Etude Juridique et Historique sur le Bailliage de Mortain
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 00 (12 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
L'objet de cette étude porte essentiellement el presque uniquement sur l'état de la justice dans le bailliage de Mortain. Nous commençons par en décrire l'installation et la transformation au cours des temps, puis nous étudions successivement les difjérentes juridictions, leur compétence, leur ressort, leur dépendance réciproque. Nous étudions ensuile les voies de recours devant les sièges de justice supérieurs et ex…
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Chapitres
- AVERTISSEMENT15 min
- I. — ARCHIVES15 min
- LEUR15 min
- INTRODUCTION15 min
- ETABLISSEMENT DE LA JUSTICE À MORTAIN15 min
- PROS15 min
- ER EE15 min
- OR15 min
- IL. Idem de ballivia Abricensi ; recepta15 min
- LES JURIDICTIONS INFERIEURES30 min
- ES15 min
- S IL. COMPOSITION ET FONGTIONNEMENT15 min
- II. LE RESSORT DU BAILLIAGE15 min
- ANA15 min
- LES VOIES DE RECOURS15 min
- ER TRE15 min
- IT. LE PARLEMENT15 min
- IV. LE GRAND SÉNÉGHAL DE NORMANDIE15 min
- LE BAILLIAGE DE TINCHEBRAY15 min
- CHAPITRE VI15 min
- LOS15 min
- JO15 min
- S II. L’ACTE D'ÉCHANGE DE15 min
- LES DERNIERS JOURS DU BAILLIAGE DE MORTAIN15 min
- PIÈCES JUSTIFICATIVES15 min
- NE15 min
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Idées et philosophie
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