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inagistrals nommés par le roi el révocables à son gré. (1) Ces comtes finirent par nommer dans les différentes centenæ de leurs pagi des lieutenants qui portaient le nom de vicarii, et qui se spécialisèrent dans l'exercice de la justice, avec l'aide des Scabini institués par Charlemagne. Charlemagne organisa par surcroit un système de justice itinérante composée de Missi Dominici, chargés de surveiller la justice des comtes, des vicaires et des évêques eux-mêmes, qui possédaient alors une juridiction à la fois civile et criminelle.

Dans les Capitulaires de Charles le Chauve, il est fail mention de ceux qui passèrent ainsi en rendant la justice dans l’Avranchin. C'étaient l’évêque de Lisieux Eirard, l'abbé Thierry et les seigneurs Herbuin et Hardouin, et, du temps de Charlemagne, il v eut Magdenard et Madelgaud. (2)

S II. PériopE NORMANDE

Rollon, devenu due de Normandie, réorganise la Justice. L'histoire à gardé la mémoire du soin avec lequel il tenait la main à ce que les méfaits ne restassent pas impunis dans son duché. Il maintient et renforce l’instilution des comtes auxquels viennent s’adjoindre des vicomtes, succédant sans doute aux vicarii maintenant disparus. (3) C'est sous son gouvernement que prennent naissance les comtés du Bessin, d'Harcourt, d'Hiesmes,

(1) Offices de France IT p. 1746. « Les comtes dit la grande chronique n'étaient pas hauts seigneurs ni hommes qui tinssent les comtez par héritages, ains comme baillifs que le roy ostait et mettoit à temps, et punissait de leurs méfaits quand ils le desservaient. »

(2) Desroches. — Histoire du Mont Saint-Michel et du diocèse d'Avrancles, tome I, p. 114.

Pigeon. — Le diocèse d'Avranches, 1, p. 614.

(3) Pezet. — Loc Cit.

d'Evreux, de Beaumont, de Mortain, de Bayeux, d'Avratiches, (1) elc.

La même division en comtés sera plus tard appliquée par les conquérants normands à l'Angleterre, el, des deux côtés de Ia Manche, continueront à exister, sous les comtes, les chefs subalternes appelés centeniers.

Dans le Cotentin, dès 912, les ducs de Normandie sont représentés par des vicomtes administrateurs et justiciers (præsides). On cite parmi les plus anciennes vicomtés celle de Saint-Sauveur, appelée pour ce fait Saint- Sauveur-le-Vicomte ; on mentionne une autre vicomté à Avranches. (2) Ce n’est que beaucoup plus tard encore, à la fin du xr° siècle, que nous prenons connaissance de l'existence d’un vicomte dans le Mortainais. (3)

La puissance considérable attribuée aux comtes et l'imprudence des premiers ducs qui ne songèrent pas à les troubler dans la jouissance de leurs fonctions, les amenèrent à tenter contre leur suzerain des entreprises qui éveillèrent son attention. Un comte du Cotentin, Renouf, s'étant révolté contre Guillaume Longue Epée, deuxième duc et fils de Rollon (4) et d’autres faits du même genre s'étant produits, les ducs de Normandie créèrent peu à peu de nouveaux fonctionnaires chargés de l’administration et de la justice, que l’on appela des baillis, ne laissant plus aux comtes que leur titre dépourvu de toute attribution. La même mesure sera prise un peu plus tard à l'endroit des vicomtes, tout aussi ambitieux que les comtes, et auxquels on dut retirer toutes leurs fonctions. Ainsi en fut-il de ces vicomtes

(1) de la Foy. — De la constitution du duché de Normandie ou Etat souverain de Normandie Chap. VI.

(2) Chesnel. — Le Cotentin et l’Avranchin depuis les origines jusqu'au xne siècle p. 10.

(3) Sauvage. — Op. Cit., p. 265.

(4) Pezet. — Op. Cit.

