‹ Etude Juridique et Historique sur le Bailliage de MortainChapitre 7 sur 26 · ER EE · texte numérisé non relu

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province, La baïllie de Mortain semble indépendante de celle d'Avranches et, l'une et l’autre également indépendantes de celles qui les entourent, aussi bien de Coutances que de Caen. On s’est même demandé si les juridictions ainsi organisées avaient un caractère de permanence el de stabilité, ou si, bien plutôt, ces baïllis ou vicomtes n'étaient pas des juges itinérants, des inspecteurs, envoyés par le Duc dans chacune des circonscriptions avee mission de lenir des assises, de rendre compie ensuite à l'Echiquier et de céder leur fonction, purement temporaire, à d'autres officiers nommés au gré du souverain. (1)

$ III. Périone MONARGHIQUE

On attribue généralement à Philippe-Auguste, puis à Saint Louis, l’organisation définitive du domaine roval er batlliages. Nous venons de voir que l'expression ellemême est plus ancienne et que, du temps des ducs de Normandie, il existait déjà des Baïllies dans nos régions.

En 1204, Philippe-Auguste enlève à Jean sans Terre le duché de Normandie et, du même coup, Mortain dont il était comte. Aussitôt, les rois de France appliquent à la province reconquise leurs procédés habituels de pénétralion. Des commissaires, créés à l’imitation des anciens missi-dominici, parcourent la région, chevauchant, tenant des assises, connaissant directement des cas spéciaux, recevant les appels des sentences des magistrats hérités de l’ancien état de choses. Ce sont les baïllis royaux. Bientôt ils se fixent en un endroit et, dès 1207 nous

(Gi) Michel Béziers. Chronologie historique des Baillis et Gouverneurs de Caen.

prenons connaissance de Pexistence d'un bailli royal à Coutances. (1)

Nous l'avons fait remarquer, il existait déjà, avant le retour du duché à la Couronne, des baïllis du Cotentin. Mais ïl faut prendre garde que ces baillis. ducaux n'exerçaient leur juridietion que sur la partie nord de la presqu'île du Cotentin. Le nouveau bailliage de Coutances créé par le roi étendra peu à peu sa juridiction sur tout le département actuel. En 1228, la vicomté d’'Avranches lui est rattachée. Quant à Mortain, il est probable que les Justiciers Robertus de Vacceo et Odo de Trembell qui y tiennent assises le 12 décembre 1211, et Pierre Thillai, sénéchal, et Eudes du Tremblay, l’année suivante, ne sont encore que des baïllis étinérants fonctionnant en dehors du baïllage de Coutances. (2) Le rattachement de Mortain au bailliage de Coutances eut lieu peu de temps après, et peut-être avant le règne de Saint-Louis, comme le pensait L. Delisle. (3) En effet, Philippe Hurepel qui avait reçu de son père Philippe-Auguste le comté de Mortain, fail hommage au roi de France en l’année 1221 ou 1222, des terres qu'il possède en Normandie «in Bailivia quam Milo de Levies tenet » or nous savons que Milo de Levies fut baïlli de Coutances de 1215 à 1223. (4)

L'annexion du Mortainais au bailliage de Coutances n'empêcha pas le comté de Mortain de garder ses magistrats locaux. En 1214 sous Philippe-Auguste, il existe un bailli de Mortain Wilhelmo de Oisseio, senescallo Moritonii. (5) En 1234, André le Jeune, baïlli du roi à

(1) Pigeon. Le grand baïlliage de Mortain, p. 24.

(2) Recueil des historiens de la France et des Gaules, XXIV. Les baillis du Cotentin.

(3) Delisle. — Mémoire sur les baïliis du Cotentin dans les mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, We Série, 9° volume, p. 60.

(4) Recueïl des Historiens de la France et des Gaules XXIV: les Baïllrs du Cotentin.

(5) Delisle. Op. cit.

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