lieux en Flandre, et, avoec ce, paieront les dessus diz d'Arde audit conte de Flandre ou à son procureur à Paris pour cause et deppens que il et si devanchier ont eu en le ursieute de la cause dont lidiz accors fait mencion, uze libvres parisis dedenz le jour de l'Ascension nostre

Seigneur, jproucbain venant; et parmi ce, les dessus diz d'Arde sont et deviennent quitte de touz débaz et procès meuz en parlement ou temps passé pour ledit paiage; et s'aucune chose leur à été baillée par récréance pour ledit débat ou procès, tournée leur sera à délivrance, sanz préjudice dudit conte, de son héritage et de l'héritage de ses successeurs seigneurs de Bappaumes. En tesmoignage de ce, nous avons mis noz propres seaulz à ces présentes lettres faites et données le xxvi® jour de février Fan de grâce mil coc trente et cinq ; et nous à ce transcript avons mis le scel de la prévosté de Paris. Ce fu fait Tan de grâce mil ccc quarante-neuf le vendredi XXVI® jour de juing. J. Jacques.

Sur le repli :

Collation faite.

(Le sceau sur double queue a été brisé.)

Extrait des registres du parlement de Paris renfermant un arrêt rendu contre les habitants d'Amiens, par lequel la comtesse d'Artois est maintenue dans la possession où elle était, défaire payer le droit de péage de Bapaume sur toutes les marchandises appartenant aux habitants. d'Amiens, à rencontre de la prétention de ces derniers réclamant l'exemption pour les marchandises qui avaient été déchargées dans leur ville, ik avril 1338. — Vidimus du 2aoijit i446.

(Archives du Nord. B. 762).

Extrait des registres du parlement de Paris renfermant un arrêt rendu contre les habitants d'Amiens, par lequel ils sont condamnés à payer le droit de péage de Bapaume, tant pour tes marchandises qui leur arrivent par terre pour les expédier ensuite en Champagne, en Bourgogne et aut lieux, que pour celles qui leur arrivent par mer. 12 n rsfii.— Vidimus du 28 août i446.

(Archives du Nord. B. 780).

Arrêt du parlement de Paris condamnant les habitants de Vervins en T hier ache à payer le droit de péage à Bapaume pour leurs marchandises qu'ils prétendaient être exemptes de ce droit lorsqu'elles avaient séjourné une nuit et avaient été déchargées dans leur ville, quoiqu'elles en eussent été réexpédiées ensuite en France, en Champagne, en Bourgogne ou à Paris, il mars 1367-1368 (n, si,).

(Archives du Nord. B. 910).

Lettres par lesquelles leduc de Bourgogne, Philippe-le-Hardi, ordonne que son péage de Bapaume sera affermé pour un certain temps. Compiègne, le 30 juin 1396.

(Archives du Nord. B. 1598. 3« registre des Chartes, P 45, verso).

Philippe, etc., à nos amez et féaulx gens de nos comptes à Lille, salut et dilection. Il est venu à nostre cognoissance que nostre péage de Bapaumes, lequel nous avons depiéça fait cueillir, lever et recevoir jusques à présent par noz péageurs dudit lieu et autres commis de par nous, taiit en noz pais de Flandres et d'Artois comme ailleurs en pluseurs autres villes et lieux esquelz le droit de nostre dit péage doit et appartient estre levé, nous a esté et est encore de petite valeur et revenue par an, tant par ce que Ton na pas si diligemment cueilli, levé et receu en chascun lieu le droit de nostre dit péage comme aultrement, en quoy nous avons pris jusques à ores et pourions prendre plus ou temps avenir très grans dommages,' se en ce n'estoit par nous pourveu de remède, urquoy nous ces choses considérées, voulons pourveoir 'celles et obvier aux dis dommages, et pour nostre >uffit évident, par bonne et meure délibéracion sur ce

eue avecques pluseurs des gens de nostre conseil et autres en ce expers et cognoissans, avons ordonné et voulu et par ces présentes ordonnons et voulons que nostre dit péage et les appartenances et appendances d'icelui, tant en noz diz païs de Flandres et d'Artois comme ailleurs en autres villes et lieux esquelx icelui nostre péage doit et appartient estre levé, soit baillié à

ferme, à criz et renchières en la manière quil est accoustumé à faire de noz autres fermes et marchiez. Et combien que dès maintenant nous at esté offert par aucuns pour la ferme de nostre dit péage la somme de deux mille cinq cens livres, toutesfoiz pour ce que de piéça nostre dit péage ne fut baillié à ferme, et afin que chascun qui son prouffit y saura puisse avoir cognoissance du bail de ladicte ferme 'pour le renchiérir et prendre se bon lui semble, Nous avons voulu et ordonné et par ces mesmes présentes voulons et ordenons que il soit crié et publié es bonnes villes et lieux accoutumez à faire

