Loc. cit. NME

5. « Volo etiam et concedo quod Episcopus in judeis in suo feodo manentibus eamdem jurisdictionem obtineat quam antecessores sui habuerunt in eis, vel ipsi a feodo Episcopi abeant et recedant.. » D. Morice, I, 846.

- — M. Quilgars (La condition des personnes et des terres dans la sénéchaussée

Il est probable que le sénéchal des juifs était l'officier entre les mains duquel l’évêque de Nantes remettait le soin d'exercer sa juridiction sur les juifs de son fief, et M. de la Borderie remarque en outre avec raison que Guérande, où résidaient les juifs dont il est question dans l’acte, faisait précisément partie du fief épiscopal ‘.

Les Notas de la Coutume de Bretagne ? qui reproduisent les prétendus Etablissements de saint Louis * disent, dans leur article xvi, que lorsque les juifs sont en cause « en est la cognoessance au prince et barons, et auront les meubles au juiff, savoir celi en qui la juridiction il sera ». On com-

prend que cette juridiction constituait une source de reve-

nus *. Quoique la Très ancienne Coutume n’en parle pas, on |

peut croire qu’elle était considérée en Bretagne comme un privilège, et c’est ce qui semble ressortir d’un accord conclu en 1239, entre Jean II et Raoul de Fougères : le duc accorde au sire de Fougères la même juridiction sur les juifs qu'avait déjà le sire de Vitré :.

de Guérande, Bull. de l’Association Bret., Congrès de Saint-Pol-de-Léon, 4911, p. 40) a eu le tort de généraliser cet accord et de dire qu’il concédait la juridiction des juifs à tous les évêques de Bretagne. ”

4. « Dans son ordonnance de 1179 sur la police d’Etampes, il [Louis VII reconnaît l'existence légale, dans cette ville, d’un prévôt des juifs chargé d’arrêter les débiteurs récalcitrants. On peut supposer que ce fonctionnaire existait dans tous les endroits où la colonie juive avait pris une certaine importance. » Luchaire, Louis VII, Philippe-Auguste, Louis VIII, p. 78 (Histoire de France de Lavisse).

2, Ed. Planiol, p. 506.