II. — LES SÉNÉCHAUX ÉPISCOPAUX tiT
de l’archevêque de Dol prit part à la première croisade !.
À moins que le sénéchal ne fut féodé et héréditaire, comme il semble que c’était le cas pour Dol ?, il était à la nomination de l'évêque. Mais il semble aussi que dans certains cas, et notamment pendant la vacance du siège, le souverain ait pu y pourvoir *, et même que les fonctions de sénéchal ducal et de sénéchal cHyepel aient pu être réunies dans les mêmes mains #.
1. « Et Alanus dapifer sacræ ecclesiæ dolensis archiepiscopi ». Baldrici Historia Hierosolym., dans Migne, Patrologie latine, t. 166, col. 1084 B. — « Alanus similiter siniscallus dedit furnaticum ejusdem villæ, id est Mezuoit, et venditionum panis suam partem. » Charte de fondation de l’Abbaye-Sous-Dol, D. Morice, Pr., I, 433-434. « Cette pièce ayant été passée en présence de l’archevêque Even, doit se placer entre 1076 et 1080. » Duine, Histoire de Dol, 1911, p. 22, note 48.
2. Un acte d’Harsculphe de Soligné (+ en 1197, Duine, loc. cit., p. 244, note 4) mentionne le fief du sénéchal de Dol : « Decimas quæ pertinent ad fevum senescalli » (D. Morice, I, 693), que l’on retrouve, en 1226, dans l’enquête faite sur lo devoir de service militaire par l’évêque de Dol et ses officiers « feodum senescalli debet unum militem. » D. Morice, 1, 857-858. Ce fief devait être héréditaire parce que nous savons que « Gaufridus Spixia Doli senescallus » (D. Morice, I, 823) était le gendre d’un autre sénéchal de Dol : « G. Spina, filius Hamonis Spinæ, dona quæ eo feodo Aelez uxoris meæ, filia Alani Dolensis senescalli; abbatiæ Veteris Villæ collocata sunt.… concedo... » Bibl. nat., ms. fr. 22337, fol. 97 v°. En 1264, le titulaire était un Raoul Le Sénéchal dont le nom provenait évidemment d’une fonction héréditaire : « Radulfus Le Seneschal; miles, senescallus Dolensis, anno Domini 4264. » Bibl. nat,, ms. fr. 223829, fol. 100, d’après le Cartulaire A/anus, fol. 249 vo. É
3. Le document qui pourrait le faire croire concerné-encore l’évêché de Dol, C’est un acte de 1312 dont le commencement est reproduit d’après le Cartulaire Alanus : « Noverint universi quod in curia Ducis Britanniæ apud Dolis, sede vacante et regario durante personnaliter constituta Johanna Bounel. » Bibl. nat., ms. fr. 22329, fol. 164, Cf. B. d’Argentré, Hist. de Bret.,
Jiv. V, ch. xvu, éd. de 1618, p. 295 : « Le droit de Régales en Bretagne est
un droit de garde des Eglises Episcopales et Prélatures, si que advenant vacation d’un Evesché, les ducs saisissoient par leurs officiers les fruicts desdicts Eveschez, et qui plus est faisoient les fruicts à eux, jusques à ce qu’il y eust Prélat pourveu et receu au serment de fidélité par le duc... »
4. Acte de 1224 : € Johannes Focaudi, senescallus curie episcopalis, domini comitis in Cornubia. » Cart. de Saint-Sulpice, n° cccxxxix. Voir sur Jean Foucaud la note que nous lui avons consacrée dans le ch. 1, à propos , des sénéchaux de Cornouaille.
La compétence des-sénéchaux des regaires, très différente de celle des tribunaux ecclésiastiques, ressemblait fort à celle des sénéchaux ducaux. Ils pouvaient être plus ou moins nombreux, selon l'importance du temporel des évêchés : c’est ainsi que l’évêque de Nantes avait au moins quatre de ces officiers {.
Les sénéchaux épiscopaux possédaient la juridiction gracieuse ? et la juridiction contentieuse civile ?. Quoiqu'il ne soit demeuré aucune trace de leur juridiction criminelle #, on ne peut douter qu’ils la possédassent, et on peut même en trouver la preuve dans la Très ancienne Coutume qui expose que en matière de crime les sénéchaux ne peuvent absoudre après le prononcé de la sentence, si ce n’est
4. C’est du moins ce que prétendait au xv° siècle Guillaume de Malestroit dans un mémoire sur la régale de son diocèse : « .… 14. Item a celuy reverend Père en Dieu ses seneschaux en cette ville de Nantes, en Guerrande, à Succé, à Saint-Giron et à Saint-Etienne-de-Monluc et ailleurs, qui tiennent ses plets, qu’eulx cognoissent de toutes causes criminelles et civilles. » Copie du xvu: siècle, Arch. de la Loire-Inférieure, G. 1; cf. L. Maitre, La seigneurie des évêques de Nantes, loc. cit., p. 91 et Luchaire, Manuel des instilulions, p. 43, note 1.
2. 1259 : « Tudguoredus, miles, senescallus domini episcopi Corisopitensis in regalibus suis » rapporte un accord passé devant lui. Cart. de Quimper, n° 93, p. 140. — Le sénéchal de Dol rapporte, en 1295, des ventes volontaires (Bibl. nat., ms. fr. 22329, fol. 102); en 1295 et 4322, des adjudications après bannies (1bid., fol. 102 et 106) ; en 1297, une reconnaissance de dette (ibid., fol. 102).
3. Jugements en revendications immobilières, du sénéchal de Dol, en 1273 (D. Morice, I, 4029); du sénéchal de Nantes, en 1277 (Arch. de la Loire-Inférieure, H. 6; voir le texte aux pièces justificatives).