— criz et publications en nos diz païs de Flandres et d'Artois, es villes et lieux où nostre dit péage doit et appartient estre levé, comme dit est, que la ferme de nostre dit péage est bailliée à criz et à renchière de deux cens livres parisis pour chacun denier à Dieu qui mis y sera; en laquelle

"^ renchière le renchérisseur aura le tiers se la ferme ne lui demeure ; que le temps dudit renchérissement durera jusques au XII® jour d'aoust prochain venant, et que durant icelui temps tous ceulx qui le vouldront renchiérir voisent par devers noz bailli et receveur d'Arras, et ilz y seront par eulx receuz, et, en oultre, que audit xii® jour d'aoust sera alumée une chandelle en la ville d'Arras au lieu que Ton dit la chambretie au bout des changes en nostre ville d'Arras, durant laquelle chandelle ardant '"* non plus tous ceulx qui vouldront renchiérir le dit pé seront ad ce receuz par noz diz bailli et receveur, et c

dudit XII* jour d'aoust le fermier à qui ladicte ferme sera demeurée par les derraiijs recroiz et rencberissemens, usera et joira plainement et paisiblement d'icelle ferme et de touz les droiz deuz et appartenans à nostre dit péage, appendances et appartenances d'icellui, par la fourme et manière que contenu est et déclairé plus à plain ou registre ancien de nostre dit péage et que Ten peut ou doit user à lever icelui pour la somme sur laquelle il sera renchéry et demeuré, et laquelle somme ledit fermier sera tenu de paier à nostre dit receveur chacun an, à quatre termes en Tan, c'est assavoir de trois mois en trois mois. Et tant de païer icelle somme aux diz termes comme de garder et faire garder diligemment et loyaul-» ment les droiz dudit péage sonz yceulx, ne nostre héritage aucunement. diminuer, icelui fermier sera tenu de bailler à nostre dit receveur bonne et souffisante caution, et de promettre par serement et sur certaines peines à appliquier à nous, le faire et acomplir par la manière que dit est, et selon certaine instruction sur ce faicte, que nous voulons estre baillée et délivrée audit fermier ou fermiers avec ledit registre ancien, laquelle instruction nous vous envoions, scellée de nostre contrescel et signet par l'un de noz secrétaires. Si vous mandons et commettons par ces mesmes présentes que noz dictes ordonnances et volonté vous criez et publiez ou faictes crier et publier es villes et lieux et aux jours accoustumez à faire criz et publications en nostre dit pays de Flandres, et noz dictes ordenances et volonté accomplissiez et entériniez et faictes acomplir et entériner de point en point, selon la forme et teneur tant de ces présentes comme de ladicte instruction. Desquelles choses faire et leurs ciristances et dépendances, Nous vous avons donné et inons povoir, auctorité et mandement espécial par $ mesmes présentes. Mandons et commandons par

icelles à touz noz baillis, justiciers et ofBciers de uois du pays de Flandres et d'Artois ou à leurs lieuxtenans, prioas et requéix)ns touz les justiciers, officiers et subgez de monseigaeur le Roy et autres qu'il appartendra ou leurs lieuxtenans et à chacun d'eulx que, toutesfoiz que requis en seront de par vous ou voz commis, ilz facent ou faceut faire lesdiz criz et publications chacun en droit soy es. mettes et lieux de son office accoustumez à faire telz cris et publications, afin que chacun en soit avisiê pour y procéder et faire selon ce que bon lui semblera.

Donné à Compiègne le dernier jour de juing de Tanfle grâce Mccciiii'^* et seize. Ainsi signé par monseigneur le Duc en son conseil ouquel vous et pluseurs autres estiez. Daniel. Duplicata.

Collation faicte.

Cahier des charges pour V adjudication de la ferme du péage

de Uapaume. 30 juin 1396,

(Archives du Nord. B. 1259).

Cy après s'ensuit la fourme avisée par les gens du Conseil de monseigneur le duc de Bourgoigne, conte de Flandres et d'Artois, comment son péage de Bappaumes sera baillié à ferme et par quelle manière les fermiers seront tenus de garder les droiz dudit péage et iceliui cueillir et recepvoir.

Premiers, sera baillié ledit péage, avec tous les droiz, appartenances et appendances d'icellui, tant es pais de Flandres et d'Artois comme aultrepart, à ferme par l'espace de troiz ans à cris et à recroiz par la fourme manière qu'il est accoustumé à faire des fermes inarchiez de mondit seigneur en ses pais de Flandre«=

d'Artoiz; et sera le recroiz et renchière de chascun denier à Dieu de ii' libvres parisis dont le renchérisseur aura le tiers se le ferme ne lui demeure; et seront bailliez les rencbières et recroiz aux bailli et receveur d'Arras à Arras.

