Étude juridique de la clientèle des professions Libérales
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 45 (11 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Il existe une clientèle des professions libérales comparable à celle des professions industrielles ou commerciales. La notion en est universellement admise. La clientèle d’un professionnel, tout comme celle d’un commerçant ou d’un industriel, est constituée par l’ensemble des personnes qui, dans des circonstances déterminées, ont l’habitude de s’adresser à lui, de préférence à tout autre.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- SAS15 min
- Lucian, Somn15 min
- Dig., Livre 50, titre XIII, De extraord. cognitionibus15 min
- Thering, Loc. cit. p. 76, Le salaire idéal15 min
- SR15 min
- Hauriou, loc. cit., C. E., 7 avril 1916, aff. Colas15 min
- V. à ce sujet Escarra, Principes de droit commer15 min
- CHAPITRE Il15 min
- Petit, Traité élémentaire de droit romain, p15 min
- LE AT15 min
- RE © QUES15 min
- PAR15 min
- Valéry, loc. cit., pp. 211 et s., 273 et s15 min
- Valéry, Maison de commerce et fonds de commerce15 min
- V. Cass. 3 Janv. 1881 S15 min
- Paris, 31 décembre 1917, S15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- FAR15 min
- V. Petit, op. cit., p. 425 en note15 min
- Metz 21 mai 1967, D, P15 min
- LS 'GATE15 min
- Paris 22 février 1926, Gaz. Pal15 min
- Seine 5 juin 1893, Journal des Sociétés15 min
- NET15 min
- Observ. lib. IT, cap. XX VIIL15 min
- PR AR15 min
- Dijon 20 juillet 1927 D. 1928. 2. 13, note Besson15 min
- PROFESSIONNEL15 min
- Traité du louage, n15 min
- Cass, 21 juillet 1862 D, 62. 1. 419. S15 min
- TRE15 min
- RAD15 min
- Riom 18 juillet 1928, Gaz. Pal15 min
- V. à ce sujet Aix 16 juillet 1931 D15 min
- V. Durand, loc. cit., n° 93, pp. 256 et s15 min
- Lyon 15 mai 1893, La loi 1893, p15 min
- BB15 min
- Hue, op, cit., t. XIE, p15 min
- PR15 min
- Ripert, op. cit., p15 min
- ORGANISATION JURIDIQUE ET PROTECTION15 min
- V. Gary, Essai sur les notions d’universalité de fait15 min
- LE: PE15 min
- Dumouchel, op. cit., p15 min
- Gombeaux, op. cit., pp. 82 et15 min
- Op. cit., p. 291 et s., p15 min
- V. notamment Josserand, Droit civil positif, 1. IL15 min
- Allart, op. cit., n15 min
- DE CLIENTÈLE15 min
- MR CS RP PL UN ST15 min
- P.-H. Perreau, Annales d'hygiène publique et de15 min
- E.-H. Perreau, loc. cit., pp. 34 et s15 min
- Planiol, op. cit., t. II, n15 min
- Pour la fixation des dommages-intérêts v. Cass. civ15 min
- DE LA MISE EN SOCIÉTÉ DE LA CLIENIÈLE15 min
- RE + -T15 min
- P. E. l'association d’un médecin et d’un guérisseur15 min
- EC PC RO TT AT15 min
- Nous avons cru utile à titre de comparaison d’étu15 min
- Trib. comm. Seine 30 juin 1894 S. 94, 2. 316. Orléans15 min
- D. * A ONE EU15 min
- ANT15 min
- V. Jurisprudence citée, notes 13 et15 min
- Lyon-Caen et Renault, op. cit., n15 min
- Lyon 28 fév. 1853 D. 53. 2. 208, comp. Rennes15 min
- RÉGIMES DE COMMUNAUTÉ ET DANS LES SUCCESSIONS15 min
- EL15 min
- Req. 6 janv. 1880 D. P, 1880. 1. 361, note Dutruc15 min
- ARE15 min
- AR D15 min
- CONCLUSION15 min
- L ; PL É15 min
- LS15 min
- RON15 min
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Idées et philosophie
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