‹ Étude Juridique Sur les Sénéchaux de Bretagne des origines au XIVe siècleChapitre 113 sur 177 · Cf. p. 120, note · texte numérisé non relu

Cf. p. 120, note

2, D. Morice, Pr., 1, 827-828.

3. Bibl. nat., ms. fr. 22329, fol. 20 ; voir le texte aux pièces justificatives

et cf. Duine, op. cit., p. 277-278.

laume Meschin, évêque de Dol, et le duc Jean [IT déclare que « les contredits qui seront faits du dit Evêque ou de la cour laye seront portez au seneschal de Rennes pour déclerer en la manière ancienne » la justice ducale devant dans ce cas employer des formes respectueuses pour la juridiction épiscopale et ne faire payer aucune taxe aux gens de l’évêque ‘. Etant donné ces nombreux documents on peut être étonné de voir, au xv° siècle, l’évêque de Dol prétendre que les appels de sa cour ne peuvent être portés devant aucune autre juridiction et cela seul suffirait à démontrer combien il est dangereux d’utiliser, pour connaître le moayen-âge, les documents qui lui sont posté-

rieurs ?.

Il resterait à dire un mot des fonctions militaires des sénéchaux épiscopaux. Nous avons sur ce point bien peu de renseignements. Nous savons que le fief du sénéchal de Dol devait un des dix chevaliers que l’évêque était tenu de

4. Cité par M. Duine, Hist. de Dol, p. 278-279, d’après le Cartul. Alanus, p. 84, Bibl. nat., ms. lat. 5241 ce. — Nous connaissons par les Olim deux cas . d’appel de la justice épiscopale de Dol, à la fin du xm° siècle. « En 1276, Garinus de Bella-Landa, armiger, assigne devant le roi l’évêque de Dol super defectu juris; mais le procureur de l’évêque demande que l’affaire soit renvoyée à la cour du comte de Bretagne, lequel réclame dans le même sens (Olim, II, p. 85). — En 1288, Guillaume de Rochefort, miles, ajourne l’évêque de Dol à la curie du roi. Sur la réclamation du prélat l'affaire est renvoyée à sa propre curie, » (1bid., p. Fu Duine, op. cit, p. 22- 33! note 19. ù

2. « … Es cité et franc regaire de Dol, l’évesque est seul et souverain seigneur temporel, et quant à ce ne connoist le duc de Bretaigne ne quelconque autre souverain quant au temporel; et ne peut-on appeler du sénéchal de Dol à court du duc à Rennes, ne ailleurs qu’à l’evesque. Et toutes et quantes fois qu’aucuns se sont efforcez d’appeler dudit seneschal à la court de Rennes et icelle court en voulu prétendre connoissance, les officiers de l’evesque ont accoustumé de proposer à la dite court

leurs derlinatoires et non ÿ répondre ne proceder.. » Livre des revenus de l'évêché de Dol, dressé en 1459, cité par À, de la Borderie, Four de Dol, loc, cit., p. 464

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