Item, sera crié et publié es bonnes villes notablez de Flandres et d'Artois et aultre part, et certain temps et jour assigné et ordonné auquel le derraine enchière cherra, est assavoir : à Arras, au lieu que on dit le chambrière au bout des changes, et là sera alumée une chandeille, durant laquelle chascun sera receu à renchérir et non plus. Et en joira le derrain renchérisseur du jour dudit renchérissement jusques à troiz ans continuée , sur les condicions et par. la manière que baillié lui sera par instruction, et s'obligera le fermier à certainez et grosses peines à garder les droiz dudit péage et à non aler contre ladicte instruction, à Tordenance dudit Conseil : et durra le temps du renchérissement jusques au XII® jour d'aoust, prouchain venant.

Item, s'obligera le fermier et donra souffissante caucion de paier la somme au receveur d'Aras à un termez ; c'est assavoir de troiz mois en tr*oiz mois.

Item, s'ensuit la fourme de ladicte instruction : Premiers, le registre dudit péage, tel et sur le fourme que en ont usé les péageurs de Bappaumez, sera baillié au fermier et jurera solempnement de cueillir et faire cueillir et lever ledit péage selonc le teneur dudit registre, tout sans fraude et sans aucunement empirier, ne aliéner l'éritage de mondit seigneur, comme se c estoit son propre héritage.

Item, que justement et léalment gardera les droiz iit péage sans composer aucuns marchans ne autres raonnes ou préjudice de l'éritage de mondit seigneur, par espécial que tous ceulx qui par le registre et usage

ancien sont tenu de paier et acquittier et doivent chemin à Bappaumes ne viengnent et passent par Bappaumes ou soient encheu en Tainende et ou péage comme il est accoustumé, sur les peines qui seront déclairiez.

Item, et samblablement sera fait de ceulx qui pevent acquiter et passer es ellez dudit péage sans donner grâce, ne composer, de passer autre part*

Item, que les sergens dudit péage qui chevaucheront par lez pais seront tenus de faire justes prisez et arrez, et, que sur les contrediz ou oppositions il assigneront jour à le huche de Bappaumez par devers le bailli de Bappaumez ou son lieutenant comme juge dudit péage par la manière accoustumée, sans faire aucune composition ou préjudice de Téritage du seigneur et par espécial de passer aultre part que par les lieux déclairés oudit registre.

Item, que ledit fermier ne devera, ne porra faire ne fourmer aucun procès par devant -ledit bailli ou aultre juge pour cause dudit péage, que, premiers, il n'en ait baillié congnissance audit bailli ou lieutenant et au Conseil du seigneur estans à Lille, ou à Arras^ ou à Paris, selonc ce que les cas y escherront.

Item, et ou cas que par le Conseil seroit ordonné de faire aucuns procès ou pourchas pour cause dudit péage, le fermier sera tenu de faire les missions et le procureur du seigneur sera tenus de soy fonder, se mestierz est, là u il appertendra et poursuir les causes comme il est accoustumé avec le procureur des diz fermiers et à leur despens, comme dit est.

Item, et s'il avenoit que les diz procureur et fermiers subcombent d'aucuns procès, lesdiz fermiers seront tenus de paier fraiz et admendez, et, s'ilz obtiennent prouffit et les despens, seront tous à eulx à prendre s les parties adverses.

Et lesdiz fermiers seront tenus de paier touz commis, sergens et autres officiers qui seront ordenez à cueillir et recevoir ledit péage.

Philippe, filz de Roy de France, duc de Bourgongne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgongne, Palatin, sire de Salins, conte de Rethel et seigneur de Malines, à noz amez et féaulx gens de noz comptes à Lille, salut et dilection. Pour ce que l'instruction sur les choses et articles cy dessus déclairées plus à plain, nous avons fait avisier et conseillier par plusieurs des gens de nostre CJonseil et autres en ce expers et cognoissans, pour le bien, utilité et proufit de nous et de nostre péage de Bappaumes, Nous vous mandons et commettons par ces présentes que ladicte instruction, de point en point, selon les formes et teneur cy dessus déclairées, vous entreteniez et acomplissiez et faites entretenier et acomplir sanz délay. Donné à Compiengne, le derrain jour de juing l'an de grâce mil ccc quatre vins et seze.

{plus bas) : Par Monseigneur le Duc en son Conseil où

quel vous et plusieurs autres estiez.

(Signé: Daniel.) Duplicata

Mandement des gens de la Chambre des Comptes de Lille aux baillis de Flandre, leur signifiant les lettres du duc de Bourgogne ordonnant Vadjudication de la ferme du péage de Bapaume, iO juillet 1396.

(Archives du Nord. B. 1259).

^Hestation des publications faites pour Vadjudication du

péage de Bapaume dans les villes de Courtrai, Audenarde,

jand, U Ecluse, Damme, Ypres, Dunkerque, Fumes,

iergues, Nieuport, Tournai, Lille et Douai, 24 juillet