INTRODUCTION

Avant d'aborder l'étude de la justice dans le Mortainais il importe de faire connaître brièvement son histoire politique.

Le comté de Mortain fut constitué par Richard, HT duc de Normandie, au profit du troisième de ses enfants, nommé Mauger, à la fin du x° siècle probablement. Son étendue était, à l’origine, beaucoup plus considérable qu'à la fin de l’Ancien Régime. Outre le Mortainais proprement dit, il semble qu'il ait embrassé une grande partie de la presqu'ile du Cotentin, tout l’Avranchin jusqu’au littoral, Domfront avec des ramifications vers Argentan, Flers, Falaise, Condé-sur-Noireau etc. Mortain constituait donc, à son origine, l’un des fiefs normands les plus importants de l’époque.

A travers des péripéties nombreuses et dont le détail ne peut trouver sa place ici, Mortain passa successivement dans les mains de princes étroitement apparentés à la maison des ducs de Normandie et des rois d'Angleterre. Le dernier de ces princes fut Jean sans Terre qui joignait

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à la couronne d'Anglelerre et au duché de Normandie, le comté de Mortain.

En 1204 Philippe-Auguste confisqua la Normandie sur Jean sans Terre et donna, en 1212, le comté de Mortain à son fils, Philippe Hurepel, sous une clause de réversion pour le cas où sa descendance viendrait à s’éteindre. À sa mort, survenue en 1233, sa veuve, Mathilde de Boulogne, conserva Mortain en douaire et le partagea en trois lots (Mortain, Tinchebray, Domfront.) dont elle ne se réservait que le premier, laissant les deux autres à la couronne. Louis IX, en vertu de la clause de réversion, réunit de nouveau le comté de Mortain à la couronne, en 1256. Il en fut détaché une seconde fois, en 1316, en faveur de Philippe-le-Bon, comte d'Evreux, qui épousa Jeanne de France, fille de Louis le Hutin, et devint roi de Navarre en 1328. Sa veuve lui succéda, puis son fils Charles le Mauvais dont on connaît les démêlés avec la couronne de France. Charles V lui enleva Mortain et Charles VI le rendit en 1401 à Pierre de Navarre, son fils, avec le titre de pair de France. Le comté de Mortain, ainsi reconstitué n'avait rien de comparable à celui des premiers temps. Il se limitait désormais à ce qui composera le comté de Mortain jusqu’à la fin de l’ancien Régime, c’est-à-dire l'arrondissement de Mortain de l’époque actuelle, la région de Tinchebray et quelques terres dans le pays d’'Avranches. Le roi de France stipulait le retour de Mortain à la couronne dans le cas où la postérité des princes de Navarre viendrait à s'éteindre. Cette clause de réversion vint à exécution en 1412 et Charles VI donna Mortain à son fils aîné, Louis, duc d'Aquitaine, dauphin du Viennois, sous réserve cependant du douaire de la Veuve de Pierre de Navarre, laquelle, en se mariant en secondes noces avec le duc de Bavière, comte Palatin du Rhin, lui en fit l'apport, du consentement du roi de France et gràce à la résignation du dauphin Louis.

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La guerre de Cent ans fut pour Mortain l’occasion de passer en des mains diverses selon la fortune des armes. Le Roi d'Angleterre et celui de France disposèrent simultanément du comté.

En 1425, des lettres patentes établissaient Charles II d'Anjou, comte du Maine, en possession de Mortain. En 1481 Charles V d'Anjou, roi de Sicile, décédait laissant par son testament tous ses biens à la couronne de France. Pour la troisième fois, Mortain revenait aux rois de France.

Enfin, en 1529, François [° battu à Pavie dut livrer, pour sa rançon, à Charles-Quint, les terres de Condé et de Leuze qui appartenaient à la maison de Montpensier. Par manière d'échange, le roi cédait à cette maison le comté de Mortain et la vicomté d’Auge. Aux Montpensier succédèrent les d'Orléans jusqu'en 1789, date à laquelle Louis-Philippe d'Orléans, autrement dit Philippe Egalité, tenait le comté de Mortain sous ïe titre de Louis VI. Il le vendit quelques années plus tard, moyennant 800.000 livres, à un sieur Collet.

En étudiant l'établissement de la justice dans le Mortainais, nous aurons maintenant l'occasion de constater les diverses fluctuations qu’elle eut à subir à la suite de son passage en tant de mains différentes. (1)

(1) Pour plus de détails sur l’histoire générale du comté de Mortain, voir H. Sauvage, recherches historiques sur l’Arrondissement de Mortain, et Mémoires de la Société du Cotentin, tome V, 1" partie, etc.