RON

$ L — Société entre professionnel et non-

professionnel. . . ....... RU

$ IL — Société conclue entre profession-

<. nOA EE eue PR SNS CR RE Section IL. — Principe général et consé- & > quences, + “Line... 4e OU

CHAPITRE IV. — La clientèle des professions li nr bérales sous les régimes de communauté et dans les successions ...............

CONESDMION. 404 Sir sis NES APM Bacménareme LL ES

sk ER

ess lee ele ee 0 ete nt

Imprimerie spéciale de la Librairie AFFRE