‹ Étude Juridique Sur les Sénéchaux de Bretagne des origines au XIVe siècleChapitre 118 sur 177 · Ed. Viollet, art · texte numérisé non relu

Ed. Viollet, art

4. Cf. Brussel, Usage général des fiefs, Livre II, ch, 39 : « Du produit des juifs et de leur appropriation par les seigneurs »,1, p. 569 et seq. — Sur le privilège de juridiction sur les juifs rattaché à l’idée de propriété, voir E. Perrot, Les cas royaux, D. 44-46. — Sur la condition des juifs au moyenâge, voir Esmein, Cours élémentaire, p. 670-672.

5. « … De Judeis autem concessit prædictus Comes quod usuræ essent a tempore principii guerrarum. Quantum vero ad justitiam debitorum Judæorum, quæ ipsi Judæi sibi dicent deberi, concessit idem Comes quod prædictus Radulphus eamdem jurisdictionem habeat omnino quam | habet dominus Vitreii. » D. Morice, Pr., 1, 910-941.

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