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dont la résidence était à Saint-Sauveur-le-Vicomte ét qui, par leurs exactions, étaient devenus la terreur du pays. Les dues confièrent la justice à d’autres vicomtes, en telle manière qu'il y eut dès lors des fonctionnaires portant le titre de vicomtes et des seigneurs gardant le même nom, encore qu'ils n’exerçassent plus la juridiction. (1)

Il semble que ce soit à peu près vers le temps de Henri Il, dixième duc de Normandie, roi d'Angleterre, premier des Plantagenet, c'est-à-dire vers 1148, qu’apparurent en Normandie les Baillis. IS avaient mission de tenir, pour leur maître, les plaids de l'épée et ils avaient au-dessous d'eux les vicomtes, sorte d'officiers de justice subalternes. Dès 1172, un état des fiefs mentionne les baillies de Coutances, Gavray, la Heuze, Cérences, Vire, Passai, Tinthebrav, Avranches et Mortain, Quels officiers tenaient en ce temps-là ces juridictions ? Nous l'ignorons. Peut-être n'v avait-il dans là plupart d’entre elles que des vicomtes, les baïllis étant des personnages assez rares et réservés pour quelques sièges seulement. Il y à tout lieu de penser en effet, que le terme de « baïllies » employé à cette époque, ne comportait pas la signification précise que nous aurions tendance à lui donner actuellement. Sous nos ducs, on désignait du terme générique de bailli tout personnage chargé d'une mission ou d’un office, el la baïllie était le lieu où devait s'exercer cette charge. « Le duc Jean sans Terre écrivant plus tard au Grand Sénéchal de Normandie pour lui donner des ordres, lui adjoint de les faire exécuter dans toute sa baïllie (/{n omni ballia tua) et dans ce cas toute la province formait sa baillie. » (1)

Partant de à, nous croyons pouvoir dire que

(1 Nouvelle revue historique de droit. — Notes sur les vicomtés fieffées de Normandie, par Génestal 1904, p. 766.

(2) Boudent Godelinière, Æssaïi sur l'Avranchin, 1 P. Tee

PE

l'expression de baillie de Mortain employée dès 1148, laisse entière la question de savoir si la justice au comté de Mortain fut, depuis lors, toujours rendue par un bailli, par un vicomte où par l’un et l'autre, Au surplus quelque litre qu'on lui reconnaisse, cette justice était à n'en pas douter de nature féodale, relevant directement du due de Normandie ef non pas de Ia couronne de France, de telle manière que nous nous trouvons ici en présence d'un bailli où d'un vicomte seigneurial. Get état de choses aura sa persistance Jusqu'à l'époque où le duché de Normandie fera retour à la couronne à la suite de sa confiscation sur Jean sans Terre. Nous avons vu, par ailleurs, que le comté de Morlain avait été constitué dès le xr° siècle el qu'il avait à l'origine une étendue considérable puisqu'il comportait à la fois F'Avranchin et le val te Mortain sans compter une parte du Cotentin, Domfront, ete...

Cette partie de Ia Basse-Normandie se trouvait donc seindée en deux juridictions : la baïllie d'Avranches et celle de Mortain. A l’intérieur de ces baïllies il exista sans doute, pendant quelque temps des prévolés, (præposilturae) tenues par des prévits (præposili) lesquels semblent avoir supplanté les anciens centeniers dont le nom persistera encore sous la domination anglaise. Au xr° siècle, les rôles normands citent Iles prévotés d'Avranches, de Mortain, de Saint-James ef de Pontorson, toutes les quatre situées dans les domaines du comté de Mortain. (1)

Jusqu'à présent 1l ne nous apparait pas qu'il y ail quelque hiérarchie entre les différentes juridictions instituées en Basse-Normandie. Selon toute probabilité chacune de ces baïllies devait, au point de vue judiciaire, relever directement du duc de Normandie et de son Echiquier, dont les assises se (ransportaient à travers la

(1) Mémorïres de la Société Académique du Cotentin, Tome V, p. 266 et Mémoires de la Société des Antiquaires de Normandie, XVe vol. 1846. Magni Rotuli Seacarir Normanniae sub regibus Angliae pp. 13 et 94.