Paris, 31 décembre 1917, S
Age
est donc à la base de cette clientèle. Elle en cons-
titue le côté subjectif. Alors que dans les professions commerciales, cette même personnalité est la plupart du temps indifférente, elle occupe ici une place essentielle.
Seulement ces éléments subjectifs ne sont pas seuls à caractériser la clientèle des offices ministériels. Le caractère obligatoire de ces fonctions monopolisées, la conservation des minutes et des dossiers lui donnent une teinte impersonnelle et objective. C’est une clientèle mixte.
SECTION LIL
Caractère personnel de la clientèle
des professions libérales.
C’est ici un lien purement personnel, fait d’estime et de confiance qui rattache la clientèle au professionnel. Les éléments impersonnels que nous avons relevés et qui concourent à la formation de la clientèle des offices ministériels et surtout des professions libérales, demeurent, mais leur importance dans la détermination du client est insignifiante.
Il est certain qu’une personne peut s’adresser à un médecin, soit à cause de la proximité de son cabinet, soit à cause de la modicité du prix de ses consultations; mais ce ne sont là que des occasions,
des circonstances capables tout au plus de favoriser une clientèle et non de la créer.
La raison de son existence ne réside qu’en la personne du professionnel (14). C’est à sa compétence, à sa science, à ses qualités professionnelles que le public a recours. L’intuitus personæ est ici à la base du rapport de clientèle, il en est l’essence même.
Il se retrouve d’ailleurs dans les hypothèses les moins favorables. Le cas du médecin de campagne ne fait pas exception. Sa clientèle se recrutera évidemment sur place, facilitée par la proximité du cabinet médical. Mais il n’en résulte nullement qu’elle est impersonnelle; c’est toujours au médecin lui-même, à ses connaissances, à la sûreté de son diagnostic que les clients recourent. Le fait que ce professionnel est seul dans sa région lui confère un certain monopole, mais en fin de compte c’est sa compétence qui ralliera définitivement et maintiendra sa clientèle; la meilleure preuve en est que
si ses services ne donnent pas satisfaction, aucun
de ces clients locaux n'’hésitera à recourir à un
autre professionnel même plus éloigné.
L'habitude n'est pas davantage un élément décisif dans la formation de la clientèle. Elle signifie seulement que le client maintient sa confiance envers le professionnel.
14. Contra M. le professeur E.-H. Perreau, Eléments de Jurisprudence médicale, pp. 126 et s,
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En règle générale, c’est toujours l’intuitus personæ qui se révèle en dernière analyse. On peut dire qu’il constitue, sous des formes variées, l’essence même du rapport de clientèle dans les professions libérales.
Quelques cas particuliers présentent des difficultés. Dans quelle catégorie ranger et partant quel régime juridique attribuer à la clientèle des représentants de commerce, des agents d’assurance ?
Ces professionnels sont à la fois indépendants dans la recherche de la clientèle et subordonnés aux instructions de leur compagnie ou de leur maison dans la conclusion du contrat. Leur entrée en fonctions est aussi soumise à son agrément et ce point de vue les rapproche des officiers ministériels. Ils ne sont pas commerçants (15), car s’ils font des actes de commerce ils ne les font pas en leur nom propre. Nous ne leur reconnaissons pas cependant une profession libérale. À des degrés divers leur activité se rattache à l’entreprise de la maison qui les emploie (16).
15. Cass. 20 janvier 1908, S. et P. 1910. 1. 532. Req. 8 déc. 1920, S. 1921. 1. 97, note Lyon-Caen, Rep. Min. Fin. à la q. écrite n° 6729 posée par M. de Ludre, député, Journal officiel du 9 mars 1923. Escarra, op. cit., pp. 409 eETE:
16. Certains auteurs qualifient les représentants de commerce de salariés, v. Albert Moullot, Statut légal des représentants et voyageurs de commerce, Bulletin de la Chambre de commerce de Marseille, janvier 1933.
PR ANAONEE
La clientèle qu’ils recrutent est-elle personnelle ou impersonnelle ? La question a été très débattue
surtout dans ses conséquences au point de vue de
la cession. Nous croyons cette clientèle impersonnelle pour la raison qu’elle n’existe le plus souvent qu’envers la compagnie d’assurance ou la maison de commerce (17). L’agent d’assurance ou le représentant n'étant que l’intermédiaire entre les deux contractants, son habileté et ses qualités professionnelles, facilitant seulement la conelusion du contrat.
17. Contra Ortlieb, note sous Besançon, 29 D. 1875. 5. 78, 2, 65,
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TUTRE PREMIER
Etude de la clientèle du point de vue des rapports du professionnel et de son client
