G. de Corson, 0p. cit

&. «.. Et aussi ont confessé [les neuf évêques de Bretagne] que des appeaux des Cours temporelles desdits Evesques et chapitres, et ledit Evesque de Nantes de ses grands jours seulement l’en en peut et doit appeler et relever au Parlement général du Duché de Bretagne, et en attendre la

sentence qui se peut relever au Siège Apostolique et non ailleurs. » D. Lobineau, II, col. 464. LR 1 ME

Il. — LES SÉNÉCHAUX ÉPISCOPAUX 124

était le seul à en avoir. D’après ce document, dans le diocèse de Nantes, les appels des juridictions des regaires étaient portés aux grands jours de l’évêque, tenus sans doute par lui personnellement, d’où ils pouvaient être portés directement au Parlement général de Bretagne et de celui-ci, enfin, en cour de Rome, au lieu d'aller, comme ceux des cours laïques, devant le roi de France ‘. Dans les autres diocèses, au contraire, l'appel était porté directement devant le Parlement ducal sans passer devant les grands jours de l’évêque.

Cette déclaration du Parlement de 1315 ne devait rapporter qu’un état de choses récent. Nous savons en effet que pour un évêché tout au moins, celui de Dol, les appels étaient antérieurement portés devant le sénéchal de Rennes. Un siècle auparavant, en 1215, un accord était intervenu entre Pierre Mauclerc et l’évêque de Dol. Le duc ne devait pas s’immiscer dans la juridiction de l’évêque; toutefois s’il y avait déni de justice de la part de celui-ci, le duc, ou son sénéchal, enverrait un homme compétent pour faire une enquête sur les raisons de ce déni de justice et, sur le refus de l’évêque de rendré jugement, connaîtrait de la cause ?. En 1314 cet accord était encore exécuté. A cette date, des justiciables de l’évêque de Dol firent appel « de défaut de droict » à la cour ducale à Rennes et le sénéchal de Rennes ne voulant pas aller à l'encontre du précédent accord envoya à Dol son alloué « pour ouir et savoir de la besogne » *. En 1327, douze ans par conséquent après la

déclaration de 1315, un nouvel accord conclu entre Guil-