CONCLUSION
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ÿ —# - SERRE Nous avons vu au cours de cette étude ce qu'était
au point de vue juridique la clientèle des profes. sions libérales, quels étaient sa naiure et $es carac-
tères particuliers. Nous avons été amenés à constater qu'elle ne formait pas un bien au sens juridique du mot et qu’elle échappait par suite à l’emprise du droit civil.
Certes les principes généraux du droit commandent les rapporis du professionnel ei de ses clients ainsi que les diverses conventions qui peuvent affecter cette clientèle, mais en elle-même elle échappe à toute organisation juridique.
Cela résulte, eroyons-nous, à la fois de sa nature et des caractères particuliers qu’elle présente dans les professions libérales,
La clientèle est constituée par l’ensemble des personnes qui recourent en certaines circonstances
aux services d’un même professionnel. Cela sup-
pose de la part du client une détermination per-
sonnelle, un choix qui est libre donc toujours
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incertain. De plus la qualité de client n’est elleinême jamais définitive; à un moment quelconque et pourvu que son acte ne viole pas une convention préalable il pourra renoncer aux services du professionnel et lui devenir complètement étranger.
En second lieu ces rapports sont empreints de confiance. Ce caractère n’est pas particulier aux professions libérales maïs il y est capital. A l’acte de libre détermination s’ajoute la considération de la personne du professionnel : l’intuitus personæ.
La clientèle repose done dans les professions libérales sur deux assises également fragiles : un acte de libre consentement du client et un rapport de confiance entre le professionnel et lui, fondements essentiellement subjectifs et qui répugnent à toute emprise juridique.
Il y a deux étapes écrit M. Hugueney (1) dans la voie de la patrimonialité & à savoir, pour employer l’expression d’un auteur ancien : le commun des contrats et celui des successions ».
A notre avis la clientèle des professions libérales n’est pas encore parvenue à la première étape. Seule peut-être une organisation sociale différente pourrait permettre de l’acheminer dans « les voies
