V. Cass. 3 Janv. 1881 S

9. Henri Deneux, La responsabilité civile des notaires comme conseils de leurs clients, Thèse Paris. Eloy, Responsabilité des notaires, t. 1, p. 169. Cellier, La philosophie du notariat, pp. 29 et 31.

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nages destinés à représenter les parties dans n'importe quelle cause ou à authentifier n’importe quelle convention. « Cette obligation (de conseiller le client) dérive de l’essence même des fonctions de notaire... elle est particulièrement étroite lorsque les contractants sont dans l’ignorance complète des affaires et que leur confiance en l'officier public est commandée par leur sexe et leur éducation autant que par la loi elle-même qui les oblige à s’adresser à lui... ; s’il en était autrement, si ses fonctions pouvaient se réduire à une pratique matérielle, au rôle de rédacteur passif des conventions dont il dresse l’instrument authentique, l’esprit de la loi organique du notariat serait faussé (10) ». « Un notaire ne peut être considéré comme un simple scribe devant rédiger des actes à la volonté des parties... il est de son devoir professionnel de guider son client (11) ».

Les agents de change (12) doivent également éclairer leurs clients sur les conséquences de leurs opérations ; l’huissier (13) est astreint à la même obligation.

La considération de la personnalité professionnelle de l’officier ministériel : l’intuitus persone,