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ensemble de mandats temporaires essentiellement révocables et n’ayant de valeur comme la clientèle des professions libérales, qu’à raison des qualités personnelles du professionnel.

De même et par application de la même idée qu’une telle clientèle disparaît à la mort du professionnel, il faut admettre que si un héritier — le fils du défunt — exerce la même profession que son père et sous le même nom, & il ne peut étre tenu de rapporter une somme quelconque à raison de’ l’avantage qu’il trouverait à exercer sous le même nom que son père défunt la même profession (9) ».

I n’y a pas lieu à rapport d’abord parce qu’il n’y a pas eu donation et ensuite parce que l’avantage dont le fils est censé profiter est incertain. Rien ne garantit en effet que la clientèle du père maintienne sa confiance au fils. Seulement ce derhier a privé ses co-héritiers de leur part dans ie droit de présentation. Ce faisant ils s’est enrichi sans cause à leurs dépens. Aussi devra-t-il leur tenir compte de cet enrichissement mais seulement dans la mesure de leur appauvrissement c’est-àdire dans la mesure où ils auraient pu exercer le droit de présentation que la Jurisprudence leur reconnaît. |