4. Voir cependant la note 1 ci-dessus et ce que rapporte Travers dans son Histoire de Nantes, 1, p. 371 : « L’évêque Galeran.… fut en différend l’an 1260 avec Main du Moulin, seigneur de Cassum [Casson] et de Sucé. I1 s’agissait de la punition de quelques malfaiteurs que Main du Moulin avait fait arrêter sur ses terres relevant de l’évêché en arrière-fief, et il en prétendait la justice; l’évêque, comme suzerain, la tirait à lui. Des arbitres pris de part et d’autre les accordèrent et prononcèrent que le seigneur de Gassum aurait pour cette fois la justice, sans en tirer consé-. quence pour l’avenir, et qu’il jugerait avec le sénéchal de l’évêque les criminels qu’il avait arrêtés. La sentence est du mois de mai 1260 (Titres de l’Evéché).ÿ»
Il. — LES SÉNÉCHAUX ÉPISCOPAUX 119
de la volonté du duc, de certains évêques ou des barons !.
La procédure suivie devant les cours épiscopales devait être la même que devant les autres cours seigneuriales, et nous savons qu’elle comportait le duel judiciaire * ce qui suppose la haute justice.
Ce qui distinguait surtout les cours épiscopales des autres cours selgneuriales, c'était la question de l'appel.
D’après d'Argentré * c'est au règne de Jean le Roux que remonteraient les privilèges dont prétendaient jouir les évèques de Bretagne. Après avoir cité l’accord de 1267 entre le duc et l’évèque de Tréguer, il ajoute: € Par ceste lettre le Duc quitta toute l’obéissance, jurisdiction, et distraict, que 1l avoit sur les terres des Régales en proche ou arrierefief, et sur les hommes qui y demeuroient : et conséquemment n’y retint aucune tenüe, ny droict de vacance es dites regales retenant le surplus, qui fut cause que les- Evesques se firent de grands jours, pour juger les appellations de leurs juges, n’ayans rien de supérieur sur eux, ne tenans que de Dieu, et de nul Prince temporel : mais cela
ne dura pas, comme il pourra aparoir par le discours de
l’histoire. »
1. Ch. 169, p. 182 : « .… Si ce n’est de la volenté au prince de la terre, comme le-Duc, où aucun des évêques ou des barons Qui ont bien poair d’absouldre de aucuns crimes, ou ont bien poair d’en envoier celui ou ceulle qui sont jugiez à mort... »
2, 1496. Accord entre l’évêque de Dol et l’abbaye de la Vieuxville : « ... Si autem inter homines ejusdem tenementi causa quoquo modo oborta fuerit, quæ per duellum dividi necesse sit, in curia mea causa illa finem sortietur.. » D. Morice, Pr., 1, 128, cf. F. Duine, Hist. de Dol, p. 31. — Arrêt du Parlement de la semaine des Brandons 1311 s’opposant à une saisie de gages faite par l’évêque de Saint-Brieuc dans un procès entre Guillaume de-Boisboissel et Jean Joguet de Pleudrain : « ... Judex dicti episcopi, in causa predicta, gagium duelli inter dictos scutiferos indicaverat esse faciendum. » Olim, LILI, p. 679-680.
3. Histoire de Bretagne, liv. V, ch. xxIv, éd. de 1618, p. 307-308 ; cf. sbid., p. 329-330. : S
Est-ce bien là l’origine du privilège d’appel? En tout cas tous les évêques de Bretagne prétendaient que les jugements de leurs sénéchaux ne pouvaient être contredits que directement à leurs grands jours et de là au Parlement de Bretagne, lorsque celui-ci fut institué ‘. Les grands jours constituaient donc un tribunal d’appel de premier degré pour la juridiction des sénéchaux épiscopaux et les contredits de leurs jugements y étaient portés au lieu d'aller devant le sénéchal ducal des baillies de Rennes ou de Nantes ?. Mais si nous trouvons des grands jours mentionnés à Rennes au xvi° siècle et qui d’ailleurs donnèrent lieu à procès *, 11 ne nous semble pas prouvé qu’ils fussent une institution très ancienne. En effet dans la déclaration des Etats de 1315 il est seulement fait mention des grands jours de l’évêque de Nantes “ et il semble qu’à cette date il
4. Les documents concernant ce privilège ne remontent guère au-delà du xvie siècle, mais ils font souvent mention de documents antérieurs remontant à l’époque qui nous intéresse : voir l’extrait de mémoire conservé aux Archives de la Loire-Inférieure, G. 4. Sur les grands jours de Nantes, cf. ibid. et Maître, La seigneurie des évêques de Nantes, loc. cit., p. M; de Rennes, G. de Corson, Pouillé de l’archevêché de Rennes, 1, p. 118.
2. Si on en croyait Travers, Hist. de Nantes, I, p. 385, l’évêque de Nantes aurait prétendu, en 1274, ne ressortir que du pape seul. Mais si on se reporte à l’acte qu’il indique, publié (incomplètement, il est vrai) par Dom Lobineau, Hist. de Bret., II, col. 424, on n’y voit rien de pareil; l’évêque refuse seulenient de comparaître devant le juge royal pour y répondre
d’une défaute de droit : « Nos quia a præfato D. Rege bona nostra et Ec-.
clesiæ Nannet. temporalia non tenemus, nec a curia nostra sæculari ad suam cCuriam appellari, nec etiam coram ipso vel antecessoribus suis Franciæ Regibus consuevimus nos vel prædecessores nostri Episcopi Nannet. aliquatenus respondere, neque ipse in nos vel homines nostros jurisdictionem temporalem exercere... » RE
